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Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

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Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.

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Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

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Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Télétravail et inégalités femmes-hommes

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 – Rapport 2020 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

L’année 2020 a été marquée par la mise en télétravail subie plutôt que choisie, et surtout peu anticipée, des femmes et des hommes. Pourtant le rapport 2020 n’apporte pas de précisions sur cette question et n’aborde pas l’évolution de la situation depuis le début de la crise sanitaire covid-19.

Il est seulement écrit « L’instauration du Télétravail a été adoptée en 2017 pour pouvoir favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et contraintes personnelles pour une femme cadre ». Nous aimerions en savoir plus sur cet aspect car ces quelques lignes restent très évasives voire maladroites sur la manière dont le télétravail est pensé en relation avec la lutte contre les inégalités femmes-hommes :

  • Dans cet énoncé le télétravail semble ne s’adresser qu’aux femmes afin qu’elles puissent mieux articuler vie professionnelle et contraintes personnelles, or cet enjeu d’articulation entre travail et vie personnelle devrait concerner aussi les hommes si on veut véritablement pouvoir agir sur le partage du temps et des activités domestiques entre femmes et hommes.
  • Ensuite on ne parle que des femmes cadres, certes la majorité des personnes qui télétravaillent sont des cadres, mais depuis la crise sanitaire d’autres catégories socio-professionnelles comme les professions intermédiaires, télétravaillent également. Le télétravail s’exerce dans des conditions inégales en fonction du lieu de vie et de la position sociale du ménage, ainsi que du genre. Quand on a un logement étroit, sans espace de travail bien identifié, et quand on est entouré d’enfants, les frontières entre vie professionnelle et vie familiale sont floues, et dans cette situation les femmes sont perdantes (48 % des femmes en télétravail vivent avec un ou plusieurs enfants au moment du confinement, contre 37 % des hommes ; 29 % des femmes cadres disposent d’une pièce spécifique dédiée au travail contre 47 % des hommes cadres).

Des études récentes montrent que le confinement et télétravail jouent un rôle dans l’accroissement des inégalités femmes-hommes : « les femmes sont les grandes perdantes du confinement, tant sur le marché du travail que dans la sphère domestique ». Comment cette question est-elle traitée au sein de Sète Agglopôle et quelles pistes de travail sont envisagées ?

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Sète, 5ème ville la plus imposée de France !

Le journal télévisé de France 2, hier, a dû douloureusement résonner aux oreilles de la majorité.

Dans le palmarès des villes françaises les plus chères en impôts pour le contribuable, Sète est classée 5ème.

Beau palmarès pour les Sétois.es !

Sète est devenue la ville d’Occitanie dont l’impôt moyen par ménage est le double de la moyenne des communes identiques selon la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (CRCC). Rien d’étonnant à cela !

C’est le résultat d’une politique continue de transformation de la ville en station balnéaire, touristique et  de villégiature. Sète a perdu globalement 1500 habitants en 10 ans. Les Sétois.es les plus jeunes, les familles avec peu de revenus, sont obligés de partir. Car les logements construits comme des champignons sont destinés à des ménages aisés. Ce qui amène une transformation de la ville… favorable au maire (un comble).

Nous n’avons pas ouvert une classe depuis 20 ans ni construit une école ! Nous accueillons une nouvelle population, mais pas de forces vives permettant de dynamiser la ville. Et le maire continue de laisser les promoteurs construire des logements quasi fantômes, chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif.

Malgré l’augmentation des impôts entre 2001 et 2017, la CRCC a rappelé que les dépenses d’équipements de la ville ont diminué de 3,1 % par an. Ils sont inférieurs aux villes de même strate, soit 633€ en 2019 par habitant à Sète contre 1100€.

Le budget des investissements n’est réalisé qu’à hauteur de 63 % des prévisions, pas de quoi pérorer ! La friche réaménagée vue sur France 2 est belle, mais les voiries communales ? Les réseaux d’assainissement ? Les travaux dans les écoles ? Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (renvoyés de budget en budget aux calendes grecques…) ? La rénovation des quartiers anciens ? Les pistes cyclables en centre-ville ?

Sète tient le haut du pavé avec un ratio impôts perçus/investissements catastrophique. Que va-t-il se passer en termes de fiscalité locale lors des prochains exercices au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales? Sachant que les réformes gouvernementales ont placé les communes sous tutelle. Quel produit compensatoire est attendu pour 2020 pour la Taxe d’Habitation ?

L’Adjoint aux finances nous a expliqué que ce taux était normal, car il couvrirait le « rééquilibrage total des finances de la ville qui étaient dans un état catastrophique ». Le  maire a envoyé son nouvel adjoint parler  probablement de 2014, quand la ville était au bord de la faillite et de la mise sous tutelle par la Chambre de la Cour des Comptes. Nous l’avons évité grâce à un massif et continu transfert des charges et du personnel vers l’agglo et par une augmentation continue des impôts de 2001 à 2017.

Quant à certaines dépenses… Rappelons les premières mesures du nouveau mandat pour la majorité :

  • voter au maire 27 délégations (ce qui lui permet de gérer seul certaines dépenses)
  • voter une augmentation très substantielle de ses frais de bouche (20.000 € au total mairie +agglo, qui s’ajoutent à sa rémunération)

et que l’argent déboursé indûment pour certains salaires, malgré les alertes du préfet, n’a toujours pas été récupéré.

Malgré une politique de communication trompeuse, les chiffres parlent et la réalité nous saute aux yeux. Elle pique !

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Sète : voir la vraie ville derrière la carte postale

Tribune parue dans le magazine Sète.fr de Mars 2021

Peter Drucker, créateur du management, le disait : « le plus important dans la communication, c’est ce qui n’est pas dit ». La mairie communique avec entrain, mais, sur certains aspects de sa politique seulement.

Décryptons ce qui n’est pas dit, derrière de magnifiques effets d’annonce.

Une nouvelle passerelle sur la piste cyclable de Villeroy ? Élargissement de 150m de piste ? Pas dit : après 20 ans, aucune piste sécurisée traversant Sète. Pas de passerelle pour désenclaver l’Ile de Thau, rejoindre la gare, la Pointe Courte, traverser le Cadre Royal, aller travailler.

Sète, Territoire Pilote de Sobriété Foncière ? Pas dit : détruire le Carmel, ses arbres, c’est de la sobriété foncière. Construire une tour de 49m  à l’entrée de la ville (Entrée Est), créer de nouvelles grandes surfaces commerciales à Balaruc,  IDEM !

Peut-on l’expliquer aux citoyens ?

Sète obtient un label  « Cités Pédagogiques » ? Pas dit : La ville a perdu des élèves depuis 2001. Elle perd ses enfants car elle perd ses familles (mais gagne des retraités).

Sète construit des parkings souterrains « végétalisés » ? Pas dit : l’ensemble des places du centre-ville devient payant. Vous avez les moyens, vous vous garez. Vous ne les avez pas ? Débrouillez-vous.

La majorité sait avec habileté créer des rideaux de fumée.

Derrière, n’oublions pas la réalité : c’est une ville qui se vend au tourisme, aux résidences secondaires, et qui se désintéresse de certains de ses habitants.