Courrier de Véronique Calueba et Laura Seguin
Demande de contrôle de légalité de la délibération accordant une garantie d’emprunt de 7M€ HT à la SPLBT
Une trésorerie à la carte.
Tribune Sète.fr – avril 2024
Lors du dernier conseil municipal, nous avons dénoncé une énième garantie d’emprunt de 7M€ HT pour la SPLBT sans précision sur le but de cet argent. Immédiatement, il nous a été répondu que tout était dans la délibération, avec en prime, la chronologie des sommes avancées à la SPLBT…depuis 2020. En omettant les 4M€ de 2022 et le 1M€ de 2023.
La vérité, c’est que depuis 2018, la SPLBT est financée pour des projets de parking, avec de surcroit, une augmentation des tarifs de stationnement, et une volonté forte de la ville de privatiser toute place de stationnement gratuit.
Mais aujourd’hui la situation est grave. Le trou béant du centre-ville est soi-disant à l’arrêt pour cause d’Escale à Sète, (l’avenue Victor Hugo ?). La société a plié bagage pour défaut de paiement et ne reprendra pas tant qu’elle ne sera pas payée sur ce qui lui est dû + les dépassements causés par l’amateurisme de la préparation du chantier.
Alors voilà où on en est. Des parkings qui prennent l’eau payés par de l’argent public, un autre, en chantier, dont il faut pomper l’eau et la rejeter dans le canal causant ainsi des dégâts supplémentaires dans l’étang. Des places gratuites quasi inexistantes. Des tarifs stationnement et redevances en augmentation. Et une société publique d’aménagement qui tient grâce à l’argent public (rapports chambre régionale des comptes) mais toujours assoiffée.
Une énième garantie d’emprunt à la SPLBT à 50 % pour un montant total de 9 M€…
2 interventions de Véronique Calueba et réponses aux éléments apportés en séance, à visionner ci-dessous
Les déboires financiers de la SPLBT sont connus, mais aucune explication n’est apportée. même la Chambre régionale des Comptes, rapport après rapport, pointe cette nébuleuse nourrie à l’argent public. Aujourd’hui c’est une garantie d’emprunt, une de plus qui s’ajoutent aux autres et à celles que l’agglo a également faites. Ajoutons à cela, les avances financières. Pour le résultat que l’on sait et que l’on voit.
Utilisation abusive d’eau en période de sécheresse – le Maire auditionné .
Intervention de Véronique Calueba à visionner ci-dessous
Nous avions écrit au Président le 28 aout 2023, nous inquiétant des mesures à prendre en période de sécheresse (courrier + réponse du 15 septembre 2023 ci-dessous). Or, il s’avère qu’une protection fonctionnelle juridique (frais d’avocat) a été présentée en séance. la réponse apportée en chœur, est qu’il s’agissait de l’erreur d’un agent. Nous avons interrogé sur la hiérarchie donneuse d’ordres dans ces cas pareils et sur la chaine de responsabilité….pour cette erreur de juillet 2023…
Remboursements abonnements transports
Cette mesure doit être élargie à toute l’agglo car l’important est d’inciter à utiliser moins de voiture et privilégier les transports en commun.
Intervention de Véronique Calueba à visionner ci-dessous
Remboursement abonnements transports
Cette mesure est louable, mais la question de la gratuité des transports en commun se pose de plus en plus. Quel est le chiffrage de la mesure ?
Intervention d’Anne-Monique Lesage à visionner ci-dessous
Remboursement abonnements transports en commun
Le transport, compétence de l’agglo, n’est pas harmonisé sur la totalité du territoire. Pourquoi les modalités sont-elles différentes d’une ville à l’autre ?
Intervention de Sébastien Andral à visionner ci-dessous
Une prise de parole d’une représentante de Bancs Publics et une demande de précisions sur le chantier Aristide Briand
Intervention de véronique Calueba, à visionner ci-dessous
Budget eau
Intervention de Laura Seguin
Réduction du budget investissement de 700 000 euros, par rapport à 2023. Les investissements en termes de travaux du réseau eau potable baissent, un peu, mais il baisse quand même, alors qu’on a d’importants besoins de renouvellement des réseaux pour réduire les fuites et faire des économies sur la ressource en eau, en prévision des impacts du changement climatique. On est actuellement autour de 85%, on devrait se donner un objectif de + de 90% de rendement dans les prochaines années. Le renouvellement du réseau ne répond pas aux recommandations d’un renouvellement de 2% par an.
Achat d’eau : on augmente par rapport à l’année 2023, ça veut dire qu’on prévoit d’acheter encore plus d’eau à Eau Bas Languedoc. Or on sait que ce syndicat a des inquiétudes pour l’avenir face aux sécheresses répétitives, et sur l’alimentation en eau de ses clients, donc nous, en partie. C’est aussi une des raisons pour lesquelles chaque goutte d’eau doit être économisée, pour qu’on puisse réduire notre dépendance à Eau Bas Languedoc plutôt que de l’augmenter chaque année.
Il me semble aussi vraiment essentiel qu’on fasse évoluer la tarification de l’eau : la tarification saisonnière serait la plus adaptée à nos enjeux : un tarif plus bas l’hiver, quand il y a plus d’eau et moins de besoins, et un tarif plus haut l’été, quand il y a moins d’eau et plus de besoins, notamment pour la population touristique. Avez-vous avancé dans la réflexion sur cette voix ?
Et enfin vous le savez, nous défendons le retour en régie publique de l’eau pour plusieurs raisons et c’est ce qui nous pousse aussi à voter contre ce budget.
Avec le réchauffement climatique, il y aura moins d’eau dans les prochaines décennies. La maitrise publique de l’eau est un enjeu écologique : pas de profits, les bénéfices de l’exploitation sont réinvestis dans, par exemple la rénovation des canalisations pour lutter contre le gaspillage.
C’est aussi un enjeu économique et social, puisqu’en moyenne, la gestion privée est 25% plus chère que la gestion publique de l’eau. Cela permet à certaines villes de réduire le prix de l’eau consommé par les usagers, comme cela s’est fait à Paris.
Alors je vous pose une question : le contrat de délégation de service public se termine en 2027, allons-nous enfin reprendre le service de l’eau en régie publique ?
Vote contre
Budget Transports –
Intervention de Laura Seguin
Procéder au remboursement des abonnements une fois ceux-ci pris par les usagers, comme on le propose à Sète, c’est un premier pas vers la gratuité et c’est une bonne chose, mais je doute que cela soit vraiment incitatif pour utiliser davantage les transports en commun. La gratuité totale et globalisée sur l’agglo est l’option que nous défendons depuis longtemps, et qui a montré, dans d’autres villes, qu’elle permet en effet d’amener plus d’usagers dans les transports en commun, et de réduire la place de la voiture en ville. Lorsque cela s’accompagne, bien sûr, de l’amélioration de la qualité du service, de la fréquence, des horaires adaptés aux besoins… Donc à l’échelle de l’agglo ça aurait du sens, il n’y a pas que les sétois qui utilisent les transports en commun.
Ce qu’on voit dans le budget c’est que la vente des billets de transport c’est moins de 10% du budget environ, ce n’est pas beaucoup en terme de recettes. Et finalement, ces 2 millions, ça représente le coût de la gratuité des transports, c’est un choix politique d’investir dans la gratuité.
Nous votons contre.