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Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

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La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

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L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

Rapport CRC SAElitTélécharger
Réponse SAElitTélécharger
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Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 2ème partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 7 – Budget ville 2021 – vote du Budget Supplémentaire 2021

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Quelques remarques :

Sur le fonctionnement :

– Dépenses : Nous pouvons y trouver une baisse de 1 354 548 M€, encore dus au transfert de personnels à l’agglo. C’est l’agglo qui gère la ville. A ceci s’ajoutent les compensations de l’agglo à la ville qui vont donc aussi, baisser.

Sur l’investissement :

-Voiries : enfin un budget qui augmente. Vu l’état des routes, ça n’est pas du luxe. Même si les 2 213 000 M€ ne seront pas suffisants, nous vous réitérons pour la énième fois, notre demande de planification : quelles voies ? quand ?

-Smart City : une augmentation de 400 000€ (pour la vidéosurveillance à l’Ile de Thau), mais les aménagements urbains qui ont déjà diminué entre le prévisionnel et le réalisé 2020 (1 M€ !!!) seront encore diminués de 218 000 €. Pouvez-vous nous préciser quels aménagements ne seront pas réalisés ? Réponse : le Pont du Conservatoire

– La politique de la ville : là encore, une grande perdante dans ces choix budgétaires. Pourtant, les quartiers QPV ont plus que besoin de soutien économique, associatif, de formation…. Réponse : le retard pris avec le centre commercial de l’Ile de Thau impacte tout le projet politique de la ville (Epareica)

Nous avons, en outre, quelques attentes sur ce BS :

-baisse du budget du CCAS en 2021 d’1M€ par rapport à 2020. Même s’il s’agit de la subvention. Ce qui signifie que son budget ne sera pas consolidé et c’est toute la politique sociale de la ville qui sera entamée. En 2021 : 6 296 850 M€ / 2020 : 7 195 936 M€ / 2019 : 6 828 000 M€.

–baisse du budget à destination des bâtiments scolaires de l’ordre de 50%

Malgré la volonté d’enfin commencer les améliorations nécessaires, mais au regard du budget, ce ne sera pas encore le cas,  vu l’état de la voirie, nous ne sommes pas d’accord avec les orientations de ce budget.

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Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 1ère partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 1 – BP 2020- approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2020  – affectation de résultat

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Nous regrettons, une fois de plus, que dans le même vote vous nous demandez d’approuver le compte administratif et le compte de gestion.

Le compte de gestion relève du travail du trésorier principal et nous l’approuvons, alors que le compte administratif soulève de trop nombreuses incohérences ou « reculades » par rapport au budget primitif.

Sur le CA 2020 :

Nous nous étions déjà exprimés lors du débat d’orientation budgétaire et de celui du budget primitif.

Tout d’abord,  en période de COVID, vous avez préféré diminuer l’épargne nette pour compenser l’action de la collectivité durant la crise sanitaires, et les pertes de recette de cette période.

Ensuite, nous avons vu l’État choisir de s’endetter à certaines collectivités car les emprunts possibles avaient des taux étaient très bas, voire négatifs. Nous avons donc puisé ici dans notre bas de laine, ce qui obligera plus tard à emprunter à des taux qui augmentent déjà. Sans être favorable à une augmentation de la dette, n’aurait-il pas mieux valu emprunter à des taux bas ou inexistants plutôt que de piocher dans notre épargne ?

Sur les recettes :

75% de celles-ci reposent sur la fiscalité avec un montant de 61.5M€. Même si les taux sont constants, l’impôt reste le 1er poste de recettes (80% proviennent de la taxe foncière et taxe d’habitation).

En 2020, sur impots.gouv, l’impôt moyen à Sète est de 1299 € et il est de 758€ pour les villes de même strate. Nous méritons donc bien notre place de 5ème ville la plus chère de France.

Sur les dépenses :

Le débat d’orientation budgétaire prévoyait 16M€ de dépenses d’équipement. Nous avons un réalisé de 13.5M€, c’est mieux que les années précédentes, mais il y là aussi, quelques remarques à faire.

Dans la ventilation de ces montants d’équipements, quelques exemples qui impactent directement la vie des sétois, entre l’annoncé en BP et le réalisé dans ce CA  :

– Voiries : 2 337 000 M€ de crédits ouverts pour 1 800 000 M€ de réalisé, soit 428 000€ annulés. La voirie est restée trop longtemps le parent pauvre de la ville, à travers de trop nombreux quartiers, et de plus, nous n’avons toujours pas le programme que nous vous réclamons depuis plusieurs années maintenant.

– Aménagement urbain : 4 620 000 M€ de crédits ouverts pour 3 600 000 M€ de réalisé, soit + d’1M€ annulés.

– Politique de la ville : 117 000 M€ de crédits ouverts pour 34 570 M€ de réalisé, soit + 75 000 € annulés.

Ces deux derniers postes sont les grands perdants de vos arbitrages budgétaires.

Les écarts globaux entre prévisionnels et réalisés sont certes moins importants que les années précédentes, mais nous considérons que ce compte administratif ne correspond toujours pas aux orientations nécessaires pour répondre aux besoins des sétois.

Nous voterons contre.

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A Sète, des paillotes à la plage jusqu’en 2032, mais du sable, jusqu’à quand ?

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Un double problème se pose à long terme : montée des eaux inéluctables + déficit des apports en sable avec pénurie mondiale.

40 Milliards de tonnes de sable sont utilisées chaque année dans le monde pour la construction (béton = 2 tiers de sables).

Une maison = 300 tonnes de sables – un immeuble moyen = 3000 tonnes de sables

En Floride, 9 plages sur 10 ont déjà disparu.


Il est louable de maintenir l’activité des paillotes en bord de plage.
Mais il serait souhaitable d’anticiper l’évolution inéluctable du littoral, et de ne pas trop investir (ville – département ou région) pour tenter de s’opposer à un phénomène naturel d’érosion inéluctable et qui nous dépasse.

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La baisse de la taxe de séjour pour les établissements « haut de gamme »

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 13 – Dispositif de la taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Pourquoi cette baisse de la taxe de séjour, réservée aux locations haut de gamme ? Les vacanciers qui sont en capacité de réserver une chambre dans des hôtels 3 étoiles ne sont pas sensibles à une baisse de 20 centimes. C’est d’autant plus dommageable que les propriétaires risquent eux de compenser en augmentant leurs tarifs, ce qui fait que l’on transfère une ressource de la commune vers des propriétaires privés.

Quelle est la logique ?

Par ailleurs, le site AiBnB indique que la ville de Sète fait partie des villes qui ont limité le nombre de jours de location par des particuliers à 120 jours par an. Comment s’applique ce dispositif ? Y a-t-il un réel contrôle et des sanctions appliquées ?

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La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

–un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

–une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

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L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021

Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux. 

Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.

Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€  de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.

Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).

Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!

Nous votons donc contre.

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La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’euros

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Intervention de Laura Seguin

Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).

C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.