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La GEMAPI, une compétence importante, mais quelle concrétude ?

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 10 – GEMAPI – produit attendu pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Au sujet de cette compétence, nous avions eu en 2018 et 2019, un état des actions entreprises en détail ainsi que leurs localisations. Pourriez-vous nous transmettre l’état des années 2021, 2021? Même si je note, que le produit (3.5 M€) est en deçà des montants engagés que l’on retrouve d’ailleurs dans les comptes administratifs.

Par ailleurs à quoi correspond le montrant engagé pour « divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète ? »

Réponse : le montant des aménagements pour la Corniche de Sète, correspond à des frais d’étude de maitrise d’œuvre pour 2022. Le Président énumère ensuite un certain nombre d’actions dont le montant dépasse ces 3.5 M€.

Le détail des actions sera transmis.

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A propos de la LGV

Tribune Magazine Notre agglopôle – Mars/avril 2022

Le projet de la nouvelle Ligne Grande Vitesse porté par l’État et la Région est une nouvelle ligne de train pour favoriser un transport collectif plus écologique et diminuer l’utilisation de la voiture et le nombre de camions sur cet axe très encombré, par le développement du fret.

Diminution de la pollution, libération des lignes pour les trajets du quotidien par TER, des lignes pour le fret portuaire, ce sont des avantages qu’apporte le train.

Mais nous sommes opposés au tracé qui, pour gagner 15mn entre Nîmes et Perpignan, défigurera le paysage avec un viaduc de 1400m de long et 20m de hauteur, entraînera la perte de plus de 120 hectares de vignobles de Picpoul et pourrait produire un effet écologique négatif sur les ruisseaux, les zones humides, la source d’Issanka et le bassin versant de l’étang de Thau.

De plus, pour prendre le TGV, tous les habitants du bassin de Thau devront aller jusqu’à la gare de la Mogère (45 mn de déplacement par véhicule personnel, TER, tram et navette plus le stationnement). Le gain de temps de cette nouvelle ligne sera perdu par la perte de temps qui sera nécessaire pour accéder au train.

La notion de très grande vitesse (320 km/h) implique un tracé linéaire qui abime notre territoire et met à mal les dispositifs qui encadrent sa fragilité concrète. Il faut accepter de gagner moins de temps et avoir la possibilité de modifier le tracé avec une ligne à 220km/h qui permettra des aménagements moins nocifs pour notre territoire.

Nous continuons à soutenir le transport ferroviaire comme mode de déplacement alternatif à la voiture et aux camions mais il faut qu’une réflexion s’engage pour modifier l’impact du tracé afin d’éviter les effets environnementaux, paysagers et écologiques dévastateurs.

Les Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble

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Ligne nouvelle Montpellier – Béziers : oui à une nouvelle ligne ferroviaire, non à une ligne grande vitesse !

Avis déposé par Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 14/12/2021 au 27/01/2022. Tous les avis sont les bienvenus sur la plateforme en ligne de l’enquête publique !

Je suis favorable à une nouvelle ligne ferroviaire mais défavorable à une ligne grande vitesse telle qu’elle est proposée dans le projet actuel. Les caractéristiques de ce dernier n’en font pas un projet d’utilité publique.

Le transport ferroviaire doit effectivement être favorisé à l’heure où la lutte contre le dérèglement climatique est une priorité. Les voyageurs et marchandises doivent transiter au maximum par le train afin de réduire le transport routier. De plus sur notre territoire, la montée des eaux menace à terme la ligne actuelle longeant notre littoral, il est donc nécessaire d’anticiper le déplacement de la ligne actuelle. L’Autorité environnementale précise bien dans son avis que « la ligne nouvelle doit s’inscrire en complémentarité de la ligne classique », or ce projet de ligne grande vitesse ne répond pas à cet enjeu car il n’envisage pas la mixité TGV, fret, TER. La ligne proposée n’accueillera pas le passage des TER, comment donc imaginer l’avenir des trains du quotidien lorsque l’ancienne ligne sera inutilisable ? Quant au fret, la ligne serait mixte de Montpellier à Béziers, mais la ligne nouvelle « ne sera à l’origine d’aucune augmentation significative des circulations de fret » (SNCF-réseau pièce i-11 annexe 1 4.2.3), ce qui signifie donc que l’objectif visé à travers ce projet n’est pas une augmentation du fret ferroviaire qui permettrait de réduire la congestion routière et les émissions de gaz à effet de serre. L’Autorité environnementale le souligne : « la contribution du projet à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone en 2050 est donc non seulement limitée mais même négative ». En effet, 240 ans seront nécessaires afin de compenser les gaz à effet de serre émis pendant la période de construction de la ligne (sans compter les émissions générées par les déplacements en voiture vers les gares nouvelles).

Les projets de nouvelles gares éloignées des centres villes, comme à Narbonne et Béziers, distantes de quelques dizaines de kilomètres, ne permettront pas aux voyageurs de se passer de la voiture, nécessaire pour rejoindre ces gares (toutes les gares TGV excentrées le montrent). Ces gares excentrées entraineraient la réduction de la desserte de certaines villes : à Sète ce sont 3 TGV par jour annoncés dans le meilleur des cas, et garantis pour la première année (mais à plus long terme ?), au lieu de 8 à 10 actuellement. Pour un gain de 18min entre Montpellier et Perpignan, ce sont près de 110 000 habitants qui subiront un temps additionnel d’1h30 en transport en commun pour un trajet vers Paris (via la gare de Montpellier Sud de France). Malgré ces désagréments et aucun bénéfice, les contribuables du bassin de Thau devront pourtant participer au financement du projet.

Je rejoins la plupart des analyses conduisant à demander la réduction de la vitesse : en passant de 320km/h à 200km/h pour les TGV, et 120km/h pour les trains de fret, cela permettrait d’envisager un tracé moins impactant pour la zone du nord du bassin de Thau, son patrimoine naturel et viticole, tout en maintenant un temps global de trajet réduit ainsi que la mixité TGV, fret, TER. Le projet proposé ne peut effectivement pas être caractérisé « d’utilité publique » alors qu’il comporte de nombreux risques environnementaux et sur la santé publique :

  • Les risques concernant l’eau potable sur le secteur d’Issanka : les études sont encore en cours, rien ne garantit à l’heure actuelle la préservation de cette ressource souterraine stratégique contre les risques de pollution.
  • Les risques de pollution sonore qui ont des impacts sur la santé physique et psychique, alors que cette zone est déjà exposée avec le passage de l’autoroute A9. La réduction de la vitesse permettrait-elle de réduire cette exposition ?
  • Les impacts sur la biodiversité : 15 sites Natura 2000, 25 zones d’intérêt, 77 zones humides, 15 habitats remarquables sont impactés. Comment garantir que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences sur la biodiversité seront véritablement réalisables sur notre territoire, et réellement efficaces ?

Par conséquent, ce projet nécessite un réexamen profond afin de tenir compte de l’ensemble de ces enjeux. Accepter de réduire la vitesse et de revoir le tracé permettrait de répondre aux principales demandes des citoyens, associations et élus locaux mobilisés sur ce projet. Abandonner la grande vitesse permettrait d’épouser le tracé de l’autoroute actuelle et donc de limiter l’effet de fragmentation de cette nouvelle ligne et ses effets négatifs sur les continuités écologiques, paysagères, et sur la biodiversité.

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Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

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Aide à la mobilité douce (vélos et trottinettes) – les premiers arrivés seront servis…pas les autres !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 9 – Achat de vélos et trottinettes à assistance électrique – Modification du règlement d’attribution à partir de janvier 2022

Intervention de Véronique Calueba

Passer aux mobilités douces ce n’est pas évident pour tout le monde.

L’achat d’un vélo électrique  dépend autant de la prise de conscience que des possibilités financières des personnes. L’aide conséquente de l’an passé a aidé beaucoup de gens à sauter le pas de l’achat, cette mesure a été une vraie mesure incitatrice.

On peut comprendre que la collectivité ait des difficultés financières  mais pour nous le choix des 500 premiers inscrits = 500  premiers servis n’est pas équitable.

Les premiers informés seront les premiers bénéficiaires de l’offre. On sait que l’accession à l’information n’est pas partagée de la même façon selon les foyers et que l’accès au numérique n’est pas la même pour tous. Elle est différente selon les générations, le niveau social etc…

Pourquoi ne pas privilégier une aide à l’accession d’un vélo électrique en fonction des revenus de la personne ? Ce serait plus juste  et plus équitable qu’une course « les 500 premiers ont gagné! »

Un vélo électrique coute cher. Quand on a des revenus corrects on peut faire ce choix sur des valeurs écologiques et l’assumer financièrement. Quand on a des petits revenus, on peut avoir aussi des choix écologiques mais ce sera plus difficile de passer le pas de l’achat par manque de moyens.

C’est là que l’aide de la collectivité est importante. C’est là qu’on est dans le service public.

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Parking de la Place Aristide Briand : un projet insensé et d’arrière garde

Conseil Municipal du 22-11-2021

Intervention en préambule de séance de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Un projet programmé sans étude préalable sérieuse :

Des places en surface supprimées, combien et où ? Des études sur la durée de rotation des places, leurs utilisations, répartition résidents/extérieurs, analyse de l’intention des résidents sur le choix de lieu pour stationner demain ?

Quel est le taux de remplissage des parkings des Halles et du Canal ?

Analyse de l’impact des futurs parkings Stalingrad et Cayenne ? Liaisons avec navette ?

Études sur l’impact et conséquences de l’augmentation de la circulation en cœur de ville ? Quelle augmentation prévue de CO2, analyse de l’augmentation des particules fines ?

Aucune réponse du Conseil Municipal ! Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris sans études.

Au final, une seule justification donnée : nous avons été élus aux dernières municipales et c’était dans notre projet. Circulez, il n’y a rien à voir !!!

Ces élections gagnées, ce sont 8033 électeurs sur un collège de 33132 et sur près de 50 000 habitants. Un peu court comme argumentation !!

Sur un sujet de cette importance, la simple réunion d’information ne suffit pas, le seul choix entre deux ou trois projets municipaux sur l’aménagement en surface de la place, non plus.

Je propose en conséquence l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur le parking Aristide Briand en début d’année.

Seule cette votation donnera à la majorité  l’assurance du bienfondé de ce projet. Dans l’éventualité où ce projet serait refusé, c’est l’assurance qu’il ne répond pas une attente des sétoises et sétois.

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Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

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Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatique

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les actions qui vont être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir suivre et évaluer pour s’assurer de l’efficacité de l’action publique pour répondre aux objectifs fixés, et de l’adéquation de nos décisions en tant qu’élus communautaires avec ces engagements.

J’avais déjà demandé de réfléchir à comment nous pourrions faire pour que cette évaluation de l’action publique dans ce domaine soit la plus partagée possible avec l’ensemble des citoyens. Nous savons que ces préoccupations sont partagées parmi la population, de nombreux citoyens comme ceux réunis dans un collectif du Pacte pour la Transition vous ont d’ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises. L’évaluation du programme d’action du PCAET est une belle opportunité pour continuer à associer les citoyens à ces enjeux majeurs. J’avais proposé par exemple qu’une commission de suivi mixte soit créée, intégrant des élus des communes de l’agglomération, des citoyens, des associations, des acteurs économiques, des experts. Ce type de commission de vigilance, chargée de veiller aux décisions publiques dans ce domaine et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux objectifs de lutte contre le changement climatique, existe déjà ailleurs.

Je renouvelle donc cette proposition dans l’attente de voir quelles seront les mesures de participation citoyenne mises en œuvre.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Écologie à Sète

Laurent Hercé s’est exprimé sur l’écologie à Sète : l’(in)action du maire se juge sur le long terme

L’écologie nécessite une action sur le temps long.

Justement, ici à Sète, notre Maire vient de fêter ses 20 années à la tête de la ville.

C’est donc l’occasion de tirer un bilan, non pas sur l’année écoulée (réélection en juin 2020), mais sur les 20 années écoulées.

En 2001, François Commeinhes est élu pour la première fois. Le hasard est malicieux, car justement, cette année-là, la COP (Conférence des Parties, Conférence Of the Parties) fêtait sa 7ème édition, et se tenait à Marrakech.

Depuis cette date, 20 années sont passées. La COP entamera sa 26ème édition en Novembre, et les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants.

Mais que s’est-il passé chez nous, dans cet intervalle de temps considérable ?

Si l’on considère que le budget de la ville est d’environ 110 Millions annuels, c’est plus de 2 Milliards d’euros qui ont été débattus et alloués pendant ces 20 ans.

Si l’on considère qu’environ 300 décisions sont votées en conseil municipal chaque année, c’est plus de 6000 décisions qui ont été votées dans cet intervalle de temps.

Enfin, le maire se réservant une longue liste de domaines sur lesquels il s’est fait voter des délégations (29 domaines dans cette mandature), c’est une liste encore plus longue de décisions prises qui n’ont pas été sujettes à débat.

Tout cela pour quel résultat ? L’écologie sur Sète a-t-elle avancé significativement pendant ces 20 ans ?A-t-elle été prise en compte à la hauteur des enjeux pour les habitants de la ville, mais aussi pour la planète ?

L’été écoulé nous l’a prouvé : la ville est toujours congestionnée par les voitures. La pollution aérienne, sonore et olfactive est toujours omniprésente. La circulation douce, notamment à vélo, est toujours dangereuse voire impossible.

Et pour cause : la ligne directrice de la majorité municipale est toujours la même : privilégier la voiture, et permettre qu’elle circule et se gare jusque dans le centre-ville.

La construction de 3 nouveaux parkings, Stalingrad, Place Aristide Briand et Promenade JB Marty, est emblématique de ce contresens. Elle signifie la congestion du centre-ville pour les décennies qui viennent, avec des effets pervers et collatéraux : on envoie des signaux qui attirent les touristes les moins concernés par l’écologie, et l’on décourage les autres. Alors que la majorité des agglomérations de même taille mise sur le “slow tourism”, on favorise ici un tourisme de masse. Par exemple, la passerelle construite à Villeroy, malgré son coût de 1.3 millions, n’a été d’aucune utilité cet été pour la mobilité des sétoises et des sétois. Elle le sera encore moins cet hiver.

Au final, en termes d’avancées écologiques, ces 20 années de mandatures se traduisent par un bilan qui n’est à la hauteur ni des attentes des habitants, ni des enjeux pour la planète.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner.