Catégorie : Conseils municipaux

Décrypter ensemble la politique municipale, comprendre ses conséquences sur notre vie quotidienne, sur l’environnement, puis donner son avis, écouter celui des autres, débattre et enfin proposer autre chose, d’autres choix répondant aux réels besoins de la population… voilà l’ambition de ce nouveau rendez-vous ! Avec en ligne de mire : faire entendre cette voix citoyenne à l’intérieur même du conseil municipal, qui aura lieu quelques jours plus tard le lundi 25 mars. En tant que conseillères municipales, Laura Seguin et Véronique Calueba s’engagent à se faire porte-parole des résultats de ce débat citoyen sur les points les plus importants qui seront à l’ordre du jour.

Environ 80 participants ont travaillé ce soir là sur 4 points importants de l’ordre du jour du conseil municipal. En sous-groupes animés par des rapporteurs de chacune des délibérations, ils ont produit un avis argumenté et fait part de leurs réflexions et conclusions en fin de réunion. Voici une synthèse de leur travail :

Délibération 11 : Contrat de ville Quartiers 2030

Les discussions n’ont pas porté sur l’ensemble du contenu du Contrat de ville 2030 mais uniquement sur la dimension de la participation des citoyens dans ce cadre. La loi impose normalement une participation active des habitants concernés à l’élaboration des projets, via les conseils citoyens. Ils sont de fait inexistants depuis 2020, donc l’ancien Contrat de ville n’a pas appliqué ce principe. Il est écrit que les conseils citoyens n’ont pas fonctionné. mais aucun moyen n’a été mis pour motiver les citoyens, les informer et les former à cette mission. Les accompagner pour qu’ils se saisissent de tout sujet concernant leur quartier, pour qu’ils se constituent en association et assurent leur autonomie, pour avoir des temps de rencontres formels avec les pouvoirs publics, pour qu’ils participent de manière effective aux instance de pilotage du contrat de ville.

Conclusions du conseil municipal alternatif :

• Sur les orientations du contrat : les priorités sont vagues, beaucoup de concepts creux « émancipation par l’éducation » « gestion urbaine de sécurité »…
• Aucune garantie de moyens pour la participation des citoyens, comme le contrat précédent (pas de budget, pas de locaux, pas d’agents dédiés… contrairement à Frontignan où une sociologue a été recrutée pour la démocratie participative, nous n’avons rien !)
• Aucune garantie que les financements vont bien être fléchés pour répondre aux réels besoin des habitants (rappel qu’il y a eu des abus : le réaménagement du quai Suquet a été financé par le contrat de ville, aujourd’hui il profite surtout aux terrasses qui ont privatisé l’espace public !)
• Propositions : il faut réhabiliter les conseils citoyens et faire de l’information sur leur existence, leur rôle, ensuite il faut former les gens, les aider à décrypter ce qu’ils peuvent faire, leur pouvoir, par exemple ils doivent participer aux instances de pilotage de la politique de la ville, avec les pouvoirs publics, dans un rôle de co-décision (c’est prévu comme ça dans la loi Lamy), ils doivent avoir un budget et financer leurs projets.

Délibération 13 : Convention avec l’ANCT pour l’installation d’un dispositif de « Vidéo Protection Urbaine »

Il s’agit d’une convention pour l’installation de 2 caméras dans le quartier de l’Ile de Thau. A priori c’est une demande qui a émergé suite à la proposition de la police municipale surtout.

Conclusions du conseil municipal alternatif :

• Sur l’utilité, l’efficacité : toutes les études prouvent l’inefficacité sur la sécurité, agit en revanche sur le sentiment d’insécurité, ça rassure… Mais sinon cela au mieux déplace les problèmes.
• Risques pointés par les associations sur les libertés
• Mais ici c’est pour l’Ile de Thau (seul quartier a n’avoir encore aucune caméra de vidéosurveillance alors qu’il y en a beaucoup dans le centre-ville) et sur le centre commercial, point stratégique pour la dissuasion des dealers. Les habitants pourraient y être favorables mais ils n’ont jamais été directement consultés sur les caméras. C’est pour l’instant la seule solution en matière de sécurité que la mairie a proposée
• Ils veulent la sécurité mais pas forcément les caméras : autres solutions à défendre ; recréer de la vie associative, des lieux de rencontre dans le quartier (Commeinhes a tout fait disparaître), réinstaller un poste de police, poser la questions aux habitants de ce qu’ils veulent mettre en place !

