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Rapport égalité femmes /hommes : peut encore mieux faire !

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 délibération 1 – Rapport annuel égalité femmes-hommes – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Je vous fais part avant tout de notre totale satisfaction pour l’adhésion depuis 2 ans, à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. C’est une demande que nous avons portée et cela donne un cadre général permettant la déclinaison d’actions, ce qui est fondamentalement utile et intéressant.

Sur le rapport en lui-même, j’ai quelques remarques à faire sur les chiffres présentés :

– Vous constatez vous-même que les fonctions de directions supérieures sont 100 % masculines, avec comme corollaire les 10  rémunérations les plus élevées, qui sont de 9 pour les hommes, et 1 pour une femme. Cela est dommage, car dans le cadre de la réorganisation des services en cours, il aurait été judicieux de rétablir un équilibre.  

-Il reste également un écart de salaire important. Même si la moyenne est de 179€, pour les catégories A il atteint 615€. Vous mettez en avant les régimes indemnitaires (RI) pour lisser cet écart, nous verrons donc l’année prochaine, si cela a porté ses fruits. Quoi qu’il en soit, je constate qu’il a légèrement diminué, ce dont je me félicite.

-Concernant la promotion interne, les hommes sont plus favorisés que les femmes. Peut-être est-ce dû au nombre important de catégorie C au sein des services techniques ?

Pour terminer, ce plan d’action territoriale nous pose à l’instant T l’état de notre collectivité. J’ai donc hâte de voir l’évaluation de ce plan, qui est une très bonne idée. Je salue également l’idée du questionnaire, car nous sommes souvent dans des projets et des objectifs un peu incantatoires. Pour que ces objectifs aient une vraie résonance active auprès des personnels, il est important de récolter leur avis et leur ressenti pour savoir comment le personnel a accueilli la mobilisation de la collectivité et la réelle efficacité des actions proposées.

Réponse de François Commeinhes : dans la nouvelle organisation, les postes de direction respecteront la parité. Vous pourrez le constater dans le rapport de l’année prochaine.

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

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Être élu, c’est penser au bien public et pas uniquement à des échéances électorales anachroniques.

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Philippe Carabasse en réponse à l’intervention de Gérard Prato, Conseiller Communautaire de Frontignan

Conseiller Communautaire de Frontignan

Monsieur Prato, en exergue de son intervention, met en évidence que les aides de l’Etat en cette période sanitaire, importantes, sont cependant, une double peine, qui incombera, in fine sur les contribuables….la dette publique prévue est, selon lui, clairement explosée.

Réponse de Philippe Carabasse : A trop vouloir être succinct, on en devient caricatural. Il est à souligner, pour rappel, qu’heureusement,  des prédécesseurs politiques ont pensé et mis en place des dispositifs permettant la compensation en termes de pertes d’emploi.  Il faut, un instant, imaginer le contraire….c’est à dire les ravages concrets  au sein des familles suite à des pertes d’emploi. Ce n’est ni le lieu, ni le moment, avec de telles arguties, de poser un argumentaire présidentiel….

En tant qu’élu communautaire et d’opposition, je suis dans ma fonction, objectivement obligé,  d’appuyer la volonté très forte de notre collectivité à assurer son rôle d’amortisseur social.

8 M€ prévus pour accompagner les difficultés que vont rencontrer les PME ne sont pas de trop. A cet instant, nous apprenons que l’exécutif vient d’annoncer le confinement de 16 départements. Imaginez donc, là encore, les conséquences dramatiques en termes humains et économiques de telles mesures.

Sur notre territoire, nous passons aujourd’hui au travers des mailles du filet. Mais rien ne nous garantit que dans un mois, nous serions épargnés par de telles mesures restrictives et sanitaires. Un mois de confinement en mai et/ou juin, sur notre territoire, aurait des conséquences cataclysmiques. Votre argument, est non seulement un non-sens politique mais également technique.

J’ose espérer que les marges de manœuvres actuelles de notre collectivité (c’est-à-dire les 8.2M€) seront suffisantes, car cela signifierait que cette crise est contrôlée et que la pandémie n’a pas augmenté les problèmes structurels. Mais j’espère également que l’équilibre financier actuel permettra de dégager, éventuellement, des sommes supplémentaires de réserve, car le monde économique est à plat. Et quand l’économie est à plat, des choix sont à faire. Sans économie équilibrée et bénéficiaire, il n’y a pas de social, il n’y a pas d’éducation, il n’y a pas de loisirs, il n’y a tout simplement pas de vie.

Sauver l’économie, c’est sauver tous les postes de vie.

Pour conclure clairement, notre collectivité, dont vous faites partie,  au-delà des bisbilles partisanes, est volontariste. Pour l’instant, il faut s’en féliciter.

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Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

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Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.

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Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

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Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Télétravail et inégalités femmes-hommes

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 – Rapport 2020 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

L’année 2020 a été marquée par la mise en télétravail subie plutôt que choisie, et surtout peu anticipée, des femmes et des hommes. Pourtant le rapport 2020 n’apporte pas de précisions sur cette question et n’aborde pas l’évolution de la situation depuis le début de la crise sanitaire covid-19.

Il est seulement écrit « L’instauration du Télétravail a été adoptée en 2017 pour pouvoir favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et contraintes personnelles pour une femme cadre ». Nous aimerions en savoir plus sur cet aspect car ces quelques lignes restent très évasives voire maladroites sur la manière dont le télétravail est pensé en relation avec la lutte contre les inégalités femmes-hommes :

  • Dans cet énoncé le télétravail semble ne s’adresser qu’aux femmes afin qu’elles puissent mieux articuler vie professionnelle et contraintes personnelles, or cet enjeu d’articulation entre travail et vie personnelle devrait concerner aussi les hommes si on veut véritablement pouvoir agir sur le partage du temps et des activités domestiques entre femmes et hommes.
  • Ensuite on ne parle que des femmes cadres, certes la majorité des personnes qui télétravaillent sont des cadres, mais depuis la crise sanitaire d’autres catégories socio-professionnelles comme les professions intermédiaires, télétravaillent également. Le télétravail s’exerce dans des conditions inégales en fonction du lieu de vie et de la position sociale du ménage, ainsi que du genre. Quand on a un logement étroit, sans espace de travail bien identifié, et quand on est entouré d’enfants, les frontières entre vie professionnelle et vie familiale sont floues, et dans cette situation les femmes sont perdantes (48 % des femmes en télétravail vivent avec un ou plusieurs enfants au moment du confinement, contre 37 % des hommes ; 29 % des femmes cadres disposent d’une pièce spécifique dédiée au travail contre 47 % des hommes cadres).

Des études récentes montrent que le confinement et télétravail jouent un rôle dans l’accroissement des inégalités femmes-hommes : « les femmes sont les grandes perdantes du confinement, tant sur le marché du travail que dans la sphère domestique ». Comment cette question est-elle traitée au sein de Sète Agglopôle et quelles pistes de travail sont envisagées ?