Publié le

Les Sétois seront-ils consultés au sujet de la protection de leur patrimoine ?

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 19 – lancement d’une étude préalable de redéfinition du périmètre de site patrimonial remarquable et de révision de son document de gestion

La loi du 7 juillet 2016 dont il est question dans la délibération introduit l’idée de participation citoyenne dans les projets de protection, valorisation du patrimoine, en introduisant dans l’article L. 631-1 du Code du Patrimoine le fait que : « Les Sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne ».

Il serait, dès lors, intéressant de savoir ce qui est envisagé en termes de participation citoyenne, pour aller au-delà de la seule enquête publique.

C’est un enjeu important pour les habitants que d’identifier les éléments patrimoniaux à préserver, pour éviter les destructions de sites remarquables, à l’instar du Carmel et de son jardin méditerranéen.

Réponse de François Commeinhes : Il est prévu de planter une zone d’aromatiques dont les habitants pourront profiter.

Publié le

Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

Publié le

Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

Publié le

Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

Publié le

Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Publié le

Sobriété foncière : pas un label, mais des obligations

Communiqué des élu.e.s d’Ensemble pour Sète paru le 1er février 2021

Sète et son  Agglo retenues comme « territoire pilote de sobriété foncière »  quelle ironie !

Sète qui a vu le béton phagocyter son territoire jusqu’au plus proche des plages.

Sète  qui continue d’artificialiser une ZAC construite sur d’anciens salins (Villeroy), et qui compte toujours percer la forêt des pierres blanches et détruire 200 pins  pour étendre un boulevard (Matthieu Grangent).

Sète, qui laisse dépérir 2600 logements en centre ville depuis 20 ans de mandature, et qui lance une nouvelle ZAC de 1800 logements  mobilisant TOUTES les dernières réserves foncières existantes (Entrée EST).

Sète, qui promeut l’extension de la ZAC commerciale de Balaruc en artificialisant des terres agricoles alors qu’il faut désormais privilégier le commerce de centre-ville… Cette ville serait devenue un modèle de sobriété foncière ? Et donc un modèle d’urbanisme ?

Non, le dispositif « Territoire pilote de sobriété foncière » n’est pas un label ! Encore moins une reconnaissance mais un constat d’échec ! Constat d’échec d’une politique urbanistique de la mairie qui depuis 20 ans bafoue et abime la ville  au profit de projets immobiliers pour investisseurs et villégiature !

Les villes exemplaires en matière d’urbanisme et d’écologie ne figurent pas dans cette liste. Par pure communication,  la mairie  manipule  l’esprit de ce dispositif  et contourne  son objectif initial. On parle ici de sobriété foncière, mais aussi de qualité de vie des habitants, de solidarité et d’écologie et c’est parce que la ville ne respecte pas l’environnement qu’elle a été choisie.  Il va falloir veiller à une solidarité foncière, indispensable, et donc au sens même du mot sobriété.

Véronique Calueba & Laurent Hercé, pour les élus d’Ensemble pour Sète

Publié le

Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

Publié le

Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.

Publié le

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Il s’agit d’élaborer un Plan d’actions en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE poursuit un triple objectif :

· Prévenir les effets nocifs du bruit ;

· Réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ;

· Protéger les ‘’zones calmes’’.

Le PPBE 3 et l’étude des cartes de bruit stratégique de la Ville de Sète mettent en évidence 5 secteurs à enjeux niveau bruit sur la commune, dont uniquement 1 secteur dépend de la commune : Avenue Gilbert Martelli, avec 6 habitants potentiels en PNB, gestionnaire Commune de Sète.

Selon le commentaire de M. Sabatier « La désignation de l’Avenue Gilbert Martelli en secteur à enjeux, n’entraîne pas d’actions particulières dans la mesure où la portion concernée de l’avenue est incluse dans le périmètre de la ZAC entrée Est Secteur Sud. La création de cette ZAC est donc considérée comme une mesure indirecte de réduction du bruit sur la zone concernée » toujours selon Mr Sabatier. !!!

Nous considérons ce commentaire comme TOTALEMENT erroné car la synthèse de la MRAe (DREAL) dit que « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

En effet, nous avons vu dans les documents analysés au précédent Conseil municipal que « Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne ».

Ces niveaux sont perturbateurs de la concentration et génèrent irritabilité de jour et perturbent le sommeil de nuit. L’excès de bruit provoque une charge mentale, qui altère les périodes de sommeil profond. La pollution sonore accroît les risques d’AVC, les maladies cardio-vasculaires et les problèmes d’apprentissage 

La réponse, proposée dans le dossier que nous avons examiné au Conseil municipal de septembre dernier, par des « menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées », implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ?

Selon l’OMS, l’exposition globale au bruit routier devrait être au maximum de 53 dB le jour et 45 dB la nuit. Et il faut savoir qu’une augmentation de 3 dB c’est un doublement de l’intensité.

Par ailleurs, nous nous sommes préoccupés par l’entrée de plus de véhicules en ville car les parkings supplémentaires en centre-ville attirent les véhicules, avec leur pollution atmosphérique et sonore.

En revanche, la multiplication des transports en commun et leur gratuité réduirait considérablement ces pollutions atmosphériques et sonores.

Dans le cadre de ce PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT nous souhaitons insister sur la nécessaire multiplication des transports en commun, avec des bus électriques ou à hydrogène, et leur gratuité

Enfin, les deux-roues motorisés peuvent émettre jusqu’à 90 décibels, voire 100 pour certains modèles. Une pollution sonore contre laquelle notre ville devrait lutter.

(Concernant les deux-roues, les articles R321-4 et R321-5 du Code de la route encadrent les échappements d’une part et le niveau sonore d’autre part. Ces deux articles permettent de sanctionner aussi bien le défaut de dispositif d’échappement, le dispositif d’échappement non homologué, l’utilisation d’un échappement modifié, qu’un comportement anormalement bruyant (du type des coups de rupteur). Avant les sanctions, une campagne d’information sur cette nuisance serait justifiée.)