Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 –Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal
La 5G est active sur Sète depuis plusieurs mois. Notamment avec l’opérateur FREE, qui a mis en service cette fonction depuis décembre ou janvier, selon son site. Avons-nous connaissance du DIM, le Dossier d’Information Mairie, qui devrait avoir été déposé en Mairie par cet opérateur ?
En effet, la loi Abeille (du nom de la députée écologiste qui l’a proposé) oblige les mairies à informer leur population :
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :
– Ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
– Ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
– Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
La question s’est posée à Balaruc les bains lors du dernier conseil municipal. Interrogé par une élue écologiste, Catherine Fradier, Mr Canovas a répondu qu’il n’avait pas été informé par FREE, qui n’avait pas déposé le dossier légal, et qu’il allait exercer ses recours légaux pour obtenir ces informations au plus tôt. Qu’en est-il à Sète ?