Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Quand la parole citoyenne est refusée – partie 2
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Quand la parole citoyenne est refusée – partie 1
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Ordre du jour du conseil d’agglo du 19 mai 2022
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici
A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP) de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.
Intervention de Véronique Calueba
Si nous pouvons nous féliciter que la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :
Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.
Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas tout gardé en régie ?
Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.
Quand on reparle de la gratuité des transports
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 15 – Budget annexe transports M43 – vote du BP 2022
Intervention de Véronique Calueba
Par rapport à ce budget, j’aimerais savoir quelle part représente la part billetterie ?
Réponses/échanges :
–Norbert Chaplin : à peu près 1.7 M€
–Véronique Calueba : ce qui est peu par rapport au budget
– François Commeinhes : on n’est pas loin de la gratuité
–Véronique Calueba : c’est la raison pour laquelle, je pense, que si nous mettons les choses en perspective, si nous travaillons sérieusement le sujet avec un véritable échéancier, nous pourrions arriver à la gratuité.
–François Commeinhes : suite à vos conseils, on s’est attelés à la tâche.
La GEMAPI, une compétence importante, mais quelle concrétude ?
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 10 – GEMAPI – produit attendu pour 2022
Intervention de Véronique Calueba
Au sujet de cette compétence, nous avions eu en 2018 et 2019, un état des actions entreprises en détail ainsi que leurs localisations. Pourriez-vous nous transmettre l’état des années 2021, 2021? Même si je note, que le produit (3.5 M€) est en deçà des montants engagés que l’on retrouve d’ailleurs dans les comptes administratifs.
Par ailleurs à quoi correspond le montrant engagé pour « divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète ? »
Réponse : le montant des aménagements pour la Corniche de Sète, correspond à des frais d’étude de maitrise d’œuvre pour 2022. Le Président énumère ensuite un certain nombre d’actions dont le montant dépasse ces 3.5 M€.
Le détail des actions sera transmis.
Une augmentation des taxes foncières bien malvenue
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7 – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis pour 2022
Intervention de Véronique Calueba
Mon intervention n’est pas une question, plutôt une remarque pour souligner qu’actuellement, dans les circonstances que nous vivons, avec l’inflation, le prix de l’énergie, le prix de l’essence etc…cette augmentation est assez malvenue.
Ce n’est pas un bon signal que l’on envoie. Certes, cela avait déjà été décidé, certes, cette augmentation est minime, certes, les conditions actuelles ne pouvaient être anticipées, mais il n’empêche que nous voterons contre car nous aurions pu repousser l’échéance à plus tard, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact sur le contribuable déjà bien affecté.
Réponse : On ne pouvait pas anticiper sur les évènements actuels, mais les taxes n’avaient pas augmenté depuis 4 ans. Avec les 350 000 € dégagés + 1.4 M€ d’économies sur le fonctionnement, c’est un ensemble de mesures qu’il fallait appliquer.
L’horizon financier paré de brume
Conseil d’agglo du 17 février 2022 – Rapport d’orientation budgétaire. Intervention de Véronique Calueba
Avec la nouvelle loi de finances et la perte de la taxe d’habitation, restent comme seuls leviers :
-La taxe sur la foncier bâti qui va être augmentée cette année (et on peut s’attendre à des augmentations dans les années à venir)
-L’emprunt comme seule possibilité pour l’investissement
Quand on reparle du Permis de Louer pour lutter contre les logements indignes
Conseil communautaire du 27 janvier 2022 – délibération 18 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sète 2022-2026 – Approbation de la convention d’opération – autorisation de signature
Intervention de Véronique Calueba
Suite à un courrier transmis au maire de Sète, le 17 mai 2021, demandant l’instauration d’un Permis de Louer à l’instar de nombreuses communes, la demande est à nouveau faite de lancer ce processus d’instauration à l’échelle des communes de SaM (comme indiqué dans la réponse du Maire en date du 7 juin 2021).