Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021 – Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2020
Intervention de Madeleine Estryn
Madeleine Estryn, du groupe Ensemble pour Sète, refuse de signer le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020.
En effet, je considère que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il a nié l’existence même de mes propos.
Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibérations 17 et 18 – nomination d’une nouvelle place et d’une nouvelle rue
Intervention de Madeleine Estryn
La première délibération a pour objet de nommer la place du nouveau Rond-point de l’entrée de ville. La seconde délibération est de nommer la rue d’adressage du conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) de Sète. Plus une 3ème rue qui sera également attribuée à un homme…Un minimum d’une dénomination sur doit être dédiée à une femme. Sans négliger les qualités humaines et morales de Monsieur Antoine de Rinaldo cadre bancaire, né dans une famille de pêcheur et disparu le 8 octobre 2018, ni celles de Monsieur Louis Izoird, auteur, compositeur, interprète décédé le 28 octobre 1974, nous pensons qu’il est nécessaire de profiter de cette opportunité pour corriger un peu le très faible nombre de noms de femmes dans les rues de notre ville. C’est d’ailleurs ce qu’a fait la municipalité de Frontignan en 2020 afin de « remédier à cette invisibilité des femmes dans l’espace public ». Un exemple de possibilité à ancrage local : Simone Iff a vécu jusqu’à ses 18 ans à Sète. Elle est résistante pendant la guerre. Elle est secrétaire générale de l’association parisienne du Mouvement français pour le planning familial. Elle cofonde et devient vice-présidente du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC), et soutient au sein du planning familial la revendication de l’avortement libre et gratuit. Conseillère technique au sein du cabinet d’Yvette Roudy, ministre aux Droits des femmes, elle y obtient le remboursement de l’avortement, voté en 1982. Dans le même sens, une liste de 318 héros issus de la diversité vient d’être rendue publique afin d’aider notamment les maires à renouveler les noms des rues ou des bâtiments publics et qu’une plus juste représentation de l’histoire française soit visible dans l’espace public. Dans cette liste, on trouve par exemple la militante féministe et avocate Gisèle Halimi. Nous proposons de surseoir à ces nominations et qu’une large réflexion soit menée pour des choix donnant plus de visibilité à des femmes et à des personnes issues de la diversité. En 2016, à Nantes, la ville constatant qu’elle avait, dans ses rues, 1.000 noms d’hommes et seulement 100 noms de femmes, a lancé un atelier citoyen en partant du principe qu’il est important, pour l’égalité réelle, de donner aux enfants la possibilité de s’identifier, grâce à une plaque, à une grande figure féminine française ou étrangère. La mairie a ainsi reçu plus de 500 noms de grandes figures féminines, et en a finalement retenu 380 et puise depuis régulièrement dans ce vivier. En 2018, En Ile-de-France, 30 000 votants ont baptisé deux futures stations de métro de la ligne 4 du nom de deux grandes figures féminines : la résistante Lucie Aubrac (à Bagneux) et la chanteuse Barbara (à Montrouge). A Sète, en 2019, les élèves de l’école Langevin ont réalisé un atelier des lois, dans le cadre du parlement des enfants, sur ce thème. Ils n’ont trouvé que 2,5% de noms de femmes dans notre ville et ont rédigé une proposition de loi pour améliorer cette situation. Parmi leurs motifs « Pour lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes, nous devons rendre hommage aux femmes célèbres qui sont aussi des modèles pour les générations futures. » Les questions d’égalité et de justice concernent tout le monde. Les noms de rue structurent nos imaginaires et nos possibles…il serait bon d’en finir avec les HOMMages et de reconnaître ce qui dans le passé peut aider à construire une société favorisant l’engagement.
Qu’attendons-nous ?
Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 15 – Convention de groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective
Intervention de Madeleine Estryn en lien avec celle formulée lors du CA du CCAS du 22-02-2021
La proposition de constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective présentent beaucoup d’intérêts divers.
Sont cités, l’optimalisation de gestion, de rationalisation des dépenses publiques, d’harmonisation des prestations, ce qui est très bien.
Mais ne sont pas cités la possibilité d’influer sur la sécurité, la fonctionnalité et le confort d’usage des équipements qui est permise par l’ampleur du marché. Cette ampleur peut inciter les fournisseurs à améliorer leurs propositions pour répondre aux spécificités demandées, si les aspects qualitatifs des équipements sont inclus dans les appels d’offre.
Les cuisines collectives sont un lieu très connu pour la fréquence des accidents du travail. L’INRS, Institut de recherche et sécurité en lien avec les services de préventions des CRAM, a depuis longtemps étudié les risques de certains équipements utilisés en cuisines collectives et proposé des améliorations. De nombreuses brochures sont disponibles.
Ces améliorations sont loin d’être généralement mises en place et les achats groupés, qui seront ensuite utilisés plusieurs années, sont l’occasion de bénéficier de ces connaissances acquises.
Les ingénieurs sécurité de la CRAM peuvent être sollicités. Le travail avec les ergonomes de la DRH est possible. Il faut en effet réfléchir aux changements souhaitables avec les intéressés et leurs représentants.
Le CHST s’est réuni une seule depuis juillet 2020 et il n’est donc pas possible d’arguer que les personnels et leurs représentants sont associés aux choix d’architecture, de matériels et d’organisation.
Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021-Délibération 2 et 3 – Mutualisation des services entre Sète et SAM et Modification du tableau des emplois
Intervention de Madeleine Estryn
Si les 218 suppressions de postes du tableau des emplois sont toutes liées à des transferts à l’agglo, on peut le comprendre.
Cependant, je voudrais souligner que la mutualisation sur l’agglomération des agents a des limites.
Je prendrai l’exemple des 14 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles et des 9 postes d’agent spécialisé de 2ème classe de ces maternelles. La polyvalence est ici particulièrement inappropriée. Les enfants ont besoin d’être rassurés, dans un climat affectif stable, pour aimer l’école. Chaque employé des écoles a l’opportunité, par un suivi régulier, de s’apercevoir d’une possibilité d’enfant maltraité. Les évènements récents montrent la fréquence du sous-dépistage de ces problèmes.
Le suivi des enfants par des équipes stables est donc indispensable. L’école est l’archétype du lieu où la polyvalence des agents est délétère et couteuse pour la société à moyen terme.
D’une façon générale, s’il peut être intéressant pour tous les agents d’avoir une expérience professionnelle variée et une bonne évolution de carrière, le travail d’équipe avec une stabilité de 2 à 3 ans, est nécessaire le plus souvent. En effet, tous les agents municipaux sont en contact avec la détresse humaine. Ils ont besoin de se concerter pour répondre au mieux et être réconfortés par leurs pairs sur la qualité de leur travail. C’est la base même de la prévention des risques psychosociaux.
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure
Intervention de Véronique Calueba
Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par des capitaux publics.
Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ? Ce sont toujours les mêmes choix….
Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature
Intervention de Véronique Calueba
Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.
Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :
-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)
-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative
-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.
Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?
Réponses de Loic Llinarès :
Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :
-Le déplacement du futur palais des Sports
-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)
-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.
-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 – rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation
Intervention de Véronique Calueba
Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement l’essentiel des ressources de notre collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).
Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique globale.
Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).
Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).
Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.
Dans le détail du rapport :
Dépense fonctionnement :
-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles
-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.
-La réorganisation de la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.
Dotations globales de financements :
-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une constance de DGF à l’agglo.
Dépenses d’investissement :
-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.
Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation
Intervention de Véronique Calueba
Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.
Par exemple, la mobilité :
En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :
-De nombreux bouchons causant 30% de pollution
-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville
-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages
-Un réseau cyclable discontinu
Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :
–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules
–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité
–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants
–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).
-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….
Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :
–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion
–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?
En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.
Conférence de presse du 20 mars 2021
Merci à Jean-Marie Philippon – Thau Infos
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan
Intervention de Philippe Carabasse
Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.
Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ; si aucun TGV ne passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.
La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?
A ce jour, nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!
De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit. C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.
Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.
Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.
Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat
Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.