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La gestion des affaires sétoises par la Saelit et la SPLBT est une affaire d’agglo aussi !

Tribune Magazine Notre agglopôle – novembre/décembre 2022

Le 4 octobre dernier, le Tribunal Administratif de Montpellier a donné raison au collectif Bancs Publics en suspendant les travaux du parking sous la place Aristide Briand, en raison du manque d’une autorisation préfectorale pour déroger à la loi du Code de l‘Environnement qui interdit l’arrachage des arbres en centre-ville. En janvier, un autre référé avait démontré que les permis de construire n’avaient pas été déposés malgré une tentative de démarrage des travaux. Deux référés qui montrent le non-respect des procédures administratives qui règne autour de ce projet.

Après les condamnations du président de l’agglo et maire de Sète, après les rapports accablants de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes sur la SAelit, Thau habitat et la SPLBT (organismes tous présidés par François Commeinhes) et les suites judiciaires attendues, nous nous interrogeons sur la gestion de notre agglo et de sa ville centre. Nous renouvelons notre appel à l’ensemble des élus de l’agglomération et à l’ensemble des citoyens, à prendre conscience de ce grave problème de gouvernance. Comment, en tant que collectivité qui finance ces organismes (rappelons par exemple que la SPLBT est financée à 40% par l’agglomération), accepter qu’ils soient gérés à la limite du droit ? L’association Bancs Publics, au travers d’une mobilisation remarquable, a réveillé les consciences citoyennes qui refusent désormais d’être spectateurs d’une catastrophe environnementale et financière annoncée. Nous proposons une gestion d’impôts et d’argent public pour un horizon en phase avec les enjeux actuels, et l’arrêt de projets insensés, dépassés, dangereux et très couteux. En tant qu’élus communautaires, nous avons une responsabilité partagée sur ces choix unilatéraux.

En attendant que l’intelligence et le bon sens reprennent leurs droits, nous vous souhaitons une belle fin d’année.

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L’heure est grave

Tribune Magazine Notre agglopôle – septembre/octobre 2022

Cet été, nous avons assisté médusés et tristes, à d’innombrables catastrophes, résultat du réchauffement climatique provoqué par l’activité humaine. De nombreux feux de forêts ont décimé des milliers d’hectares et les écosystèmes y vivant, la canicule tout l’été et des précipitations attendues dévastatrices. Comment anticipons-nous sur le territoire de Thau et comment participons-nous à l’adaptation à ces changements globaux?

Localement, alors qu’il serait pertinent de réfléchir à la préservation de notre territoire au regard de ces évènements, l’agglo, via son président, continue de s’entêter dans des projets aberrants. C’est la SPLBT, bras armé financé par l’argent public de l’agglo et de la ville de Sète qui détruit, artificialise les sols, creuse, construit en dépit de tout bon sens et frénétiquement, au regard des enjeux environnementaux et financiers.

Comme dénoncé par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et l’opposition, cette société est directement gérée par le maire de Sète et président de l’agglo et le directeur qu’il a choisi.

Avons-nous vraiment besoin d’un nouveau parking souterrain en centre-ville de Sète quand les autres ne sont pas pleins et donc d’arracher des arbres ? avons-nous vraiment besoin de logements au modèle archaïque ne répondant à aucune norme écologique novatrice ni au besoin d’espace pour des familles ? de faire payer le stationnement partout où c’est possible ? de privatiser l’eau (le marché accordé à Suez vaut son pesant de cacahuètes). La liste est longue et bénéficie beaucoup à la ville-centre au détriment des autres communes qui financent malgré elles. Mais l’impact écologique sur nos vies futures et  sur notre territoire sera partagé par tous !

La responsabilité de tous les acteurs de l’agglo implique un sérieux changement  de braquet  car nous on ne pourra pas dire « on ne savait pas » …

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À quoi joue le président de l’agglo avec le football club ?

Notre agglopôle magazine – Juillet-août 2022

Imbroglio au FC Sète, un vrai polar glauque! 

Il y a 10 ans le club accusait une dette de 800 000€ épongée par la mairie et retournait au niveau amateur. Grâce à l’investissement des joueurs et de la direction, le club revient en Nationale 1. Pourtant, le président de l’agglomération et son conseiller « sports » veulent la tête du directeur sportif, Mr Biton et du président, pourtant très apprécié, Mr Giambetti. Une opération de sabotage est mise en place avec l’arrêt des subventions de l’agglomération en 2021/2022 : le club perd ainsi 600 000€; la pression sur les sponsors pour diminuer leurs investissements; l’arrêt du partenariat avec Montpellier. Malgré cette opération de démobilisation, l’équipe se maintient valeureusement en N1 avec le plus petit budget de sa catégorie. Mais le conflit et les menaces ont raison du directeur sportif puis du président qui quittent le club. La direction est reprise par des hommes de paille qui apprécient peut-être le football mais qui n’ont aucune compétence administrative ou de gestion d’un club. Et miraculeusement, l’agglo décide d’accorder les subventions attendues. Quel est l’intérêt du président de l’agglo et de son conseiller aux sports dans cette histoire ? Qui est derrière tout ça ? Va-t-on voir réapparaître d’anciens dirigeants mortifiés d’avoir mis le club en faillite ce qui a provoqué leur départ ?  Qui va recruter les joueurs qui partent les uns après les autres ? Qui va gérer le club ?  Suite au prochain numéro ! Nous avons affaire à un coup politique et affairiste sur le dos du FC Sète et des amateurs de foot. C’est lamentable!

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Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus

Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM,  sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire  et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.

Alors que dit ce rapport ?

Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.

Une déficience de contrôle  par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

La CRC note que  le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

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A propos de la LGV

Tribune Magazine Notre agglopôle – Mars/avril 2022

Le projet de la nouvelle Ligne Grande Vitesse porté par l’État et la Région est une nouvelle ligne de train pour favoriser un transport collectif plus écologique et diminuer l’utilisation de la voiture et le nombre de camions sur cet axe très encombré, par le développement du fret.

Diminution de la pollution, libération des lignes pour les trajets du quotidien par TER, des lignes pour le fret portuaire, ce sont des avantages qu’apporte le train.

Mais nous sommes opposés au tracé qui, pour gagner 15mn entre Nîmes et Perpignan, défigurera le paysage avec un viaduc de 1400m de long et 20m de hauteur, entraînera la perte de plus de 120 hectares de vignobles de Picpoul et pourrait produire un effet écologique négatif sur les ruisseaux, les zones humides, la source d’Issanka et le bassin versant de l’étang de Thau.

De plus, pour prendre le TGV, tous les habitants du bassin de Thau devront aller jusqu’à la gare de la Mogère (45 mn de déplacement par véhicule personnel, TER, tram et navette plus le stationnement). Le gain de temps de cette nouvelle ligne sera perdu par la perte de temps qui sera nécessaire pour accéder au train.

La notion de très grande vitesse (320 km/h) implique un tracé linéaire qui abime notre territoire et met à mal les dispositifs qui encadrent sa fragilité concrète. Il faut accepter de gagner moins de temps et avoir la possibilité de modifier le tracé avec une ligne à 220km/h qui permettra des aménagements moins nocifs pour notre territoire.

Nous continuons à soutenir le transport ferroviaire comme mode de déplacement alternatif à la voiture et aux camions mais il faut qu’une réflexion s’engage pour modifier l’impact du tracé afin d’éviter les effets environnementaux, paysagers et écologiques dévastateurs.

Les Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble

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Pour 2022, souhaitons la fin des feuilletons judiciaires !

Tribune parue dans Notre Agglopôle Magazine – Janvier/Février 2022

François Commeinhes vient d’être condamné pour délit de favoritisme dans l’affaire de l’attribution des marchés des plages privées (« paillotes »). Il a donc été reconnu, qu’en tant que maire de Sète, celui-ci n’a pas respecté la loi encadrant la procédure d’attribution, portant atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics, et favorisant du même coup un des membres de sa famille.

Il s’agit de faits vieux de 10 ans, et on ne peut que regretter le délai avec lequel s’exerce la Justice, dû au manque de moyens que dénoncent d’ailleurs magistrats, greffiers et avocats en cette fin d’année 2021. Néanmoins, sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende permet à tous d’évaluer la gravité des faits.

Nous partageons l’indignation voire la colère des citoyens, qui ne cessent de constater des dysfonctionnements dans la gestion de la ville et de l’agglomération. Les trois derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont révélé des risques de conflits d’intérêts, des fonctionnements opaques voire des irrégularités dans la gestion de l’Office HLM, de la ville de Sète et de la SA ELIT. D’autres affaires ont déjà fait l’objet d’un traitement judiciaire, comme récemment à la tête du centre funéraire. Et d’autres sont en cours, l’association Anticor ayant saisi il y a quelques mois le procureur de Montpellier à propos des rémunérations irrégulières d’agents de la ville et de l’agglo, dont l’ancien Directeur Général des Services. Dans toutes ces affaires, la chaîne des responsabilités et la question de la transparence et du contrôle doivent être posées.

Pour 2022, souhaitons que les enseignements de ces feuilletons judiciaires soient tirés pour enfin garantir une gestion vertueuse des services publics et de l’argent public. Nous vous adressons également nos meilleurs vœux, de santé bien sûr, et de concrétisation de tous les espoirs que vous portez.

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Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

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La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

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Zone de Balaruc loisirs : POUR une réhabilitation, CONTRE une extension !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – juillet/août 2021

La réhabilitation et le réaménagement de cette zone  sont nécessaires pour la sécurisation des piétons et l’accès en vélos, le développement des cheminements doux,  la valeur environnementale  du site, la modernisation  des accès routiers liés à l’aménagement de la RD2.

Mais ce projet d’extension va à l’encontre des enjeux :

Environnementaux : 24 000 m2 seront artificialisés. L’artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, malgré toutes les mesures prises pour y remédier et qui représentent un coût important. Soyons responsables de la qualité de l’eau de l’étang et de tous les professionnels qui en dépendent. Cessons les aménagements urbains liés à cette zone commerciale. L’urbanisation va tuer notre cadre de vie et nos ressources.

Sur ces  24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact dit que c’est une zone à potentiel agronomique. Mais  ce n’est pas en phase avec les enjeux du moment : tendre vers une sécurité alimentaire, privilégier la production locale, développer les marchés producteurs sur tout le territoire. Ce qui passe évidemment par la préservation de ces terres agricoles.

Biodiversité : des espèces végétales protégées et  une diversité de la faune existent sur la zone. Toute étude environnementale démontre que les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.

Préservation des commerces de proximité : l’extension du centre commercial est à contre-courant de l’actualité. Cette nouvelle zone commerciale  portera préjudice à tous les commerces de nos communes et à la désertification de nos centres villes. Le territoire est déjà doté  de grandes surfaces, ce qui contribue déjà à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes.  L’argument de l’emploi fait courir le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !

Notre territoire doit avoir une réflexion adaptée  aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques,  et prendre en compte les mutations nécessaires pour le monde de demain.

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La mutualisation, une solution ou un syndrome d’hégémonie locale ?

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – mai/juin 2021

La mutualisation possible entre les communes et l’agglomération  est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à centraliser de plus en plus  les services à la population des communes vers une administration «  chapeau », ici l’agglo.

Pour une économie financière et en personnels ? Pas sûr ! La création des Grandes Régions a démontré le contraire.

Sur notre territoire, les services les plus importants (finances, ressources humaines, techniques, administratifs, etc.)  de la ville de Sète sont fusionnés avec la  SAM. 

Et pour renforcer cela :

Un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet. C’est un pouvoir administratif extrêmement centralisé.

Une seule et même personne, maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM. C’est, là aussi, un pouvoir politique centralisé dans une seule main.

La quasi fusion,  ville de Sète et SAM  dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire aux dépends des autres communes. De plus, la centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques mises en œuvre.

Dans certaines communes, les administrés peuvent se demander s’ils ont élu un.e maire ou  le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents.

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services de  la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique  n’est pas le garant d’un bon fonctionnement démocratique.

Véronique Calueba

Laura Seguin

Philippe Carabasse

Sébastien Denaja

Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble