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Avenant à la délégation de service public avec la SPLBT

Intervention de Véronique Calueba, avec l’intégralité des échanges sur ce point.

Depuis le dernier conseil municipal et l’avenant 3 nous avons lu dans le midi libre du 6 juin 2024 une annonce du directeur commun de la SPLBT et de la SAELIT qui nous informe d’une modification du marché public initial pour le parking Aristide Briand, marché qui passe de 10,5 millions d’euros à 14,5 soit une augmentation de 42%. Vous annoncez un nouveau chantier pour la sortie par un tunnel rue Gabriel Péri. Ces travaux étaient-ils prévus dans le premier appel d’offre ? Vous me dites que c’était prévu, vont-ils donc donner lieu à un nouvel appel d’offre ?

Légalement le stationnement payant sur voiries est un service public administratif. Les recettes devraient être intégrées au budget communal. Il n’en est rien, elles sont toujours intégrées dans le budget de la SPLBT pour équilibrer son budget . La cour des comptes vous avait fait remarquer que la situation était atypique. On devait rester dans le momentané avant de passer dans l’illégalité. Pourquoi rien n’a changé ?

Lors du dernier conseil municipal vous avez longuement répondu à la question « à quoi allaient servir les 7 millions HT d’emprunt de la SPLBT que la ville garantit ? ». Vous nous aviez dit que cet argent était destiné à la construction des deux nouveaux parkings de l’entrée est secteur sud et secteur nord. Il se trouve que ce n’est pas la SPLBT qui porte l’appel d’offre pour la réalisation d’un de ces parkings  mais la SAElit  (lu dans le bulletin officiel des marchés publics du 25 mars 24)

Y a t il une convention liant la SPLBT et la SAElit?

À quoi vont servir les millions empruntés car l’estimation des travaux dans l’appel d’offre se monte à 1,5 millions, et le reste ???

Dans le document envoyé pour l’avenant 4 les chiffres sont plus qu’opaques. En 2023 vous ne mentionnez aucun emprunt alors que vous avez voté une garantie d’emprunts de 7 millions d’euros HT. Cet emprunt est il reporté en 2024? Si on le cumule à la garantie pour un autre emprunt de 7 millions  voté en mars  2024 on arrive à 14 millions d’euros empruntés. La SPLBT est sous perfusion  et plus aucun emprunt ne sera possible, pourtant vous annoncez encore d’autres travaux et réalisations de parkings à venir. Comment allez vous les réaliser et les financer?

Rien n’est clair dans cette affaire….

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Garanties d’emprunts au profit de la SAELit, pour un montant total de 11.9M€.

Intervention de Laura Seguin

Garantie pour la Phase 1 avec Crédit Agricole : 6 millions d’euros sur 30 mois, avec un taux d’intérêt de 4,03% donc total de 6 291 238 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 80% donc 4 800 000 euros

Garantie pour la Phase 2 avec Arkéa banque  : 8,5 millions avec un taux d’intérêt de 4,02% donc total de 9 404 500 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 6 800 000 euros.

Donc la ville s’engage à garantir 11 900 000 euros au total, c’est beaucoup !

Ce qui signifie que si des problèmes se posent durant les travaux, s’il y a des retards importants et que la somme que la SAELIT doit aux banques n’est pas acquittée dans les délais prévus, c’est la ville qui devra rembourser le crédit. Ce qui signifie que dès maintenant, vous allez devoir faire des provisions pour cette éventuelle charge future, ce qui va peser sur le budget de la municipalité et contraindre d’autres investissements qui seraient probablement plus utiles aux Sétois.es.

Car rappelons-le, ce projet de ZAC entrée est secteur sud, se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur ce territoire. De nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre…

Et en plus se composent de logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : manque de T4 pour les familles par exemple. On sait bien que même au sein de votre équipe, tout le monde n’est pas satisfait des caractéristiques des logements qui sont en train d’émerger,  car pas assez de T4, on ne sait pas où loger les familles.

Revenons sur cette garantie d’emprunt à 80% et le risque que ce soit à terme à la ville, donc aux contribuables, de rembourser l’emprunt de la SAELIT. On peut estimer que le risque est réel, rien que par le retour d’expérience de la ZAC Entrée Ouest, également confiée à la SAELIT, et qui, en plus d’être un défi plutôt raté en matière architectural et urbanistique, est déficitaire, seringuée aux subventions d’équilibre, avec un taux de remplissage des logements insuffisant, si ce n’est pour les investissements locatifs, et encore… des surfaces commerciales non occupées.

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Vote du budget supplémentaire – Pour des investissements, non précisés, et aucune réponse précise n’est apportée quant à la destination.

Intervention de Véronique Calueba

Sans reprendre le débat qui a eu lieu lors de la présentation des budgets prévisionnels, je souhaite faire remarquer que nous avons un record d’investissements pour 2023 et idem prévu en 2024, que cet investissement repose uniquement sur de l’emprunt soit 12 millions d’euros.. n’y aurait il pas des élections en 2026 ? Vous les préparez en  creusant la dette, personne n’est dupe !

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Fonds de concours thermalisme pour l’extension du centre balnéaire O’Balia

Ce fonds de concours de 2 M€ voté en 2020 a octroyé 800 000€ aux thermes de Balaruc les Bains. Aujourd’hui, 1.2M€ vont doter le projet d’extension du centre O’Balia. Cette enveloppe aurait dû être clôturée et reversée au budget principal, car, 4 ans plus tard, l’enveloppe Covid court toujours…et ce projet n’apparait pas dans le fléchage 2021-2026 des fonds de concours. Se pose aussi la question cruciale de la préservation de la ressource en eau.

Intervention de Laura Seguin et échanges avec les élus communautaires concernés, à suivre ci-dessous.