Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Intervention de Sébastien Denaja en préambule de séance
Précision sur l’aide de la Région, mise en cause par la réponse du maire. Le montant est de 374 M€ (avec détail des montants alloués) au delà même des compétences régionales.
Intervention de Véronique Calueba en préambule de sénace
La question des restrictions se pose clairement pour toutes les collectivités locales afin de résorber les déficits publics, avec une échéance de base pour les communes et les collectivités de proximité. Les services publics déjà dégradés, vont se réduire à peu de chagrin avec la diminution de la DGF et autres subsides assurant le bon fonctionnement sociétal.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Nous ne sommes pas en accord avec les choix stratégiques d’aménagement de ce quartier, nous avions défendu un projet de zone économique en lien avec le port, comme d’autres villes portuaires l’ont fait. Un projet de développement d’entreprises tourné vers la transition écologique, l’économie bleue, et donc créateur d’emplois. Vous avez fait le choix de développer du logement en priorité, sans d’ailleurs que l’offre de logement corresponde vraiment aux besoins des populations locales (pas de T4 dans la première phase du projet, alors qu’on en a besoin !).
Je souhaiterais surtout parler des expropriations mises en lumière par un dossier récent de Midi Libre : beaucoup de contentieux sont en cours avec notamment les entreprises actuellement sur la zone. Quel avenir pour elles ? avec des compensations d’expropriation très faibles qui ne leur permettent pas d’envisager une relocalisation de leur activité sur Sète…
Ces procédures d’expropriations ont des conséquences sociales, économiques, humaines désastreuses. Si on se réfère rien qu’aux 3 exemples donnés dans le dossier de Midi Libre, on compte environ 20 emplois menacés, 20 personnes risquant de perdre leur activité du fait des expropriation en cours. Mais combien d’autres sont concernées ?
Donc nous seulement on n’a pas choisi de développer l’activité économique et l’emploi dans le choix du projet urbain, mais en plus on détruit des activités et des emplois qui actuellement font vivre des Sétois. Ce n’est pas notre vision de l’avenir.
Intervention de Laura Seguin en préambule de séance
Votre récente tribune dans le Sète.fr appelle à un droit de réponse.
Déjà dès la première phrase on est interpellé : ce ne sont pas les recours en justice de Bancs Publics qui ont fait prendre du retard au chantier mais votre totale impréparation et surtout l’absence de permis de construire au début du chantier. Effectivement l’action des citoyens vous a obligé à vous mettre en conformité avec la loi, et c’est ça que vous appelez une perte de temps !
Ensuite la question de l’eau : Quand il est écrit « Les prélèvements effectués conformément à la demande de la DREAL indiquent 11,6 g de sel par litre », il faut rappeler que le dossier présenté à la DREAL précisait que ces prélèvements avaient été faits lors des travaux de réalisation du parking Victor Hugo (remblais, eau salée, pas d’eau douce, sable car on a remblayé des zones marécages) et non pas sous la place A Briand. Il est normal que l’eau sous la place Victor Hugo soit salée, c’est un ancien marais salé qui a été remblayé, le sous-sol n’est absolument pas le même que sous la place Aristide Briand (sous-sol karstique, avec des cavités formées par l’eau, ce qui n’a rien à voir.
En effet on retrouve dans le dossier technique Anteagroup : « Un piézomètre a été mis en place à proximité du site (à 400 m du projet), lors du projet du parking Stalingrad, afin d’apprécier la qualité de l’eau qui sera effectivement pompée en phase chantier »
La vraie question sur laquelle vous devriez faire votre prochaine tribune, c’est sur les chiffres du budget de ce chantier ! On en est où aujourd’hui, puisque les derniers chiffres officiels c’est 14 millions d’euros évoqués par le directeur de la SPLBT en mai 2024 (annoncé à 8M au début). Mais un budget en intégrant le coût des travaux supplémentaires pour réaliser le fond de béton (qui n’était pas prévu) destiné à ce que les ouvriers puissent travailler au sec pour réaliser le radier, et pour pouvoir pomper l’eau. Ce n’était pas prévu au départ avec NGE, ça implique plus de béton, des matériaux spéciaux peut-être pour travailler dans l’eau, plus de temps de travail… Donc c’est quoi le montant exact avec cet ajout ?
D’ailleurs est-ce que ça marché ce coulage de béton ? à première vue non, l’eau dans le parking est montée juste après, votre béton n’a rien pu faire ! Et puis récemment vous avez remblayé avec des gros cailloux à l’angle de la rue du 11 novembre, mais l’eau est remontée au-dessus de ces cailloux juste après.
Je soulève enfin le problème lié à l’image de ce chantier, les inquiétudes quotidiennes des passants, des habitants, qui se demandent vraiment ce qu’on fait avec l’argent public… Quid aussi de l’image de l’entreprise qui par votre faute, travaille dans des conditions terribles ! Sur les réseaux sociaux la communauté du BTP vient voir, partager et commenter les vidéos du chantier, c’est devenue une risée bien au-delà de Sète. Et que dire des conditions de travail des ouvriers : on a vu des personnes dans le béton jusqu’aux genoux, on a aussi vu des tractopelles enfoncés dans plusieurs cm d’eau… On est en droit de s’inquiéter des conditions de sécurité des ouvriers qui y travaillent quotidiennement.
Intervention de Laura Seguin – Rapport SPLBT 2023
Quelques remarques sur ce rapport :
Communiqué de presse de Véronique Calueba, Anne-Monique Lesage, Laura Seguin, Audrey Vedel, Sébastien Andral, Sébastien Denaja, Arnaud Jean
Intervention de Sébastien Andral, puis de Véronique Calueba et Sébastien Denaja
Intervention de Véronique Calueba
On apprend que 52 nouveaux horodateurs seront installés pour les usagers des plages, de l’avenue Victor Hugo, en gros, dans tout le centre-ville.
Au-delà de cette ineptie qui empêche les plus fragiles de pouvoir se garer (les tarifs des abonnements ne sont pas préférentiels pour les résidents – ils demeurent très chers !), il y a une incohérence en terme de développement économique. Les gens qui avaient pour habitude de venir passer la journée à la plage à Sète, iront à Frontignan ou Mèze…
A cela s’ajoute les réponses tout à fait incomplètes et/ou imprécises sur le fléchage financier exact de l’emprunt de 7 M€ HT pour la construction de parkings (pour rappel, ceux de l’entrée est, c’est 1.5M€).
Intervention de Laura Seguin, avec l’intégralité des échanges et des réponses apportées.
Tableau Compte d’exploitation prévisionnel (CEP2) : un document annexé à la délibération dans lequel les chiffres sont faux !
Il y a 2 années comptables qu’on connait, les comptes sociaux de la SPLBT ont été réalisés et certifiés par le cabinet d’expertise comptable Sémaphore et le commissaire aux comptes, pour les années 2021 et 2022. Pour 2023 on ne sait pas encore, on n’a pas les comptes certifiés.
Quand on compare les chiffres entre d’une part, le tableau de Compte d’exploitation prévisionnel joint à la délibération, et d’autre part, les comptes sociaux finalisés et validés par l’expert comptable, on constate de nombreuses différences pour 2021 et 2022 et, ce qui conduit à mettre tout en doute sur la réalité du prévisionnel présenté pour ce nouvel avenant, et qui devrait rendre ce vote impossible car basé sur des informations insincères :
2021 : Total des produits d’exploitation présenté à 13 462 801€, or dans les comptes sociaux on trouve un chiffre très différent : 2 484 000€
2022 : Total des produits d’exploitation présenté à 2 814 962€, or dans les comptes sociaux validés par le commissaire aux comptes, on trouve un chiffre différent : 3 408 000€
D’autres incohérences sont relevées pour les années suivantes :
2023 : dans la section investissement on est à 250 000€, or on sait qu’en 2023 les parois moulées ont été faites et doivent couter au moins 3 millions d’euros !
2024 : dans la section investissement on est à 14 160 482€, ça voudrait dire que toutes les factures de 2023 seraient comptées pour 2024 ?!
2025 et 2026 : dans les investissements prévisionnels, on n’a rien sur ces deux années, or le parking Aristide Briand devrait être payé jusqu’en 2026 a minima
2023 dans la section emprunts on n’a aucun montant, or vous avez voté une garantie d’emprunt à 50% de l’emprunt de 7 millions HT avec le Crédit coopératif lors du conseil municipal du 20 novembre 2023
Ce document n’est pas en conformité avec les bilans comptables, on ne peut pas prendre part au vote sur la base de montants erronés, vous ne pouvez pas non plus en porter la responsabilité ! Pourquoi ne voit-on pas les vrais chiffres ?
Intervention de Véronique Calueba, avec l’intégralité des échanges sur ce point.
Depuis le dernier conseil municipal et l’avenant 3 nous avons lu dans le midi libre du 6 juin 2024 une annonce du directeur commun de la SPLBT et de la SAELIT qui nous informe d’une modification du marché public initial pour le parking Aristide Briand, marché qui passe de 10,5 millions d’euros à 14,5 soit une augmentation de 42%. Vous annoncez un nouveau chantier pour la sortie par un tunnel rue Gabriel Péri. Ces travaux étaient-ils prévus dans le premier appel d’offre ? Vous me dites que c’était prévu, vont-ils donc donner lieu à un nouvel appel d’offre ?
Légalement le stationnement payant sur voiries est un service public administratif. Les recettes devraient être intégrées au budget communal. Il n’en est rien, elles sont toujours intégrées dans le budget de la SPLBT pour équilibrer son budget . La cour des comptes vous avait fait remarquer que la situation était atypique. On devait rester dans le momentané avant de passer dans l’illégalité. Pourquoi rien n’a changé ?
Lors du dernier conseil municipal vous avez longuement répondu à la question « à quoi allaient servir les 7 millions HT d’emprunt de la SPLBT que la ville garantit ? ». Vous nous aviez dit que cet argent était destiné à la construction des deux nouveaux parkings de l’entrée est secteur sud et secteur nord. Il se trouve que ce n’est pas la SPLBT qui porte l’appel d’offre pour la réalisation d’un de ces parkings mais la SAElit (lu dans le bulletin officiel des marchés publics du 25 mars 24)
Y a t il une convention liant la SPLBT et la SAElit?
À quoi vont servir les millions empruntés car l’estimation des travaux dans l’appel d’offre se monte à 1,5 millions, et le reste ???
Dans le document envoyé pour l’avenant 4 les chiffres sont plus qu’opaques. En 2023 vous ne mentionnez aucun emprunt alors que vous avez voté une garantie d’emprunts de 7 millions d’euros HT. Cet emprunt est il reporté en 2024? Si on le cumule à la garantie pour un autre emprunt de 7 millions voté en mars 2024 on arrive à 14 millions d’euros empruntés. La SPLBT est sous perfusion et plus aucun emprunt ne sera possible, pourtant vous annoncez encore d’autres travaux et réalisations de parkings à venir. Comment allez vous les réaliser et les financer?
Rien n’est clair dans cette affaire….