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Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

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Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.

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Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

  • Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
  • Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

  • comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
  • à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
  • Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.