Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil d’agglo du 9 juin 2022 – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service des transports publics de SaM et prestations de mobilité durables associées – adoption des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Véronique Calueba
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP) de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.
Intervention de Véronique Calueba
Si nous pouvons nous féliciter que la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :
Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.
Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas tout gardé en régie ?
Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.