Ce courrier a déclenché la colère de Laurent Hercé et par voie de conséquences, il a quitté la séance.
Suite au courrier de Laurent Hercé du 28 juin 2023, la mairie a enfin répondu. Courrier réponse ci-dessous.
Au sujet de l’organisation des conseils municipaux et communautaires. Quand les faits sont posés, on comprend mieux les atteintes au débat républicain.
Courrier de Laurent Hercé au Préfet de l’Hérault
Communiqué de presse de Laurent Hercé
Vidéo du conseil Municipal du 19 juin 2023
Vous pouvez visionner ici la 2ème partie de cette séance.
Il a été question du votes des comptes administratifs, d’aménagement urbain, de sécurité avec la SAELit, de finances publiques, avec des avances faites à cette dernière pour la construction du futur centre de surveillance urbaine, mais également de la SPLBT, de transition écologique…. (ci-dessous l’ordre du jour).
Vidéo du conseil municipal du 19 juin 2023 –
Vous pouvez visionner ci-dessous, la 1ère partie de la séance.
Il a surtout été question du cumul des dossiers à étudier dans un laps de 5 jours (2000 pages) auxquels s’ajoutent dans la foulée, la même masse de documents pour les conseils communautaires et qui concernent Mmes Calueba et Seguin et Messiers Carabasse et Denaja. Cet état de faits a une nouvelle fois été dénoncé et transmis au Préfet.
Courrier au préfet de l’Hérault suite à l’arrestation d’un lycéen lors de la manifestation de ce jour, 23-03-2023 –
Signataires : Véronique Calueba- Laura Seguin (conseillères municipales et communautaires) – Arnaud Jean (conseiller municipal) – Gabriel Blasco (conseiller départemental)
Monsieur le Préfet de l’Hérault
Objet : Condamnation de l’arrestation d’un jeune lycéen de Sète
Ce matin à l’occasion de la manifestation contre la réforme des retraites à Sète, un jeune lycéen, mineur, a été arrêté par les forces de l’ordre et tenu enfermé dans le commissariat pendant plusieurs heures. Il y est encore à l’heure où nous écrivons. Un rassemblement de soutien s’est organisé, pour le soutenir et soutenir ses parents, qui actuellement, n’ont toujours pas pu le voir.
Nous condamnons fermement cette arrestation et cette détention, qui révèle encore une fois toute la brutalité qui caractérise le passage en force de cette réforme des retraites, et la manière dont ceux et celles qui s’y opposent sont traités, alors que tout dialogue a été empêché par le gouvernement.
Conseil Municipal du 13 mars 2023 – 2ème partie.
Vous pouvez visionner les débats et les échanges de cette séance.
Vidéo des débats en ouverture du conseil municipal du 13 mars 2023 – cette vidéo n’apparait pas sur le site de la ville.
Nous avons proposé une motion pour l’inscription officielle de l’Ile de Thau en QRR (quartier de reconquête républicaine), cette motion a été votée à l’unanimité après un amendement du maire – Ont été abordés des sujets non inscrits à l’ordre du jour, tels que le FC Sète, la production de documents de marché ayant trait à la place A. Briand, des réponses souhaitées sur la justification des frais de représentation du maire et l’utilisation détaille des subventions Action Cœur de Ville, les montants, sur simple décision de maire et non soumise au débat démocratique, pour des statues et décorations, la baisse des subventions aux associations, la fréquence trop basse des assemblées pour une bonne gouvernance locale, la future ligne LGV… Nous avons ferraillé et argumenté, à vous d’apprécier les réponses apportées…A partir de 14mn40
De l’utilisation des deniers publics – frais de représentation et montants alloués au dispositif national « Action cœur de Ville »
Courrier de Laurent Hercé au Maire de Sète
Objet : demande de justification de dépenses financées par les contribuables
Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande concernant deux aspects des dépenses de notre cité.
En effet, le contexte financier est particulièrement tendu pour les français et les citoyens sétois. La crise économique, l’inflation, le renchérissement de l’énergie… pèsent sur chaque citoyen, et sur les collectivités. D’ailleurs, une augmentation conséquente de la taxe foncière sur Sète et l’agglomération est annoncée. Dans ce contexte, il sera utile, pour tous, de privilégier la sobriété, la clarté et la transparence. Des questions vont se poser, auxquelles on peut facilement répondre, en faisant preuve d’exemplarité.
Deux demandes de chiffrages donc.
D’une part, concernant les frais de représentation qui vous sont alloués. La commune provisionne chaque mois, une somme de 1000 € – soit 12 000 € par an – pour ces frais, votée par votre majorité en 2020. Nous n’avons pas connaissance de l’utilisation détaillée qui en est faite, or, partout, les citoyens deviennent soucieux de ces usages.
Puis, le 8 février 2023, le Conseil d’Etat a donné raison à un journaliste qui demandait à connaître le détail des notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo.
Le Conseil d’Etat confirme ainsi la décision du Tribunal Administratif sur cette affaire, en 2021.
La loi confirme ainsi que chaque citoyen est en droit de connaître le détail des frais de représentation des élus.
C’est pourquoi, pour couper court à toute polémique, et exercer ce droit désormais entériné, je demande à ce que vous puissiez publier, pour l’année écoulée, et les futures, le détail de vos frais de représentation. Je précise d’ailleurs que je ne préjuge pas du tout d’un usage inapproprié.
Il sera au contraire exemplaire de démontrer soit la non utilisation, soit la bonne utilisation.
Je salue au passage certains Maires de notre agglomération, tel Josian Ribes de Monbazin, qui affirme n’avoir pas rédigé une note de frais depuis 3 ans.
La seconde demande concerne les subventions de l’état, pour le plan “Action Cœur de Ville (ACV)”.
Décidé en 2018, ce plan a alloué selon les chiffres du gouvernement, environ 6 Milliards d’euros à 234 villes moyennes françaises (c’est à dire à peu près toutes). Sète est l’une d’entre elles. Selon les médias, et par un simple calcul, cela représente en moyenne 750€ par habitant des villes concernées. Soit une estimation de 33 Millions d’euros pour Sète. Ces chiffres sont-ils exacts ? Pouvez-vous préciser, pour l’ensemble des citoyennes et citoyens, le montant exact alloué ainsi que la ventilation qui a été faite de ces subventions d’état ?
Aujourd’hui, le gouvernement s’apprête à distribuer de nouveau 5 Milliards d’euros pour une seconde phase “Action Cœur de Ville”, plus précisément destinée à la ré-urbanisation des entrées de ville.
Il est donc important de faire le bilan du premier train de dépense pour notre ville. Je crois savoir que ces subventions d’état ont été attribuées en priorité aux constructions de parkings souterrains, à la rénovation de la Mairie, à la piétonisation rue Alsace Lorraine, à la réfection du Parc Simone Veil, au réaménagement de la promenade JB Marty…
Pouvez-vous le confirmer, et dans quelle mesure ? Pouvez-préciser et flécher financièrement les montants alloués à l’offre attractive de l’habitat en centre-ville et la requalification des logements anciens dégradés ? Certains projets à but social ou destinés à lutter contre la précarité ont-ils été privilégiés, si oui, lesquels précisément ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous ne manquerez pas de donner à nos citoyennes et citoyens, sur ce bon usage de nos fonds publics, état ou impôts locaux.
Soyez assuré Monsieur le Maire de mon respect dans le cadre de vos fonctions, et recevez comme il se doit mes salutations républicaines.
Suite à la séance de Conseil Municipal du 30 septembre 2022, les élus du groupe ont pris la parole pour dénoncer certains agissements dans le cadre de la gouvernance de la majorité en place. Vous pouvez visionner les interventions de chacune et chacun d’entre eux. Tous, ont quitté l’assemblée au regard du traitement infligé à leur parole et au manque de respect affiché.
Intervention de Véronique Calueba