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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.

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Sète, 5ème ville la plus imposée de France !

Le journal télévisé de France 2, hier, a dû douloureusement résonner aux oreilles de la majorité.

Dans le palmarès des villes françaises les plus chères en impôts pour le contribuable, Sète est classée 5ème.

Beau palmarès pour les Sétois.es !

Sète est devenue la ville d’Occitanie dont l’impôt moyen par ménage est le double de la moyenne des communes identiques selon la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (CRCC). Rien d’étonnant à cela !

C’est le résultat d’une politique continue de transformation de la ville en station balnéaire, touristique et  de villégiature. Sète a perdu globalement 1500 habitants en 10 ans. Les Sétois.es les plus jeunes, les familles avec peu de revenus, sont obligés de partir. Car les logements construits comme des champignons sont destinés à des ménages aisés. Ce qui amène une transformation de la ville… favorable au maire (un comble).

Nous n’avons pas ouvert une classe depuis 20 ans ni construit une école ! Nous accueillons une nouvelle population, mais pas de forces vives permettant de dynamiser la ville. Et le maire continue de laisser les promoteurs construire des logements quasi fantômes, chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif.

Malgré l’augmentation des impôts entre 2001 et 2017, la CRCC a rappelé que les dépenses d’équipements de la ville ont diminué de 3,1 % par an. Ils sont inférieurs aux villes de même strate, soit 633€ en 2019 par habitant à Sète contre 1100€.

Le budget des investissements n’est réalisé qu’à hauteur de 63 % des prévisions, pas de quoi pérorer ! La friche réaménagée vue sur France 2 est belle, mais les voiries communales ? Les réseaux d’assainissement ? Les travaux dans les écoles ? Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (renvoyés de budget en budget aux calendes grecques…) ? La rénovation des quartiers anciens ? Les pistes cyclables en centre-ville ?

Sète tient le haut du pavé avec un ratio impôts perçus/investissements catastrophique. Que va-t-il se passer en termes de fiscalité locale lors des prochains exercices au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales? Sachant que les réformes gouvernementales ont placé les communes sous tutelle. Quel produit compensatoire est attendu pour 2020 pour la Taxe d’Habitation ?

L’Adjoint aux finances nous a expliqué que ce taux était normal, car il couvrirait le « rééquilibrage total des finances de la ville qui étaient dans un état catastrophique ». Le  maire a envoyé son nouvel adjoint parler  probablement de 2014, quand la ville était au bord de la faillite et de la mise sous tutelle par la Chambre de la Cour des Comptes. Nous l’avons évité grâce à un massif et continu transfert des charges et du personnel vers l’agglo et par une augmentation continue des impôts de 2001 à 2017.

Quant à certaines dépenses… Rappelons les premières mesures du nouveau mandat pour la majorité :

  • voter au maire 27 délégations (ce qui lui permet de gérer seul certaines dépenses)
  • voter une augmentation très substantielle de ses frais de bouche (20.000 € au total mairie +agglo, qui s’ajoutent à sa rémunération)

et que l’argent déboursé indûment pour certains salaires, malgré les alertes du préfet, n’a toujours pas été récupéré.

Malgré une politique de communication trompeuse, les chiffres parlent et la réalité nous saute aux yeux. Elle pique !