Délibération 22 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Le Maire

La ville de Sète s’est fait épinglée par l’Office français de la Biodiversité le 13 juillet 2023 pour contrôler l’application de l’arrêté préfectoral de crise sécheresse. Une enquête de police a été ouverte pour « usage d’eau contraire à limitation ou suspension prescrite dans le cadre de l’arrêté préfectoral anti sécheresse n°DDTM34-2023-06-13953. ». Le maire est convoqué par l’OFB donc il y a des poursuites judiciaires, et il demande la protection fonctionnelle pour que la ville prenne en charge ses frais d’avocat. La ville a dû continuer à arroser ses espaces verts par exemple, alors que c’était interdit !

Conclusions du conseil alternatif :

• Trop de protections fonctionnelles ont été accordées au maire pour sa mauvaise gestion de la ville : à combien en est-on de protection fonctionnelle ?
• Quel est l’usage de l’eau contraire à l’arrêté sécheresse qui a été relevé par l’OFB ? Si pas de réponse sur la nature exacte du délit, difficile de voter pour et même s’abstenir
• Rappeler au maire le courrier que nous avions fait pendant l’été, qui dénonçait le manque d’information sur les restrictions d’eau auprès des habitants. Le maire nous avait répondu en disant que tout allait bien et que la com était faite. Cette délibération nous donne raison aujourd’hui, sauf que ce n’est pas les citoyens seulement qu’il faut sensibiliser, c’est aussi les élus !
• Donc en tirer les leçons : améliorer la communication (presse, affichage public, réseaux sociaux… tous les moyens sont bons ! Avez-vous pris des mesures depuis ce contrôle pour garantir à l’avenir le respect des restrictions ?

Délibération 32 : Délégation du service public du stationnement, emprunt SPLBT, garantie de la ville à 50%

Il s’agit d’un ouvel emprunt de 7 millions d’euros (9,4 avec les intérêts) que fait la SPLBT à la Banque postale « pour financer la construction de 2 parkings », ce n’est pas explicite qu’il s’agit du parking Aristide Briand. La SPLBT demande donc à la ville de se porter garante à 50% de l’emprunt, donc si la SPLBT est en difficulté financière et ne peut rembourser dans les délais prévus avec la banque, c’est à la ville (à nous) de le faire ! Nous nous sommes déjà opposé à une garantie d’emprunt de la SPLBT sur le parking Stalingrad : Parking place Stalingrad – Garantie de la ville pour l’emprunt de la SPLBT – Ensemble Pour Sète (ensemblepoursete.fr)

Conclusions du conseil municipal alternatif :

• Pourquoi cet emprunt maintenant ? Il est écrit que l’emprunt est réalisé « Afin d’assurer la trésorerie nécessaire aux investissements liés à la Délégation de service Public du Stationnement ». L’emprunt est destiné aux investissements. La société n’a donc pas de trésorerie, il faut donc demander la situation comptable dans son intégralité de la SPLBT avec le prévisionnel budgétaire et le plan de trésorerie 2024 de la DSP stationnement. Quel état actuel des finances, quelle capacité de remboursement de la SPLBT à échéance de la concession ?
• Dire avant tout que le conseil ne peut pas voter une telle délibération sans avoir l’objet précis du financement : nous n’avons pas les éléments pour voter, il faut reporter le vote avec un document plus précis : quels sont les 2 parkings ? Quels montant pour l’un, quel montant pour l’autre ? Pour quels travaux ?
• Donc ne pas participer au vote de cette délibération, ni pour, ni contre, ni abstention et demander l’inscription au PV du conseil municipal de notre refus de voter et des demandes de pièces complémentaires concernant cette garantie d’emprunt. Si le vote a lieu, dire qu’on informera le Préfet, qu’on demandera un contrôle de légalité.