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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 2ème partie 2021

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT

Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.

Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.

Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées « 

Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.

Délibération 24 / avance en compte courant

Sur cette délibération,   il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».

Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé.  Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.

Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.

Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.

Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de  réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?,  quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de  1.8 millions d’euros.

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Une mutualisation à double impact

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibération 2 – Mutualisation – convention de services communs entre SAM et commune de Sète

Cette mutualisation entre la Ville et l’agglopôle est une action importante dans l’articulation de la puissance publique de notre territoire. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire des Collectivités et des modes de gouvernances, notamment incitées par la Loi Notre. Cependant, elle peut, à l’échelon local, avoir pour conséquence  un double impact.

D’abord un impact interne. C’est une démarche qui souvent déstabilise les personnels, l’inquiétude sur leurs conditions de travail est souvent de mise, sortir de sa zone de confort demande un réel accompagnement en terme de management.

Je suis membre des Commissions techniques à la ville et à l’agglo et à cette place j’ai constaté la qualité de la démarche de l’administration et j’espère que dans l’avenir cette démarche  conservera  la bienveillance en termes de ressources, de  relations humaines et dans le suivi positif des différents services. Aucun agent ne doit se sentir dépossédé dans ses acquis professionnels.

Ensuite un impact administratif. On ne peut ignorer l’effet domino souvent associé à ces évolutions d’organisation, à savoir l’éloignement perçu ou réel des services à la population.

L’intérêt est donc en accompagnement de cette réorganisation, de proposer  des dispositifs pour éviter cette perte de contact et la distance avec nos concitoyens. La proximité et la compréhension de nos services publics par les citoyens est gage d’une qualité et efficacité de l’action publique, et plus particulièrement pour les publics fragiles.

Il aurait été judicieux et tout à fait pertinent de créer un observatoire sur cette question, en lien avec la population et les structures municipales pour une meilleure compréhension de la vie publique et ses ressorts en termes de services de proximité, accompagner cette transformation administrative auprès des administrés et garantir le lien entre population et service public.

Sans ces leviers constructifs et collaboratifs  favorisant une vraie vision à long terme,  nous nous abstiendrons de voter cette délibération.

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Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.

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La ville urbanise sans proposer de projet clair de circulation

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc

Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.

Le constat posé est clair :

-Interroger sur la capacité de densification

-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux

-Établir de nouvelles règles

En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang  trop peu présentes.

J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.

Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.

Réponse de Vincent Sabatier :

Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.

Réponse de Véronique Calueba :

Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .

Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.

Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives.  Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.

Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le  Pont Sadi Carnot…).

Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.

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Les Sétois seront-ils consultés au sujet de la protection de leur patrimoine ?

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 19 – lancement d’une étude préalable de redéfinition du périmètre de site patrimonial remarquable et de révision de son document de gestion

La loi du 7 juillet 2016 dont il est question dans la délibération introduit l’idée de participation citoyenne dans les projets de protection, valorisation du patrimoine, en introduisant dans l’article L. 631-1 du Code du Patrimoine le fait que : « Les Sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne ».

Il serait, dès lors, intéressant de savoir ce qui est envisagé en termes de participation citoyenne, pour aller au-delà de la seule enquête publique.

C’est un enjeu important pour les habitants que d’identifier les éléments patrimoniaux à préserver, pour éviter les destructions de sites remarquables, à l’instar du Carmel et de son jardin méditerranéen.

Réponse de François Commeinhes : Il est prévu de planter une zone d’aromatiques dont les habitants pourront profiter.

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Une mutualisation sans gage de démocratie ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021 – Délibération 2 : Mutualisation – convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète

D’abord, il est impressionnant de constater dans cette délibération le nombre de services transférés à l’agglo. La ville se dépossède de ses compétences et de ses décisions.

François Commeinhes est actuellement Maire et Président, mais à la faveur de nouvelles élections, qu’adviendra-t-il ?

Il serait judicieux de réfléchir communément à un nouveau président d’agglo, car tous les pouvoirs concentrés en une seule main, n’est absolument pas un gage de démocratie.

Cela génère une mainmise sans possibilité d’action ou de contrôle des autres composantes de l’intercommunalité…François Commeinhes fait ce qu’il veut.

Ensuite, il faut préciser que la mutualisation est l’amplification de cette toute puissance, et l’argument des économies à faire reste à prouver, au regard des mutualisations déjà réalisées dans les grandes régions.

218 postes sont donc transférés, certes, il y a une baisse des dotations à la commune de la part de l’agglo, mais il existe un reste à charge pour l’agglo.  

Nous sommes dans la continuité de la loi Notre, dont l’objectif est d’affaiblir les compétences et pouvoirs des communes et départements, la crise a pourtant montré que l’échelon communal et départemental, dans la proximité qu’ils ont avec les problèmes des citoyens, sont les plus aptes à répondre au plus vite.

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Refus de signer le compte-rendu de séance

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021  – Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2020

Intervention de Madeleine Estryn

Madeleine Estryn, du groupe Ensemble pour Sète, refuse de signer le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

En effet, je considère que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il a nié l’existence même de mes propos.

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Plus de noms de femmes pour les rues

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibérations 17 et 18 – nomination d’une nouvelle place et d’une nouvelle rue

Intervention de Madeleine Estryn

La première délibération a pour objet de nommer la place du nouveau Rond-point de l’entrée de ville. La seconde délibération est de nommer la rue d’adressage du conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Sète. Plus une 3ème rue qui sera également attribuée à un homme…Un minimum d’une dénomination sur doit être dédiée à une femme. Sans négliger les qualités humaines et morales de Monsieur Antoine de Rinaldo cadre bancaire, né dans une famille de pêcheur et disparu le 8 octobre 2018, ni celles de Monsieur Louis Izoird, auteur, compositeur, interprète décédé le 28 octobre 1974, nous pensons qu’il est nécessaire de profiter de cette opportunité pour corriger un peu le très faible nombre de noms de femmes dans les rues de notre ville. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la municipalité de Frontignan en 2020 afin de « remédier à cette invisibilité des femmes dans l’espace public ». Un exemple de possibilité à ancrage local : Simone Iff a vécu jusqu’à ses 18 ans à Sète. Elle est résistante pendant la guerre. Elle est secrétaire générale de l’association parisienne du Mouvement français pour le planning familial. Elle cofonde et devient vice-présidente du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC), et soutient au sein du planning familial la revendication de l’avortement libre et gratuit. Conseillère technique au sein du cabinet d’Yvette Roudy, ministre aux Droits des femmes, elle y obtient le remboursement de l’avortement, voté en 1982. Dans le même sens, une liste de 318 héros issus de la diversité vient d’être rendue publique afin d’aider notamment les maires à renouveler les noms des rues ou des bâtiments publics et qu’une plus juste représentation de l’histoire française soit visible dans l’espace public. Dans cette liste, on trouve par exemple la militante féministe et avocate Gisèle Halimi. Nous proposons de surseoir à ces nominations et qu’une large réflexion soit menée pour des choix donnant plus de visibilité à des femmes et à des personnes issues de la diversité. En 2016, à Nantes, la ville constatant qu’elle avait, dans ses rues, 1.000 noms d’hommes et seulement 100 noms de femmes, a lancé un atelier citoyen en partant du principe qu’il est important, pour l’égalité réelle, de donner aux enfants la possibilité de s’identifier, grâce à une plaque, à une grande figure féminine française ou étrangère. La mairie a ainsi reçu plus de 500 noms de grandes figures féminines, et en a finalement retenu 380 et puise depuis régulièrement dans ce vivier. En 2018, En Ile-de-France, 30 000 votants ont baptisé deux futures stations de métro de la ligne 4 du nom de deux grandes figures féminines : la résistante Lucie Aubrac (à Bagneux) et la chanteuse Barbara (à Montrouge).  A Sète, en 2019, les élèves de l’école Langevin ont réalisé un atelier des lois, dans le cadre du parlement des enfants, sur ce thème. Ils n’ont trouvé que 2,5% de noms de femmes dans notre ville et ont rédigé une proposition de loi pour améliorer cette situation. Parmi leurs motifs « Pour lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes, nous devons rendre hommage aux femmes célèbres qui sont aussi des modèles pour les générations futures. » Les questions d’égalité et de justice concernent tout le monde. Les noms de rue structurent nos imaginaires et nos possibles…il serait bon d’en finir avec les HOMMages et de reconnaître ce qui dans le passé peut aider à construire une société favorisant l’engagement.

Qu’attendons-nous ?

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Se concerter avant d’acheter

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 15 – Convention de groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective

Intervention de Madeleine Estryn en lien avec celle formulée lors du CA du CCAS du 22-02-2021

La proposition de constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective présentent beaucoup d’intérêts divers.

Sont cités, l’optimalisation de gestion, de rationalisation des dépenses publiques, d’harmonisation des prestations, ce qui est très bien.

Mais ne sont pas cités la possibilité d’influer sur la sécurité, la fonctionnalité et le confort d’usage des équipements qui est permise par l’ampleur du marché. Cette ampleur peut inciter les fournisseurs à améliorer leurs propositions pour répondre aux spécificités demandées, si les aspects qualitatifs des équipements sont inclus dans les appels d’offre.

Les cuisines collectives sont un lieu très connu pour la fréquence des accidents du travail. L’INRS, Institut de recherche et sécurité en lien avec les services de préventions des CRAM, a depuis longtemps étudié les risques de certains équipements utilisés en cuisines collectives et proposé des améliorations. De nombreuses brochures sont disponibles.

Ces améliorations sont loin d’être généralement mises en place et les achats groupés, qui seront ensuite utilisés plusieurs années, sont l’occasion de bénéficier de ces connaissances acquises.

Les ingénieurs sécurité de la CRAM peuvent être sollicités. Le travail avec les ergonomes de la DRH est possible. Il faut en effet réfléchir aux changements souhaitables avec les intéressés et leurs représentants.

Le CHST s’est réuni une seule depuis juillet 2020 et il n’est donc pas possible d’arguer que les personnels et leurs représentants sont associés aux choix d’architecture, de matériels et d’organisation.

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Précisions sur la mutualisation

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021-Délibération 2 et 3 – Mutualisation des services entre Sète et SAM et Modification du tableau des emplois

Intervention de Madeleine Estryn

Si les 218 suppressions de postes du tableau des emplois sont toutes liées à des transferts à l’agglo, on peut le comprendre.

Cependant, je voudrais souligner que la mutualisation sur l’agglomération des agents a des limites.

Je prendrai l’exemple des 14 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et des 9 postes d’agent spécialisé de 2ème classe de ces maternelles. La polyvalence est ici particulièrement inappropriée. Les enfants ont besoin d’être rassurés, dans un climat affectif stable, pour aimer l’école. Chaque employé des écoles a l’opportunité, par un suivi régulier, de s’apercevoir d’une possibilité d’enfant maltraité. Les évènements récents montrent la fréquence du sous-dépistage de ces problèmes.

Le suivi des enfants par des équipes stables est donc indispensable. L’école est l’archétype du lieu où la polyvalence des agents est délétère et couteuse pour la société à moyen terme.

D’une façon générale, s’il peut être intéressant pour tous les agents d’avoir une expérience professionnelle variée et une bonne évolution de carrière, le travail d’équipe avec une stabilité de 2 à 3 ans, est nécessaire le plus souvent. En effet, tous les agents municipaux sont en contact avec la détresse humaine. Ils ont besoin de se concerter pour répondre au mieux et être réconfortés par leurs pairs sur la qualité de leur travail. C’est la base même de la prévention des risques psychosociaux.