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L’égalité femmes/hommes est presqu’en marche….sauf au CCAS

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 1 rapport Femmes Hommes –  aides du CCAS et sous-estimation des difficultés des familles monoparentales

Intervention de Madeleine Estryn

Les aides alimentaires et financières attribuées par le CCAS sont listées (p. 55), dans ce rapport sur l’égalité femmes hommes. J’en félicité les auteurs. Mais, cela est curieusement fait sans aucun commentaire. Il nous est juste signalé qu’à Sète les aides alimentaires sont attribuées pour 57% à des femmes.

Selon le rapport qui nous est soumis, il apparait clairement, que les aides attribuées sont très peu nombreuses pour une ville où la pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %.

Nous constatons qu’il y a eu seulement 1468 foyers bénéficiaires de l’aide alimentaire sur l’année et seulement 1816 colis alimentaires distribués, soit en moyenne 151 par mois, destinés à 3333 personnes. Enfin sont recensés 36 accès à l’épicerie solidaire.

Sont recensées juste 54 aides financières pour toute l’année. S’y ajoute pendant la période du COVID une aide à 203 familles.

A titre de comparaison, la ville de Nantes, avec 6 fois plus d’habitants que nous, a attribué, en 2020, 800 aides financières par semaine. C’est 160 fois plus que la ville de Sète en comptant les aides Covid. Chaque semaine, à Nantes, des repas chauds et plusieurs milliers de paniers repas sont ainsi distribués dans plusieurs endroits de la ville, grâce au Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) et aux associations. En plus des aides, les conseillers de Nantes Solidaires sont en mesure d’apporter conseils, soutien et informations aux usagers pour faire valoir leurs droits. « Beaucoup de foyers peuvent faire face à une dépense imprévue, explique la responsable du pôle Relation usagers accès aux droits. Les aides de la Ville de Nantes permettent de réagir avant que la situation empire, n’hésitez pas à nous appeler à temps!  »

Si nous faisons ce bilan de l’égalité femmes hommes, j’en profite pour redemander que nous ayons une politique proactive afin de toucher ceux qui peuvent se laisser dépasser par les difficultés et tout particulièrement les femmes seules avec enfants

En France, 34,9 % des familles monoparentales, soit deux millions de personnes, disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, contre 11,8 % des personnes vivant en couple selon les données 2015 de l’Insee. Dans 82 % des cas, ces familles sont constituées d’une femme seule avec des enfants. L’analyse des besoins sociaux de notre ville montre bien l’importance numérique des femmes dans cette situation.

Ces faibles niveaux de vie ont des conséquences matérielles très concrètes. Près d’un tiers des familles monoparentales, contre un couple avec deux enfants sur dix, connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept répertoriées par l’Insee [1]. Près d’un tiers des familles monoparentales n’ont pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs dépenses et équilibrer leur budget. Cette difficulté ne concerne que 18,3 % des couples avec deux enfants. De la même manière, près d’un quart des familles monoparentales, contre à peine 7 % des couples avec deux enfants, font face à des restrictions de consommation en raison du manque de moyens financiers (ex. : ne pas avoir pu prendre un repas au moins une journée dans les deux dernières semaines ou ne pas pouvoir maintenir son logement à bonne température).

Nous ne sommes pas suffisamment proactifs. C’est même l’avis de Nicolas Démoulin, député (LREM) de l’Hérault, Auteur d’un rapport sur la prévention des expulsions, remis à la ministre du Logement le 7 février. Il propose de multiplier les équipes mobiles, composées de travailleurs sociaux et de juristes, créées par le gouvernement en décembre 2019, et qui se rendent auprès des personnes en difficulté de paiement de loyer. Selon ce député, les CCAS, les départements et les métropoles pourraient expérimenter le repérage précoce des ménages pouvant basculer en impayé de loyer, en s’appuyant sur les acteurs associatifs.

Nous pouvons clairement faire plus. Même ce député LREM, bien en-deçà de ce que nous proposons, demande de développer « l’aller-vers ». Cet enjeu exacerbé par la crise concerne tout particulièrement les femmes seules avec enfants.

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Décisions et délibérations : un ratio saisissant !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les délibérations et décisions

Intervention de Madeleine Estryn

Nous tenons à souligner l’évolution anormale de la part des décisions prises par le maire seul par rapport à la part des délibérations en conseil municipal.

Les décisions sont prises par le maire seul et il en donne la liste au conseil municipal suivant,

Les délibérations permettent, elles, un débat sur l’opportunité, la justesse, l’utilité, la régularité, l’ampleur et le cout des changements et des dépenses envisagées.

Lors des 4 réunions ordinaires de 2020, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées était déjà systématiquement deux fois plus important que celui des délibérations (de 57 à 103 décisions présentées pour 27 à 42 délibérations préalables au vote en séance).

Mais en 2021, pour 4 séances sur 5, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées a été quatre fois plus important que celui des délibérations. On relève de 97 à 131 décisions présentées lors de ces 4 séances, pour 17 à 28 délibérations préalables au vote en séance.

Le contenu des contributions d’élus, présentées au conseil municipal, ne figure déjà pas au compte rendu. Ce qui est fort regrettable ! Mais lorsqu’il y a délibération, les habitants peuvent, en assistant au conseil municipal ou en le suivant en visio-conférence, être mis au courant des enjeux de certains choix pour la qualité de la vie dans la commune.

La vie démocratique nécessite de la clarté.

L’argument qui justifie la présentation de décisions prises auparavant sans discussion est que cela permet de gagner du temps car actuellement les conseils municipaux sont rares et donc très chargés.

Mais nous sommes favorables à l’augmentation de la fréquence des réunions avec un ordre du jour moindre, permettant le débat.

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Partenariat et inclusivité : encore un effort !

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 8 – accueil des enfants porteurs de handicap – convention avec la caisse d’allocations familiales  

Intervention de Madeleine Estryn

Nous ne pouvons que nous féliciter que la ville de Sète ait souhaité renforcer son offre éducative dans le cadre de son Projet Educatif de Territoire, par la labellisation d’un Plan Mercredi en 2019. Il est dit que la ville s’est engagée notamment à faciliter l’accès à toutes ses activités péri et extra scolaires aux enfants en situation de handicap et en fait un axe fort de son projet éducatif.

Nous souhaitons savoir quand sera présentée dans son format définitif l’Analyse des besoins sociaux (ABS) de la ville de Sète ?

Requis par la loi, l’ABS reste l’un des principaux outils de pilotage de la politique sociale par la municipalité et ses partenaires.

Le chapitre spécifique de cet ABS nous permettra de savoir si tous les besoins d’accompagnement scolaire, péri et extra-scolaire, sont bien couverts dans notre ville pour les enfants en situation de handicap

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Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/

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Centenaire Brassens – QUID des sétois ?

Conseil Municipal, séance du 23 septembre 2021 – Décisions concernant le Roquerols

Intervention de Madeleine Estryn

Un grand nombre de décisions, dont seule la liste nous est communiquée sans que nous en connaissions le contenu, concernent des dépenses concernant le Centenaire Brassens et le bateau le Roquerols.

Mes collègues vous demandent un bilan financier de l’ensemble de ces opérations qui ont couté beaucoup à la ville.

Un grand nombre de sétois ont hésité à se rendre aux spectacles organisés car l’entrée dans le navire était payante. Certains n’y sont pas allés du tout.

J’interviens pour ma part afin de demander que pour les évènements organisés dans ce bateau, au dernier trimestre de 2021, une gratuité soit organisée pour les sétois, au mieux totale et sinon au minimum pour un nombre déterminé de spectacles ou conférences.

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Incohérence lumineuse

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 14 – concession de service portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien, l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Intervention de Madeleine Estryn

Il ne s’agit ici que de l’intégration de la commune de Poussan dans la concession de service.

Cependant, le dernier rapport du GIEC insistant sur l’urgence de réduire tous les facteurs de réchauffement climatique, les collectivités territoriales doivent veiller à réduire toutes les consommations d’électricité inutiles. Les publicités lumineuses doivent donc être proscrites et cet avenant est l’occasion de le rappeler.

De même dans une agglomération qui prétend être active dans la promotion de la santé, les publicités pour des aliments trop salés, trop sucrés et pour les boissons alcoolisées devraient être plus sérieusement limitées.

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Le CHST et la médecine du travail, trop peu associés aux décisions prises

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 9– évolution des formules de télétravail

Intervention de Madeleine Estryn

Nous apprécions qu’une évolution des formules de télétravail soit proposée.

L’INRS, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a publié en avril 2020 une synthèse des connaissances et des mesures de prévention dans un document téléchargeable intitulé : « Le télétravail quels risques ? Quelles pistes de prévention ? »

Ce document insiste sur la nécessité d’un retour d’expérience régulier de la façon dont est vécue l’expérience de télétravail, tant par les salariés qui le pratiquent que par leurs managers et leurs collègues.

L’évolution des formules que vous nous proposez découle vraisemblablement d’un tel retour d’expérience.

Mais, je renouvelle ma demande, comme dans d’autres cas, que l’identification des risques professionnels liés à cette organisation particulière et le partage des bonnes pratiques soient organisés en associant le CHSCT et le médecin du travail. Les connaissances acquises, synthétisées dans le document de 27 pages de l’INRS, pourraient ainsi être utilement mises à profit.

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L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera (contrairement à ce qui me sera répondu lors du conseil municipal de décembre 2020).

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

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Quand la carte scolaire est l’arbre qui cache la forêt….

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 8 – Carte scolaire – préparation rentrée 2021-2022 – avis du Conseil Municipal

Intervention de Laurent Hercé

Comme tous les ans depuis quelques années, la présentation de cette nouvelle carte scolaire nous apprend la fermeture de classes, et même d’une école, l’école Colbert.

Plutôt que de s’attarder sur l’aspect purement scolaire et éducatif, prenons plutôt de la hauteur pour constater l’évolution profonde, et réaffirmée ici, de la sociologie sétoise.
La population de notre ville change : elle vieillit, elle fait la part de plus en plus belle à des ménages âgés et sans enfants, et elle voit disparaître les familles les moins aisées et de classe moyenne.

C’est un phénomène de fond, qui trouve sa source dans de multiples décisions et projets, même les plus anodins, qui envoient des signaux négatifs aux familles, aux parents de jeunes enfants, aux classes d’âge les plus jeunes, et qui parallèlement, favorise souvent le tourisme et les résidents secondaires.

Chaque domaine de la politique de la ville devrait être utilisé pour faire levier, et rétablir un équilibre favorable aux plus jeunes et aux actifs. Ce n’est pas le cas.

-Les équipements, tels la nouvelle passerelle cyclable de Villeroy, répondent à des enjeux touristiques, mais ne sont pas situés dans les lieux où une utilité criante se fait sentir.

-La mobilité douce est encore à la traîne, sauf sur le front de mer et Villeroy, où le public n’est pas non plus le plus jeune, le plus scolarisé et le plus actif.

-La fiscalité, notamment la taxe foncière, reste beaucoup trop élevée pour permettre l’achat et l’arrivée de familles modestes. Elle favorise les investisseurs et les retraités aisés.

-Les subventions pour la rénovation sont souvent plus accessibles à des ménages aisés, ou à des SCI, car elles sont basées sur la défiscalisation. On n’aide pas suffisamment les familles modestes désireuses d’acheter et rénover un logement par elles-mêmes, avec leurs propres deniers et force de travail.

Le résultat, c’est cette permanente dérive vers une ville de villégiature, de plus en plus âgée, de plus en plus coupée en deux entre population aisée et population démunie, et de plus en plus dépendante du tourisme.  Une ville qui perd ses enfants.

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Mutualiser les logements, une solution écologique, sociale et de bon sens

Conseil Municipal, séance du 19-07-2021 – délibération 1 – transfert de la compétence supplémentaire soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante – participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche

Intervention de Laurent Hercé

Selon les chiffres que la mairie nous donne aujourd’hui, Sète compte donc 700 étudiants actuellement présents sur la commune. D’ici 5 ans, le territoire devrait accueillir 400 à 500 apprenants de plus, adultes et jeunes.

C’est une bonne nouvelle en soi. Mais en théorie, cela implique de devoir loger, à termes, 1200 personnes disposants de faibles revenus, et en situation de résidence provisoire et saisonnière.

Par ailleurs, la ville fait déjà face à différents problèmes d’urbanisme majeurs :

  1. forte pression du marché immobilier pour construire toujours plus de logements…
  2. logements dont une bonne partie ne sont occupés que quelques semaines par an…
  3. faiblesse d’une offre d’hébergement à bas coût, tant pour la résidence que pour le court séjour de vacances (cf intervention de Madeleine Estryn sur l’auberge de jeunesse)

A ces 3 problèmes locaux s’en ajoute un autre, sociétal : la multiplication des unités familiales (familles monoparentales), qui entraînent mécaniquement un besoin de construction de logements.

Ce problème est très sous-estimé, il est à l’origine d’une nuisance écologique considérable. La multiplication de ces logements entraîne une pollution à tous les niveaux. Or, une solution simple, peu coûteuse et efficace, existe à ces différents problèmes : mutualiser l’usage des locaux déjà construits ou à venir. 2 exemples simples :

– à Barcelone, il m’a été possible de résider une semaine, en plein mois d’Août, dans une chambre de Résidence Étudiante, pour 16 euros par jour. Cette résidence étudiante était en partie désertée l’été, et les gestionnaires l’utilisaient comme une auberge de jeunesse d’excellent niveau.

-A Sète, nous sommes dans un contexte exceptionnel et rare : la ville est en capacité d’accueillir de nombreux étudiants, mais c’est aussi une ville qui dispose de milliers de locations saisonnières vides de septembre à juin.

Il est primordial, avant d’envisager de construire à nouveau des résidences à l’usage des étudiants, de chercher au maximum à mutualiser et occuper les locaux existants. Par exemple, communiquer sur les contrats de bail étudiant existant (contrats de 9 mois minimum, faciles à mettre en place). Mais aussi en essayant de contrôler et sécuriser ces contrats : sécuriser le bailleur (caution ? assurance spécifique ?), sécuriser le locataire (l’interruption momentanée du contrat est interdite pendant toute sa durée !).

On peut aussi imaginer d’aller plus loin : sécuriser, d’une année sur l’autre, le retour d’un même étudiant dans une même location saisonnière. Tout le monde serait gagnant : l’étudiant locataire et ses parents, le bailleur, mais aussi la collectivité qui n’aurait pas à construire des logements supplémentaires inutiles. Et l’ensemble de la planète, du fait de l’impact écologique minimisé. Éviter la construction d’une résidence sur Sète, quelle qu’elle soit, c’est éviter la pollution générée par les matériaux, par l’énergie nécessaire à la construction, c’est aussi éviter la nuisance visuelle causée par un nouveau bâtiment, c’est minimiser l’impact foncier (utilisation de l’espace, du terrain).

C’est aussi pour la ville faire des économies de voirie, d’assainissement, de raccordement divers aux réseaux, de places de stationnement éventuelles.  Bien évidemment, il subsiste des “perdants” : les promoteurs et les entrepreneurs de travaux publics, pour qui mieux vaut construire de nombreux logements en partie inoccupés.

Cette piste de mutualisation des bâtiments et donc des hébergements est largement sous-estimée et sous-évaluée, d’une façon générale, notamment à Sète. Il serait urgent, avant d’engager quelque projet de construction que ce soit, d’y réfléchir et d’en tenir compte.