Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil d’agglo du 17 février 2022 – Rapport d’orientation budgétaire. Intervention de Véronique Calueba
Avec la nouvelle loi de finances et la perte de la taxe d’habitation, restent comme seuls leviers :
-La taxe sur la foncier bâti qui va être augmentée cette année (et on peut s’attendre à des augmentations dans les années à venir)
-L’emprunt comme seule possibilité pour l’investissement
Conseil municipal, séance du 13 décembre 2021 – Délibération Budget prévisionnel 2022 – Intervention de Véronique Calueba
Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population. C’est la compétence première de toute ville « être au service de sa population »
Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.
Quelques remarques sur le budget prévisionnel:
La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.
En dépenses de fonctionnement:
On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.
Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.
Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!
Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS, l’outil municipal au service des plus fragiles.
La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…
Sur les opérations d’équipement:
On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !
Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.
La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?
Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !
Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!
Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.
Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021
Intervention de Philippe Carabasse
Dans le cadre de la présentation du budget 2022, La municipalité réaffirme sa volonté d’utiliser le levier de la baisse des effectifs dans le but de réduire les dépenses de fonctionnement.
Cette proposition est menée sans prise en compte des risques encourus dans la recherche d’une rationalité extrême des services publics par la diminution des agents, des cadres intermédiaires. C’est d’autant plus incohérent qu’au cours du même conseil municipal, Monsieur le Maire réclamait à l’Etat des effectifs supplémentaires de policiers nationaux. Comme quoi les dispositifs, comités et grilles de préventions de la délinquance ne suffisent pas, la réalité de l’action publique se traduit par la présence humaine sur le territoire. L’exemple des difficultés de l’hôpital aujourd’hui en matière de personnel devrait amener une extrême prudence quant à la recherche d’une rationalisation des personnels.
Après deux ans de restructuration de l’organigramme, un redéploiement des effectifs et un transfert de près d’une centaine de personnel vers l’Agglopôle, la ville commande un audit à un expert extérieur sur l’organisation de la ville pour le début d’année.
Étonnant, soit la municipalité considère que le travail effectué depuis deux ans sur la réorganisation des services et la mutualisation a été efficace et donc pourquoi cet audit ; soit vous souhaitez aller beaucoup plus loin des 2,5% de réduction déjà réalisée en mettant en œuvre des mesures plus coercitives et vous préférez le paravent d’un expert extérieur pour vous dédouaner .
La réduction des effectifs se traduit souvent par une dégradation des charges de travail afin de compenser la baisse exagérée des effectifs, une diminution du service rendu à la population, une augmentation des tarifs, une réduction des amplitudes d’ouvertures…….en résumé des modifications en défaveur des usagers.
D’un côté vous réduisez les forces vives du service public, de l’autre vous continuez et augmentez les processus d’externalisation au privé avec comme seul argument l’économie d’échelle.
Cependant pour poser une rationalité financière et des objectifs de gains économiques, une comparaison de tous les paramètres financiers est nécessaire.
Vous affichez dans la note de synthèse sur le budget principal « les charges de personnel constituent la part prépondérante des dépenses de fonctionnement soit 47% à savoir près de 33 millions d’euros ».
Par contre l’affichage des montants financiers relevant de l’externalisation de certains services n’apparaît pas clairement d’une manière synthétique et se trouvent diluées dans les différents chapitres du budget.
Nous trouvons une part affichée de 7 360 432 pour les charges d’externalisation, ce qui représente 22% des dépenses de personnel municipal.
Nous trouvons également en page 15 du budget primitif l’indication que les frais de nettoyage externalisé des locaux augmentent de 335 700€ à 432 000, soit une augmentation de près de 30% !
Au cours du conseil communautaire du 2 décembre 2021 nous apprenons dans le rapport de la SPBLT l’existence d’une convention d’assistance pour la gestion du respect des obligations réglementaires, l’assistance des mises en œuvre des prescriptions, la veille réglementaire pour les 150 équipements municipaux de la ville. Cependant aucun financement de cette convention n’est affiché, ni un ratio différentiel entre prestataire privé et action de personnels municipaux.
Ce manque de transparence, l’absence d’éléments comparatifs ne permettent pas d’évaluer la pertinence et d’efficacité budgétaire de l’externalisation.
L’économie ultime recherchée de 1% des frais du personnel municipal correspond à 330 000€. Demain quel sera le coût réel de l’externalisation, évidemment supérieur à ces 330 000 €.
C’est un marché de dupe, d’un côté vous affaiblissez votre service public, et de l’autre vous organisez l’accroissement des coûts par le renforcement de l’externalisation.
Un audit externe, des risques réels sur le service public pour des économies de bout de chandelles.
Commencez par supprimer les dépenses d’un autre temps !
Frais de représentation du Maire : 12 000€ ! Prenons exemple sur les usages novateurs des pays nordiques où les acteurs politiques prennent en charges leurs frais de représentation dans le cadre de leurs indemnités.
Voyages et déplacement 16 800€
Missions 14 071€
Frais de missions 2000€
Tribune parue dans Notre Agglopôle Magazine – Janvier/Février 2022
François Commeinhes vient d’être condamné pour délit de favoritisme dans l’affaire de l’attribution des marchés des plages privées (« paillotes »). Il a donc été reconnu, qu’en tant que maire de Sète, celui-ci n’a pas respecté la loi encadrant la procédure d’attribution, portant atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics, et favorisant du même coup un des membres de sa famille.
Il s’agit de faits vieux de 10 ans, et on ne peut que regretter le délai avec lequel s’exerce la Justice, dû au manque de moyens que dénoncent d’ailleurs magistrats, greffiers et avocats en cette fin d’année 2021. Néanmoins, sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende permet à tous d’évaluer la gravité des faits.
Nous partageons l’indignation voire la colère des citoyens, qui ne cessent de constater des dysfonctionnements dans la gestion de la ville et de l’agglomération. Les trois derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont révélé des risques de conflits d’intérêts, des fonctionnements opaques voire des irrégularités dans la gestion de l’Office HLM, de la ville de Sète et de la SA ELIT. D’autres affaires ont déjà fait l’objet d’un traitement judiciaire, comme récemment à la tête du centre funéraire. Et d’autres sont en cours, l’association Anticor ayant saisi il y a quelques mois le procureur de Montpellier à propos des rémunérations irrégulières d’agents de la ville et de l’agglo, dont l’ancien Directeur Général des Services. Dans toutes ces affaires, la chaîne des responsabilités et la question de la transparence et du contrôle doivent être posées.
Pour 2022, souhaitons que les enseignements de ces feuilletons judiciaires soient tirés pour enfin garantir une gestion vertueuse des services publics et de l’argent public. Nous vous adressons également nos meilleurs vœux, de santé bien sûr, et de concrétisation de tous les espoirs que vous portez.
Tribune parue dans Sète.fr – Janvier 2022
Le maire a été sévèrement condamné pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec
sursis et 8 000€ d’amende). Même s’il se pose la possibilité d’un appel, nul ne saurait sous-
estimer la gravité des faits.
Le dénuement de la Justice l’a conduite à juger avec une lenteur préjudiciable à tous, des
faits vieux de 10 ans, commis lors du 2ème mandat du maire, qui en est aujourd’hui à son
4ème
Nous partageons la colère des Sétois qui voient l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête du funérarium, aujourd’hui de la mairie elle-même.
Nous posons la question de la chaine globale de responsabilités de ces dysfonctionnements depuis longtemps et sur le fait qu’ils ont été repérés par des services extérieurs et non par ceux de la ville. C’est inquiétant.
Cela s’ajoute à un quotidien où le maire s’arroge des indemnités maximales et des frais de
bouche exorbitants, mais privatise et précarise le service public.
Comme nous ne cessons de le demander depuis plusieurs mois, il faut vite retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de la ville et de l’agglo. Cela commence par la nécessité de
suivre toutes les observations de la Chambre Régionale des Comptes pour Sète, la SA ELIT
et l’OPHLM, si l’on ne veut pas que Sète continue à faire la une de la chronique judiciaire.
En ces temps troublés, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2022 et d’abord de
bonne santé, mais aussi d’épanouissement personnel et collectif !
Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – intervention en préambule – gouvernance et verticalité
Intervention de Laurent Hercé
Revenons sur l’actualité récente de notre ville, en analysant quelques affaires et événements sous le prisme de deux notions importantes dans toute gouvernance : le contrôle et la verticalité. Mr Commeinhes, nous avons appris, avec les sétois, que vous étiez condamné dans l’affaire dite des plages privées, à 10 mois de prison avec sursis, et 8.000 euros d’amende.
Je crois savoir que vous avez fait appel de cette condamnation.
Une première question : qui va payer les frais juridiques liés à cette affaire, à cet appel, et l’amende si elle est confirmée ?
Dans votre défense, lors de l’Interview parue sur le Midi libre, vous indiquiez :“Je suis condamné parce qu’un maire porte tout “. Quelques jours plus tôt, dans une autre affaire, Marc Lavit, directeur du centre funéraire, a été condamné à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende avec sursis, pour détournement de fonds publics. Toujours selon le Midi Libre, il aurait déclaré lors de l’audience : “Toute la mairie était au courant, personne ne m’a jamais dit : “pourquoi c’est toi qui fait les chèques ?”
Nous n’allons pas commenter les décisions de justice. Des experts dont c’est le métier ont travaillé sur ces dossiers pendant des années avant de rendre leurs conclusions. Nous respectons leur travail et leurs conclusions.
Toutefois, cela interroge sur la gouvernance de notre ville.
D’autant plus si l’on se rapporte à d’autres affaires apparues lors de cette nouvelle mandature, comme le trop perçu d’environ 100.000 euros qui avait été signalé dans un rapport de la chambre régionale des comptes de 2020, concernant 3 cadres de la mairie. Vous aviez à l’époque été alerté, mais un délai de prescription semblait rendre le recouvrement de ces sommes aléatoire (Qu’en-est-il de l’évolution de cette affaire?)
Dans toutes ces affaires, ce sont finalement les notions de contrôle et de verticalité qui sont en cause.
Prétendre contrôler, mais sans contrôler
Ainsi, notre ville semble gouvernée avec une logique de forte verticalité.
Pour rappel, par exemple, nous n’avons pas assisté depuis 17 mois (depuis la nouvelle mandature) à un seul conseil municipal public. Depuis 17 mois toujours, un certain nombre de conseillers municipaux de votre majorité n’ont jamais (JAMAIS) assisté au conseil municipal.
Vous détenez aussi un nombre très important de délégations, et un grand nombre de décisions sont présentées directement au conseil, mais pas débattues.
On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que vous attachez une très grande importance à la centralisation du pouvoir de décision dans notre ville.
Dès lors, assumez-vous effectivement, comme vous le déclariez, “porter tout” ? Et si vous “portez tout”, comment expliquer les manquements en termes de vérification ?
En effet, le terme “contrôle” recouvre deux acceptions dans la langue française :
-d’une part : maîtrise et commandement
-d’autre part : vérification
Est-ce que la ville ne souffre pas d’un excès de verticalité, donc d’un excès de contrôle (dans le sens concentration de la maîtrise et du commandement) qui se traduirait de fait par un déficit de contrôle (déficit de vérification) ?
Un état que l’on pourrait traduire ainsi : ““Nous prétendons contrôler, mais nous ne contrôlons rien” ?
A notre sens, cette verticalité excessive ou aléatoire est aussi en cause dans les évènements récents concernant le projet de parking souterrain sous la place Aristide Briand.
Le projet de parking Aristide Briand, autre exemple de verticalité excessive
Très récemment, une réunion publique concernant le lancement de ce projet s’est tenue, de façon houleuse, et s’est terminée par un “chichois”. A la question d’un citoyen qui souhaitait intervenir, vous avez coupé court en indiquant que “…le marchand de légumes de l’avenue Victor Hugo” n’était pas concerné par les problèmes de ce nouveau parking. Une partie de l’audience a réagi en quittant la salle, et la réunion publique s’est terminée sur ces entrefaites.
Pourtant, cette réunion publique, quoique houleuse, pouvait être constructive. Mr Sabatier semblait bien connaître le dossier et défendait ses positions, celle de la majorité, et les citoyens défendaient très légitimement les leurs.
Le grand défaut de cette réunion publique était finalement de se dérouler trop peu de temps avant le lancement des travaux. Quelques mois plus tôt, elle serait apparue comme beaucoup moins conflictuelle, et beaucoup plus constructive. Mais vous l’avez souhaité ainsi. Toujours cette logique de gouvernance.
Cette gouvernance verticale est pourtant à géométrie variable.
Ainsi, nous vous avons interrogé lors des derniers conseils municipaux, sur la destination de la tour de 15 étages et 49 mètres qui va se construire sur la ZAC entrée EST. Vous avez répondu que vous ne connaissiez pas cette destination précise (logements sociaux ? logements privés ? Hôtel avec chambres panoramiques ?), puisqu’elle était du ressort de la société à laquelle vous avez concédé l’aménagement.
Ici, curieusement, vous avez abandonné vos prérogatives de contrôle.
Dès lors, pourquoi ne pas accorder parfois ces mêmes prérogatives aux citoyens ? Nous aimerions un jour, à la même question, “quelle va être la destination ou le destin du futur parking souterrain ?”, entendre la même réponse : “le collectif de citoyen qui étudie le projet n’a pas encore rendu son avis”.
Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – SPLBT (Rapport de la Société publique locale du Bassin de Thau)
Intervention de Philippe Carabasse
Il s’agit en grande partie du rapport de maintenance des parkings de la ville de Sète.
C’est un rapport insuffisant, pour ne pas dire indigent, et qui ne permet absolument pas d’apprécier, évaluer la mission de service public remplie par la société.
En effet, pour le parking des Halles, il est notifié des travaux qui ont porté la capacité à 264 places, une bonne fréquentation !! Bonne cela veut dire quoi ? Une recette de -20% par rapport en 2019 !!! Mais quelle était la recette en 2019 ?
Encore mieux, pour le parking du Canal, on nous annonce des retards dans les travaux. Il est vrai que les sétois et sétoises ne l’avaient pas remarqué !!! On nous indique, que malgré une bonne fréquentation durant la période estivale, (encore une fois le terme « bonne » ce dernier finalement doit être un indicateur de référence de haut niveau !!!!!), une baisse des recettes de 21%.
C’est exactement avec ses éléments que l’on retrouve dans ce rapport digne d’une rédaction de niveau école primaire, que la société et la ville se fondent pour la création d’un quatrième parking en centre-ville à 50 m des deux autres parkings.
Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales. Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?
Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !
Madeleine Estryn
Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète
Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme
C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.
Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .
C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.
La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.
Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.
Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.
Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.
Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.
Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.
Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».
Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »