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Accessibilité des personnes handicapées – des investissements toujours reportés !

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Aujourd’hui, nous est présenté un rapport sur les clôtures d’autorisations de programme qui m’amène à quelques  remarques :

Concernant l’agenda d’accessibilité programmé, nous avons voté une autorisation de programme de 6 301 500 €.

En 2019, le budget alloué était de 529 700 €, mais suite à un vote de modification des crédits de paiements, l’autorisation de programme est passée à 200 000 €, avec une dépense effective de 210 243 €.

Antérieurement, les autorisations de programme étaient de l’ordre de 875 791 € et seulement 565 648 € ont été dépensés.

Ces chiffres montrent que les travaux de mise en accessibilité des équipements ou bâtiments publics sont sans cesse reportés. Pourtant, force est de constater que notre ville n’est pas adaptée aux handicapés.

Grand nombre de voiries en mauvais état, trottoirs peu praticables par un fauteuil roulant par exemple, (et au-delà des handicapés, parcourir la ville avec une poussette d’enfant, c’est le même parcours du combattant). S’ajoute à cela un nombre de voitures important et une occupation des trottoirs par du stationnement.

Sur les plus de 6 millions d’€ programmés, il reste encore matière à dépenser pour rendre notre ville accueillante pour tous, mais à ce rythme-là, ce n’est pas près d’y arriver.

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Entrée Est – un projet dédié au logement et non au développement économique

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le dossier de réalisation 2020 de la ZAC Entrée Est secteur sud présenté ce soir apporte quelques variantes au projet précédent.

Le ratio entre les m2 destinés aux logements et celui destiné au développement économique n’est que de  25% pour l’économique. C’est peu pour le développement économique de la ville. En fait vous nous présentez une zone de logements avec possibilité de quelques commerces et de bureaux et certainement pas une zone de créations d’emplois qui manque pourtant cruellement sur la ville.

Vous affichez un déménagement des activités industrielles et artisanales au profit de commerces et de services. Qui seront positionnés où ? Les rez-de-chaussée et 1er étages servant de parkings. Nous avons besoin de logements, certes, mais il y a matière à construire et rénover en ville. Nous avons plus de 1000 logements vides ou insalubres, commençons à construire la ville sur la ville plutôt que de figer définitivement les derniers m2 de terrains disponibles.

L’orientation de l’aménagement de notre ville devient essentiellement une orientation résidentielle. Pourtant nous avons là la seule et dernière réserve foncière de la ville  en lien avec le port qui aurait pu permettre d’aménager au moins sur une partie, une base économique et artisanale compatible avec les contraintes environnementales et écologiques.  Vous transférez, vous délocalisez  les activités industrielles et artisanales  et  vous n’en créez pas, l’avenir de la ville passe uniquement par de l’aménagement foncier résidentiel. Il en est de même avec les équipements qui sont une portion congrue.

Certes un premier aménagement a vu le jour dans la partie de l’avenue Maréchal Juin. Vous avez donné la priorité à un hôtel, une grande surface, des immeubles de bureau et des logements dits libres, un centre administratif. N’aurait-il pas été légitime de consacrer sans attendre, les fonds publics dégagés pour ce projet à la construction de logements sociaux plutôt que favoriser des opérations privées ? Je rappelle qu’il y a plus de 1500 demandes de logement social sur la ville, demandes non satisfaites ! Par ailleurs, vous obéissez à la loi en prévoyant 25% de logements sociaux sur Rive Sud mais pour combler notre retard il faudrait dépasser le pourcentage prévu.

Vous avez prévu 1800 logements sur Rive Sud sans prévoir la construction d’une école ou d’une crèche (en attente de l’aménagement du secteur nord et encore sans certitude) quelle attractivité auront  des familles de venir s’installer dans un secteur sans mode de garde ou de scolarité ? À moins que ce ne soit pas des familles avec enfants en bas âge qui soient la cible des promoteurs. Quand on regarde les affiches publicitaires du Carmel on ne voit que des T2 ou T3, la cible est plutôt des retraités que des familles… Cela renforce notre analyse qu’à Sète on ne construit pas pour les familles qui en ont besoin. On voit sur le quartier des  Salins, le résultat de ces choix, plus de la moitié des appartements sont vides tout l’hiver…

Les seuls équipements publics dits de superstructure évoqués dans le dossier de réalisation sont le centre de sécurité  urbaine (la vidéo surveillance) et un local socio-culturel pour lequel nous n’avons aucun détail…

Ce projet ne correspond ni aux attentes ni aux besoins des sétois. Nous obérons pour les générations futures les dernières réserves foncières de la ville.  Nous allons être flanqués de bâtiments compacts de 7 étages  et d’une tour de  49 m de haut. Les rez-de-chaussée et 1ers étages serviront de parkings. Rien n’est précis quand à la réponse des problèmes engendrés : la pollution de l’air, les nuisances sonores, les risques de submersion.

Malgré les jolies photos et maquettes  ce n’est pas un projet moderne qui prend en compte les problèmes environnementaux  et la réponse en termes de développement durable.

C’est encore et encore  créer du foncier mais pour qui ? Pour quels intérêts ? On s’interroge…

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Budget de l’Office de tourisme – Exercice 2020

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Ce budget a été élaboré en décembre 2019, et nous sommes appelés aujourd’hui à le voter. Il m’amène cependant quelques  remarques.

En l’état, l’impression qui s’en dégage est que rien ne s’est passé entre mars et juin 2020. Implicitement, une question se pose. Nous pouvons y noter une augmentation qui atteint une enveloppe globale de 580 235 €, pour une structure à financement propre qui monte à 72%. Nous savons que l’Office de tourisme est une structure à la fois publique et privée, ce qui a permis de réduire de 50% le financement de la ville (24  %). Il est précisé « ces prévisions doivent toutefois être abordées avec prudence, certaines d’entre elles dépendant fortement de la fréquentation, car soumises à des aléas tels que la conjoncture économique ou sécuritaire, par exemple ». La situation actuelle, et tout le monde en convient, est plus qu’un aléa. L’Observatoire régional du Tourisme est clair là-dessus. Le mois d’aout a quelque peu sauvé la saison, avec une aide d’avant-saison pratiquement inexistante, qui a inquiété sur la poursuite de la saison.

C’est donc étonnant qu’un élément majeur de cette importance, n’ait pas été pris en compte dans le budget primitif présenté aujourd’hui. Il aurait beaucoup plus prudent de prendre en compte la baisse qui va être réelle et qui est due à une pandémie  mondiale qui a frappé partout et impacté le tourisme dans le monde entier. Dans ce budget primitif, cette conséquence n’apparait absolument pas…

D’un point de vue technique, je me pose 2 questions. La première concernant la ligne « Sous-traitance générale ». En quoi consiste-t-elle précisément ? Avec une augmentation de 200 000 €(passant de 450 à 650 000€). Pour exemple, l’an dernier 450 000€ avaient été budgétisés pour une dépense réelle de 363 000€. Quelle est l’adéquation entre le besoin et la finalité de cette augmentation ?

La seconde question  n’est ni polémique ni conflictuelle, mais plutôt une demande de clarification et de transparence à laquelle ont droit tous les citoyens et les élus, d’opposition ou pas.  Nous y notons 112 000€ budgétisés pour un contrat PS Spoon et Taxi. Peut-on avoir l’explication de cette utilisation ?

Sachant que la pandémie et ses conséquences vont nous amener, forcément, à voter dans les prochains mois, une aide substantielle aux acteurs touristiques locaux, notamment l’Office de Tourisme, pour qu’ils soient soutenus et accompagnés dans leurs missions et leurs professions.

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Pour un autre modèle touristique

 Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

A la lecture de ce compte administratif de l’office de Tourisme de Sète, me viennent 2 interrogations que je souhaite partager avec  l’ensemble de cette assemblée.

En premier lieu, la progression importante des recettes de fonctionnement  qui dépend essentiellement de la boutique « Le Spoon » – extrait de la note de synthèse, page 5 La progression des recettes de fonctionnement est principalement liée à la vente de produits boutique (ouverture du Spoon).

Qu’il y ait des recettes importantes, tant mieux pour la ville, mais en revanche, n’est-il pas aléatoire voire dangereux, d’appuyer  une part conséquente des recettes sur un concept illusoire et qui pourrait s’arrêter du jour au lendemain, selon la volonté d’une société de production ?

Dans le cadre d’une transparence totale, il serait pertinent, dans la mesure où elle existe, que vous nous communiquiez  la convention qui relierait la ville avec la société en charge de « Demain nous appartient ».

 A la lecture des nombreuses déclarations du maire, et les prenant pour ce qu’elles sont, je constate que vous êtes un fervent défenseur d’un tourisme durable et équitable. Dès lors, je ne peux qu’être certain que les produits vendus dans la boutique ne sont ni en plastique jetable ni produits en Chine, la confirmation pourra être apportée, peut-être, par votre réponse, dans l’indication précise des commerçants et artisans économiques locaux qui fournissent la boutique.

Ma 2ème interrogation concerne l’évolution de la taxe de séjour qui depuis 2004 a eu une évolution normale, mais entre 2014 et 2019, elle double pratiquement car elle passe sensiblement de 338 000 à 644 000€. Sur le même thème, nous pouvons noter qu’en 2019, les recettes en taxes, pour un montant de 253000€, c’est-à-dire pratiquement 100% de l’augmentation, viennent des plates-formes de locations en ligne. Cela donne la confirmation d’une inflexion qui s’installe durablement.

Pour conforter mon propos, je vais citer des exemples constatés dans d’autres villes, dans lesquelles l’abus de ces modes de locations amènent d’abord la transformation d’hôtels en immeubles résidentiels saisonniers/touristiques, 3 déjà à Sète. S’ajoute à cela, la destruction d’emplois, car contrairement aux hôtels et aux structures de résidences collectives, ces modèles économiques ne créent pas d’emplois locaux, si ce n’est au mieux quelques conciergeries,  berceau d’emplois précaires. Ce système, enfin, développe de façon mécanique, la hausse des loyers. Nous nous retrouvons donc avec une population – et c’est une bonne chose – qui souhaite venir à Sète et une population qui voudrait vivre à Sète et qui ne peut pas, car les loyers dépassent ses moyens. J’ajouterai qu’avec le recul que nous avons aujourd’hui, de l’ordre de 10 ans, sur ce mode de réservations, nous constatons également et c’est un fait, entraine  la disparition des commerces de proximité, des écoles… au profit de boutiques commerciales touristiques, de bars musicaux etc…

Pour aller plus loin, nous risquons d’ assister, à la dénaturation de l’espace public, qui ne devient plus ou n’est plus un espace public de vie quotidien et partagé, mais un espace public touristique. Au final la question posée est de savoir ce que nous voulons demain  comme ville. Il semble pourtant, que collectivement et ensemble, il est encore temps de mener une réflexion  sur ce tourisme, avant qu’il ne devienne impossible à réguler, car force est de constater, qu’actuellement, il est très ancré sur l’espace économique consumériste.

Pour conclure, je souhaite vous faire part de cette citation : «  la ville de Sète est l’un des rare lieu habitable en bord de mer Méditerranée, passé Marseille.  C’est le seul port qui, jusqu’à Perpignan, soit encore vivable, où il y a encore un centre. Un centre de vie. J’ai donc fait mes études, non seulement au collège, je dois dire, mais par cet enseignement vivant que donne cette ville, qui ne cède pas au tourisme » Jean Vilar.

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Association des habitants dans les procédures de préemption

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’opération de revitalisation du territoire vise à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur de ville, ce que nous approuvons fortement tout en regrettant sa lenteur.

Le périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux inclut la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’amélioration de l’offre commerciale.

L’extension, proposée ce jour, du périmètre du droit de préemption urbain renforcé à l’ensemble de l’opération de revitalisation du territoire dit « centre-ville élargi » nous semble satisfaisante.

Cependant, il est dit que ce périmètre élargi permettra à la commune de statuer, sans exception, sur l’ensemble des cessions et aliénations. Mais, il n’est rien dit sur les modalités d’association des habitants. La parole des habitants doit être entendue sur les attributions de commerces et locaux à visée artisanale. Ils doivent être consultés sur les installations appropriées par rapport à leurs besoins.

L’opération « commerce à l’essai » qui est prévue dans certains locaux doit aussi clarifier les critères qui permettront de désigner les bénéficiaires.

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Droit à la formation des élus

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Chaque élu choisi librement les formations qu’il entend suivre.

Sont pris en charge les frais d’enseignements (pour les seuls organismes agréés) et les frais de déplacement (sur la base du forfait prévu pour les agents de la ville).

La somme de 10 000 € prévue est à l’évidence insuffisante pour la première année de mandature, en tenant compte du nombre de nouveaux élus.

Il est clair que c’est au cours de la première année que les besoins de formation sont particulièrement forts. L’enveloppe pouvant être nettement moindre les années suivantes.

Pour la formation que j’ai demandée à suivre dès le 10 juillet sur la période du 19 au 23 aout, par exemple, le coût s’élève, selon le barème officiel, pour une ville de 40 000 à 50 000 habitants, à 1 200€ auxquels s’ajoutent les frais de déplacement.

Le règlement des sommes nécessaires a été reporté après notre délibération, ce que je comprends bien. Mais cet exemple montre la nécessité d’augmenter l’enveloppe, au moins pour la première année.

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Étude d’impact environnemental actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.

Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.

La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores. 

1°) Pollution des sols

La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit

  • D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
  • D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
  • De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
  • Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.

Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :

  • La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
  • La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
  • La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
  • La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
  • L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
  • Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).

1°) La contamination des lieux de vie inquiète

Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.

Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)

Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.

2°) pollution de l’air

En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.

Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »

En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».

Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».

Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?

3°) L’ambiance sonore

Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.

La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?

En conclusion de ces quelques points

Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.

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Subventions pour l’appel à projet 2020 du contrat de ville

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Les décisions de subventions visent à faciliter la mise en œuvre rapide des actions et projets en direction des publics des quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

L’association Renaissance 34 reçoit 4500 € pour son action de lutte contre les discriminations

L’association APIJE reçoit 1500 € pour son action de mise en œuvre d’ateliers d’initiation au numérique en centre-ville

L’association ADEN-S reçoit 1250 € pour son action de médiation en proximité des habitants et des jeunes.

Il nous semble que ces subventions sont faibles au regard des besoins des personnes en difficultés, dont le nombre doit certainement croitre dans les mois à venir, du fait des difficultés économiques qui toucheront les plus faibles et les plus précaires suite aux pertes d’emploi annoncées.

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Budget de l’office de tourisme de Sète et conditions de travail

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Mon intervention porte sur la partie investissements. On constate 16278 € pour des dépenses d’installation et d’aménagement et 17462 E pour des dépenses de matériel bureautique et informatique.

Je souhaite savoir si la consultation du CHSCT a bien été organisée préalablement aux choix d’aménagement et de matériel ? Le CHSCT doit alors avoir le temps nécessaire pour étudier la situation avec les agents concernés.

En effet, les agents de la fonction publique territoriale, sont plutôt plus exposés que les salariés du secteur privé selon l’enquête de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). La DARES a diffusé, en septembre 2019, une nouvelle étude comparant les principales expositions aux risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique et le secteur privé, à partir de l’enquête Sumer réalisée par des médecins du travail.

La fonction publique territoriale est caractérisée par des facteurs de pénibilité spécifiques qui se retrouvent aussi à Sète.

Selon l’enquête de la DARES, les contraintes posturales et articulaires sont les plus importantes avec une exposition de 80,6 % pour la FPT contre 71,6 % pour le privé.

Le travail avec des bruits gênants (pour le raisonnement, la concentration, entrainant l’irritabilité) concerne 20,6% des salariés de la FPT contre 14,3% de l’ensemble des salariés.

La pression liée au contact direct avec le public est très prégnante : 84,5 % pour la territoriale et 71,5 % pour le privé.

Autres contraintes marquantes :

– l’abandon fréquent d’une tâche pour une autre non prévue : 55 % FPT et 57 % pour le privé ;

– le devoir de toujours ou souvent se dépêcher est une réalité pour 38,8 % des agents·es de la fonction publique territoriale et 35 % des salarié·es du privé.

La crainte des erreurs et de la baisse de la qualité du travail perturbe alors les agents. Le stress peut s’installer avec troubles du sommeil et de l‘humeur.

Risques psychosociaux.
Selon l’enquête de la DARES, trois types de risques potentiellement dangereux pour la santé des salarié·es ont été analysés :

– le manque de reconnaissance touche tous les secteurs (47,6 %) et 50,6% pour l’ensemble des salariés ;

– les situations où la demande psychologique est forte et la latitude décisionnelle faible touchent un quart des agents de la fonction publique territoriale (23,4 %) et des salariés du privé (26,9 %);

– les comportements hostiles (situations dégradantes, déni de reconnaissance, comportements méprisants) concernent légèrement plus les fonctionnaires de la fonction publique territoriale (entre 17,6 %) que le secteur privé (15,5 %) moyenne à 16% pour l’ensemble des salariés.

L’évaluation des risques incombe à l’employeur. Mais, elle relève aussi de la compétence du CHSCT. Cette analyse vise à identifier les types de risques encourus : risques pour la santé, la sécurité, risques d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Parmi les 9 Principes généraux de prévention, je cite les 4 premiers :

1°         Éviter les risques

2°         Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3°         Combattre les risques à la source

4°         Adapter le travail à l’homme

Or tout réaménagement est une opportunité de mettre en œuvre les améliorations à faible cout en profitant de ces réaménagements prévus.

Cette délibération me donne pour la première fois l’occasion de rappeler ce retard de la fonction publique territoriale sur ces aspects des conditions de travail. Je saisirai toute occasion de faire avancer cette thématique de prévention dans notre ville.

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Améliorer les futures enquêtes publiques

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental actualisé de la ZAC Entrée Est secteur Sud a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

  • D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…
  • Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).
  • Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !