Rapport d’activité 2024-2025 du Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée

Intervention de Laura Seguin -vidéo en fin d’article

Je suis d’accord avec ce qui a été dit sur le fait qu’on les mandate, on les saisit et ils nous apportent des éclairages sur nos manières de mener les politiques publiques. Et ce qui est très intéressant, je pense qu’il y a plusieurs avantages pour nous, c’est que souvent il se projettent à plus long terme quand ils réfléchissent à des enjeux, le portrait de territoire, les manques sur la mobilité, sur le site Lafarge, sur tous les travaux qu’ils ont menés. Ils ont adopté cette démarche prospective et qui je trouve parfois nous manque au sein de notre conseil communautaire. Donc ça c’est intéressant. Ils font un travail de qualité. Ils prennent le temps, ils prennent le temps de se former, de monter en expertise et ça aussi c’est très c’est très enrichissant pour nous. Et puis il y a un autre avantage, c’est la diversité qu’ils représentent, parce que normalement ils sont censés représenter, être suffisamment représentatifs de la diversité socio-économique de notre population, peut-être même plus que nous, nous le sommes de cette diversité socio-économique. Et donc ça, je trouve ça intéressant parce que ce sont des personnes qui ne sont peut-être pas, à l’heure actuelle, intégrés dans les différents conseils municipaux de leur ville. Et là, font ce travail et donnent leur avis sur les politiques d’agglomération. Moi, je proposerai même au lieu d’affaiblir le lien entre le CODEV et toutes les communes, je proposerais plutôt de renforcer ce lien. C’est-à-dire que quand par exemple le conseil de développement produit un avis sur les mobilités, ce qu’il a fait, sur le site Lafarge, ce qu’il a fait, sur le Scott, etc., qu’à chaque fois, nous ayons des délibérations en conseil communautaire sur ces sujets de travail, nous ayons un petit un petit condensé de son avis, de ce qu’il a produit, que ça nous éclaire véritablement. Il y a des présentations des travaux du CODEV, mais depuis quelques temps, il y en a moins.   Avant, il y en avait une fois par an, je crois, en conseil communautaire, mais très peu. Donc être informés de l’avis que le CODEV a produit de manière à nous éclairer, pas de nous influencer mais de nous éclairer. Je trouverais ça très intéressant et je pense que c’est un mécanisme qu’on pourrait mettre en place dans nos conseils communautaires. Et puis oui, ce n’est pas une émanation de l’agglo. Il y a sur d’autres territoires le choix qui a été fait de les rendre un petit peu plus indépendants, un petit peu plus autonomes, de les constituer en association. C’est le cas par exemple du CODEV du Pays-Basque. Et ça leur garantit une liberté plus grande dans leurs travaux, dans leurs expressions. Et moi, je trouverais ça assez intéressant d’évoluer vers cette forme-là. Je trouverais que ça serait une garantie de plus d’autonomie, de plus d’indépendance dans les réflexions et c’est à même aussi ça de nous bousculer peut-être davantage. En tout cas, je trouve cet exercice très intéressant.

Rapport d’activité 2024-2025 du Conseil de développement de Sète agglopôle Méditerranée

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Je pense qu’il faut reprendre la démarche de base du CODEV pour éviter d’avoir une crainte de ce qu’ils pourraient nous rapporter.  Je réponds surtout aux inquiétudes en rapport aux territoires de demain. Je ne parle pas forcément du questionnaire, c’était bien de pouvoir contribuer à nourrir le débat électoral à venir. C’était quand même l’objectif de base au bon niveau, c’est-à-dire à l’échelle de l’ampleur des défis auxquels notre territoire et ses habitants sont confrontés. De plus, il porte la conviction que la parole citoyenne qui s’exprime au travers du CODEV sera utile. Donc évidemment ce qu’il propose de faire, ce n’est pas une analyse avec une programmation, c’est de collecter une parole citoyenne pour nous donner une analyse qui pourra nourrir nos débats et nourrir éventuellement, pourquoi pas, nos programmes. Et par rapport à ce qui nous est présenté aujourd’hui, le travail sur le portrait du territoire, il a été présenté en juillet. Devant les élus locaux. Donc c’est un travail qui, a été amené devant d’autres assemblées citoyennes, devant d’autres communes de l’agglo. Ce travail date de 2 ans, il ne s’est pas arrêté maintenant, à 3 mois des élections municipales.  Et je pense que c’est intéressant, justement, dans cette optique de recherche de paroles citoyennes, de construire nous aussi ou de se confronter à ces paroles citoyennes avec les programmes qu’on a mis en œuvre ou les programmes qu’on va proposer. Après le questionnaire effectivement il peut poser question, c’est le cas de le dire, sur l’utilisation à venir de ce questionnaire. On peut les interpeller là-dessus, mais je pense que ce questionnaire est basé sur le rapport du CODEV, c’est-à-dire à partir de ce que nous avons mis en exergue en termes de grands défis qui nous attendent pour le territoire. Quelles sont vos réponses ? Et je pense que là-dessus, on devrait, chacun en fonction de sa façon de penser et ses propositions, on peut se positionner. Ce qui ne veut pas dire qu’après eux-mêmes, ils vont sortir un programme électoral. Ce n’est absolument pas le but, c’est plutôt une confrontation d’idées.

Concession aménagement ZAC des Tonneliers avec le groupement aménageurs GGL-ARAC-SA ELIT – Compte Rendu Annuel à la Collectivité(CRAC) – Exercice 2024

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Lors d’un débat en conseil communautaire il y a quelques mois à ce sujet, on estimait qu’on aurait dû laisser ce projet en jachère et le laisser être mis en débat lors des élections municipales, et laisser les prochains élus décider de l’avenir de cette de cette zone qui est quand même hyper stratégique d’un point de vue intercommunal. Permettre également le choix du type de développement qu’on souhaite donner, et notamment type de développement économique. Nous estimons qu’il y a encore trop majoritairement de logements, c’est encore 60 % de logements, sachant qu’il y a d’autres outils pour répondre aux besoins de logement des habitants et notamment, avec la régulation des résidences secondaires. Mais je ne vais pas refaire le débat ici, je voulais juste faire une proposition. En rapport avec le rapport d’activité du CODEV, du conseil de développement, qui lorsqu’il est saisi de certains projets futurs, de certains enjeux, produit des avis éclairés, travaille, se réunit, délibère, monte une véritable expertise sur les sujets sur lesquels l’agglo peut le saisir. Et j’aurais trouvé intéressant que le CODEV soit saisi de cette zone, de cet axe des Tonneliers pour qu’il nous aide à faire un peu de prospective de manière participative y compris peut-être au-delà de des membres du collège. Interpeller aussi les habitants, les citoyens, pour avoir un vrai débat public sur l’avenir de cette zone. Et j’aurais trouvé ça intéressant mais je pense que ce n’est pas trop tard pour le faire. Je voulais proposer ce travail, cet exercice, parce que je pense qu’il pourrait beaucoup nous éclairer sur les choix qu’on pourrait faire sur ce site.

Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée

Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

  • Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
  • Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

  • comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
  • à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
  • Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.