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Déclaration d’utilité publique de la ZAC Entrée Est secteur sud – Quelles réponses aux entreprises et propriétaires ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Des propriétaires concernés par ces procédures d’expropriation se déclarent opposés à cette déclaration d’utilité publique, notamment :

  • Une entreprise qui demande la relocalisation de ses activités, car le projet détruira 15 emplois directs et une dizaine d’emplois indirects
  • Un propriétaire qui déplore des atteintes à la propriété : il écrit que la SA ELIT se comporte déjà comme s’il était propriétaire des lieux avant même l’issue de la procédure.

Quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Et quel contrôle pour savoir si les agissements de la SA ELIT sont avérés ou non ?

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Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

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Entrée Est – un projet dédié au logement et non au développement économique

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le dossier de réalisation 2020 de la ZAC Entrée Est secteur sud présenté ce soir apporte quelques variantes au projet précédent.

Le ratio entre les m2 destinés aux logements et celui destiné au développement économique n’est que de  25% pour l’économique. C’est peu pour le développement économique de la ville. En fait vous nous présentez une zone de logements avec possibilité de quelques commerces et de bureaux et certainement pas une zone de créations d’emplois qui manque pourtant cruellement sur la ville.

Vous affichez un déménagement des activités industrielles et artisanales au profit de commerces et de services. Qui seront positionnés où ? Les rez-de-chaussée et 1er étages servant de parkings. Nous avons besoin de logements, certes, mais il y a matière à construire et rénover en ville. Nous avons plus de 1000 logements vides ou insalubres, commençons à construire la ville sur la ville plutôt que de figer définitivement les derniers m2 de terrains disponibles.

L’orientation de l’aménagement de notre ville devient essentiellement une orientation résidentielle. Pourtant nous avons là la seule et dernière réserve foncière de la ville  en lien avec le port qui aurait pu permettre d’aménager au moins sur une partie, une base économique et artisanale compatible avec les contraintes environnementales et écologiques.  Vous transférez, vous délocalisez  les activités industrielles et artisanales  et  vous n’en créez pas, l’avenir de la ville passe uniquement par de l’aménagement foncier résidentiel. Il en est de même avec les équipements qui sont une portion congrue.

Certes un premier aménagement a vu le jour dans la partie de l’avenue Maréchal Juin. Vous avez donné la priorité à un hôtel, une grande surface, des immeubles de bureau et des logements dits libres, un centre administratif. N’aurait-il pas été légitime de consacrer sans attendre, les fonds publics dégagés pour ce projet à la construction de logements sociaux plutôt que favoriser des opérations privées ? Je rappelle qu’il y a plus de 1500 demandes de logement social sur la ville, demandes non satisfaites ! Par ailleurs, vous obéissez à la loi en prévoyant 25% de logements sociaux sur Rive Sud mais pour combler notre retard il faudrait dépasser le pourcentage prévu.

Vous avez prévu 1800 logements sur Rive Sud sans prévoir la construction d’une école ou d’une crèche (en attente de l’aménagement du secteur nord et encore sans certitude) quelle attractivité auront  des familles de venir s’installer dans un secteur sans mode de garde ou de scolarité ? À moins que ce ne soit pas des familles avec enfants en bas âge qui soient la cible des promoteurs. Quand on regarde les affiches publicitaires du Carmel on ne voit que des T2 ou T3, la cible est plutôt des retraités que des familles… Cela renforce notre analyse qu’à Sète on ne construit pas pour les familles qui en ont besoin. On voit sur le quartier des  Salins, le résultat de ces choix, plus de la moitié des appartements sont vides tout l’hiver…

Les seuls équipements publics dits de superstructure évoqués dans le dossier de réalisation sont le centre de sécurité  urbaine (la vidéo surveillance) et un local socio-culturel pour lequel nous n’avons aucun détail…

Ce projet ne correspond ni aux attentes ni aux besoins des sétois. Nous obérons pour les générations futures les dernières réserves foncières de la ville.  Nous allons être flanqués de bâtiments compacts de 7 étages  et d’une tour de  49 m de haut. Les rez-de-chaussée et 1ers étages serviront de parkings. Rien n’est précis quand à la réponse des problèmes engendrés : la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques de submersion.

Malgré les jolies photos et maquettes  ce n’est pas un projet moderne qui prend en compte les problèmes environnementaux  et la réponse en termes de développement durable.

C’est encore et encore  créer du foncier mais pour qui ? Pour quels intérêts ? On s’interroge…

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Étude d’impact environnemental actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.

Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.

La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores. 

1°) Pollution des sols

La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit

  • D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
  • D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
  • De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
  • Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.

Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :

  • La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
  • La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
  • La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
  • La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
  • L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
  • Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).

1°) La contamination des lieux de vie inquiète

Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.

Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)

Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.

2°) pollution de l’air

En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.

Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »

En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».

Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».

Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?

3°) L’ambiance sonore

Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.

La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?

En conclusion de ces quelques points

Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.

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Améliorer les futures enquêtes publiques

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental actualisé de la ZAC Entrée Est secteur Sud a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

  • D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…
  • Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).
  • Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !