Création d’offices de tourisme – Restitution de la compétence à la commune de Marseillan – Avis du Conseil communautaire 

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Pour promouvoir les 14 communes, il y a eu réunification des 5 offices de tourisme. C’est vraiment une démarche collective. La démarche de Marseillan aujourd’hui est une démarche totalement individuelle qui va certainement avoir un impact financier sur l’office de tourisme intercommunal. Marseillan se désengage d’une action collective, qui a déjà quitté le PPA (Projet Partenarial d’Aménagement). Il est regrettable que cette délibération ait été présentée aujourd’hui, alors même que Mr Yves Michel est absent. En effet, au-delà d’une action politique de se désolidariser de l’agglo, quel est l’intérêt pour Marseillan qui a une forte potentialité, d’avoir une action individuelle en terme de promotion touristique ? Surtout que nous sommes dans une dynamique de réflexion commune d’actions sur le changement climatique, de projets de territoire. Si quelqu’un de Marseillan pouvait apporter une réponse sur ce choix.

ZAC de Balaruc Loisirs – Autorisation de signature de I’avenant n°2 au traité de Concession

Intervention de Laura Seguin – vidéo de l’ensemble des échanges en fin d’article

Que sont ces parcelles ? friches, espaces agricoles, espaces naturels, et sur les 2 projets prévus (futur casino de Balaruc les Bains et 1 hôtel),  il s’agit d’une extension non pas de la ZAC, certes, mais de l’artificialisation. Or, en commission environnement, on avait réduit ces projets d’artificialisations.

Politique de l’Habitat – Demande d’exemption SRU ou titre de la période 2026-2028 de la commune de Villeveyrac pour isolement rendant la commune faiblement attractive

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Il faut sortir de cette incohérence mentionnée, et l’accent doit être mis sur le parc existant de logements, comme le souligne le Président, et qui n’est pas dédié à la population locale. C’est un levier à prendre en compte, par exemple, à Balaruc les Bains, on est à 50-55 % de résidences secondaires, à Sète, on est à 26 %. N’y aurait-il pas quelque chose à activer à ce niveau ? Notre stratégie devrait, avant de penser à de nouvelles constructions, se focaliser sur le parc existant et de savoir comment le remettre au service des populations de notre territoire.

Politique de l’Habitat – Demande d’exemption SRU ou titre de la période 2026-2028 de la commune de Villeveyrac pour isolement rendant la commune faiblement attractive

Intervention de Véronique Calueba – 2 vidéos en fin d’article

L’exemption à la loi SRU a été votée plusieurs fois pour Villeveyrac, pour la même raison qui est liée à un manque d’attractivité dû à un problème d’isolement. Cela pose une question plus globale, à savoir, quelles actions ont été menées en terme de mobilités et éviter que ces demandes d’exemptions se multiplient. A noter, que sur le territoire, nous avons besoin de logements sociaux, et si nous n’en construisons pas partout, leur concentration se fera sur le triangle Sète, Balaruc et Frontignan. Il faut envisager une politique de constructions plus diffuse afin d’éviter une concentration très ciblée. Même si ça ne fait pas plaisir aux maires des petites communes, ça reste néanmoins la loi, pour atteindre le taux de 25%. Il faut inscrire cette réflexion à notre projet de territoire et non pas envisager la transformation village par village. C’est une réflexion commune à mener.

Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Il faut souligner l’imprévoyance de ceux qui ont initié ce projet, qui ont oublié un rond-point pour les habitants de la Pointe Courte comme ils avaient autrefois oublié un rond-point à l’Entrée Ouest. L’imprévoyance de ne pas penser aux terrains à dépolluer, l’imprévoyance d’un contrat mal rédigé avec le maitre d’œuvre, qui a sa responsabilité engagée. C’est encore une fois le contribuable qui subit un surcout de 3,2 M€. Cette légèreté confirme un manque de respect pour les deniers publics et les errements de l’ex Président et de ceux qui le soutiennent encore aujourd’hui.

Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Une grosse partie de cette DM est fléchée sur les mobilités et les aménagements, notamment le rond- point de la Pointe Courte qui avait été mal qualifié dans les études préalables et sur les transports en commun en site propre. Demande d’explications sur la nouvelle répartition des montants importants qui sont amenés à être votés, à hauteur de 3,2 M€.

Au sujet de la demande du Président de l’agglo au maire de Sète – éléments sur les sociétés satellites, notamment la SPLBT

Intervention de Laura Seguin, en préambule de séance – vidéo en fin d’article

demande de suivi sur les éclaircissements demandés notamment au sujet du chantier du parking Aristide Briand. C’est une bonne choses, car nous avons beaucoup entendu qu’à l’agglo, on ne parle que de l’agglo. Or non, l’agglo peut s’intéresser aux activités de cette société car en tant qu’actionnaire, nous avons des droits et des obligations : contrôler et suivre les activités, pour garantir la bonne gestion de ces structures satellites. Ces informations indispensables seront transmises à l’agglo et nous espérons en avoir la communication.

ZAC Entrée Est dossier de réalisation

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai conscience que ce projet a très légèrement évolué : un peu moins de logements (1800), un peu plus d’activités tertiaires, un peu plus d’espaces verts. La taux de logements passe de 60 à 50 % et les logements sociaux restent à 30%. Mais quel type de logements sociaux ? pas de réponse apportée en matière de logement selon les critères de PLH. Il faut utiliser un autre levier qui serait la régulation des résidences secondaires. A Sète, 30% des logements ne sont pas accessibles à l’année (22% dédiés au tourisme et 8% vacants). Au lieu de construire de nouveaux logements pas adaptés, agir sur l’existant. Sur le stationnement de ce secteur, il est prévu 2400 places, si on compte 2 voitures par foyer, ce n’est pas suffisant ; mais ça bloque aussi la création de parkings relais pour les gens qui viennent à Sète et ainsi permettre de développer une politique de mobilités.

ZAC des Tonneliers (ex ZAC Entrée Est Rive Nord) – approbation de la consultation du vote électronique

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai exprimé mon étonnement au Président au sujet de cette délibération. C’est précipité. Ce projet doit faire l’objet d’un débat public beaucoup plus large, et comme l’a dit mon collègue Sébastien Denaja, c’est dans le cadre des élections municipales qu’il doit avoir lieu. Ce projet est fortement questionné par les habitants et même s’il a évolué à la marge, il ne répond pas aux attentes et besoins de notre territoire. S’interroger aussi sur cette zone économique qui pourrait être d’intérêt communautaire. D’un point de vue de l’impact environnemental, ce projet ajoute une pression environnementale sur le milieu, l’écosystème, et selon la MRAE, le secteur incluant l’Entrée Est devait être réfléchi avec de moindres développements de logements, car il est vulnérable climatiquement, technologiquement, et penser le développement du territoire en fonction de la ressource en eau. Il est central de discuter avec les sétois de ce projet, et reporter ce projet après les élections.

ZAC des Tonneliers (ex ZAC Entrée Est Rive Nord) – approbation de la consultation du vote électronique

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Pour une consultation de cette nature, il est regrettable de n’avoir aucune observation fournie. L’Entrée Est est un sujet majeur pour les sétois, on en entend parler tous les jours., et ils en sont dépossédés. Ce type de consultation pensée par le législateur présente une inadaptation totale pour les populations concernées. Le débat sur ce sujet ne présente pas d’intérêt communautaire, mais existe simplement parce-que l’ex maire de Sète était encore Président et que c’est une manière de déporter le débat qui aurait du rester à Sète. On ne débat pas en conseil communautaire des quelques zones urbanisables de Bouzigues par exemple. A quelques mois des élections, les sétois devraient pouvoir s’occuper de leur avenir, car dans ces délibérations, il est prévu une école communale, est-elle d’intérêt communautaire ? A 6 mois des municipales, il n’est pas normal de déplacer techniquement la validation d’un sujet qui ne concerne que les sétois et c’est un problème démocratique.