Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération.

Il est fait mention de l’association de la société civile à travers le Conseil de développement : une des propositions c’est de clarifier dans ce Pacte le rôle, la fonction, la composition de ses membres, et les relations entretenues avec les élus communautaires.

Un autre chantier à ouvrir, c’est la place de la démocratie participative dans le fonctionnement de l’agglomération, une institution bien trop éloignée des citoyens. L’agglomération a un rôle politique, écologique, social, culturel et économique majeur, c’est l’institution qui contribue certainement le plus à la vie des habitants et aux projets des acteurs, et ce rôle implique de développer une animation démocratique à la hauteur.

Sète : l’économie avant l’humain ?

Tribune parue dans Sète.fr – Octobre 2020

L’école Colbert ferme. L’école Buisson perd un enseignant. Sète manque d’élèves. La ville ne compte plus assez de familles avec enfants. Avec une population en baisse (43300 sétois), les + 75 ans sont plus nombreux que les – 15 ans, et seuls 18.000 habitants ont – 45 ans ! La ville vieillit à grande vitesse.

Le Tout Tourisme et la spéculation immobilière privilégient les arrivants aisés, souvent retraités, et des logements dédiés aux estivants. 33% des sétois de – 40 ans sont sous le seuil de pauvreté. Sans accès aux logements et sans emplois durables, ils fuient la ville. Le projet de l’entrée EST est décisif. Il mobilise les dernières réserves foncières. La mairie prétend “rééquilibrer” la ville avec 1.800 logements dans un premier temps. Est-ce bien sûr ? Si 25% sont dédiés aux logements sociaux, le reste attirera de nouveaux retraités aisés et sans enfants. Où seront l’équilibre et l’utilité de ces immeubles ? Ce projet dédié aux familles manque d’écoles, d’équipements sportifs, de parcs. Pire, les 2 piscines, les lycées, les stades, les tennis, le skatepark, la plage, sont situés 3 à 6 km plus loin ! D’où risque majeur : le centre-ville asphyxié par les voitures et 3 futurs parkings neufs, sur-engorgé par 2000 nouveaux véhicules, permettra-t-il le transit des nouveaux arrivants ? Des anciens ? Sans pistes cyclables, ni voies réservées aux bus, ni projet de mobilité structuré depuis 18 ans ?

Il est urgent de repenser Sète pour les habitants, et non pour l’argent.

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Pour une ouverture démocratique de Sète Agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres

Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les décisions des élus de l’agglo sur tous les sujets structurants du territoire : attractivité économique, aménagement durable, logement et cohésion sociale, environnement, sport, culture et patrimoine…

Nous proposons de travailler à l’ouverture démocratique de ces commissions. Par exemple, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques, pourraient être sollicités pour participer aux discussions, faire valoir les idées et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus.

Réponse de M. Commeinhes : ces commissions sont ouvertes à des « experts » élus uniquement, et c’est bien suffisant étant donné qu’ils ont été élus. Selon lui, l’ouverture à d’autres personnes serait une perte d’efficacité et de temps.

À l’heure où l’abstention bat des records, comment concevoir qu’une fois élu, on peut se passer du dialogue avec les associations et les citoyens qui ont pourtant des choses à dire sur les sujets qui les concernent ? Je connais bien des personnes qui ne sont pas élues mais qui ont développé une plus grande expertise que moi sur certains sujets, pourquoi s’en priver ? Les procédures de participation sont très efficaces quand elles s’accompagnent de moyens spécifiques. Informer, organiser le débat public, décider ensemble, prend certes plus de temps que des décisions prises par une poignée d’élus. Mais cela permet ensuite de gagner en efficacité avec des décisions mieux adaptées aux besoins et mieux acceptées par tous.La communauté d’agglomération est une échelle de décision éloignée des citoyens, et pourtant c’est là où se décident les politiques les plus importantes pour les habitants! Pourquoi refuser de travailler à son ouverture démocratique ?

Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

Accessibilité des personnes handicapées – des investissements toujours reportés !

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Aujourd’hui, nous est présenté un rapport sur les clôtures d’autorisations de programme qui m’amène à quelques  remarques :

Concernant l’agenda d’accessibilité programmé, nous avons voté une autorisation de programme de 6 301 500 €.

En 2019, le budget alloué était de 529 700 €, mais suite à un vote de modification des crédits de paiements, l’autorisation de programme est passée à 200 000 €, avec une dépense effective de 210 243 €.

Antérieurement, les autorisations de programme étaient de l’ordre de 875 791 € et seulement 565 648 € ont été dépensés.

Ces chiffres montrent que les travaux de mise en accessibilité des équipements ou bâtiments publics sont sans cesse reportés. Pourtant, force est de constater que notre ville n’est pas adaptée aux handicapés.

Grand nombre de voiries en mauvais état, trottoirs peu praticables par un fauteuil roulant par exemple, (et au-delà des handicapés, parcourir la ville avec une poussette d’enfant, c’est le même parcours du combattant). S’ajoute à cela un nombre de voitures important et une occupation des trottoirs par du stationnement.

Sur les plus de 6 millions d’€ programmés, il reste encore matière à dépenser pour rendre notre ville accueillante pour tous, mais à ce rythme-là, ce n’est pas près d’y arriver.

Entrée Est – un projet dédié au logement et non au développement économique

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le dossier de réalisation 2020 de la ZAC Entrée Est secteur sud présenté ce soir apporte quelques variantes au projet précédent.

Le ratio entre les m2 destinés aux logements et celui destiné au développement économique n’est que de  25% pour l’économique. C’est peu pour le développement économique de la ville. En fait vous nous présentez une zone de logements avec possibilité de quelques commerces et de bureaux et certainement pas une zone de créations d’emplois qui manque pourtant cruellement sur la ville.

Vous affichez un déménagement des activités industrielles et artisanales au profit de commerces et de services. Qui seront positionnés où ? Les rez-de-chaussée et 1er étages servant de parkings. Nous avons besoin de logements, certes, mais il y a matière à construire et rénover en ville. Nous avons plus de 1000 logements vides ou insalubres, commençons à construire la ville sur la ville plutôt que de figer définitivement les derniers m2 de terrains disponibles.

L’orientation de l’aménagement de notre ville devient essentiellement une orientation résidentielle. Pourtant nous avons là la seule et dernière réserve foncière de la ville  en lien avec le port qui aurait pu permettre d’aménager au moins sur une partie, une base économique et artisanale compatible avec les contraintes environnementales et écologiques.  Vous transférez, vous délocalisez  les activités industrielles et artisanales  et  vous n’en créez pas, l’avenir de la ville passe uniquement par de l’aménagement foncier résidentiel. Il en est de même avec les équipements qui sont une portion congrue.

Certes un premier aménagement a vu le jour dans la partie de l’avenue Maréchal Juin. Vous avez donné la priorité à un hôtel, une grande surface, des immeubles de bureau et des logements dits libres, un centre administratif. N’aurait-il pas été légitime de consacrer sans attendre, les fonds publics dégagés pour ce projet à la construction de logements sociaux plutôt que favoriser des opérations privées ? Je rappelle qu’il y a plus de 1500 demandes de logement social sur la ville, demandes non satisfaites ! Par ailleurs, vous obéissez à la loi en prévoyant 25% de logements sociaux sur Rive Sud mais pour combler notre retard il faudrait dépasser le pourcentage prévu.

Vous avez prévu 1800 logements sur Rive Sud sans prévoir la construction d’une école ou d’une crèche (en attente de l’aménagement du secteur nord et encore sans certitude) quelle attractivité auront  des familles de venir s’installer dans un secteur sans mode de garde ou de scolarité ? À moins que ce ne soit pas des familles avec enfants en bas âge qui soient la cible des promoteurs. Quand on regarde les affiches publicitaires du Carmel on ne voit que des T2 ou T3, la cible est plutôt des retraités que des familles… Cela renforce notre analyse qu’à Sète on ne construit pas pour les familles qui en ont besoin. On voit sur le quartier des  Salins, le résultat de ces choix, plus de la moitié des appartements sont vides tout l’hiver…

Les seuls équipements publics dits de superstructure évoqués dans le dossier de réalisation sont le centre de sécurité  urbaine (la vidéo surveillance) et un local socio-culturel pour lequel nous n’avons aucun détail…

Ce projet ne correspond ni aux attentes ni aux besoins des sétois. Nous obérons pour les générations futures les dernières réserves foncières de la ville.  Nous allons être flanqués de bâtiments compacts de 7 étages  et d’une tour de  49 m de haut. Les rez-de-chaussée et 1ers étages serviront de parkings. Rien n’est précis quand à la réponse des problèmes engendrés : la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques de submersion.

Malgré les jolies photos et maquettes  ce n’est pas un projet moderne qui prend en compte les problèmes environnementaux  et la réponse en termes de développement durable.

C’est encore et encore  créer du foncier mais pour qui ? Pour quels intérêts ? On s’interroge…

Budget de l’Office de tourisme – Exercice 2020

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Ce budget a été élaboré en décembre 2019, et nous sommes appelés aujourd’hui à le voter. Il m’amène cependant quelques  remarques.

En l’état, l’impression qui s’en dégage est que rien ne s’est passé entre mars et juin 2020. Implicitement, une question se pose. Nous pouvons y noter une augmentation qui atteint une enveloppe globale de 580 235 €, pour une structure à financement propre qui monte à 72%. Nous savons que l’Office de tourisme est une structure à la fois publique et privée, ce qui a permis de réduire de 50% le financement de la ville (24  %). Il est précisé « ces prévisions doivent toutefois être abordées avec prudence, certaines d’entre elles dépendant fortement de la fréquentation, car soumises à des aléas tels que la conjoncture économique ou sécuritaire, par exemple ». La situation actuelle, et tout le monde en convient, est plus qu’un aléa. L’Observatoire régional du Tourisme est clair là-dessus. Le mois d’aout a quelque peu sauvé la saison, avec une aide d’avant-saison pratiquement inexistante, qui a inquiété sur la poursuite de la saison.

C’est donc étonnant qu’un élément majeur de cette importance, n’ait pas été pris en compte dans le budget primitif présenté aujourd’hui. Il aurait beaucoup plus prudent de prendre en compte la baisse qui va être réelle et qui est due à une pandémie  mondiale qui a frappé partout et impacté le tourisme dans le monde entier. Dans ce budget primitif, cette conséquence n’apparait absolument pas…

D’un point de vue technique, je me pose 2 questions. La première concernant la ligne « Sous-traitance générale ». En quoi consiste-t-elle précisément ? Avec une augmentation de 200 000 €(passant de 450 à 650 000€). Pour exemple, l’an dernier 450 000€ avaient été budgétisés pour une dépense réelle de 363 000€. Quelle est l’adéquation entre le besoin et la finalité de cette augmentation ?

La seconde question  n’est ni polémique ni conflictuelle, mais plutôt une demande de clarification et de transparence à laquelle ont droit tous les citoyens et les élus, d’opposition ou pas.  Nous y notons 112 000€ budgétisés pour un contrat PS Spoon et Taxi. Peut-on avoir l’explication de cette utilisation ?

Sachant que la pandémie et ses conséquences vont nous amener, forcément, à voter dans les prochains mois, une aide substantielle aux acteurs touristiques locaux, notamment l’Office de Tourisme, pour qu’ils soient soutenus et accompagnés dans leurs missions et leurs professions.

Pour un autre modèle touristique

 Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

A la lecture de ce compte administratif de l’office de Tourisme de Sète, me viennent 2 interrogations que je souhaite partager avec  l’ensemble de cette assemblée.

En premier lieu, la progression importante des recettes de fonctionnement  qui dépend essentiellement de la boutique « Le Spoon » – extrait de la note de synthèse, page 5 La progression des recettes de fonctionnement est principalement liée à la vente de produits boutique (ouverture du Spoon).

Qu’il y ait des recettes importantes, tant mieux pour la ville, mais en revanche, n’est-il pas aléatoire voire dangereux, d’appuyer  une part conséquente des recettes sur un concept illusoire et qui pourrait s’arrêter du jour au lendemain, selon la volonté d’une société de production ?

Dans le cadre d’une transparence totale, il serait pertinent, dans la mesure où elle existe, que vous nous communiquiez  la convention qui relierait la ville avec la société en charge de « Demain nous appartient ».

 A la lecture des nombreuses déclarations du maire, et les prenant pour ce qu’elles sont, je constate que vous êtes un fervent défenseur d’un tourisme durable et équitable. Dès lors, je ne peux qu’être certain que les produits vendus dans la boutique ne sont ni en plastique jetable ni produits en Chine, la confirmation pourra être apportée, peut-être, par votre réponse, dans l’indication précise des commerçants et artisans économiques locaux qui fournissent la boutique.

Ma 2ème interrogation concerne l’évolution de la taxe de séjour qui depuis 2004 a eu une évolution normale, mais entre 2014 et 2019, elle double pratiquement car elle passe sensiblement de 338 000 à 644 000€. Sur le même thème, nous pouvons noter qu’en 2019, les recettes en taxes, pour un montant de 253000€, c’est-à-dire pratiquement 100% de l’augmentation, viennent des plates-formes de locations en ligne. Cela donne la confirmation d’une inflexion qui s’installe durablement.

Pour conforter mon propos, je vais citer des exemples constatés dans d’autres villes, dans lesquelles l’abus de ces modes de locations amènent d’abord la transformation d’hôtels en immeubles résidentiels saisonniers/touristiques, 3 déjà à Sète. S’ajoute à cela, la destruction d’emplois, car contrairement aux hôtels et aux structures de résidences collectives, ces modèles économiques ne créent pas d’emplois locaux, si ce n’est au mieux quelques conciergeries,  berceau d’emplois précaires. Ce système, enfin, développe de façon mécanique, la hausse des loyers. Nous nous retrouvons donc avec une population – et c’est une bonne chose – qui souhaite venir à Sète et une population qui voudrait vivre à Sète et qui ne peut pas, car les loyers dépassent ses moyens. J’ajouterai qu’avec le recul que nous avons aujourd’hui, de l’ordre de 10 ans, sur ce mode de réservations, nous constatons également et c’est un fait, entraine  la disparition des commerces de proximité, des écoles… au profit de boutiques commerciales touristiques, de bars musicaux etc…

Pour aller plus loin, nous risquons d’ assister, à la dénaturation de l’espace public, qui ne devient plus ou n’est plus un espace public de vie quotidien et partagé, mais un espace public touristique. Au final la question posée est de savoir ce que nous voulons demain  comme ville. Il semble pourtant, que collectivement et ensemble, il est encore temps de mener une réflexion  sur ce tourisme, avant qu’il ne devienne impossible à réguler, car force est de constater, qu’actuellement, il est très ancré sur l’espace économique consumériste.

Pour conclure, je souhaite vous faire part de cette citation : «  la ville de Sète est l’un des rare lieu habitable en bord de mer Méditerranée, passé Marseille.  C’est le seul port qui, jusqu’à Perpignan, soit encore vivable, où il y a encore un centre. Un centre de vie. J’ai donc fait mes études, non seulement au collège, je dois dire, mais par cet enseignement vivant que donne cette ville, qui ne cède pas au tourisme » Jean Vilar.

Association des habitants dans les procédures de préemption

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’opération de revitalisation du territoire vise à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur de ville, ce que nous approuvons fortement tout en regrettant sa lenteur.

Le périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux inclut la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’amélioration de l’offre commerciale.

L’extension, proposée ce jour, du périmètre du droit de préemption urbain renforcé à l’ensemble de l’opération de revitalisation du territoire dit « centre-ville élargi » nous semble satisfaisante.

Cependant, il est dit que ce périmètre élargi permettra à la commune de statuer, sans exception, sur l’ensemble des cessions et aliénations. Mais, il n’est rien dit sur les modalités d’association des habitants. La parole des habitants doit être entendue sur les attributions de commerces et locaux à visée artisanale. Ils doivent être consultés sur les installations appropriées par rapport à leurs besoins.

L’opération « commerce à l’essai » qui est prévue dans certains locaux doit aussi clarifier les critères qui permettront de désigner les bénéficiaires.

Droit à la formation des élus

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Chaque élu choisi librement les formations qu’il entend suivre.

Sont pris en charge les frais d’enseignements (pour les seuls organismes agréés) et les frais de déplacement (sur la base du forfait prévu pour les agents de la ville).

La somme de 10 000 € prévue est à l’évidence insuffisante pour la première année de mandature, en tenant compte du nombre de nouveaux élus.

Il est clair que c’est au cours de la première année que les besoins de formation sont particulièrement forts. L’enveloppe pouvant être nettement moindre les années suivantes.

Pour la formation que j’ai demandée à suivre dès le 10 juillet sur la période du 19 au 23 aout, par exemple, le coût s’élève, selon le barème officiel, pour une ville de 40 000 à 50 000 habitants, à 1 200€ auxquels s’ajoutent les frais de déplacement.

Le règlement des sommes nécessaires a été reporté après notre délibération, ce que je comprends bien. Mais cet exemple montre la nécessité d’augmenter l’enveloppe, au moins pour la première année.