Vote contre le budget de la ville pour 2021

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

  1. La présentation de ce budget amène quelques remarques :Les entrées de recettes sont encore plus dépendantes de l’impôt qui reste le principal levier des finances de la ville.

En 2018 le pourcentage de l’impôt sur les recettes était de 71%, il passe en 2021 à 78%. On constate une hausse de 3,2 millions d’euros  sur la ligne 73111.  Le marché de l’immobilier et de  la construction  a encore de beaux jours devant lui et particulièrement  le marché des résidences secondaires qui resteront à terme les seules habitations soumises à la taxe d’habitation. Avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la rareté du foncier, les prix et les choix des constructeurs et la physionomie de la ville. Sans parler de la non prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur nos modes et lieux de vie. Dans 30 ou 40 ans nos enfants auront à gérer votre triste héritage !

2. Les recettes de fonctionnement sont toujours payées par les sétois. Par exemple, les forfaits de post stationnement (les amendes) ont augmenté de plus de 100 000€.

3. Les charges à caractères général  soit les prestations de service et contrats de maintenance ont augmenté, c’est la conséquence de votre choix politique de passer au privé   les services et la maintenance. On accuse une hausse de 600 000€ (compte 611) pour un service qui pourrait etre assumé en régie !

4. En section de fonctionnement nous voyons des hausses étonnantes : le personnel extérieur (ligne 6218) passe de 78 000 à 240 000€ pourquoi ? La ligne 6228 « Divers » passe de 1,5 à 2 millions d’euros. Qu’est ce que c’est ?

5. Deux baisses importantes : Nous constatons une baisse très importante de la subvention au CCAS. L’an passé le CCAS a eu 6 729 736 euros de subventions auquel se sont ajouté 450 000€ de rallonge Covid soit un budget total de 7179 736€. Cette année vous proposez une subvention de 6 296 850€ soit une baisse de subvention de presque un million d’euros !

Vous êtes en totale incohérence avec votre propre analyse. Dans le DOB page 6 vous annoncez une bascule dans la pauvreté d’une partie de la population. Le CCAS est l’outil principal pour accompagner et amortir la précarité, l’accompagnement, les problèmes de logement, les problèmes alimentaires etc.. Quel signe vous envoyez à la population en baissant de presque un million d’euros pour les finances du CCAS en cette période de crise?

Ce n’est pas un signe fort de prise en compte de la population présenté aujourd’hui ! C’est soit un déni soit un choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même nous ne constatons pas une hausse des subventions auprès des associations humanitaires ou caritatives alors que l’on sait qu’elles ont été en premières lignes cette année pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement le secours populaire a vu le nombre de familles bénéficiaires fortement augmenter. Nous devons accompagner financièrement ces structures !

6. Globalement le budget de financement associatif baisse de 600 000€ passant de 2,9 à 2,3 millions d’euros. Vous l’expliquez par  le départ du FC Sète dans les compétences de l’agglo. Mais en regardant de plus près, la dotation de l’agglomération au FC Sète est estimée à 300 000€. Donc il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif. La aussi vous impactez un des moteurs de notre ville, l’associatif c’est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

7. Nous constatons une augmentation des crédits de fonctionnement en voiries/entretien  (ligne 615231) mais en même temps une diminution équivalente  sur les investissements. On ne rattrapera pas le retard accumulé sur l’entretien des rues de la ville. Et pourtant c’est un réel besoin !
On passe de 2 millions 100 en 2020  à 1 million 600 000€ en 2021 pour les voieries et pour les écoles on passe de 735 000€ à 455 000€. Vous faites des économies sur le quotidien des sétois, sur les déplacements, la proximité, l’accueil des enfants. C’est choquant !

En conclusion je dirai que les recettes ne baissent pas mais que malgré la situation de crise en cours et à venir, vous n’augmentez pas  les budgets du social, les budgets du CCAS, au contraire vous avez annoncé une augmentation des services comme la cantine scolaire et d’autres. Vous diminuez ce qui constitue le quotidien des sétois et ce n’est que du prévisionnel ! Attendons le réalisé…

Bien évidemment nous ne voterons pas ce budget.

Débat d’orientation budgétaire 2021

Les observations de Sébastien Denaja lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020.

C’est en effet un débat d’orientation, et en cette période il faut savoir ce qu’on entend servir aux Sétois comme politique publique, quels investissements ? Il manque cruellement de détails : en quoi la collectivité grâce à ces investissements va favoriser la relance économique ? Car même si c’est au niveau intercommunal que les leviers peuvent être actionnés, dans cette liste à la Prévert communale, on ne voit pas les projets élaborés. Quel est le cap ? Que les Sétois sachent à quoi sert l’argent public.

Sur le volet des dépenses, il y a un flou. Pas de phasage, et retour des arlésiennes que vous nous servez tous les 6 mois. A savoir : aménagement du centre commercial de l’ile de Thau et terminer les travaux du parc Simone Veil – à ce propos ces travaux durent depuis au moins 5 ans, et cela parait être le plus long chantier en travaux public, au moins dans le sud de la France.

D’autres projets présentés sont flous. Par exemple l’aménagement de la place Stalingrad n’est pas chiffré. Le Conseil municipal a été informé de la construction du parking Stalingrad pour 7/8 M€, mais le plateau ? la place ? Ceci dit, même si je ne suis pas d’accord avec ce projet, je suis heureux que les travaux avancent, même si j’ai eu vent de quelques déconvenues la semaine dernière. Donc, en 2021 la place sera aménagée alors que le parking ne sera pas achevé ?

Une fois de plus, cette liste n’est pas fiable. Je regrette l’imprécision totale, alors que vous venez d’être élus réélu pour la 4ème fois ou élus pour certains, et que vous devriez donc être à même de préciser ce genre de choses.

C’est un débat budgétaire que l’élu aux finances, malicieusement, a présenté en tant « qu’homme de robe qui présente un ROB », mais la question est de savoir si derrière la robe, c’est une petite ou une grosse surprise qu’il nous prépare.

Monsieur le Maire, comme il aime à le dire, est friand de foie de baudroie et  on apprend, que la seule chose à laquelle vous pensez en 1er, c’est l’augmentation du tarif des cantines. C’est aberrant ! J’ai vu derrière certains masques, des visages de votre équipe se liquéfier à l’énoncé de cette piste de travail.  Effectivement, si tant de Sétois paient le tarif le plus bas, c’est qu’ils sont en dessous du seuil de pauvreté (25%). Et devant la raréfaction des ressources publiques, la 1ère chose à laquelle vous pensez, c’est augmenter les cantines. Normalement, c’est la dernière chose à laquelle on pense. Car c’est l’augmentation de tarifs publics qui ont compensé la fausse baisse des impôts. Devant cette fausse baisse, on paie plus cher les services publics et c’est ce qui s’est dégagé de tous les précédents exercices. Et le 1er service public auquel vous pensez, c’est les cantines ! c’est affligeant ! 

Débat d’orientation budgétaire 2021

Les observations de Véronique Calueba lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020

La liste des mesures prises par la ville et par l’agglo montre que, à Sète comme partout, face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.

Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité mais aussi de tous les grands services publics qui avec leur personnel ont permis à la France de se tenir debout.

Si on était en droit d’attendre du Président de la République et du Gouvernement des changements profonds pour redynamiser les services public, à l’aune des décisions prises aujourd’hui, on se rend compte qu’il n’en est rien.

La loi de finance 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.

Concernant la santé, les héros d’hier sont les oubliés d’aujourd’hui. En pleine pandémie, le gouvernement a continué de fermer des lits et des hôpitaux. C’est ce qui va être poursuivi en 2021 alors que la deuxième vague épidémique provoque chez les personnels de santé un sentiment d’abandon.

C’est aussi vrai dans les transports avec la poursuite de la réforme ferroviaire. C’est encore vrai sur l’abandon des promesses sur la nécessaire relance de notre tissu industriel. Aujourd’hui, les licenciements se multiplient partout et les grands groupes délocalisent ailleurs. On parle beaucoup du soutien au petit commerce et à l’artisanat mais pendant ce temps l’extension du E-Commerce se poursuit et s’étend avec l’ouverture de boutiques sans emplois. Et ceci, avec la complaisance du Gouvernement. Que dire de l’extension de la grande distribution sur le territoire du bassin de Thau.

Beaucoup de tableaux sur les perspectives économiques et l’environnement international, beaucoup de chiffres mais qui ne sont que des prévisions incertaines, espérant qu’une autre crise sanitaire ne bouscule pas ces prévisions.

Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finance va apporter de nouvelles pertes d’autonomie financière des collectivités.

La refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités, ne va pas se traduire par un allègement des prélèvements et il n’y aura donc pas d’incidence sur le pouvoir d’achat des administrés mais une réduction des moyens pour les collectivités, une réduction des moyens, stipulé en page 10  articles 13, 22, 42.

Dans le cadre de l’opération action cœur de ville, je suis étonnée d’y voir figurer l’aménagement de la place Stalingrad, n’est ce pas là que vous construisez un nouveau parking ? L’opération d’aménagement n’est elle pas dévolue à l’aménageur soit la SPL BT?

Dans le projet de renouvellement urbain vous évoquez l’aménagement d’une maison du projet dans le centre commercial, c’est nouveau, mais vous ne mentionnez  pas un éventuel  déplacement de l’antenne de la solidarité et de  la PMI (appelé maintenant Service Territorial de la Solidarité) qui pourrait trouver sa place aussi dans l’ancien centre commercial. Cette structure est fondamentale sur le quartier et on ne peut ignorer le besoin de  la reloger. Pas plus que n’apparaissent les clauses sociales d’insertion pour les travaux d’aménagements en cours.

L’extension de l’école Anatole France annonce le regroupement des écoles, regroupement qui n’est ni validé ni accepté par les parents d’élèves ou par la population du quartier.

Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, on ne trouve pas de liste des rues concernées et on constate une forte diminution de l’engagement prévu, nous passons de 2,3 millions  en 2020 à 1,6 million en 2021. Pourtant vu l’état des voiries…

Les engagements prévisionnels sur les  bâtiments scolaires sont aussi à la baisse, seulement 455 000€ pour 2021.

Quelques observations sur les grandes orientations budgétaires pour 2021

  • Les prélèvements sur les Sétois seront à l’identique.
  • L’augmentation des tarifs municipaux est affichée mais pas les montants.
  • En matière fiscale, la commune de Sète reste parmi les communes dont la fiscalité est la plus élevée.
  • La population de la ville est orientée à la baisse alors que le nombre de résidences secondaires augmente mais sachant que la taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires, on peut penser que vous allez continuer à favoriser ce type d’investissement.
  • En matière de dépenses  d’équipement le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !

Pour les indicateurs financiers :

L’épargne brute est affichée à la baisse même si les marges de manœuvre restent encore confortables.

La gestion de la dette est proportionnée à l’autofinancement. L’état de la dette est de 67,1M€  au compte administratif 2020 mais vous annoncez un peu plus loin 3 millions d’emprunt supplémentaires fin 2020, c’est à dire maintenant. La dette est  donc de 70,1 millions d’euros.  
C’est une forte dette : donc pas beaucoup d’investissement possible. Cette situation limite la commune à des affaires courantes et surtout pas de gros travaux! La capacité de désendettement est de 6,5 années pour un autofinancement de 2,2M€, le niveau de l’épargne nette est donc faible.  

Pour conclure, la loi de Programmation des finances publiques dit pacte de Cahors est cette année annulée et tant mieux pour les collectivités qui ont du faire face à la crise sanitaire.

Notre collectivité ne sera donc pas ponctionnée malgré le dépassement de ses dépenses de fonctionnement plus important que les 1,2% autorisés. On ne peut qu’espérer que cette loi d’ingérence dans les choix financiers des communes soit définitivement annulée !

Budget ville 2020 : modification des autorisations de programme

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Quelques observations sur ces modifications :

Les deux grands domaines, grands perdants de cet ajustement sont les voiries et les écoles.

Pourtant les voiries de la ville sont dans un état lamentable et auraient besoin d’une sérieuse réhabilitation. Nous vous avions donné un inventaire de plus de 100 rues qui ont besoin d’être refaites. Refaites en terme de revêtement, d’aménagement des trottoirs et des espaces dédiés aux déplacements dits doux. Je ne vous parle même pas de l’accessibilité car sur ce sujet le chantier est immense et sans arrêt repoussé.

Les écoles ont aussi besoin d’être rénovées, notre parc scolaire n’est plus adapté, vieillissant et un diagnostic énergétique serait le bienvenu. On a là des vraies passoires énergétiques.

On va voir bientôt l’école jean Macé (enfin le terrain) cédé à un promoteur… et dès le lendemain de votre élection vous avez fermé l’école Colbert.. Qu’allez-vous vous faire de cet espace ? Un autre immeuble ?

Sur ces deux domaines les écoles et les voiries,  nous n’avons eu de cesse de vous demander une planification des travaux sur le mandat précédent et nous n’avons jamais eu de réponse.

L’autre parent très pauvre, pour ne pas dire appauvri de cet ajustement, c’est la politique de la ville. Mais effectivement ce n’est pas votre priorité, comme souligné dans le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. L’action sociale et le soutien aux populations les plus en difficulté perdent 332 000€  pour l’année 2020.

Au profit de la Smart City qui gagne 600 000€… on peut s’interroger sur les priorités choisies dans ce temps de crise…