Garanties d’emprunts au profit de la SAELit, pour un montant total de 11.9M€.

Intervention de Laura Seguin

Garantie pour la Phase 1 avec Crédit Agricole : 6 millions d’euros sur 30 mois, avec un taux d’intérêt de 4,03% donc total de 6 291 238 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 80% donc 4 800 000 euros

Garantie pour la Phase 2 avec Arkéa banque  : 8,5 millions avec un taux d’intérêt de 4,02% donc total de 9 404 500 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 6 800 000 euros.

Donc la ville s’engage à garantir 11 900 000 euros au total, c’est beaucoup !

Ce qui signifie que si des problèmes se posent durant les travaux, s’il y a des retards importants et que la somme que la SAELIT doit aux banques n’est pas acquittée dans les délais prévus, c’est la ville qui devra rembourser le crédit. Ce qui signifie que dès maintenant, vous allez devoir faire des provisions pour cette éventuelle charge future, ce qui va peser sur le budget de la municipalité et contraindre d’autres investissements qui seraient probablement plus utiles aux Sétois.es.

Car rappelons-le, ce projet de ZAC entrée est secteur sud, se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur ce territoire. De nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre…

Et en plus se composent de logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : manque de T4 pour les familles par exemple. On sait bien que même au sein de votre équipe, tout le monde n’est pas satisfait des caractéristiques des logements qui sont en train d’émerger,  car pas assez de T4, on ne sait pas où loger les familles.

Revenons sur cette garantie d’emprunt à 80% et le risque que ce soit à terme à la ville, donc aux contribuables, de rembourser l’emprunt de la SAELIT. On peut estimer que le risque est réel, rien que par le retour d’expérience de la ZAC Entrée Ouest, également confiée à la SAELIT, et qui, en plus d’être un défi plutôt raté en matière architectural et urbanistique, est déficitaire, seringuée aux subventions d’équilibre, avec un taux de remplissage des logements insuffisant, si ce n’est pour les investissements locatifs, et encore… des surfaces commerciales non occupées.

Vote du budget supplémentaire – Pour des investissements, non précisés, et aucune réponse précise n’est apportée quant à la destination.

Intervention de Véronique Calueba

Sans reprendre le débat qui a eu lieu lors de la présentation des budgets prévisionnels, je souhaite faire remarquer que nous avons un record d’investissements pour 2023 et idem prévu en 2024, que cet investissement repose uniquement sur de l’emprunt soit 12 millions d’euros.. n’y aurait il pas des élections en 2026 ? Vous les préparez en  creusant la dette, personne n’est dupe !

Fonds de concours thermalisme pour l’extension du centre balnéaire O’Balia

Ce fonds de concours de 2 M€ voté en 2020 a octroyé 800 000€ aux thermes de Balaruc les Bains. Aujourd’hui, 1.2M€ vont doter le projet d’extension du centre O’Balia. Cette enveloppe aurait dû être clôturée et reversée au budget principal, car, 4 ans plus tard, l’enveloppe Covid court toujours…et ce projet n’apparait pas dans le fléchage 2021-2026 des fonds de concours. Se pose aussi la question cruciale de la préservation de la ressource en eau.

Intervention de Laura Seguin et échanges avec les élus communautaires concernés, à suivre ci-dessous.