Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Sobriété foncière : pas un label, mais des obligations

Communiqué des élu.e.s d’Ensemble pour Sète paru le 1er février 2021

Sète et son  Agglo retenues comme « territoire pilote de sobriété foncière »  quelle ironie !

Sète qui a vu le béton phagocyter son territoire jusqu’au plus proche des plages.

Sète  qui continue d’artificialiser une ZAC construite sur d’anciens salins (Villeroy), et qui compte toujours percer la forêt des pierres blanches et détruire 200 pins  pour étendre un boulevard (Matthieu Grangent).

Sète, qui laisse dépérir 2600 logements en centre ville depuis 20 ans de mandature, et qui lance une nouvelle ZAC de 1800 logements  mobilisant TOUTES les dernières réserves foncières existantes (Entrée EST).

Sète, qui promeut l’extension de la ZAC commerciale de Balaruc en artificialisant des terres agricoles alors qu’il faut désormais privilégier le commerce de centre-ville… Cette ville serait devenue un modèle de sobriété foncière ? Et donc un modèle d’urbanisme ?

Non, le dispositif « Territoire pilote de sobriété foncière » n’est pas un label ! Encore moins une reconnaissance mais un constat d’échec ! Constat d’échec d’une politique urbanistique de la mairie qui depuis 20 ans bafoue et abime la ville  au profit de projets immobiliers pour investisseurs et villégiature !

Les villes exemplaires en matière d’urbanisme et d’écologie ne figurent pas dans cette liste. Par pure communication,  la mairie  manipule  l’esprit de ce dispositif  et contourne  son objectif initial. On parle ici de sobriété foncière, mais aussi de qualité de vie des habitants, de solidarité et d’écologie et c’est parce que la ville ne respecte pas l’environnement qu’elle a été choisie.  Il va falloir veiller à une solidarité foncière, indispensable, et donc au sens même du mot sobriété.

Véronique Calueba & Laurent Hercé, pour les élus d’Ensemble pour Sète

Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Il s’agit d’élaborer un Plan d’actions en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE poursuit un triple objectif :

· Prévenir les effets nocifs du bruit ;

· Réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ;

· Protéger les ‘’zones calmes’’.

Le PPBE 3 et l’étude des cartes de bruit stratégique de la Ville de Sète mettent en évidence 5 secteurs à enjeux niveau bruit sur la commune, dont uniquement 1 secteur dépend de la commune : Avenue Gilbert Martelli, avec 6 habitants potentiels en PNB, gestionnaire Commune de Sète.

Selon le commentaire de M. Sabatier « La désignation de l’Avenue Gilbert Martelli en secteur à enjeux, n’entraîne pas d’actions particulières dans la mesure où la portion concernée de l’avenue est incluse dans le périmètre de la ZAC entrée Est Secteur Sud. La création de cette ZAC est donc considérée comme une mesure indirecte de réduction du bruit sur la zone concernée » toujours selon Mr Sabatier. !!!

Nous considérons ce commentaire comme TOTALEMENT erroné car la synthèse de la MRAe (DREAL) dit que « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

En effet, nous avons vu dans les documents analysés au précédent Conseil municipal que « Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne ».

Ces niveaux sont perturbateurs de la concentration et génèrent irritabilité de jour et perturbent le sommeil de nuit. L’excès de bruit provoque une charge mentale, qui altère les périodes de sommeil profond. La pollution sonore accroît les risques d’AVC, les maladies cardio-vasculaires et les problèmes d’apprentissage 

La réponse, proposée dans le dossier que nous avons examiné au Conseil municipal de septembre dernier, par des « menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées », implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ?

Selon l’OMS, l’exposition globale au bruit routier devrait être au maximum de 53 dB le jour et 45 dB la nuit. Et il faut savoir qu’une augmentation de 3 dB c’est un doublement de l’intensité.

Par ailleurs, nous nous sommes préoccupés par l’entrée de plus de véhicules en ville car les parkings supplémentaires en centre-ville attirent les véhicules, avec leur pollution atmosphérique et sonore.

En revanche, la multiplication des transports en commun et leur gratuité réduirait considérablement ces pollutions atmosphériques et sonores.

Dans le cadre de ce PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT nous souhaitons insister sur la nécessaire multiplication des transports en commun, avec des bus électriques ou à hydrogène, et leur gratuité

Enfin, les deux-roues motorisés peuvent émettre jusqu’à 90 décibels, voire 100 pour certains modèles. Une pollution sonore contre laquelle notre ville devrait lutter.

(Concernant les deux-roues, les articles R321-4 et R321-5 du Code de la route encadrent les échappements d’une part et le niveau sonore d’autre part. Ces deux articles permettent de sanctionner aussi bien le défaut de dispositif d’échappement, le dispositif d’échappement non homologué, l’utilisation d’un échappement modifié, qu’un comportement anormalement bruyant (du type des coups de rupteur). Avant les sanctions, une campagne d’information sur cette nuisance serait justifiée.)

Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois supérieurs au seuil, et en avril 2019, ils sont subitement 70 fois supérieurs au seuil.

Ce chiffre est étonnant car a priori la nature des déchets devrait être constante, ou peu variable : comment l’expliquer ? D’où provient la toxicité ?

Si ces mâchefers ne sont pas valorisables, où vont-ils ? et où sont-ils stockés ?

Ne pourrait-on pas trier avant incinération les déchets les plus toxiques (il y en a forcément, puisque forte pollution des mâchefers) ? Ce qui pourrait rendre une partie valorisable ensuite ?

Si les mâchefers montrent une montée de la toxicité, jusqu’à des seuils importants, peut-on être certains que les autres rejets (air, eau…) ne sont pas impactés ?

NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bains

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet.

Le réaménagement de la zone commerciale est nécessaire – la circulation des véhicules et des piétons n’est pas cohérente, il y a des enjeux de sécurité, c’est un projet qui a du sens.

Par contre, le projet d’extension est insensé dans la période que nous sommes en train de vivre, et complétement en décalage avec les enjeux et les préoccupations du moment :

  • Nous sommes en pleine prise de conscience de l’importance de soutenir les commerces de proximité, de soutenir les achats locaux et les petits commerçants qui souffrent particulièrement dans cette crise sanitaire vis-à-vis des grandes enseignes commerciales. Dans ce contexte, l’extension du centre commercial de Balaruc les bains est complètement à contre-courant de l’actualité et des préoccupations des citoyens ! Il est inacceptable d’élargir cette zone commerciale pour le préjudice que cela portera aux commerces de proximité de nos communes. La zone Sète-Balaruc est déjà assez bien truffée de grandes surfaces, c’est justement ce qui contribue à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. Nous devons maintenant prendre des positions justes par rapport à la situation des commerces locaux. L’argument que vous brandissez c’est l’emploi, mais avec ce type de projet, on prend le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
  • Ensuite sur le plan environnemental, 24 000 m2 seraient artificialisés, ça aussi c’est complètement archaïque vis-à-vis des enjeux du moment qui sont d’arrêter de bétonner, d’artificialiser les sols surtout sur notre bassin versant déjà fragile ! Toute artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, même avec toutes les mesures que vous pourrez mettre pour y remédier et qui représentent un coût important pour la collectivité. On en a déjà assez fait dans ce sens, soyons responsables vis-à-vis de la qualité de l’eau de l’étang et des professionnels de la pêche et de la conchyliculture qui en dépendent.
  • Sur le plan de la biodiversité, les dommages seront aussi colossaux : des espèces végétales protégées sont présentes sur la zone, dont une espèce protégée par la loi parce qu’elle est jugée rare et pourtant essentielles pour les écosystèmes (la bugrane sans épines) vous aviez d’ailleurs dû demander une dérogation aux services de l’Etat pour pouvoir détruire cette espèce protégée. Il existe aussi une grande diversité faunistique sur la zone et d’ailleurs les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
  • Ensuite parmi ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact nous dit que c’est une zone de moyens et bons potentiel agronomique. Encore une fois nous ne sommes absolument pas en phase avec les enjeux du moment : un des objectifs des territoires est de tendre vers une sécurité alimentaire, de privilégier une alimentation produite localement, ce qui passe évidemment par la préservation des terres agricoles contre les ravages de l’urbanisation. Là on fait tout le contraire ! J’ai contacté le viticulteur qui a une parcelle sur la zone : on lui a fait une offre très inférieure au prix du terrain, 3€ du m2, ce qui se justifie par le caractère non bâtissable du terrain, mais la finalité c’est justement de le bâtir ! Cette proposition est inacceptable… De plus, on lui propose du terrain pour replanter ses vignes mais c’est une garrigue à remettre en état, il va falloir investir, il n’est pas sûr d’en avoir les moyens… Un bel exemple de soutien à l’agriculture locale !

Notre territoire doit aller de l’avant dans une dynamique moderne de réflexion qui prend en compte les nouveaux enjeux environnementaux, de lien social et de proximité. Vous nous présentez un projet qui ne prend pas en compte les mutations nécessaires.

Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

Étude d’impact environnemental actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.

Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.

La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores. 

1°) Pollution des sols

La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit

  • D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
  • D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
  • De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
  • Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.

Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :

  • La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
  • La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
  • La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
  • La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
  • L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
  • Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).

1°) La contamination des lieux de vie inquiète

Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.

Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)

Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.

2°) pollution de l’air

En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.

Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »

En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».

Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».

Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?

3°) L’ambiance sonore

Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.

La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?

En conclusion de ces quelques points

Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.