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Parking Aristide Briand – un chantier ubuesque et un total manque de transparence

Intervention de Laura Seguin – Rapport 2023 sur la délégation stationnement confiée à la SPLBT

Concernant les parkings des Halles et du Canal :

  • Un problème de chiffre concernant le nombre de demandes enregistrées pour l’accès au parking du Canal : dans le rapport il est écrit que 30 demandes n’ont pas pu être satisfaites, hors quand on regarde le Rapport d’activités du conseil d’administration Exercice 2023, page 11 on trouve un autre chiffre de 60 demandes sur liste d’attente (Assemblée générale du 24 juin 2024)
  • Quand des personnes demandent des places à l’année, on les renvoie vers une solution d’abonnement de septembre à avril-mai seulement, mais pas les mois d’été pendant lesquels on est renvoyé vers le parking Victor Hugo, ce qui n’est pas une solution satisfaisante pour les habitants du centre ville. C’est l’inverse qu’il faudrait faire ! Permettre aux résidents à l’année d’avoir un abonnement à l’année dans le centre ville. Donc augmenter les quotas voir arrêter ces quotas, et diminuer le quota pour les places à la journée ou à l’heure, qui sont plutôt destinées aux touristes, aux visiteurs, et inciter les touristes à se garer à l’extérieur du centre ville, bien relié au centre ville par des transports en commun. Cela serait un levier pour limiter la circulation dans le centre ville à une période de l’année très chargée où les embouteillages sont trop fréquents.

Concernant le chantier du parking Aristide Briand – un chantier ubuesque et un total manque de transparence :

  • Dans un article de juin 2023, le directeur de la SPLBT annonçait la fin du radier à la fin du mois de juin. Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, tout a été arrêté, on est au même niveau qu’en mai ou avril, on a fait des carottages, on a exploré en avril-mai comment était le sous sol de la place alors qu’on devait le faire avant, au tout début.
  • Dans une conférence de presse récente, le maire dit que les constructeurs ont demandé des études complémentaires car les notre ne convenaient pas, les études étaient incomplètes on le dit depuis le début ! On se demande vraiment comment les entreprises qui interviennent vivent votre complète impréparation sur le plan technique…
  • Il y a eu un déversement de béton jeudi, pour quoi faire ? quel est l’objectif ? ils espèrent quoi ? béton au fond de l’eau, quel intérêt ? Est-ce que c’est le fond du parking ? Est-ce que vous envisagez d’arrêter à un seul niveau plutôt que les 2 initialement prévus ?
  • La sortie du parking ? Elle est où ? c’est quoi ? La situation est complètement ubuesque : on termine un parking et après on cherche une solution pour la sortie ! Un chantier en 2 grandes tranches comme ça, c’est logique ? On a du mal à croire qu’une société va accepter de reprendre un chantier fait par un autre…
  • Et enfin, il y a un grave problème de transparence et de démocratie : depuis le mois de juin, une quarantaine de citoyens se sont adressés au service urbanisme afin de consulter un permis de construire concernant ce chantier, ils n’ont jamais pu le consulter contrairement à ce que prévoit la loi. Il leur a été répondu par courrier que leur demande a bien été enregistré, que le service urbanisme avait un mois pour leur répondre et que passé ce délai, ils pouvaient s’adresser à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Traduction : on sait qu’on n’est pas dans les règles en ne le mettant pas à disposition, adressez-vous à une autorité supérieure qui, dans 6 mois, nous obligera à transmettre le document ! Ce sont vraiment des méthodes aberrantes, qui confirment votre volonté de manque de transparence sur ce dossier, depuis le début !

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Il faut en finir avec Sodexo – pour un retour en régie publique de la restauration collective

Intervention de Laura Seguin – Délibération n°1 : Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables

Dans ce schéma de verdissement de la commande publique, on voit un paragraphe sur l’alimentation, en lien avec la loi Egalim qui impose 50% de produits de qualité et durables et 20% d’agriculture biologique dans la restauration collective. L’ambition de la Ville est d’être en conformité avec les dispositions de la Loi et d’explorer les marges de progressions possibles.

Alors justement où en sommes nous dans cette mise en conformité ? Quels sont les pourcentages de produits bio et locaux dans la restauration collective ?

Il y a des limites à la sensibilisation des entreprises pour s’approvisionner localement et avec avec des produits bio et/ou de qualité, car elles ont des objectifs qui sont autres que ceux du service public. Donc pour le bien de nos enfants et des plus vulnérables qui sont restaurés tous les jours dans les crèches, écoles, et foyer-restaurant du CCAS, il faut reprendre directement le contrôle de la restauration collective. Contrôler directement nos marchés avec les fournisseurs sera plus efficace que sensibiliser.

Il faut en finir avec Sodexo – le contrat avec la ville arrive à échéance d’ici 1 an. C’est donc le moment d’envisager un retour en régie publique de la restauration collective, pour favoriser au maximum les circuits courts, le bio, la pêche locale…. Le retour en régie publique nous permettra de retrouver la maîtrise de la qualité des repas servis. Et c’est un outil de développement économique car cela s’articule avec le développement, à l’échelle de l’agglomération, d’une agriculture de qualité, créatrice d’emplois et préservant l’environnement. Et d’unités locales de transformation de ces produits agricoles.

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Rapport SPLBT 2023 – des investissements importants et des coûts pour les Sétois.es

Intervention de Laura Seguin – Rapport SPLBT 2023

Quelques remarques sur ce rapport :

  • D’abord, on retrouve la confusion entre SA ELIT et SPLBT, un copié-collé n’a toujours pas été corrigé alors que l’erreur vous a été signalée lors du dernier conseil d’agglomération : « « Dans un contexte de tension économique, de complexification technique et d’objectifs environnementaux renforcés, la SAELIT devra faire preuve d’innovation pour apporter son expertise aux collectivités qui font appel à ses services ». Il s’agit bien de la SPLBT…
  • Un constat inquiétant: la multiplication des parkings payant n’est pas facteur de recettes nouvelles, alors que de gros investissements sont réalisés : le parking A. Briand annoncé à 8 millions d’euros, puis 11, on en est aujourd’hui à 14 millions et c’est pas fini, vu les difficultés techniques, avec des emprunts pour lesquelles la collectivité se porte garante. La durée de vie d’un parking c’est 30-40 ans, il faudra aussi des investissements importants pour les maintenir en état…
  • Prix de l’abonnement du futur parking du Pôle d’échange multimodal de la gare de Sète : lors du dernier conseil communautaire de jeudi 26 septembre un des derniers rapports nous proposait de voter sur les tarifs des futurs parkings du PEM sans s’étendre sur les tarifs. Sur le secteur nord, le parking sera destiné prioritairement aux usagers ferroviaires du quotidien avec la création d’un abonnement spécifique pour les abonnés du TER. Nous avons découvert avec stupeur le montant de 4O€ mensuels, soit 480€ par an. L’abonnement TER Sète/Montpellier coute déjà 60€ minimum auxquels les sétois rajouteront 40€ de stationnement. Si certaines entreprises peuvent participer quid des étudiants, professions libérales, intérimaires etc.?  Et non tout le monde n’est pas capable (comme on nous l’a rétorqué!) de se déplacer à vélo ou en trottinette si le temps le permet! Pour inciter les gens à prendre les transports en commun on les ponctionne de 40€ mensuel, c’est totalement contradictoire avec une vraie politique d’accompagnement au changement climatique.
  • Le remarques sur les parkings seront faites dans le rapport suivant

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Rapport SA ELIT 2023 : des projets urbains qui ne répondent toujours pas aux réels besoins en logement des habitants

Intervention de Laura Seguin – Rapport du mandataire SA ELIT, activité 2023

Plusieurs remarques sur ce rapport des activités de la SA ELIT :

  • Collision SA ELIT / SPLBT, mutualisation des moyens au profit de la SA ELIT : il est écrit : « Au 1er avril 2019, la SAELIT et la SPLBT ont adhéré à un groupement d’employeurs permettant ainsi de mutualiser les équipes de la SAELIT et celles de la SPL BT et d’optimiser les coûts de production ». Une convention de mise à disposition de moyens de la SA ELIT à la SPLBT a été mise en place, pour la mise à disposition des locaux, des moyens matériels, du matériel informatique, reprographie, téléphonie, stockage et archivage et services généraux. On met en commun des salariés et des moyens donc, mais on a l’impression que le transfert de moyen se fait majoritairement de la SPLBT vers le SAELIT, que la SAELIT grossit, et la SPLBT voit ses moyens se réduire (plus de locaux propres, et passage de 3 à 2 salariés, malgré les remarques de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le faible nombre de salariés pour tout le boulot que la SPLBT est censée faire…)
  • Vigilance face au risque de confusion qu’avait déjà pointé la CRC : les salariés dans ce groupement d’employeurs peuvent travailler sur des projets de la SPLBT qui est une société entièrement publique, financée par les collectivités, et en même temps sur des projets de la SAELIT, qui elle est une société mixte publique / privée. Risque de confusion pour les salariés dont les donneurs d’ordre n’ont pas les mêmes objectifs à priori… certains servent des intérêts publics, d’autres des intérêts privés.
  • Le projet de ZAC entrée est secteur sud piloté par la SA ELIT, avec lequel nous sommes en profond désaccord : il se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur cette dernière zone urbanisable. Pourtant de nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre. En plus se sont des logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : on manque de T4 pour les familles par exemple. Le risque c’est encore de laisser les promoteurs construire des logements chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif, créant des quartiers quasi fantômes : La Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la SAELIT met en évidence la faible attractivité des projets réalisés ce qui questionne les choix de la ville, inadaptés à la demande (le quartier des Salins affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides).
  • Pour nous, il faudrait mettre davantage l’accent sur la réduction de la part des résidences secondaires, sur la rénovation des logements insalubres du centre ville et des logements vacants. Des logements il y en a, mais c’est leur répartition qui est à revoir : certains en ont deux ou plus, certains n’en ont pas… Si on avait choisi cet axe d’action, on aurait pas eu besoin de construire autant de nouveaux logements.
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Demande d’augmentation de la fréquence des conseils municipaux

Intervention de Véronique Calueba

Le nombre de conseils est dans la limite légale. mais, chaque assemblée doit traiter un nombre de dossiers très important et un nombre de décisions exponentiel. Nous avons 5 jours pour cela, et souvent, dans la foulée, nous devons également travailler les dossiers communautaires. Notre travail d’analyse s’en trouve impacté. Avec réponse du Maire.

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Sète Olympique Football Club – retrait de la subvention de 500€

Intervention de Laura Seguin – Clarification à apporter suite à l’interpellation de M. Marques

Contrairement à ce que vous dites, nous sommes absolument pour la Charte de la laïcité que les associations s’engagent à signer avec les collectivités et qui est obligatoire pour l’attribution de subvention.

Concernant le Contrat d’engagement républicain, qui existe depuis 2021, le programme du Nouveau Front populaire propose effectivement d’y mettre un terme mais ce n’est pas du tout la même chose et vous tenter d’amalgamer des choses très différentes. Celui-ci est vivement critiqué par le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, pour l’atteinte aux libertés associatives qu’il implique. Il a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de La Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Haut Conseil à la vie associative qui écrite : « Le CER tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large », et ce « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ».

Un exemple concret de ce problème d’interprétation trop large et des dérives associées :

-la commune de Poitiers et la communauté de communes avaient attribué des subventions à une association de défense de l’environnement pour l’organisation de festivités à but de sensibilisation aux enjeux du changement climatique

-le Préfet de la Vienne a considéré que cette attribution de subvention ne répondait pas au Contrat d’engagement républicain, car un atelier et des débats portaient sur le thème « Résister », sur la résistance citoyenne non violente face aux projets écocides

-Face aux refus de retrait opposés tant par le Conseil municipal que par le Conseil communautaire, le Préfet a déféré ces deux décisions.

-Le Tribunal Administratif saisi a rejeté les demandes du Préfet et encadré strictement l’interprétation qui devait être faite du contrat d’engagement républicain. le Tribunal a constaté le bien-fondé des décisions du Conseil communautaire et du Conseil municipal, de refus de retrait de la subvention.

Donc on voit bien à quelles dérives on s’expose à travers ce dispositif, et ce n’est absolument pas comparable avec la Charte de laïcité, le message de M. Marques est extrêmement trompeur.

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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coordination des joutes sétoises

Intervention de Véronique Calueba

La France est régie par le principe de laïcité. La laïcité est un principe d’organisation du vivre ensemble en respectant les croyances et la place de chacun. Au-delà du principe de neutralité religieuse dans l’espace public, la laïcité pose le principe d’égalité, donc de la place des femmes par exemple dans les activités que nous subventionnons. Une charte de laïcité signée par toutes les associations subventionnées permet de garantir le libre accès de tous et l’adaptation des associations pour l’accueil des femmes, des personnes handicapées.

Les joutes sont certes entre le sport et la tradition patrimoniale mais on peut les interroger sur la garantie que l’esprit laïc est présent !