Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée

La conception du logement par François Commeinhes

Communiqué de Véronique Calueba

Dans la série, « je construis pour répondre aux besoins locatifs des sétois », voici les derniers épisodes en date.

Au 15 février dernier, Le Singulier.fr, publiait un article qui vaut son pesant d’or. Les photos l’illustrant sont édifiantes, et les témoignages des personnes concernées (par exemple, forcées de payer 2 loyers simultanément), nous laissent complètement pantois.

En effet, des attributions de logements sociaux ont été réalisées dans une résidence boulevard de Verdun et dans des conditions tout à fait inédites… 

Les appartements fournis sont une vraie catastrophe.

Entre les boutons d’incendie dans les boites aux lettres, les murs non raccordés au sol, les pièces avec un mur pour vis-à-vis, des terrasses encerclées par des murs…la liste des malfaçons est longue.

Les bailleurs sociaux ont la possibilité d’acheter en VEFA (achat sur plan) mais  est-il besoin de rappeler que cela n’exonère pas d’aller vérifier les travaux et à la réception des travaux, voir et signaler les malfaçons avant d’accepter la livraison?

Le 4 février dernier, ce sont des propriétaires qui s’insurgeaient dans l’édition du Midi Libre de la qualité des parties communes de leurs logements, situés, aussi, boulevard de Verdun. 

En février 2020, toujours boulevard de Verdun, de nombreux témoignages s’offusquaient de fuites d’eau importantes, et pompées afin d’être rejetées dans l’étang. Cet exemple n’est pas unique, citons également les fuites dans une résidence de bord de mer, dans des résidences rue Maurice Clavel, dans les parkings…

Monsieur Commeinhes, Maire de Sète et promoteur, nous explique de manière récurrente que ces constructions, qui poussent comme des champignons sur cet axe, sont faites pour répondre à la demande des sétois.  

Quel respect pour les sétois devant un tel déferlement de constructions pour un résultat aussi pitoyable? 

Ne pensez-vous pas qu’en rénovant les 2500 logements du centre-ville, vous auriez été plus efficient ? 

Non content de défigurer la ville, vous mettez en péril et en difficulté des personnes.

SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation

Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. Nous l’avons déjà exprimé fermement et continuerons à le faire.

Il y a également un problème de positionnement de la collectivité.

En effet, sur le territoire, ces projets sont menés par 2 établissements publics (SAELIT et SPLBT) dont les champs de compétences sont l’urbanisme, l’aménagement, la construction et la rénovation.  Ces 2 établissements ont le même Directeur Général, qui de plus est patron d’un cabinet d’architecte privé, qui lui aussi a les compétences en aménagement et urbanisme. Cette société se retrouve sur le territoire, avec notamment une présence sur le chantier immobilier de l’ancien Carmel.  Il est important de préciser que ça n’est pas la mise en cause d’une personne, mais plutôt d’un fonctionnement.

En travaillant avec un interlocuteur identique, la collectivité ne crée-t-elle pas les conditions d’un conflit d’intérêt voire un délit d’initié ?

Alors, même si vous justifiez de la légitimité de cette personne en arguant qu’elle ne possède plus de parts dans sa société et que sur les projets du territoire, il existe une commission de contrôle analogue, permettez-nous de nous poser la question.

Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-Loisirs

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs

Nous avons à maintes reprises,  exposé nos arguments au sujet de ce projet. Nous sommes pour la requalification, mais contre l’extension qui se porte à 24000 m2 supplémentaires avec une emprise de 6000 m2 de terrains agricoles.

En outre, les conséquences et problèmes écologiques sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, avec une influence plus que néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel, alors qu’il faudrait répondre de manière plus adaptée aux enjeux contemporains sur ces 2 problématiques urgentes.

Sur la présentation du rapport, il y a quelques remarques à faire :

Nous voterons évidemment contre.

Les objectifs et les enjeux nous présentent 2 pôles commerciaux : centre-ville de Sète et Balaruc Loisirs. Mais qu’en est-il des autres centres bourgs tels que Mèze ou Frontignan ?

Le centre-ville de Sète est en grande difficulté et pourtant, se sont implantés 2 enseignes LIDL à l’est et à l’Ouest de la ville.Il est implicitement présenté que votre projet est la base de l’engagement des travaux de la RD 600. C’est assez tordu, mais les élus communautaires et les citoyens sont loin d’être dupes.

Ces travaux ont une longue antériorité, bien avant votre projet…. et le département est effectivement dans l’obligation d’adapter la bretelle de sortie d’autoroute aux projets de la collectivité, mais pas de s’adapter à l’ensemble de votre projet.

Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM

Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?

Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…

Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.

Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.

Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.

Les vœux « solidaires » du Maire

Tribune parue dans Sète.fr – Février 2021

Avec  plus de pauvres encore dans la population, le budget du CCAS baisse de presque 1M€. En 2020, c’était 6 729 736€ + 450 000€ de rallonge Covid soit 7 179 736€, et en cette année 2021, c’est 6 296 850€.

Le CCAS est l’outil d’accompagnement de la précarité, des problèmes de logement, alimentaires ou énergétiques. Quel signe est envoyé à la population par temps de crise, avec cette baisse ?

C’est du mépris de la population et un déni de réalité  en plus du choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même le maire n’augmente pas non plus les subventions  des associations humanitaires ou caritatives alors qu’elles sont en première ligne pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement, le nombre de familles bénéficiaires a fortement augmenté. Nous devons les subventionner plus fortement car elles permettent tout simplement à des gens de manger.

Au-delà des associations humanitaires, il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif qui est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

Malgré la crise encore à venir, le maire n’augmente pas  le budget du social, mais annonce une augmentation du prix des services à la population, comme la cantine. Il  diminue l’essentiel du quotidien des sétois.

C’est un budget anti social qui tourne le dos à la Solidarité. C’est incohérent.

Sobriété foncière : pas un label, mais des obligations

Communiqué des élu.e.s d’Ensemble pour Sète paru le 1er février 2021

Sète et son  Agglo retenues comme « territoire pilote de sobriété foncière »  quelle ironie !

Sète qui a vu le béton phagocyter son territoire jusqu’au plus proche des plages.

Sète  qui continue d’artificialiser une ZAC construite sur d’anciens salins (Villeroy), et qui compte toujours percer la forêt des pierres blanches et détruire 200 pins  pour étendre un boulevard (Matthieu Grangent).

Sète, qui laisse dépérir 2600 logements en centre ville depuis 20 ans de mandature, et qui lance une nouvelle ZAC de 1800 logements  mobilisant TOUTES les dernières réserves foncières existantes (Entrée EST).

Sète, qui promeut l’extension de la ZAC commerciale de Balaruc en artificialisant des terres agricoles alors qu’il faut désormais privilégier le commerce de centre-ville… Cette ville serait devenue un modèle de sobriété foncière ? Et donc un modèle d’urbanisme ?

Non, le dispositif « Territoire pilote de sobriété foncière » n’est pas un label ! Encore moins une reconnaissance mais un constat d’échec ! Constat d’échec d’une politique urbanistique de la mairie qui depuis 20 ans bafoue et abime la ville  au profit de projets immobiliers pour investisseurs et villégiature !

Les villes exemplaires en matière d’urbanisme et d’écologie ne figurent pas dans cette liste. Par pure communication,  la mairie  manipule  l’esprit de ce dispositif  et contourne  son objectif initial. On parle ici de sobriété foncière, mais aussi de qualité de vie des habitants, de solidarité et d’écologie et c’est parce que la ville ne respecte pas l’environnement qu’elle a été choisie.  Il va falloir veiller à une solidarité foncière, indispensable, et donc au sens même du mot sobriété.

Véronique Calueba & Laurent Hercé, pour les élus d’Ensemble pour Sète

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes et transparence dans la gestion de la commune : la route est encore longue !

Tribune parue dans Sète.fr – Septembre 2020

Le maire fait voter 12000€ annuels de frais de bouche (+ 20%), non imposables, et sans aucune justification (+ 8000€ à l’agglo), et le débat autour du rapport de la CRC, plus de 8 mois après sa réception en mairie. Il faut dire que le maire avait tout intérêt à cacher ce rapport en période électorale, car l’assainissement d’une partie de la dette, dont il s’enorgueillit, est essentiellement dû au transfert de charges financières vers l’agglo.

Malgré ce, la CRC note que l’endettement reste fort, les taux d’imposition appliqués sont très supérieurs à ceux de la strate. Ce rapport met en évidence à quel point depuis 20 ans le maire a manqué d’ambition politique, économique et sociale pour la ville. Le chômage est à 23,1 % contre 19,5 pour d’autres villes et il touche plus les jeunes, + de 36 % pour les 15-24 ans. La pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %. La démographie en berne, la ville productive est devenue résidentielle et touristique sans retombées économiques et sociales durables pour les habitants. La situation du commerce en centre-ville est inquiétante. Des fragilités sociales concentrées sur la ville-centre et de nombreux logements dégradés pas encore traités. Des réseaux routiers saturés. Les nombreux dispositifs subventionnés sur l’habitat privé ne permettent pas de dresser le bilan des politiques publiques menées.

La majorité va continuer « comme au premier jour », c’est-à-dire comme elle le fait depuis 20 ans, avec les recettes du passé, et engendrant du passif !

Lire le rapport de la Chambre régionale des comptes

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète