Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 5 – Charte relative à la dégustation de coquillages dans l’Hérault – autorisation de signature
Intervention de Véronique Calueba
Il n’y a rien à redire à cette charte qui a été travaillée et élaborée en concertation. La possibilité pour la profession de faire de la dégustation sur place est importante pour leur avenir économique.
Ceci étant pour que localement la profession puisse faire de la dégustation comme proposé par la charte, il faut adapter le port du Barrou. Actuellement aucun mas du port ne peut mettre en œuvre cette charte.
Pour cette mise en œuvre il y a un travail conjoint du Département et de la ville à réaliser.
Au niveau du Département :
-Le projet de monter un étage sur les mas est en cours de réflexion
-L’autorisation de l’accessibilité pour les véhicules des personnes qui viendraient pour la dégustation sur le parking des mas est aussi en réflexion
-La réhabilitation de la passerelle commence en janvier 2022 et permettra aux bateaux promenades d’accoster
Au niveau de la ville :
-Besoin d’amender le PLU pour permettre aux mas de gagner la surface nécessaire pour assurer l’accueil et la dégustation, donc autoriser de monter un étage sur les mas.
-Besoin aussi de modifier les horaires ; actuellement le port peut accueillir jusqu’à 22H et les conchyliculteurs souhaiteraient jusqu’à 23 H.
C’est un projet important pour le monde conchylicole et son dynamisme économique.
Je vous propose de mettre en place une réunion tripartite avec les conchyliculteurs, la Ville et le Département pour travailler en partenariat ce projet.
Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia
Intervention de Laura Seguin
Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.
1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur
2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.
Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 3 – Transfert de la compétence tourisme à SAM – adhésion aux statuts de l’office de tourisme intercommunal
Intervention de Madeleine Estryn
On peut lire dans ces statuts, parmi les missions de l’office de tourisme, le « développement de l’offre touristique ». Il est spécifié « des actions de partenariat avec les professionnels du tourisme visant à développer la fréquentation touristique et/ou développer l’offre et à l’adapter à la demande. »
Nous avons été alertés par des usagers de l’auberge de jeunesse sur la fermeture prochaine de ce lieu qui permet de « ne dépenser que 26 Euros la nuitée avec petit déjeuner ». Selon ce que nous a écrit un usager, « c’est un préjudice inestimable à plusieurs milliers de personnes aux revenus modestes ».
Nous nous demandons si notre politique de développement de l’offre touristique ne va pas souffrir de cette perte. Sète ne doit-elle pas rester une ville ouverte et accessible à tous les publics ?
Cette auberge de jeunesse accueillait jusqu’ici des personnes de tous âges, des familles et des groupes. Chaque année des chorales, des orchestres amateurs, des sportifs ou des groupes de personnes en situation de handicap y trouvaient le cadre dont ils ont besoin. Transformer cette auberge de jeunesse en résidence d’artiste c’est favoriser quelques personnes au détriment du loisir, du sport et de la culture pour le plus grand nombre et de l’aide aux personnes aux revenus modestes, jeunes ou retraités qui ont besoin aussi de bouger.
Rappelons aussi que lors du pic de la pandémie de Covid 19 l’auberge a été le refuge des personnes sans domicile, or ce besoin peut se reproduire pour une pandémie ou une canicule sévère par exemple.
Nous souhaitons donc le maintien de l’auberge de jeunesse pour la persistance à Sète d’un tourisme populaire.
Nous venons d’apprendre que la ville se désengage dans le suivi de 880 bénéficiaires du RSA.Si le RSA est une des compétences du département, l’accompagnement des bénéficiaires est une action sociale qui incombe tout autant au Département qu’au centre communal d’action sociale dans le cadre de ses missions pour le soutien des habitants de la commune.
A Sète, depuis la mise en place du RMI/RSA en 1989, le CCAS a signé une convention avec le Département pour le suivi, l’accompagnement et l’orientation d’une partie des bénéficiaires sétois. Pour cette action de suivi le Département finance la moitié des salaires des assistants sociaux mobilisés. Suite aux élections perdues par Monsieur Commeinhes (et Madame Gizardin Vice-Présidente du CCAS) nous apprenons que la mairie se désengage et abandonne les 880 bénéficiaires. Le Département doit assurer une continuité de service et a deux mois devant lui pour trouver des structures qui prendront le relais à la fin de la convention. Cette attitude revancharde, qui fait peser l’amertume de la défaite sur des populations fragiles est honteuse et indigne., La diminution de 1 million d’euros de la subvention du CCAS et maintenant le non renouvellement de la convention RSA montrent une fois de plus le désintérêt de la ville pour l’Action Sociale pour ses habitants.
Lors de la délibération sur la concession des plages 2023-2032, votée à l’unanimité, nous avons cependant regretté l’absence d’analyse globale d’un phénomène inéluctable.
Comme partout dans le monde, notre littoral est déjà affecté par la montée du niveau de la mer dû au réchauffement climatique.
Les scientifiques prévoient une érosion et des submersions plus fréquentes et des conséquences jusque dans l’intérieur des terres.
Il y a de plus en plus de consensus pour dire que les protections actuellement mises en œuvre sont une mauvaise option à moyen ou long terme, parce qu’elles accentuent le phénomène ou le décalent dans l’espace.
Les installations en bord de mer vont devenir de plus en plus risquées à mesure que la mer monte et que les littoraux s’érodent.
Il ne s’agit pas d’abandonner du jour au lendemain toutes les structures du littoral, mais de réfléchir aux meilleures options en matière de coûts et de bénéfices à long terme.
Préparer le repli ne signifie pas simplement démolir des bâtiments pour les reconstruire ailleurs. Pour notre ville dont l’activité repose essentiellement sur des plages et fronts de mer amenés à disparaître, c’est tout un projet de territoire qui est à repenser.
L’idéal serait de pouvoir organiser les choses sur plusieurs années, voire décennies. Mais l’option actuelle de la municipalité s’oriente plutôt vers une gestion dans la précipitation et la contrainte.
La réhabilitation et le réaménagement de cette zone sont nécessaires pour la sécurisation des piétons et l’accès en vélos, le développement des cheminements doux, la valeur environnementale du site, la modernisation des accès routiers liés à l’aménagement de la RD2.
Mais ce projet d’extension va à l’encontre des enjeux :
Environnementaux : 24 000 m2 seront artificialisés. L’artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, malgré toutes les mesures prises pour y remédier et qui représentent un coût important. Soyons responsables de la qualité de l’eau de l’étang et de tous les professionnels qui en dépendent. Cessons les aménagements urbains liés à cette zone commerciale. L’urbanisation va tuer notre cadre de vie et nos ressources.
Sur ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact dit que c’est une zone à potentiel agronomique. Mais ce n’est pas en phase avec les enjeux du moment : tendre vers une sécurité alimentaire, privilégier la production locale, développer les marchés producteurs sur tout le territoire. Ce qui passe évidemment par la préservation de ces terres agricoles.
Biodiversité : des espèces végétales protégées et une diversité de la faune existent sur la zone. Toute étude environnementale démontre que les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
Préservation des commerces de proximité : l’extension du centre commercial est à contre-courant de l’actualité. Cette nouvelle zone commerciale portera préjudice à tous les commerces de nos communes et à la désertification de nos centres villes. Le territoire est déjà doté de grandes surfaces, ce qui contribue déjà à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. L’argument de l’emploi fait courir le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
Notre territoire doit avoir une réflexion adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques, et prendre en compte les mutations nécessaires pour le monde de demain.
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP
Intervention de Philippe Carabasse
Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.
Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.
Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.
C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.
Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !
Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.
Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.
Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.
En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.
Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national
En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?
D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.
Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…
Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.
Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !
Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.
Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…
Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2 !
Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «
Notez 2 mots dans cette phrase :
D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…
Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…
C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.
Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !
En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.
Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.
Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Adhésion de Sète Thau Habitat à la société anonyme de coopération (SAC) Occitanie Habitat
Intervention de Véronique Calueba
Nous resterons en cohérence avec ce que nous déjà exprimé lors du premier débat concernant cette SAC, en novembre 2020.
Pour rappel, vous avez longtemps travaillé avec Hérault Logement et ce partenariat respectait un équilibre des forces et de représentation : même nombre de sièges en conseil d’administration et 1 présidence tournante.
Or, en préférant ce bailleur privé, vous n’avez plus qu’un siège en conseil d’administration et la présidence est tenue par Promologis.
Nous voterons contre, cette fois-ci encore.
Pour rappel, voici la déclaration que nous avions publiée :
Mr Commeinhes choisit de privatiser le logement social
La loi Élan, après avoir baissé les APL de 40€ par mois, donc le revenu des bailleurs pour la rénovation, oblige les bailleurs sociaux à se regrouper au sein d’une Société Anonyme de Coopération (SAC).
Après 18 mois de travail commun avec le bailleur social public du Département Hérault Logement, M. Commeinhes préfère s’associer à un bailleur social privé, PROMOLOGIS, sis à Toulouse, grosse structure de 28 000 logements – Financeur unique et privé !
Avec PROMOLOGIS rien ne nous garantit notre indépendance dans le choix des types de constructions et des publics visés, dans le choix des attributions (les plus pauvres ou les classes moyennes ?) et PROMOLOGIS déjà condamné par l’État pour attributions irrégulières de logement.
Tous les arguments techniques pour justifier ce choix sont caducs. Hérault Logement peut travailler pour la réhabilitation des centres-villes et peut garantir des prêts avec la Caisse des Dépôts et peut continuer à déployer des constructions pour les plus fragiles comme du résidentiel. Le président de l’agglo met de côté le Département, partenaire, qui intervient dans notre territoire sur le social, les collèges, les routes, les pompiers, l’aménagement…pour privilégier un bailleur privé toulousain.
Il ouvre ainsi la porte à de l’immobilier social privé qui facilite aussi la promotion immobilière des filiales de son groupe et qui devra verser des dividendes à ses actionnaires. Or il n’y a pas de profits à faire sur la solidarité et l’accès au logement pour tous et toutes !
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession
Intervention de Philippe Carabasse – Conseiller Municipal
Que la commune gère ses plages en direct, rien de plus normal et pertinent. C’est un bien commun et un lieu de loisirs pour tous, magnifique et gratuit. La liberté d’accès à notre littoral doit rester un droit fondamental. Je note à ce propos dans la délibération, la limite à 3% donnée à l’ensemble de la surface à « occupation professionnelle ».
Au-delà de cet usage de loisirs, nos plages représentent un atout économique d’envergure, des retombées économiques importantes, et une importante offre d’emploi saisonnier. La demande de la concession des plages à l’État se justifie.
Je note également, l’augmentation de 6 à 8 mois, de la durée annuelle de l’activité professionnelle des concessions pour des raisons économiques, et c’est très bien, mais au-delà de cet aspect, ce levier de périodicité de l’activité permet également de lutter contre le sur-tourisme, en agissant sur la promotion de ce que l’on nomme les ailles de saison, à savoir mai- juin et septembre/octobre. Ceci dit, nous ne devons pas négliger le danger qui nous guette; la Venise du Languedoc pourrait connaître les mêmes maux que la Venise italienne. Dans notre espace contraint, les conséquences du sur-tourisme, seraient totalement néfastes, pour nous dans un premier temps, mais immanquablement aussi, pour les générations futures.
En parlant de générations futures, vous enchaînez après le report de 2022, pour une demande de concession de 2023 à 2032, tout en respectant la nouvelle réglementation de l’État qui crée de nouvelles zones protégées « des plages considérées comme espace remarquable ».
Cette question a suscité quelques débats dernièrement. Si l’État peut être pointilleux, en l’espèce la « loi littoral » est un outil remarquable de protection de notre littoral, insuffisant encore mais c’est un début.
Au-delà, il y a des événements inéluctables auxquels nous devrons faire face, le réchauffement climatique, les submersions marines……..En 2032, dans le cadre d’une nouvelle révision des concessions, il sera sûrement trop tard pour appréhender ces problèmes difficiles à gérer, voire trop tardifs pour y réfléchir réellement.
Et dans cette délibération, nous regrettons que cette question n’ait pas été prise en compte, car cette évolution climatique, que personne ne remet en cause aujourd’hui, va totalement changer la donne de notre environnement et de la superficie de nos plages.
Notre adaptation de l’usage loisir individuel sera probablement facile, mais il y a une obligation pour les collectivités, de commencer à réfléchir à l’accompagnement économique présent dans ces zones. Déplacer une paillote en recul de plage parait facile, par contre pour d’autres structures et notamment les campings c’est particulièrement compliqué.
Nous avons aujourd’hui le choix, essayer d’éviter les submersions marines et les effets du réchauffement climatique, avec différents dispositifs que nous connaissons, cela paraît aujourd’hui un combat perdu d’avance !
OU accepter que demain la nature changera la configuration du trait de côte et de de nos plages en particulier, avec toutes les conséquences qui en découlent sur l’existant économique. En conséquence, il serait judicieux de mettre en place dès aujourd’hui des groupes de travail pour accompagner ces structures professionnelles, menacées dans un espace à 15/20 ans, face aux hautes tempêtes et hautes périodes maritimes et réfléchir sur leur reconversion géographique.
Nous souhaitions donc vous dire, qu’évidemment, nous voterons pour cette délibération etsi vous devez constituer un groupe d’élus au sein du Conseil Municipal, pour commencer à travailler sur cette question, nous sommes prêts et disposés à participer à la réflexion.
Depuis 2002, la politique de Nicolas Sarkozy a transformé les missions et moyens de la police pour assurer la sécurité de tous : fermeture des commissariats de proximité, dont celui de l’Ile de Thau, multiplication de la vidéosurveillance sans efficacité prouvée, centralisation des appels du 17 en déconnexion avec le terrain. Tout cela participe à détruire les liens entre habitants et police, dont les conditions de travail sont dégradées.
Il est urgent aujourd’hui de retisser les relations entre la population et les forces de sécurité de l’État, les polices municipales et les services de secours, pour un travail en synergie. Travailler avec les associations qui arpentent le terrain à la rencontre des jeunes. Mobiliser des médiateurs et des agents de police municipale, dont le travail serait ancré dans la prévention et non la répression. Augmenter le nombre de policiers nationaux pour une présence en ville à la rencontre des habitants afin de repérer au plus vite les problèmes et dépêcher immédiatement des intervenants. Le maire doit relayer notre demande d’une police de sécurité du quotidien !
Surtout, nous devons passer d’une vision coercitive de la résolution des difficultés sociales et inégalités, à une vision centrée sur l’éducation, le travail social, l’emploi, l’accès aux droits, aux soins, à la culture et à un logement digne. Nous savons que ces besoins essentiels ne sont pas remplis, et cela favorise des terreaux violents et des difficultés entre citoyens et police.