Soraya Khaled – Page 46 – Ensemble Pour Sète

12 avril 202112 avril 2021

Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.

La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes)

Intervention de Philippe Carabasse

Monsieur Le Président je souhaite vous faire part en propos préliminaires, de notre difficulté d’aborder sereinement ce Conseil. Nous avons reçu vendredi dernier, en fin de journée, les documents relatifs à cette séance.

Les dossiers proposés à l’ordre du jour de notre séance, ce sont 2243 pages à analyser, à étudier en 5 jours!!! c’est ubuesque de penser possible la réalisation de ce travail, notamment en terme de qualité, d’autant plus que les dossiers à l’ordre du jours sont particulièrement techniques avec un certain nombre de questions budgétaires concernant 14 communes .

Il nous est impossible d’émettre réellement des propositions, des avis, ne serait-ce qu’un vote au-delà de l’abstention, sur la plupart des délibérations de ce soir, et au final, de remplir réellement notre rôle d’élus communautaires.

Une vraie gouvernance de notre institution au service de la démocratie ne peut se cantonner au périmètre de l’information des élus, mais de donner avant tout à ces derniers les possibilités de construire leurs votes et de remplir leurs mandats dans l’intérêt des habitants de notre territoire .

Je suis conscient de la compétence des services administratifs qui ont préparé ces dossiers, et effectué les choix budgétaires. Cependant lorsque les élus ne peuvent participer aux débats et surtout lorsqu’ils ne sont pas réellement en mesure de valider par leurs votes les choix programmatiques, il existe, de fait, un risque réel de technocratisation des politiques publiques.

Les élus sont responsables devant les citoyens des résultats et des conséquences des décisions, à la différence des fonctionnaires aussi compétents soient-ils.

En conséquence je vous demande, Monsieur le Président, d’envisager les procédures, les moyens et les délais nécessaires à l’exécution efficace de nos missions et de notre mandat.

Notes:

– il est à noter dans la réponse de François Commeinhes l’acquiescement des aberrations de cette situation et sa volonté d’éviter la reproduction de cette situation. A suivre!

– l’apathie présente tout au long des trois heures !

6 avril 2021

Sète ne sera pas capitale culturelle ! Un échec ? NON s’interroger ? OUI

C’est donc Villeurbanne qui remporte le label « Capitale culturelle ».

On peut regretter que ce ne soit pas notre ville mais on doit surtout s’interroger sur les raisons de cet échec.

Le projet présenté faisait la part belle à une ville qui attire et accueille beaucoup d’artistes et de créateurs. Est-ce suffisant ? On est un bel écrin d’hébergement des artistes, on va fermer une auberge de jeunesse pour en faire une résidence d’artistes, soit ! Et on justifie cette fermeture par l’ouverture d’une sorte d’auberge de jeunesse privée, passons… Nous avons eu droit aux interviews des grands noms locaux de la création ou des institutions dans le quotidien local sans jamais demander à un sétois ordinaire du quartier Révolution, de la Corniche ou de l’Ile de Thau, ce qu’il pensait de ce projet. Qu’est-ce que cela allait lui apporter ? Que pouvait-il en attendre ou même qu’est-ce qu’il souhaitait ?

La création est fondamentale mais comment avons-nous mis en avant les actions de LIEN nécessaires entre la création artistique et le citoyen ?

Lien basique qui permet le partage de l’émotion, la découverte et l’échange. Sortir de l’entre soi de la culture, c’est le défi depuis des décennies !

Si les institutions comme les musées et les théâtres ont développé des actions dites de médiation envers des publics divers, ce n’est encore pas suffisant. Les lieux d’éducation populaire et d’ouverture à l’expression et aux pratiques artistiques, créatrices ou philosophiques ont tous été fermés à Sète : exit les MJC, Centres sociaux ou autres. Pas de proposition de nouvelles formes plus contemporaines d’éducation populaire ou de nouveaux espaces socio-culturels (ce n’est pas un gros mot !) pour la population.

Certes on a vu fleurir des salles d’expos privées, l’installation de grands créateurs sur la ville, la multiplication des festivals et des séries TV. Ça stimule l’économie locale, d’accord. Mais c’est dans la recherche du lien entre la culture et la population que doit se dessiner une politique culturelle. On ne peut se contenter d’un «je n’ai pas de politique culturelle, j’accompagne les porteurs de projets » comme a dit le maire lors d’une interview à Midi Libre. Rester un écrin accueillant ne suffit pas !

D’ailleurs Villeurbanne présente son projet comme « tourné vers la jeunesse, l’éducation, le faire ensemble et l’aller vers ».

Allons y chercher une nouvelle inspiration….

Véronique Calueba

26 mars 20211 avril 2021

Rapport égalité femmes /hommes : peut encore mieux faire !

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 délibération 1 – Rapport annuel égalité femmes-hommes – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Je vous fais part avant tout de notre totale satisfaction pour l’adhésion depuis 2 ans, à la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. C’est une demande que nous avons portée et cela donne un cadre général permettant la déclinaison d’actions, ce qui est fondamentalement utile et intéressant.

Sur le rapport en lui-même, j’ai quelques remarques à faire sur les chiffres présentés :

– Vous constatez vous-même que les fonctions de directions supérieures sont 100 % masculines, avec comme corollaire les 10 rémunérations les plus élevées, qui sont de 9 pour les hommes, et 1 pour une femme. Cela est dommage, car dans le cadre de la réorganisation des services en cours, il aurait été judicieux de rétablir un équilibre.

-Il reste également un écart de salaire important. Même si la moyenne est de 179€, pour les catégories A il atteint 615€. Vous mettez en avant les régimes indemnitaires (RI) pour lisser cet écart, nous verrons donc l’année prochaine, si cela a porté ses fruits. Quoi qu’il en soit, je constate qu’il a légèrement diminué, ce dont je me félicite.

-Concernant la promotion interne, les hommes sont plus favorisés que les femmes. Peut-être est-ce dû au nombre important de catégorie C au sein des services techniques ?

Pour terminer, ce plan d’action territoriale nous pose à l’instant T l’état de notre collectivité. J’ai donc hâte de voir l’évaluation de ce plan, qui est une très bonne idée. Je salue également l’idée du questionnaire, car nous sommes souvent dans des projets et des objectifs un peu incantatoires. Pour que ces objectifs aient une vraie résonance active auprès des personnels, il est important de récolter leur avis et leur ressenti pour savoir comment le personnel a accueilli la mobilisation de la collectivité et la réelle efficacité des actions proposées.

Réponse de François Commeinhes : dans la nouvelle organisation, les postes de direction respecteront la parité. Vous pourrez le constater dans le rapport de l’année prochaine.

25 mars 202118 mai 2021

Conseil Municipal du 22 mars 2021

25 mars 202112 avril 2021

La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel, le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

25 mars 202112 avril 2021

Être élu, c’est penser au bien public et pas uniquement à des échéances électorales anachroniques.

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 – rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Philippe Carabasse en réponse à l’intervention de Gérard Prato, Conseiller Communautaire de Frontignan

Conseiller Communautaire de Frontignan

Monsieur Prato, en exergue de son intervention, met en évidence que les aides de l’Etat en cette période sanitaire, importantes, sont cependant, une double peine, qui incombera, in fine sur les contribuables….la dette publique prévue est, selon lui, clairement explosée.

Réponse de Philippe Carabasse : A trop vouloir être succinct, on en devient caricatural. Il est à souligner, pour rappel, qu’heureusement, des prédécesseurs politiques ont pensé et mis en place des dispositifs permettant la compensation en termes de pertes d’emploi. Il faut, un instant, imaginer le contraire….c’est à dire les ravages concrets au sein des familles suite à des pertes d’emploi. Ce n’est ni le lieu, ni le moment, avec de telles arguties, de poser un argumentaire présidentiel….

En tant qu’élu communautaire et d’opposition, je suis dans ma fonction, objectivement obligé, d’appuyer la volonté très forte de notre collectivité à assurer son rôle d’amortisseur social.

8 M€ prévus pour accompagner les difficultés que vont rencontrer les PME ne sont pas de trop. A cet instant, nous apprenons que l’exécutif vient d’annoncer le confinement de 16 départements. Imaginez donc, là encore, les conséquences dramatiques en termes humains et économiques de telles mesures.

Sur notre territoire, nous passons aujourd’hui au travers des mailles du filet. Mais rien ne nous garantit que dans un mois, nous serions épargnés par de telles mesures restrictives et sanitaires. Un mois de confinement en mai et/ou juin, sur notre territoire, aurait des conséquences cataclysmiques. Votre argument, est non seulement un non-sens politique mais également technique.

J’ose espérer que les marges de manœuvres actuelles de notre collectivité (c’est-à-dire les 8.2M€) seront suffisantes, car cela signifierait que cette crise est contrôlée et que la pandémie n’a pas augmenté les problèmes structurels. Mais j’espère également que l’équilibre financier actuel permettra de dégager, éventuellement, des sommes supplémentaires de réserve, car le monde économique est à plat. Et quand l’économie est à plat, des choix sont à faire. Sans économie équilibrée et bénéficiaire, il n’y a pas de social, il n’y a pas d’éducation, il n’y a pas de loisirs, il n’y a tout simplement pas de vie.

Sauver l’économie, c’est sauver tous les postes de vie.

Pour conclure clairement, notre collectivité, dont vous faites partie, au-delà des bisbilles partisanes, est volontariste. Pour l’instant, il faut s’en féliciter.

24 mars 202112 avril 2021

La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 2ème partie 2021

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT

Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.

Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.

Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées «

Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.

Délibération 24 / avance en compte courant

Sur cette délibération, il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».

Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé. Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.

Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.

Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.

Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?, quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de 1.8 millions d’euros.

24 mars 202125 mars 2021

Une mutualisation à double impact

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibération 2 – Mutualisation – convention de services communs entre SAM et commune de Sète

Cette mutualisation entre la Ville et l’agglopôle est une action importante dans l’articulation de la puissance publique de notre territoire. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire des Collectivités et des modes de gouvernances, notamment incitées par la Loi Notre. Cependant, elle peut, à l’échelon local, avoir pour conséquence un double impact.

D’abord un impact interne. C’est une démarche qui souvent déstabilise les personnels, l’inquiétude sur leurs conditions de travail est souvent de mise, sortir de sa zone de confort demande un réel accompagnement en terme de management.

Je suis membre des Commissions techniques à la ville et à l’agglo et à cette place j’ai constaté la qualité de la démarche de l’administration et j’espère que dans l’avenir cette démarche conservera la bienveillance en termes de ressources, de relations humaines et dans le suivi positif des différents services. Aucun agent ne doit se sentir dépossédé dans ses acquis professionnels.

Ensuite un impact administratif. On ne peut ignorer l’effet domino souvent associé à ces évolutions d’organisation, à savoir l’éloignement perçu ou réel des services à la population.

L’intérêt est donc en accompagnement de cette réorganisation, de proposer des dispositifs pour éviter cette perte de contact et la distance avec nos concitoyens. La proximité et la compréhension de nos services publics par les citoyens est gage d’une qualité et efficacité de l’action publique, et plus particulièrement pour les publics fragiles.

Il aurait été judicieux et tout à fait pertinent de créer un observatoire sur cette question, en lien avec la population et les structures municipales pour une meilleure compréhension de la vie publique et ses ressorts en termes de services de proximité, accompagner cette transformation administrative auprès des administrés et garantir le lien entre population et service public.

Sans ces leviers constructifs et collaboratifs favorisant une vraie vision à long terme, nous nous abstiendrons de voter cette délibération.

24 mars 2021

Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.