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Logement – Accession à la propriété à prix maitrisé – Aide communale aux primo-accédants – Modification règlement attribution

Intervention de Laura Seguin – Vidéo de l’intervention/ 2ème intervention sur le sujet

L’accent est mis sur l’accession à la propriété en élargissant les critères d’éligibilité, y compris pour le logement ancien. Je m’interroge cependant sur l’impact de cette mesure au regard du montant des aides par rapport au prix du m2. Cet accent mis en avant au détriment du logement social. le besoin en logements sociaux est réel, et cette mesure donne l’impression de venir compenser un désengagement de la politique municipale vis-à-vis du logement social. cette mesure est engagée depuis 9 mois, quel bilan précis pouvez-vous tirer de cette mise en place ? Quels sont les actifs qui en ont bénéficié ? Combien ? Quel est le budget total alloué à cette mesure ?

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Logement – Accession à la propriété à prix maitrisé – Aide communale aux primo-accédants – Modification règlement attribution

Intervention de Laurent Hercé – vidéo de l’intervention/ 1ère intervention sur le sujet

je ne m’oppose pas à ce type d’aides, car cela prône la redistribution, sujet très actuel avec les impôts et les multimilliardaires. Le prix du m2 se situe entre 2000 et 6000 € et le montant de l’aide est compris entre 2500 et 7500 €, au pire des cas on donne entre 0.5 m2 et 2 m2. Soit un placard soit les toilettes. Mais il faudrait s’attaquer à la racine du mal qui est l’enchérissement du cout du logement, dû en grande partie au nombre de résidences secondaires et locations saisonnières. Nous avions proposé une motion s’appuyant sur la loi de novembre 2024, qui permet de réserver des logements à usage d’habitation principale, et ce levier, vous ne l’avez toujours pas utilisé. Vous venez poser un cataplasme sur une jambe de bois. Vous laissez les loyers augmenter, vous laissez le marché locatif être accaparé par des résidents non sétois et vous venez faire les poches des sétois, de l’impôt pour créer une aide qui va compenser cela. Pourquoi ne pas attribuer cette aide qui encourage l’habitation principale et qui décourage les résidences secondaires et les locations saisonnières.

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Rapport du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la ville de Mèze – RPQS 2024

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Nous avons voté contre le rapport de la SEMOP, car, depuis longtemps, nous affirmons notre désir d’un retour en régie publique. Je voudrais revenir sur quelques chiffres pour illustrer mon propos : le prix du m2 pour 120 m3 est de 2.33 € pour la SEMOP et de 1.95€ pour la régie de Mèze. Le rendement du réseau de distribution est de 86 % pour la SEMOP et de 87.99 % pour Mèze. Le taux moyen de renouvellement des réseaux eau potable pour la SEMOP est de 0.71%   et pour Mèze ,  1.17%. Nous ne sommes pas aux 2% préconisés par l’Agence de l’Eau. L’indice d’avancement de protection pour la ressource en eau est de 80 % pour la Semop et  de 100 % pour Mèze 100 %. Donc, en régie on a de meilleurs résultats et des tarifs moins chers pour le consommateur.

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Concession de service public de collecte et transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole –

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

En commission, on a émis le besoin d’avoir une stratégie pour la réutilisation des EU traitées, hors projets et expérimentations ponctuels. Il s’agirait de mobiliser l’ensemble des EU sur l’échelle de l’agglo. Affirmer que la substitution d’une ressource en eau par une autre, et c’est le cas ici, se maintient avec une stratégie de réduction de consommation – voir intervention sur « éviter, réduire, compenser ». Réfléchir aussi à la hiérarchisation des usages : prioriser les usages industriels ou usages de services publics, comme l’arrosage des espaces verts, nettoyage des rues etc…

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Rapport concessionnaire – service public des transports.

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Au sujet des frais de siège facturés par la maison-mère, pour des services administratifs , prestations etc…combien ces montants représentent par rapport au chiffre d’affaire et comment la collectivité peut contrôler que les prestations réalisées par la maison-mère  correspondent bien à la facture finale ?. On se rend compte que ces frais sont importants et pas « expliqués » , une inscription claire au contrat de DSP devrait être réfléchie. Car en répudiant ces frais de siège, ne pourrions-nous pas envisager la gratuité des transports en commun ?

Le bilan enquête clients présente des taux de satisfaction remarquables – 95/96 voire même 100 % – mais je connais beaucoup d’usagers (notamment personnes âgées qui manifestent des mécontentements : matériel pas adapté, horaires pas adaptés pour les mères-enfants, fréquences de certaines lignes insuffisantes. Comment se passe cette enquête ? et pourquoi pas envisager une méthode plus indépendante. Et enfin, pourquoi la seule ligne entièrement gratuite est la 8 ? et après vérification, c’est celle qui dessert la clinique de notre ancien maire, à Sète.  Pourquoi ne pas réviser cela et faire desservir l’hôpital de Sète gratuitement par exemple, et la gare, le centre-ville, la corniche vers l’hôpital ? Je fais cette proposition.

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Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Il faut souligner l’imprévoyance de ceux qui ont initié ce projet, qui ont oublié un rond-point pour les habitants de la Pointe Courte comme ils avaient autrefois oublié un rond-point à l’Entrée Ouest. L’imprévoyance de ne pas penser aux terrains à dépolluer, l’imprévoyance d’un contrat mal rédigé avec le maitre d’œuvre, qui a sa responsabilité engagée. C’est encore une fois le contribuable qui subit un surcout de 3,2 M€. Cette légèreté confirme un manque de respect pour les deniers publics et les errements de l’ex Président et de ceux qui le soutiennent encore aujourd’hui.

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Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Une grosse partie de cette DM est fléchée sur les mobilités et les aménagements, notamment le rond- point de la Pointe Courte qui avait été mal qualifié dans les études préalables et sur les transports en commun en site propre. Demande d’explications sur la nouvelle répartition des montants importants qui sont amenés à être votés, à hauteur de 3,2 M€.

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Au sujet de la demande du Président de l’agglo au maire de Sète – éléments sur les sociétés satellites, notamment la SPLBT

Intervention de Laura Seguin, en préambule de séance – vidéo en fin d’article

demande de suivi sur les éclaircissements demandés notamment au sujet du chantier du parking Aristide Briand. C’est une bonne choses, car nous avons beaucoup entendu qu’à l’agglo, on ne parle que de l’agglo. Or non, l’agglo peut s’intéresser aux activités de cette société car en tant qu’actionnaire, nous avons des droits et des obligations : contrôler et suivre les activités, pour garantir la bonne gestion de ces structures satellites. Ces informations indispensables seront transmises à l’agglo et nous espérons en avoir la communication.

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ZAC Entrée Est dossier de réalisation

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai conscience que ce projet a très légèrement évolué : un peu moins de logements (1800), un peu plus d’activités tertiaires, un peu plus d’espaces verts. La taux de logements passe de 60 à 50 % et les logements sociaux restent à 30%. Mais quel type de logements sociaux ? pas de réponse apportée en matière de logement selon les critères de PLH. Il faut utiliser un autre levier qui serait la régulation des résidences secondaires. A Sète, 30% des logements ne sont pas accessibles à l’année (22% dédiés au tourisme et 8% vacants). Au lieu de construire de nouveaux logements pas adaptés, agir sur l’existant. Sur le stationnement de ce secteur, il est prévu 2400 places, si on compte 2 voitures par foyer, ce n’est pas suffisant ; mais ça bloque aussi la création de parkings relais pour les gens qui viennent à Sète et ainsi permettre de développer une politique de mobilités.

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ZAC des Tonneliers (ex ZAC Entrée Est Rive Nord) – approbation de la consultation du vote électronique

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai exprimé mon étonnement au Président au sujet de cette délibération. C’est précipité. Ce projet doit faire l’objet d’un débat public beaucoup plus large, et comme l’a dit mon collègue Sébastien Denaja, c’est dans le cadre des élections municipales qu’il doit avoir lieu. Ce projet est fortement questionné par les habitants et même s’il a évolué à la marge, il ne répond pas aux attentes et besoins de notre territoire. S’interroger aussi sur cette zone économique qui pourrait être d’intérêt communautaire. D’un point de vue de l’impact environnemental, ce projet ajoute une pression environnementale sur le milieu, l’écosystème, et selon la MRAE, le secteur incluant l’Entrée Est devait être réfléchi avec de moindres développements de logements, car il est vulnérable climatiquement, technologiquement, et penser le développement du territoire en fonction de la ressource en eau. Il est central de discuter avec les sétois de ce projet, et reporter ce projet après les élections.