Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia
Intervention de Laura Seguin
Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.
1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur
2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.
La réhabilitation et le réaménagement de cette zone sont nécessaires pour la sécurisation des piétons et l’accès en vélos, le développement des cheminements doux, la valeur environnementale du site, la modernisation des accès routiers liés à l’aménagement de la RD2.
Mais ce projet d’extension va à l’encontre des enjeux :
Environnementaux : 24 000 m2 seront artificialisés. L’artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, malgré toutes les mesures prises pour y remédier et qui représentent un coût important. Soyons responsables de la qualité de l’eau de l’étang et de tous les professionnels qui en dépendent. Cessons les aménagements urbains liés à cette zone commerciale. L’urbanisation va tuer notre cadre de vie et nos ressources.
Sur ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact dit que c’est une zone à potentiel agronomique. Mais ce n’est pas en phase avec les enjeux du moment : tendre vers une sécurité alimentaire, privilégier la production locale, développer les marchés producteurs sur tout le territoire. Ce qui passe évidemment par la préservation de ces terres agricoles.
Biodiversité : des espèces végétales protégées et une diversité de la faune existent sur la zone. Toute étude environnementale démontre que les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
Préservation des commerces de proximité : l’extension du centre commercial est à contre-courant de l’actualité. Cette nouvelle zone commerciale portera préjudice à tous les commerces de nos communes et à la désertification de nos centres villes. Le territoire est déjà doté de grandes surfaces, ce qui contribue déjà à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. L’argument de l’emploi fait courir le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
Notre territoire doit avoir une réflexion adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques, et prendre en compte les mutations nécessaires pour le monde de demain.
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP
Intervention de Philippe Carabasse
Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.
Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.
Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.
C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.
Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !
Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.
Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.
Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.
En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.
Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national
En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?
D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.
Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…
Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.
Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !
Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.
Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…
Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2 !
Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «
Notez 2 mots dans cette phrase :
D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…
Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…
C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.
Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !
En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.
Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.
Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 –Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal
La 5G est active sur Sète depuis plusieurs mois. Notamment avec l’opérateur FREE, qui a mis en service cette fonction depuis décembre ou janvier, selon son site. Avons-nous connaissance du DIM, le Dossier d’Information Mairie, qui devrait avoir été déposé en Mairie par cet opérateur ?
En effet, la loi Abeille (du nom de la députée écologiste qui l’a proposé) oblige les mairies à informer leur population :
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :
– Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
– Ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
– Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
La question s’est posée à Balaruc les bains lors du dernier conseil municipal. Interrogé par une élue écologiste, Catherine Fradier, Mr Canovas a répondu qu’il n’avait pas été informé par FREE, qui n’avait pas déposé le dossier légal, et qu’il allait exercer ses recours légaux pour obtenir ces informations au plus tôt. Qu’en est-il à Sète ?
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 –Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal
Nous avons appris la semaine dernière dans les médias que 300 M€ + 350 M€ ont été mis à disposition par l’État (Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement) dans le cadre du plan de relance. Ceci pour des projets concernant la réutilisation d’anciennes friches.
Pour la première enveloppe, 20 M€ pour l’Occitanie. Le préfet a recensé les projets. 1.200 dossiers ont été déposés en France, dont 200 ont été retenus dans la première vague (France), 38 pour l’Occitanie.
Sète n’est pas retenue dans la première vague, malgré notre statut de Territoire Pilote de sobriété foncière.
Frontignan compte par exemple 2 projets retenus, à hauteur d’1 M€ au total. Avons-nous déposé des dossiers dans le cadre de ces subventions ?
Ont-ils été rejetés, ou sont-ils encore en examen dans le cadre de la seconde tranche de subventions ?
En déplacement professionnel, je ne peux participer ce soir au conseil communautaire, j’ai demandé à Veronique Calueba-Rizzolo de porter mes votes. Dans cette vidéo, je souhaitais m’exprimer sur un point très important de l’ordre du jour : la déclaration d’utilité publique de la zone commerciale de Balaruc-les-bains. Un projet porté par la majorité de M. Commeinhes, pensé il y a des années, mais aujourd’hui en totale contradiction avec les enjeux de soutien aux commerces de proximité, d’arrêt de l’artificialisation des sols, et de préservation des espaces naturels et agricoles.
J’apporte mon soutien à celles et ceux qui ce soir, se sont exprimés contre ce projet d’un autre âge, en espérant que les élus communautaires se seront montrés responsables devant ce choix.
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts
Intervention de Philippe Carabasse
Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.
Pour rappel, le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.
Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.
Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC
Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT
Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.
Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.
Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées «
Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.
Délibération 24 / avance en compte courant
Sur cette délibération, il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».
Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé. Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.
Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.
Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.
Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?, quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de 1.8 millions d’euros.
Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc
Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.
Le constat posé est clair :
-Interroger sur la capacité de densification
-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux
-Établir de nouvelles règles
En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang trop peu présentes.
J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.
Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.
Réponse de Vincent Sabatier :
Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.
Réponse de Véronique Calueba :
Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .
Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.
Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives. Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.
Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le Pont Sadi Carnot…).
Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature
Intervention de Véronique Calueba
Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.
Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :
-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)
-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative
-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.
Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?
Réponses de Loic Llinarès :
Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :
-Le déplacement du futur palais des Sports
-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)
-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.
-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.
