Où vont aller les 500 000€ des fonds de concours supra communaux, mobilisables pour des projets d’équipements d’intérêt commun, structurants, qui doivent bénéficier à plusieurs communes. Quels sont les projets identifiés ? réponse d’Alain Vidal : Poussan et Gigean en ont bénéficié (voir sa réponse en vidéo ci-dessous).
Une nouvelle maquette financière de 10 000 000 € doit être répartie entre les quatorze communes. Dans cette maquette, une enveloppe de 1,5 million pour Sète, 3 projets dont l’aménagement de la place Aristide Briand, mais on ne sait pas pour quel montant ? (Commission ressources et coopération de février 2024).
Réponse de Alain Vidal : on vous fournira les informations.
Intervention préliminaire de Laura Seguin sur parking Aristide Briand + réponse à MM Escarguel et MERZ (réponse ci-dessous en vidéo).
Des citoyens sont présents ce soir pour un sujet qui les préoccupe, il me semble que c’est la moindre des choses d’avoir un mot sur le sujet qui les préoccupe : la construction du parking souterrain A. Briand à Sète
Au-delà de l’aspect environnemental – car ce parking dans un cœur de ville urbain est une hérésie, il n’y a plus beaucoup de villes qui choisissent encore de faire venir les voitures en cœur de ville à l’heure des enjeux climatiques et environnementaux que l’on connait.
Au-delà de ça donc, c’est le fiasco technique et financier de ce chantier qui pose un grave problème. C’est la gestion de l’argent public, sous maîtrise de la SPLBT dont Sète agglopôle est actionnaire à 40%. Je suis désolée de le redire, mais la gestion des affaires sétoises par la SPLBT est une affaire d’agglo aussi, quoi que vous puissiez en dire, ce parking et le gouffre financier qui l’accompagne vous concernent directement !
Je pense qu’on ne vous dit pas la vérité sur ce parking, on ne vous dit pas pourquoi il y a du retard, pourquoi la SPLBT doit de l’argent à l’entreprise NGE, de l’argent non initialement budgétisé dans ce projet. Les études de départ ont été bâclées, certainement que de nouvelles doivent être faites, ça s’ajoute à la note finale. Car les impasses techniques s’accumulent, l’eau sous la place qui soit disant n’existait pas, est une vraie épine dans le pied pour la SPLBT, mais c’était largement prévisible !
Connaissez-vous le coût des études complémentaires, l’ampleur des dépassements du budget, le coût des expertises judiciaires, le coût des indemnités qui vont devoir être versées aux commerçants ? Non car on ne sait rien ! On était à un budget initial autour de 10 millions, il y a un surcoût de 3 millions, et lundi prochain, en conseil municipal de Sète, on apprendra que la SPLBT fait un nouvel emprunt de 7 millions (9 millions avec les intérêts) et demande à la ville de Sète de se porter garante à 50%, sans savoir si les remboursements des précédents emprunts ont été faits ou pas ! Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration de la SPLBT, avez-vous seulement posé cette question lorsque vous avez voté récemment ce nouvel emprunt à la quasi unanimité ?
Avez-vous demandé où cela va-t-il s’arrêter ? Et si jamais les difficultés techniques sont insurmontables, s’il n’y a pas de solution, que fait-on ? Un parking à un seul niveau ? avec une rentabilité divisée par deux ou trois ? On rebouche et on a dépensé tout cet argent pour rien ?
Et qui va payer ? Vous pensez que c’est uniquement le problème des sétois ? En êtes-vous certains ? Si la SPLBT se trouve en grave difficulté financière, si ses parkings ne sont pas rentables comme prévus, et si la SPLBT ne parvient pas à rembourser ses emprunts, ou pas dans les délais prévus avec la banque, êtes-vous bien à l’abri qu’un jour, ce ne soit pas à l’agglo, en tant qu’actionnaire à 40%, de payer la facture ? La ville de Sète se porte certes garante à 50% des emprunts, mais pour les autres 50%, ce serait alors aux actionnaires de la SPLBT, dont l’agglo, de rembourser cet emprunt.
Et êtes-vous bien sûr que les autres projets de la SPLBT, ceux qui sont en cours ou prévus dans vos communes, ne pourraient pas être mis en difficulté financière parce que la SPLBT est en déficit à cause de ce chantier ?
Certains d’entre vous ont relevé avec justesse lors du débat sur les orientations budgétaires, l’injustice entre les communes sur la question des investissements, avec une polarisation sur Sète au détriment des autres communes qui voient certains projets reportés ou qui ne verront jamais le jour. Ce parking en est l’exemple parfait !
Certains d’entre vous ont regretté l’absence de mutualisation des ressources et des investissements, par contre je ne doute pas que M. Commeinhes, Président d’agglo, maire de Sète et président de la SPLBT, n’hésite pas à mutualiser un jour les coûts de ce fiasco, les coûts en terme d’argent public, mais aussi les coûts électoraux, parce qu’in fine, ce sont tous les contribuables qui paieront pour cette folie. Je vous invite à y réfléchir, en particulier vous qui siégez au conseil d’administration de la SPLBT, et qui avez encore dernièrement, voté pour un nouvel emprunt de 7 millions d’euros pour la poursuite de ce chantier insensé.
Intervention de Véronique Calueba – Conseil d’agglo du 29 février 2024 – A visionner ci-dessous.
Cette présentation montre férocement qu’il n’y a pas de débat sur les investissements utiles et cohérents de territoire.
– Faiblesse structurelle : 7% des revenus de l’industrie, plus de production sur notre territoire, heureusement il y a les services publics pour 35% et 38% de services divers, ça traduit bien la transformation du territoire vers le tourisme, il y a des retombées économiques mais aussi des implications : des emplois précaires, problèmes sur le logement (21% de résidences secondaire, 7% logement vacants),
– Données financières : DOB révèle que les collectivités perdent de leur autonomie dans leurs budgets, année après année, on perd de l’impôt (État)
– Déchets : marché de la collecte avec Nicollin pose problème, besoin de financement complémentaire de 32 millions d’euros, ça revient très cher depuis qu’il est privatisé, on le sait, et dans certains quartiers on a moins de ramassage.
– Dépenses de fonctionnement : évolution importante, 20 millions en 6 ans, les recettes ont augmenté que de 15 millions.
– Taux d’impôt : augmentation des bases fiscales de la part de l’État
– Dépenses investissement : 14 millions seulement
– Recours massif à l’emprunt
– Épargne qui passe de 33 à 20%
– Dette qui augmente, et la capacité de désendettement se détériore
– Prévision pour 2026 : une fin de mandat alarmante sur épargne et dette, la gouvernance Commeinhes va laisser une agglo dans un état moribond… après moi le déluge.
Et tout ça pour faire quoi ? rien sur les réseaux d’eau potable, réfection des réseaux, baisse des investissements… assainissement, crise conchyliculture, 31% réseaux d’eaux usées sont unitaires, en mauvais état, ça amplifie les pollutions, nécessité d’un fort investissement constant et dans le temps. Traitement eaux usées pas suffisant.
– Investissement des communes : la piscine de Frontignan a disparu, la cave coopérative de Mèze a disparu, le centre universitaire a disparu
– Logement social : 24 PLAI sont annoncé. Les ménages les plus fragiles ne peuvent plus se loger, pas beaucoup d’annonces sur la disponibilité de logements à venir. Sur Sète il y a 2500 demandes en attentes donc on ne peut pas y répondre. Et le rapport de la fondation Abbé Pierre l’a annoncé : la problématique du logement est une bombe sociale qui va nous exploser à la figure, il faut le prendre en compte.
Dans ce nouveau volet, il est mentionné une aide à la requalification de la place (hors parking). Dans le projet action cœur de ville en 2018, il était indiqué que le parking Aristide Briand fait partie de ce programme… A la question posées, les réponses différentes ont fusé. François Commeinhes (« l’action cœur de ville n’intervient pas sur la création du parking« ) et de Vincent Sabatier (« le parking est le projet de l’action cœur de ville« )… Alors quelle est la vraie réponse ?
Nous ne sommes pas d’accord avec la SPLBT, dans sa frénésie de construction de parkings, avec financements publics de surcroit. Ces parkings ont une fréquentation qui laisse pantois au regard des montants engagés… Voici quelques chiffres de fréquentation en période de haute fréquentation (la St Louis). Force est de constater que nous n’avons pas besoin de nouveaux parkings, et encore moins celui de la place Aristide Briand.
Dans le rapport, mention de « déferlement de procédures » (signé par des élus) de la part du collectif Bancs Publics qui a empêché le déroulement du chantier. Les recours sont possibles, devant tant d’impréparations, de problèmes de pièces règlementaires (permis, notamment…). Ces manquements de procédure (2021 à 2023) sont du fait du maitre d’œuvre et d’ouvrage, pas du collectif. Enfin, la société en charge des travaux menace d’arrêter les travaux si vous ne payez pas un supplément exorbitant dû à l’amateurisme dont vous faites preuve.
Intervention de Véronique Calueba et suivre l’échange avec le président Commeinhes, Vincent Sabatier.
Avec une avance de 4 M€ de fonds publics, le rapport se targue « d’une bonne santé financière» avec l’argent du contribuables.Ces avances financières sont fréquentes, et celle de mars 2021, 1.08M€ est passée en augmentation de capital. Ce qui signifie que les sétois ne verront jamais la couleur du remboursement ! De plus, un rapport SAELIT en copié/collé qui parle en page 44 de corruption répond « les comptes de la SPLBT sont vérifiés par un commissaire aux comptes ». Donc pour connaitre les comptes de la SPLBT, il faudra lire le rapport de la SAELit.
Intervention de Philippe Carabasse à suivre ci-dessous.
Nous sommes contre les projets politiques portés par ce satellite dans l’aménagement de notre territoire, mais les questions sont nombreuses sur son fonctionnement et le pouvoir qu’il a. L’augmentation du capital se fait avec l’entrée au capital de GGL, qui est une société privée dans la politique d’aménagement local.
Intervention de Véronique Calueba avec la non réponse du président qui fait un hors sujet teinté de morgue. A suivre ci-dessous
Proposition d’intégrer à cette commission l’association Droit Au Logement, qui œuvre auprès des personnes dont le souhait de se loger se heurte à de vraies difficultés, connues et détaillées par ailleurs. Cette association a pour but la défense du droit au logement des personnes vulnérables. Son expertise locale est intelligente et pertinente dans un projet tel que celui-ci.
La validation de ce diagnostic s’est faite, en gros, avec quelques entretiens individuels, une enquête en ligne (67 participants) et l’apport des services concernés. Cela reste un document d’experts, qui sent l’entre soi et qui a oublié le principaux concernés : les habitants du territoire qui pâtissent de la situation et subissent des choix politiques dépassés. Ces conclusions sont l’expression d’une modification de l’espace public à destination des touristes essentiellement, au détriment des habitants à l’année.
Intervention de Philippe Carabasse à suivre ci-dessous
