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Étude d’impact environnemental actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.

Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.

La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores. 

1°) Pollution des sols

La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit

  • D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
  • D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
  • De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
  • Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.

Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :

  • La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
  • La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
  • La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
  • La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
  • L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
  • Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).

1°) La contamination des lieux de vie inquiète

Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.

Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)

Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.

2°) pollution de l’air

En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.

Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »

En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».

Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».

Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?

3°) L’ambiance sonore

Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.

La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?

En conclusion de ces quelques points

Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.

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Subventions pour l’appel à projet 2020 du contrat de ville

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Les décisions de subventions visent à faciliter la mise en œuvre rapide des actions et projets en direction des publics des quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

L’association Renaissance 34 reçoit 4500 € pour son action de lutte contre les discriminations

L’association APIJE reçoit 1500 € pour son action de mise en œuvre d’ateliers d’initiation au numérique en centre-ville

L’association ADEN-S reçoit 1250 € pour son action de médiation en proximité des habitants et des jeunes.

Il nous semble que ces subventions sont faibles au regard des besoins des personnes en difficultés, dont le nombre doit certainement croitre dans les mois à venir, du fait des difficultés économiques qui toucheront les plus faibles et les plus précaires suite aux pertes d’emploi annoncées.

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Budget de l’office de tourisme de Sète et conditions de travail

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Mon intervention porte sur la partie investissements. On constate 16278 € pour des dépenses d’installation et d’aménagement et 17462 E pour des dépenses de matériel bureautique et informatique.

Je souhaite savoir si la consultation du CHSCT a bien été organisée préalablement aux choix d’aménagement et de matériel ? Le CHSCT doit alors avoir le temps nécessaire pour étudier la situation avec les agents concernés.

En effet, les agents de la fonction publique territoriale, sont plutôt plus exposés que les salariés du secteur privé selon l’enquête de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). La DARES a diffusé, en septembre 2019, une nouvelle étude comparant les principales expositions aux risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique et le secteur privé, à partir de l’enquête Sumer réalisée par des médecins du travail.

La fonction publique territoriale est caractérisée par des facteurs de pénibilité spécifiques qui se retrouvent aussi à Sète.

Selon l’enquête de la DARES, les contraintes posturales et articulaires sont les plus importantes avec une exposition de 80,6 % pour la FPT contre 71,6 % pour le privé.

Le travail avec des bruits gênants (pour le raisonnement, la concentration, entrainant l’irritabilité) concerne 20,6% des salariés de la FPT contre 14,3% de l’ensemble des salariés.

La pression liée au contact direct avec le public est très prégnante : 84,5 % pour la territoriale et 71,5 % pour le privé.

Autres contraintes marquantes :

– l’abandon fréquent d’une tâche pour une autre non prévue : 55 % FPT et 57 % pour le privé ;

– le devoir de toujours ou souvent se dépêcher est une réalité pour 38,8 % des agents·es de la fonction publique territoriale et 35 % des salarié·es du privé.

La crainte des erreurs et de la baisse de la qualité du travail perturbe alors les agents. Le stress peut s’installer avec troubles du sommeil et de l‘humeur.

Risques psychosociaux.
Selon l’enquête de la DARES, trois types de risques potentiellement dangereux pour la santé des salarié·es ont été analysés :

– le manque de reconnaissance touche tous les secteurs (47,6 %) et 50,6% pour l’ensemble des salariés ;

– les situations où la demande psychologique est forte et la latitude décisionnelle faible touchent un quart des agents de la fonction publique territoriale (23,4 %) et des salariés du privé (26,9 %);

– les comportements hostiles (situations dégradantes, déni de reconnaissance, comportements méprisants) concernent légèrement plus les fonctionnaires de la fonction publique territoriale (entre 17,6 %) que le secteur privé (15,5 %) moyenne à 16% pour l’ensemble des salariés.

L’évaluation des risques incombe à l’employeur. Mais, elle relève aussi de la compétence du CHSCT. Cette analyse vise à identifier les types de risques encourus : risques pour la santé, la sécurité, risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Parmi les 9 Principes généraux de prévention, je cite les 4 premiers :

1°         Éviter les risques

2°         Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3°         Combattre les risques à la source

4°         Adapter le travail à l’homme

Or tout réaménagement est une opportunité de mettre en œuvre les améliorations à faible cout en profitant de ces réaménagements prévus.

Cette délibération me donne pour la première fois l’occasion de rappeler ce retard de la fonction publique territoriale sur ces aspects des conditions de travail. Je saisirai toute occasion de faire avancer cette thématique de prévention dans notre ville.

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Améliorer les futures enquêtes publiques

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental actualisé de la ZAC Entrée Est secteur Sud a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

  • D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…
  • Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).
  • Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !

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Parking place Stalingrad – Garantie de la ville pour l’emprunt de la SPLBT

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Il faut d’abord rappeler que ces projets de parkings souterrains payants en plein cœur de la ville ne s’inscrivent absolument pas dans une politique moderne de transport et de stationnement prenant en compte les enjeux environnementaux. Trois nouveaux parkings situés en centre-ville, à proximité de ceux déjà existants, ce qui ne réduira pas l’utilisation de la voiture et tout ce qui l’accompagne : pollution, bouchons, nuisances sonores…

Ils ne tiennent pas compte non plus d’un impératif de justice sociale, puisqu’ils seront des parkings payants, et que le quartier Victor Hugo par exemple deviendra intégralement payant. M. Commeinhes a lui-même reconnu en réunion publique que les plus riches pourront continuer à sa garer au cœur de ville, et que les plus pauvres sont destinés à se garer ailleurs, loin du centre-ville… Il répète également qu’ils ne coûteront pas un centime aux habitants, mais c’est un mensonge. En fait, les habitants risquent de payer ces parkings trois fois :

  • Par l’accès payant : ce sont les usagers du parking, qui par leurs abonnements ou par leurs paiements quotidiens, vont permettre à la SPLBT de rembourser son emprunt pour la réalisation du parking
  • Par le fait que la SPLBT est une société publique dont le capital de départ a été constitué par la ville de Sète et par l’agglomération. Ce capital c’est donc déjà les impôts des Sétois et des habitants de l’Agglo qui l’ont constitué, et ces dernières années la pression fiscale n’a fait qu’augmenter.
  • Et enfin par cette décision que vous demandez d’approuver aujourd’hui : le fait que la municipalité se porte garante ou caution à 50% pour l’emprunt de 8 800 000€ à souscrire par la SPLBT auprès du Crédit agricole pour la réalisation du parking Stalingrad. Ce qui signifie que si des problèmes se posent durant les travaux, s’il y a des retards importants et que la somme que la SPLBT doit au Crédit agricole n’est pas acquittée dans les délais prévus, c’est la ville qui devra rembourser le crédit de la SPBLT à hauteur de 50% (4 400 000€). Ce qui signifie que dès maintenant, vous allez devoir faire des provisions pour cette éventuelle charge future, ce qui va peser sur le budget de la municipalité et contraindre d’autres investissements qui seraient probablement plus utiles aux Sétois.es.

Pourquoi la ville se porte-t-elle garante ? Est-ce que vous n’estimez pas que le risque est élevé, étant donné la nature des travaux, les nombreuses incertitudes sur les délais de réalisations ? (assèchement nécessaire des sous-sols, danger pour les immeubles environnants, affaissements, fissures…). M. Sabatier en réunion publique a lui-même évoqué la possibilité que la somme globale des travaux dépasse le budget initial…

Nous votons contre car nous sommes contre ce type de projet, et car nous ne souhaitons pas que la municipalité s’engage à financer cet ouvrage avec les impôts des Sétois.

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Carte scolaire – préparation de la rentrée 2020-2021

Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Vous nous demandez aujourd’hui de prendre acte de la suppression d’un poste à l’école Buisson. Nous avons déjà, par défaut, pris acte de la fermeture de l’école maternelle Colbert : elle n’a pas rouvert ses portes en cette rentrée.

Ces décisions sont malheureusement motivées par la baisse réelle du nombre d’élèves. Ne devrions-nous pas prendre acte une bonne fois pour toute de la nécessité d’agir sur la politique générale de la ville ? Avec un objectif : rendre à Sète son attrait auprès des familles, des enfants et des plus jeunes.

Selon l’INSEE, au début des années 2000 lors de votre arrivé à la tête de la ville, l’âge médian de la population s’établissait à 45 ans. 22.000 habitants plus jeunes, 22.000 plus âgés. Mais entre 2007 et 2017 (2 recensements),  tout bascule. La part des – de 45 ans chute à 18.000. Les plus de 45 ans explosent eux à 25.000 ! Nous voici désormais, si les chiffres n’ont pas augmenté dans l’intervalle, avec un déséquilibre de 7.000 habitants entre les – de 45 ans, et les plus âgés !

A Sète, il y a plus d’habitants au-delà de 75 ans qu’il n’y a d’enfants de moins de 15 ans !

Pourquoi faire mine de s’en étonner ou de s’en offusquer ? Vous avez choisi de bâtir notre économie sur le tourisme. Donc vous favorisez les constructions d’habitations destinées aux plus aisés, qui les choisissent pour leur retraite, ou en tant que résidence secondaire. Peu de logements sont spécifiquement destinés, et abordables, aux familles. Ici, les plus jeunes sont les plus pauvres. 33% des –  40 ans sont sous le seuil de pauvreté, chiffre qui décline ensuite pour atteindre 12% chez les plus de 75 ans.

Dans un contexte de chômage élevé, les principaux emplois proposés par pôle emploi sont des postes de serveurs, plongeurs, employés de commerce. Souvent saisonniers pour tenir compte de l’économie touristique. A quel moment ce projet de ville offre-t-il une perspective d’avenir pour une famille ou pour un jeune désargenté ?

Vous avez fait des choix qui comportent des dommages collatéraux : l’expatriation des familles et des jeunes vers des contrées plus faciles, et donc, la disparition progressive des enfants scolarisés.

Je ne veux même pas vous reprocher ce choix : c’est un choix classique de l’économie libérale. Miser à court terme sur la rentabilité : l’arrivée massive de consommateurs aisés. Investir moins sur le long terme pour les enfants et les familles qui sont des postes très coûteux (crèches, écoles, cantines, équipements sportifs, éducateurs, etc…). Nous aurions évidemment, nous gens de gauche, fait le pari inverse, par convictions. Mais ces suppressions de postes et d’écoles signent, paradoxalement, la réussite de votre projet de ville. Sète est devenue une ville qui attire comme un aimant les gens les plus aisés et les plus âgés, et qui repousse désormais les plus jeunes et les familles.

Derrière cette suppression de poste, donc, c’est tout l’équilibre futur de la ville qui doit nous interroger. Ne faut-il pas profiter d’un projet tel que celui de l’entrée Est, pour le modifier, et rétablir un équilibre durable, beaucoup plus favorable aux familles, aux plus jeunes et à l’avenir de notre ville ?

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Parution du numéro spécial 2020 du « Mag de Sète – En avant partout »

Intervention de Audrey Vedel lors du conseil municipal du 14 septembre 2020.

Je m’interroge sur cette publication, très belle au demeurant, dans laquelle je me réjouis d’ailleurs de voir apparaitre mon fils… C’est donc la preuve que le document est réalisé avec gout.

Je m’interroge sur l’intérêt d’une telle publication, une année où nous n’avons pas eu de St Louis, donc pas d’actualité concernant la St Louis et donc sur la nécessité de mettre autant de moyens pour réaliser un magazine dédié à la St Louis.

Je m’interroge sur l’équipe ayant contribution à la réalisation, rédaction et publication de ce magazine. Le nom de certains ayant d’ailleurs laissé un souvenir amer dans l’esprit des sétois et une note salée de plusieurs milliers d’euros aux contribuables.

Je m’interroge sur le cout de cette publication pour les sétois, car si le magazine est prétendument gratuit, il n’a pas dû l’être pour tout le monde….

Je m’interroge sur l’objectif et la finalité qui semblent, je le crains, être axés sur la publicité tapageuse de la Clinique Ste Thérèse. Cette dernière trônant dans le magazine au même titre que le Musée Paul Valéry ou le Phare….

Je regrette au passage, que l’Hôpital public, qui en ces temps tourmentés, mériterait  le soutien et l’intérêt de la population, n’ait pas été sollicité ou « invité » à mettre en avant ses propres activités, ses efforts, son dévouement sans faille…

Je m’interroge sur les seules publicités qui figurent au sein de ce magazine : la Clinique Ste Thérèse, l’aéroport de Béziers, le groupe Eiffage, Sète la capitale ou encore le groupe UNITI….

Je vous remercie de bien vouloir éclairer ces interrogations, principalement quant à l’utilité et au cout de cet ouvrage.

Et merci de le faire de manière publique, par souci d’économie d’un timbre, pour que tous soyons informés au même niveau.

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Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et sociale

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux

Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par le conseil pour une mission, ses frais de déplacement et de séjour soient remboursés.

Mais là où il existe selon nous un problème, c’est sur les frais de représentation du Président de l’agglopôle. Une indemnité annuelle de 8 000 euros, qui s’ajoutent aux 12 000 euros des frais de représentation associés au mandat de maire de Sète. Donc une enveloppe de 20 000 euros par an, ce qui représente  1660 euros par mois, c’est un salaire pour certains, mais là, cela correspondrait aux dépenses d’une seule personne pour frais de bouche, frais de costume… d’ailleurs on ne sait pas exactement car vous n’êtes pas tenu de les justifier. Ils s’ajoutent à vos indemnités de maire (3 400 €) et vos indemnités de président d’agglo (5630 €), si on calcule l’ensemble vous êtes à 10 690 € /mois, en plus de vos revenus privés (dont la déclaration est obligatoire, mais que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique).

Dans ce contexte si particulier, de crise économique et sociale, encore une fois c’est indécent voir amoral. Cela participe à l’éloignement des citoyens envers la politique, envers les élus.

Donc ce soir, nous sommes dans une assemblée, nous sommes là pour débattre, délibérer, et c’est l’occasion de revoir des choix qu’on ferait sinon trop rapidement ou par habitude. D’ailleurs certains conseillers municipaux  aujourd’hui présents et fraîchement élus ont fait des choix de sobriété et d’exemplarité : baisser de 15 % les indemnités des élus, et de n’avoir ni chauffeur ni voiture de fonction, ni frais de représentation.

Je m’adresse donc à vous messieurs et mesdames les conseillers communautaires, pour garder raison et pour avoir un débat démocratique sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui représentent des signaux forts qu’on envoie aux citoyens, surtout dans cette période.

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Rapport de la Chambre régionale des comptes : un bilan alarmant de la gestion de la ville

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020.

Ce rapport est daté du 15 novembre et nous le découvrons le 28 juillet, soit 8 mois après. Et pourtant il est stipulé  que vous avez l’obligation de présenter ce rapport  à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal de la réception.

Le plus  proche conseil s’est tenu le 18 novembre, je veux bien croire que vous n’aviez pas encore reçu le rapport à cette date. Comme par hasard et en pleine période électorale nous n’avons eu aucun conseil municipal propice à la présentation de ce rapport entre le 18 novembre et le 15 mars jour du premier tour, et ce malgré notre étonnement et le courrier de demande d’explications que nous vous avons adressé. Vous ne nous ferez pas croire que c’est un pur hasard, surtout à la lecture du rapport !

Nous avons eu deux conseils municipaux , un le 27 avril et un le 3 juin et même si nous étions sous mesure Covid vous auriez du, au regard de la loi,  nous présenter, et quand je dis nous, c’est à tous les sétois que vous auriez du présenter ce rapport. Vous ne l’avez pas fait et pour cause. Le Covid a bon dos et vous a bien servi de paravent politique.

La chambre régionale a examiné les comptes et la gestion de la ville depuis 2016 et elle pointe un certain nombre de gestion que vous avez soigneusement caché sous le tapis.

Les opérations de réhabilitations en centre ville sont largement insuffisantes et il reste un nombre très important de logements à traiter. Nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’abandon de certains quartiers du CV accompagné d’une fragilité sociale un taux de pauvreté de 25 % est donné

L’opacité due à la multiplicité  des dispositifs d’intervention sur l’habitat privé ne permet pas à la cour des comptes de dresser un bilan. C’est le constat établi d’une gestion opaque des dispositifs publics avec les dérives qui peuvent apparaître,  comme nous en avons eu connaissance dans un autre rapport concernant la gestion des logements sociaux.

La situation des commerces en cœur de ville reste préoccupante et est même à ce point dégradée que  vous avez obtenu au titre de cette dégradation  les aides de l’état comme l’action Cœur de ville dont nous attendons les réalisations.

Le constat du rapport c’est que la ville productive s’est transformée en ville résidentielle  et touristique. Le moindre cm² de terrain disponible est livré aux promoteurs dans tous les quartiers périphériques.

La population a vieilli et si les services aux particuliers ainsi que les services de santé ont augmenté, la ville apparaît sous dotée en matière d’action sociale et d’enseignement.

Le rapport pointe aussi la mutualisation des services avec l’agglo, mutualisation des services supports les plus importants de la ville. Vous nous avez vendu la mutualisation des services pour une soi disant économie financière mais  le rapport conclue  qu’il n’y a pas de gains financiers générés par la mutualisation. Par contre, des rémunérations irrégulières du DGS et du directeur de cabinet sont démontrées.

Comment expliquez vous que les plus gros salaires de la ville et de l’agglo dont vous êtes le président puissent en plus percevoir des compléments de rémunération hors la loi ?

La cour des comptes pointe aussi que  les taux d’imposition appliqués demeurent très supérieurs à ceux des villes de même strate, avec un endettement en baisse mais toujours conséquent. Les recettes dynamiques c’est le stationnement qui a augmenté lors de votre mandat précédent. Les Sétois paient plus d’impôt qu’ailleurs et sont taxés par le stationnement.

 Je comprends pourquoi vous n’avez pas  divulgué ce rapport en temps voulu !

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Budget ville 2020 : modification des autorisations de programme

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Quelques observations sur ces modifications :

Les deux grands domaines, grands perdants de cet ajustement sont les voiries et les écoles.

Pourtant les voiries de la ville sont dans un état lamentable et auraient besoin d’une sérieuse réhabilitation. Nous vous avions donné un inventaire de plus de 100 rues qui ont besoin d’être refaites. Refaites en terme de revêtement, d’aménagement des trottoirs et des espaces dédiés aux déplacements dits doux. Je ne vous parle même pas de l’accessibilité car sur ce sujet le chantier est immense et sans arrêt repoussé.

Les écoles ont aussi besoin d’être rénovées, notre parc scolaire n’est plus adapté, vieillissant et un diagnostic énergétique serait le bienvenu. On a là des vraies passoires énergétiques.

On va voir bientôt l’école jean Macé (enfin le terrain) cédé à un promoteur… et dès le lendemain de votre élection vous avez fermé l’école Colbert.. Qu’allez-vous vous faire de cet espace ? Un autre immeuble ?

Sur ces deux domaines les écoles et les voiries,  nous n’avons eu de cesse de vous demander une planification des travaux sur le mandat précédent et nous n’avons jamais eu de réponse.

L’autre parent très pauvre, pour ne pas dire appauvri de cet ajustement, c’est la politique de la ville. Mais effectivement ce n’est pas votre priorité, comme souligné dans le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. L’action sociale et le soutien aux populations les plus en difficulté perdent 332 000€  pour l’année 2020.

Au profit de la Smart City qui gagne 600 000€… on peut s’interroger sur les priorités choisies dans ce temps de crise…