Débat sur la mobilisation de la loi dite « anti-Airbnb » pour limiter les résidences secondaires à Sète

Intervention de Laura Seguin en préambule de séance – vidéo des échanges en fin d’article

A Sète, la proportion de résidences secondaires (21,9 %) est devenue trop importante. Il s’agit d’être en cohérence vis-à-vis de la population d’un territoire où la part excessive de la résidence secondaire contribue lourdement à empêcher des gens d’y vivre avec leur famille. Avoir une résidence secondaire c’est un bien agréable, avoir un logement, c’est un nécessaire vital. Le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Malgré un cadre fiscal moins favorable, la location de courte durée restera plus lucrative que la location longue durée dans les zones touristiques, c’est pourquoi il faut mettre en place d’autres mesures et profiter de tous les nouveaux outils que donnent cette loi qui vient d’être votée :

Modification du PLU : on doit se saisir de cette possibilité nouvelle : imposons 100% de résidences principales dans le quartier de l’Entrée Est, pour être certains que ces logements seront vraiment utiles aux populations locales

Ce n’est pas que sur les futurs quartiers de logement qu’on peut agir : aussi sur les logements actuels. La ville a la possibilité d’accepter ou de refuser la transformation d’un logement en meublé de tourisme. Il faut qu’elle refuse ces demandes lorsque la part de location touristique est trop importante dans certains quartiers. Et ainsi instaurer des quotas par quartier.

Je souhaiterais également souligner le problème des boites à clef dans la ville :

Elles permettent d’augmenter le rendement des locations, les rotations, puisque le propriétaire n’a même pas à se déplacer, on est vraiment dans un business…

Certains sont illégales : il est interdit de déposer, attacher, fixer des boites à clé sur le mobilier urbain, pourtant nous en voyons dans la ville. Vous devez demander aux propriétaires de se mettre en conformité avec la réglementation. La ville de Marseille le fait, elle recouvre les boite d’un autocollant qui informe d’un délai pour les retirer, passé ce délai elles sont enlevées par les services de la mairie. Il faut faire de même à Sète !

Rapport SA ELIT 2023 : des projets urbains qui ne répondent toujours pas aux réels besoins en logement des habitants

Intervention de Laura Seguin – Rapport du mandataire SA ELIT, activité 2023

Plusieurs remarques sur ce rapport des activités de la SA ELIT :

  • Collision SA ELIT / SPLBT, mutualisation des moyens au profit de la SA ELIT : il est écrit : « Au 1er avril 2019, la SAELIT et la SPLBT ont adhéré à un groupement d’employeurs permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT et d’optimiser les coûts de production ». Une convention de mise à disposition de moyens de la SA ELIT à la SPLBT a été mise en place, pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux. On met en commun des salariés et des moyens donc, mais on a l’impression que le transfert de moyen se fait majoritairement de la SPLBT vers le SAELIT, que la SAELIT grossit, et la SPLBT voit ses moyens se réduire (plus de locaux propres, et passage de 3 à 2 salariés, malgré les remarques de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le faible nombre de salariés pour tout le boulot que la SPLBT est censée faire…)
  • Vigilance face au risque de confusion qu’avait déjà pointé la CRC : les salariés dans ce groupement d’employeurs peuvent travailler sur des projets de la SPLBT qui est une société entièrement publique, financée par les collectivités, et en même temps sur des projets de la SAELIT, qui elle est une société mixte publique / privée. Risque de confusion pour les salariés dont les donneurs d’ordre n’ont pas les mêmes objectifs à priori… certains servent des intérêts publics, d’autres des intérêts privés.
  • Le projet de ZAC entrée est secteur sud piloté par la SA ELIT, avec lequel nous sommes en profond désaccord : il se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur cette dernière zone urbanisable. Pourtant de nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre. En plus se sont des logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : on manque de T4 pour les familles par exemple. Le risque c’est encore de laisser les promoteurs construire des logements chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif, créant des quartiers quasi fantômes : La Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la SAELIT met en évidence la faible attractivité des projets réalisés ce qui questionne les choix de la ville, inadaptés à la demande (le quartier des Salins affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides).
  • Pour nous, il faudrait mettre davantage l’accent sur la réduction de la part des résidences secondaires, sur la rénovation des logements insalubres du centre ville et des logements vacants. Des logements il y en a, mais c’est leur répartition qui est à revoir : certains en ont deux ou plus, certains n’en ont pas… Si on avait choisi cet axe d’action, on aurait pas eu besoin de construire autant de nouveaux logements.

Développement de l’offre à l’accession sociale à la propriété – quartier Ile de Thau

Intervention de Véronique Calueba

Nous sommes fondamentalement pour la mixité sociale et pour l’accession sociale  à la propriété. Mais le projet qui présente la construction d’un lotissement en lieu et place de l’école Suzanne Lacorre à l’île de Thau nous paraît totalement inadapté. Vous avez vendu du rêve aux habitants de ce quartier en leur faisant miroiter la possible acquisition d’une maison individuelle. Mais lors de la réunion houleuse, leur rêve s’est échoué contre la réalité. 20 000€ d’apport et un loyer de 850€ sans les charges. Qui à l’île de Thau peut se permettre ça? Pour attirer des acheteurs dans ce quartier miné par l’insécurité vous avez présenté un lotissement enfermé dans des clôtures avec accès sécurisé par un portail unique : Fort Knox !

Personne n’a envie de plus de logements dans ce quartier surtout au moment où on va en détruire un certain nombre. Les habitants veulent de la sécurité, du lien social, des espaces conviviaux et de partage, des jardins partagés, des espaces verts et des jeux pour enfants, des équipements publics pour la jeunesse et l’intergénérationnel. Proposer un lotissement enfermé sur lui même et inaccessible ce n’est pas de la mixité mais de la provocation !

Défense du droit au logement et lutte contre l’exclusion et la précarité.

Un courrier adressé aux maires de toutes les communes du territoire du bassin de Thau, resté sans réponse. Il a logiquement été appuyé par une nouvelle intervention.

Courrier de Véronique Calueba et Laura Seguin, et le courrier initial des 8 associations, à retrouver ci-dessous.