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La ville urbanise sans proposer de projet clair de circulation

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc

Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.

Le constat posé est clair :

-Interroger sur la capacité de densification

-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux

-Établir de nouvelles règles

En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang  trop peu présentes.

J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.

Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.

Réponse de Vincent Sabatier :

Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.

Réponse de Véronique Calueba :

Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .

Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.

Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives.  Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.

Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le  Pont Sadi Carnot…).

Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.

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Les Sétois seront-ils consultés au sujet de la protection de leur patrimoine ?

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 19 – lancement d’une étude préalable de redéfinition du périmètre de site patrimonial remarquable et de révision de son document de gestion

La loi du 7 juillet 2016 dont il est question dans la délibération introduit l’idée de participation citoyenne dans les projets de protection, valorisation du patrimoine, en introduisant dans l’article L. 631-1 du Code du Patrimoine le fait que : « Les Sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne ».

Il serait, dès lors, intéressant de savoir ce qui est envisagé en termes de participation citoyenne, pour aller au-delà de la seule enquête publique.

C’est un enjeu important pour les habitants que d’identifier les éléments patrimoniaux à préserver, pour éviter les destructions de sites remarquables, à l’instar du Carmel et de son jardin méditerranéen.

Réponse de François Commeinhes : Il est prévu de planter une zone d’aromatiques dont les habitants pourront profiter.

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Une mutualisation sans gage de démocratie ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021 – Délibération 2 : Mutualisation – convention de services communs entre Sète Agglopôle Méditerranée et la commune de Sète

D’abord, il est impressionnant de constater dans cette délibération le nombre de services transférés à l’agglo. La ville se dépossède de ses compétences et de ses décisions.

François Commeinhes est actuellement Maire et Président, mais à la faveur de nouvelles élections, qu’adviendra-t-il ?

Il serait judicieux de réfléchir communément à un nouveau président d’agglo, car tous les pouvoirs concentrés en une seule main, n’est absolument pas un gage de démocratie.

Cela génère une mainmise sans possibilité d’action ou de contrôle des autres composantes de l’intercommunalité…François Commeinhes fait ce qu’il veut.

Ensuite, il faut préciser que la mutualisation est l’amplification de cette toute puissance, et l’argument des économies à faire reste à prouver, au regard des mutualisations déjà réalisées dans les grandes régions.

218 postes sont donc transférés, certes, il y a une baisse des dotations à la commune de la part de l’agglo, mais il existe un reste à charge pour l’agglo.  

Nous sommes dans la continuité de la loi Notre, dont l’objectif est d’affaiblir les compétences et pouvoirs des communes et départements, la crise a pourtant montré que l’échelon communal et départemental, dans la proximité qu’ils ont avec les problèmes des citoyens, sont les plus aptes à répondre au plus vite.

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Refus de signer le compte-rendu de séance

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021  – Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2020

Intervention de Madeleine Estryn

Madeleine Estryn, du groupe Ensemble pour Sète, refuse de signer le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

En effet, je considère que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il a nié l’existence même de mes propos.

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Plus de noms de femmes pour les rues

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibérations 17 et 18 – nomination d’une nouvelle place et d’une nouvelle rue

Intervention de Madeleine Estryn

La première délibération a pour objet de nommer la place du nouveau Rond-point de l’entrée de ville. La seconde délibération est de nommer la rue d’adressage du conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Sète. Plus une 3ème rue qui sera également attribuée à un homme…Un minimum d’une dénomination sur doit être dédiée à une femme. Sans négliger les qualités humaines et morales de Monsieur Antoine de Rinaldo cadre bancaire, né dans une famille de pêcheur et disparu le 8 octobre 2018, ni celles de Monsieur Louis Izoird, auteur, compositeur, interprète décédé le 28 octobre 1974, nous pensons qu’il est nécessaire de profiter de cette opportunité pour corriger un peu le très faible nombre de noms de femmes dans les rues de notre ville. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la municipalité de Frontignan en 2020 afin de « remédier à cette invisibilité des femmes dans l’espace public ». Un exemple de possibilité à ancrage local : Simone Iff a vécu jusqu’à ses 18 ans à Sète. Elle est résistante pendant la guerre. Elle est secrétaire générale de l’association parisienne du Mouvement français pour le planning familial. Elle cofonde et devient vice-présidente du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC), et soutient au sein du planning familial la revendication de l’avortement libre et gratuit. Conseillère technique au sein du cabinet d’Yvette Roudy, ministre aux Droits des femmes, elle y obtient le remboursement de l’avortement, voté en 1982. Dans le même sens, une liste de 318 héros issus de la diversité vient d’être rendue publique afin d’aider notamment les maires à renouveler les noms des rues ou des bâtiments publics et qu’une plus juste représentation de l’histoire française soit visible dans l’espace public. Dans cette liste, on trouve par exemple la militante féministe et avocate Gisèle Halimi. Nous proposons de surseoir à ces nominations et qu’une large réflexion soit menée pour des choix donnant plus de visibilité à des femmes et à des personnes issues de la diversité. En 2016, à Nantes, la ville constatant qu’elle avait, dans ses rues, 1.000 noms d’hommes et seulement 100 noms de femmes, a lancé un atelier citoyen en partant du principe qu’il est important, pour l’égalité réelle, de donner aux enfants la possibilité de s’identifier, grâce à une plaque, à une grande figure féminine française ou étrangère. La mairie a ainsi reçu plus de 500 noms de grandes figures féminines, et en a finalement retenu 380 et puise depuis régulièrement dans ce vivier. En 2018, En Ile-de-France, 30 000 votants ont baptisé deux futures stations de métro de la ligne 4 du nom de deux grandes figures féminines : la résistante Lucie Aubrac (à Bagneux) et la chanteuse Barbara (à Montrouge).  A Sète, en 2019, les élèves de l’école Langevin ont réalisé un atelier des lois, dans le cadre du parlement des enfants, sur ce thème. Ils n’ont trouvé que 2,5% de noms de femmes dans notre ville et ont rédigé une proposition de loi pour améliorer cette situation. Parmi leurs motifs « Pour lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes, nous devons rendre hommage aux femmes célèbres qui sont aussi des modèles pour les générations futures. » Les questions d’égalité et de justice concernent tout le monde. Les noms de rue structurent nos imaginaires et nos possibles…il serait bon d’en finir avec les HOMMages et de reconnaître ce qui dans le passé peut aider à construire une société favorisant l’engagement.

Qu’attendons-nous ?

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Se concerter avant d’acheter

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 15 – Convention de groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective

Intervention de Madeleine Estryn en lien avec celle formulée lors du CA du CCAS du 22-02-2021

La proposition de constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective présentent beaucoup d’intérêts divers.

Sont cités, l’optimalisation de gestion, de rationalisation des dépenses publiques, d’harmonisation des prestations, ce qui est très bien.

Mais ne sont pas cités la possibilité d’influer sur la sécurité, la fonctionnalité et le confort d’usage des équipements qui est permise par l’ampleur du marché. Cette ampleur peut inciter les fournisseurs à améliorer leurs propositions pour répondre aux spécificités demandées, si les aspects qualitatifs des équipements sont inclus dans les appels d’offre.

Les cuisines collectives sont un lieu très connu pour la fréquence des accidents du travail. L’INRS, Institut de recherche et sécurité en lien avec les services de préventions des CRAM, a depuis longtemps étudié les risques de certains équipements utilisés en cuisines collectives et proposé des améliorations. De nombreuses brochures sont disponibles.

Ces améliorations sont loin d’être généralement mises en place et les achats groupés, qui seront ensuite utilisés plusieurs années, sont l’occasion de bénéficier de ces connaissances acquises.

Les ingénieurs sécurité de la CRAM peuvent être sollicités. Le travail avec les ergonomes de la DRH est possible. Il faut en effet réfléchir aux changements souhaitables avec les intéressés et leurs représentants.

Le CHST s’est réuni une seule depuis juillet 2020 et il n’est donc pas possible d’arguer que les personnels et leurs représentants sont associés aux choix d’architecture, de matériels et d’organisation.

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Précisions sur la mutualisation

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021-Délibération 2 et 3 – Mutualisation des services entre Sète et SAM et Modification du tableau des emplois

Intervention de Madeleine Estryn

Si les 218 suppressions de postes du tableau des emplois sont toutes liées à des transferts à l’agglo, on peut le comprendre.

Cependant, je voudrais souligner que la mutualisation sur l’agglomération des agents a des limites.

Je prendrai l’exemple des 14 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et des 9 postes d’agent spécialisé de 2ème classe de ces maternelles. La polyvalence est ici particulièrement inappropriée. Les enfants ont besoin d’être rassurés, dans un climat affectif stable, pour aimer l’école. Chaque employé des écoles a l’opportunité, par un suivi régulier, de s’apercevoir d’une possibilité d’enfant maltraité. Les évènements récents montrent la fréquence du sous-dépistage de ces problèmes.

Le suivi des enfants par des équipes stables est donc indispensable. L’école est l’archétype du lieu où la polyvalence des agents est délétère et couteuse pour la société à moyen terme.

D’une façon générale, s’il peut être intéressant pour tous les agents d’avoir une expérience professionnelle variée et une bonne évolution de carrière, le travail d’équipe avec une stabilité de 2 à 3 ans, est nécessaire le plus souvent. En effet, tous les agents municipaux sont en contact avec la détresse humaine. Ils ont besoin de se concerter pour répondre au mieux et être réconfortés par leurs pairs sur la qualité de leur travail. C’est la base même de la prévention des risques psychosociaux.

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Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

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Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.