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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée