Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Véronique Calueba
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – délibération 16 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici
Tribune Sète.fr – mai 2022
Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.
Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. En plus du funérarium et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).
Que dit ce rapport ?
Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.
Déficience de contrôle par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…
Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande