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Se concerter avant d’acheter

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 15 – Convention de groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective

Intervention de Madeleine Estryn en lien avec celle formulée lors du CA du CCAS du 22-02-2021

La proposition de constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective présentent beaucoup d’intérêts divers.

Sont cités, l’optimalisation de gestion, de rationalisation des dépenses publiques, d’harmonisation des prestations, ce qui est très bien.

Mais ne sont pas cités la possibilité d’influer sur la sécurité, la fonctionnalité et le confort d’usage des équipements qui est permise par l’ampleur du marché. Cette ampleur peut inciter les fournisseurs à améliorer leurs propositions pour répondre aux spécificités demandées, si les aspects qualitatifs des équipements sont inclus dans les appels d’offre.

Les cuisines collectives sont un lieu très connu pour la fréquence des accidents du travail. L’INRS, Institut de recherche et sécurité en lien avec les services de préventions des CRAM, a depuis longtemps étudié les risques de certains équipements utilisés en cuisines collectives et proposé des améliorations. De nombreuses brochures sont disponibles.

Ces améliorations sont loin d’être généralement mises en place et les achats groupés, qui seront ensuite utilisés plusieurs années, sont l’occasion de bénéficier de ces connaissances acquises.

Les ingénieurs sécurité de la CRAM peuvent être sollicités. Le travail avec les ergonomes de la DRH est possible. Il faut en effet réfléchir aux changements souhaitables avec les intéressés et leurs représentants.

Le CHST s’est réuni une seule depuis juillet 2020 et il n’est donc pas possible d’arguer que les personnels et leurs représentants sont associés aux choix d’architecture, de matériels et d’organisation.

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Précisions sur la mutualisation

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021-Délibération 2 et 3 – Mutualisation des services entre Sète et SAM et Modification du tableau des emplois

Intervention de Madeleine Estryn

Si les 218 suppressions de postes du tableau des emplois sont toutes liées à des transferts à l’agglo, on peut le comprendre.

Cependant, je voudrais souligner que la mutualisation sur l’agglomération des agents a des limites.

Je prendrai l’exemple des 14 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et des 9 postes d’agent spécialisé de 2ème classe de ces maternelles. La polyvalence est ici particulièrement inappropriée. Les enfants ont besoin d’être rassurés, dans un climat affectif stable, pour aimer l’école. Chaque employé des écoles a l’opportunité, par un suivi régulier, de s’apercevoir d’une possibilité d’enfant maltraité. Les évènements récents montrent la fréquence du sous-dépistage de ces problèmes.

Le suivi des enfants par des équipes stables est donc indispensable. L’école est l’archétype du lieu où la polyvalence des agents est délétère et couteuse pour la société à moyen terme.

D’une façon générale, s’il peut être intéressant pour tous les agents d’avoir une expérience professionnelle variée et une bonne évolution de carrière, le travail d’équipe avec une stabilité de 2 à 3 ans, est nécessaire le plus souvent. En effet, tous les agents municipaux sont en contact avec la détresse humaine. Ils ont besoin de se concerter pour répondre au mieux et être réconfortés par leurs pairs sur la qualité de leur travail. C’est la base même de la prévention des risques psychosociaux.

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Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

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Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.

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Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

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Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

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Sète, 5ème ville la plus imposée de France !

Le journal télévisé de France 2, hier, a dû douloureusement résonner aux oreilles de la majorité.

Dans le palmarès des villes françaises les plus chères en impôts pour le contribuable, Sète est classée 5ème.

Beau palmarès pour les Sétois.es !

Sète est devenue la ville d’Occitanie dont l’impôt moyen par ménage est le double de la moyenne des communes identiques selon la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (CRCC). Rien d’étonnant à cela !

C’est le résultat d’une politique continue de transformation de la ville en station balnéaire, touristique et  de villégiature. Sète a perdu globalement 1500 habitants en 10 ans. Les Sétois.es les plus jeunes, les familles avec peu de revenus, sont obligés de partir. Car les logements construits comme des champignons sont destinés à des ménages aisés. Ce qui amène une transformation de la ville… favorable au maire (un comble).

Nous n’avons pas ouvert une classe depuis 20 ans ni construit une école ! Nous accueillons une nouvelle population, mais pas de forces vives permettant de dynamiser la ville. Et le maire continue de laisser les promoteurs construire des logements quasi fantômes, chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif.

Malgré l’augmentation des impôts entre 2001 et 2017, la CRCC a rappelé que les dépenses d’équipements de la ville ont diminué de 3,1 % par an. Ils sont inférieurs aux villes de même strate, soit 633€ en 2019 par habitant à Sète contre 1100€.

Le budget des investissements n’est réalisé qu’à hauteur de 63 % des prévisions, pas de quoi pérorer ! La friche réaménagée vue sur France 2 est belle, mais les voiries communales ? Les réseaux d’assainissement ? Les travaux dans les écoles ? Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (renvoyés de budget en budget aux calendes grecques…) ? La rénovation des quartiers anciens ? Les pistes cyclables en centre-ville ?

Sète tient le haut du pavé avec un ratio impôts perçus/investissements catastrophique. Que va-t-il se passer en termes de fiscalité locale lors des prochains exercices au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales? Sachant que les réformes gouvernementales ont placé les communes sous tutelle. Quel produit compensatoire est attendu pour 2020 pour la Taxe d’Habitation ?

L’Adjoint aux finances nous a expliqué que ce taux était normal, car il couvrirait le « rééquilibrage total des finances de la ville qui étaient dans un état catastrophique ». Le  maire a envoyé son nouvel adjoint parler  probablement de 2014, quand la ville était au bord de la faillite et de la mise sous tutelle par la Chambre de la Cour des Comptes. Nous l’avons évité grâce à un massif et continu transfert des charges et du personnel vers l’agglo et par une augmentation continue des impôts de 2001 à 2017.

Quant à certaines dépenses… Rappelons les premières mesures du nouveau mandat pour la majorité :

  • voter au maire 27 délégations (ce qui lui permet de gérer seul certaines dépenses)
  • voter une augmentation très substantielle de ses frais de bouche (20.000 € au total mairie +agglo, qui s’ajoutent à sa rémunération)

et que l’argent déboursé indûment pour certains salaires, malgré les alertes du préfet, n’a toujours pas été récupéré.

Malgré une politique de communication trompeuse, les chiffres parlent et la réalité nous saute aux yeux. Elle pique !

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Sète : voir la vraie ville derrière la carte postale

Tribune parue dans le magazine Sète.fr de Mars 2021

Peter Drucker, créateur du management, le disait : « le plus important dans la communication, c’est ce qui n’est pas dit ». La mairie communique avec entrain, mais, sur certains aspects de sa politique seulement.

Décryptons ce qui n’est pas dit, derrière de magnifiques effets d’annonce.

Une nouvelle passerelle sur la piste cyclable de Villeroy ? Élargissement de 150m de piste ? Pas dit : après 20 ans, aucune piste sécurisée traversant Sète. Pas de passerelle pour désenclaver l’Ile de Thau, rejoindre la gare, la Pointe Courte, traverser le Cadre Royal, aller travailler.

Sète, Territoire Pilote de Sobriété Foncière ? Pas dit : détruire le Carmel, ses arbres, c’est de la sobriété foncière. Construire une tour de 49m  à l’entrée de la ville (Entrée Est), créer de nouvelles grandes surfaces commerciales à Balaruc,  IDEM !

Peut-on l’expliquer aux citoyens ?

Sète obtient un label  « Cités Pédagogiques » ? Pas dit : La ville a perdu des élèves depuis 2001. Elle perd ses enfants car elle perd ses familles (mais gagne des retraités).

Sète construit des parkings souterrains « végétalisés » ? Pas dit : l’ensemble des places du centre-ville devient payant. Vous avez les moyens, vous vous garez. Vous ne les avez pas ? Débrouillez-vous.

La majorité sait avec habileté créer des rideaux de fumée.

Derrière, n’oublions pas la réalité : c’est une ville qui se vend au tourisme, aux résidences secondaires, et qui se désintéresse de certains de ses habitants.