Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020
Mon intervention porte sur la partie investissements. On constate 16278 € pour des dépenses d’installation et d’aménagement et 17462 E pour des dépenses de matériel bureautique et informatique.
Je souhaite savoir si la consultation du CHSCT a bien été organisée préalablement aux choix d’aménagement et de matériel ? Le CHSCT doit alors avoir le temps nécessaire pour étudier la situation avec les agents concernés.
En effet, les agents de la fonction publique territoriale, sont plutôt plus exposés que les salariés du secteur privé selon l’enquête de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). La DARES a diffusé, en septembre 2019, une nouvelle étude comparant les principales expositions aux risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique et le secteur privé, à partir de l’enquête Sumer réalisée par des médecins du travail.
La fonction publique territoriale est caractérisée par des facteurs de pénibilité spécifiques qui se retrouvent aussi à Sète.
Selon l’enquête de la DARES, les contraintes posturales et articulaires sont les plus importantes avec une exposition de 80,6 % pour la FPT contre 71,6 % pour le privé.
Le travail avec des bruits gênants (pour le raisonnement, la concentration, entrainant l’irritabilité) concerne 20,6% des salariés de la FPT contre 14,3% de l’ensemble des salariés.
La pression liée au contact direct avec le public est très prégnante : 84,5 % pour la territoriale et 71,5 % pour le privé.
Autres contraintes marquantes :
– l’abandon fréquent d’une tâche pour une autre non prévue : 55 % FPT et 57 % pour le privé ;
– le devoir de toujours ou souvent se dépêcher est une réalité pour 38,8 % des agents·es de la fonction publique territoriale et 35 % des salarié·es du privé.
La crainte des erreurs et de la baisse de la qualité du travail perturbe alors les agents. Le stress peut s’installer avec troubles du sommeil et de l‘humeur.
Risques psychosociaux.
Selon l’enquête de la DARES, trois types de risques potentiellement dangereux pour la santé des salarié·es ont été analysés :
– le manque de reconnaissance touche tous les secteurs (47,6 %) et 50,6% pour l’ensemble des salariés ;
– les situations où la demande psychologique est forte et la latitude décisionnelle faible touchent un quart des agents de la fonction publique territoriale (23,4 %) et des salariés du privé (26,9 %);
– les comportements hostiles (situations dégradantes, déni de reconnaissance, comportements méprisants) concernent légèrement plus les fonctionnaires de la fonction publique territoriale (entre 17,6 %) que le secteur privé (15,5 %) moyenne à 16% pour l’ensemble des salariés.
L’évaluation des risques incombe à l’employeur. Mais, elle relève aussi de la compétence du CHSCT. Cette analyse vise à identifier les types de risques encourus : risques pour la santé, la sécurité, risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Parmi les 9 Principes généraux de prévention, je cite les 4 premiers :
1° Éviter les risques
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3° Combattre les risques à la source
4° Adapter le travail à l’homme
Or tout réaménagement est une opportunité de mettre en œuvre les améliorations à faible cout en profitant de ces réaménagements prévus.
Cette délibération me donne pour la première fois l’occasion de rappeler ce retard de la fonction publique territoriale sur ces aspects des conditions de travail. Je saisirai toute occasion de faire avancer cette thématique de prévention dans notre ville.