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Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure

Intervention de Véronique Calueba

Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et de savoir-faire, vous évoquez très rapidement une possibilité de montage en SPL, (Société Publique Locale). Pourtant, nous avons des savoirs faire sur ce type de montage et une SPL est garantie par  des capitaux publics.

Dès lors, je m’interroge sur ce contrat à prestataire unique de travaux et d’exploitation. Qui est capable de le prendre en main ? Suez ? Veolia ?  Ce sont toujours les mêmes choix….

Mme Magne répond que d’autres prestataires bien implantés sur l’activité se proposeront certainement. Et que le choix retenu sera celui qui favorisera le plus les évolutions à venir des montants des taxes ménagères pour les foyers du territoire

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Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettes

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Il est, avant tout, nécessaire de rappeler que ce site exceptionnel est la seule façade sur l’Etang de Thau non urbanisée, et qu’il est, dès lors, un site à protéger.

Ensuite, je rappelle que les objectifs du projet présenté avant aujourd’hui sont :

-La création d’une offre élitiste d’équipements sportifs (dédiée aux sports de haut niveau)

-La reconversion d’une friche industrielle en espace à vocation récréative

-L’amélioration de la qualité paysagère et environnementale, d’un site identitaire et sensible, en bordure de l’Etang de Thau.

Dans le rapport présenté aujourd’hui, nous pouvons lire « créer une centralité à vocation d’activités économiques et récréatives ». Est-ce toujours le même projet ? Et d’ailleurs, quel est véritablement le projet sur ce site ?

Réponses de Loic Llinarès :

Il s’agit d’une reconduction de convention qui évite l’obligation d’achat, et la ville de Frontignan et SAM ont mené une réflexion commune sur le projet avec notamment :

-Le déplacement du futur palais des Sports

-La confortation du site « Montgolfier » (vocation économique)

-La révision des projets d’aménagement, qui est un souhait ferme de la ville de Frontignan.

-La concertation est en phase d’être annulée, avec l’aval de la préfecture, car les demandes de Frontignan ont été entendues.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.

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Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

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Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

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Sète, 5ème ville la plus imposée de France !

Le journal télévisé de France 2, hier, a dû douloureusement résonner aux oreilles de la majorité.

Dans le palmarès des villes françaises les plus chères en impôts pour le contribuable, Sète est classée 5ème.

Beau palmarès pour les Sétois.es !

Sète est devenue la ville d’Occitanie dont l’impôt moyen par ménage est le double de la moyenne des communes identiques selon la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (CRCC). Rien d’étonnant à cela !

C’est le résultat d’une politique continue de transformation de la ville en station balnéaire, touristique et  de villégiature. Sète a perdu globalement 1500 habitants en 10 ans. Les Sétois.es les plus jeunes, les familles avec peu de revenus, sont obligés de partir. Car les logements construits comme des champignons sont destinés à des ménages aisés. Ce qui amène une transformation de la ville… favorable au maire (un comble).

Nous n’avons pas ouvert une classe depuis 20 ans ni construit une école ! Nous accueillons une nouvelle population, mais pas de forces vives permettant de dynamiser la ville. Et le maire continue de laisser les promoteurs construire des logements quasi fantômes, chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif.

Malgré l’augmentation des impôts entre 2001 et 2017, la CRCC a rappelé que les dépenses d’équipements de la ville ont diminué de 3,1 % par an. Ils sont inférieurs aux villes de même strate, soit 633€ en 2019 par habitant à Sète contre 1100€.

Le budget des investissements n’est réalisé qu’à hauteur de 63 % des prévisions, pas de quoi pérorer ! La friche réaménagée vue sur France 2 est belle, mais les voiries communales ? Les réseaux d’assainissement ? Les travaux dans les écoles ? Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (renvoyés de budget en budget aux calendes grecques…) ? La rénovation des quartiers anciens ? Les pistes cyclables en centre-ville ?

Sète tient le haut du pavé avec un ratio impôts perçus/investissements catastrophique. Que va-t-il se passer en termes de fiscalité locale lors des prochains exercices au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales? Sachant que les réformes gouvernementales ont placé les communes sous tutelle. Quel produit compensatoire est attendu pour 2020 pour la Taxe d’Habitation ?

L’Adjoint aux finances nous a expliqué que ce taux était normal, car il couvrirait le « rééquilibrage total des finances de la ville qui étaient dans un état catastrophique ». Le  maire a envoyé son nouvel adjoint parler  probablement de 2014, quand la ville était au bord de la faillite et de la mise sous tutelle par la Chambre de la Cour des Comptes. Nous l’avons évité grâce à un massif et continu transfert des charges et du personnel vers l’agglo et par une augmentation continue des impôts de 2001 à 2017.

Quant à certaines dépenses… Rappelons les premières mesures du nouveau mandat pour la majorité :

  • voter au maire 27 délégations (ce qui lui permet de gérer seul certaines dépenses)
  • voter une augmentation très substantielle de ses frais de bouche (20.000 € au total mairie +agglo, qui s’ajoutent à sa rémunération)

et que l’argent déboursé indûment pour certains salaires, malgré les alertes du préfet, n’a toujours pas été récupéré.

Malgré une politique de communication trompeuse, les chiffres parlent et la réalité nous saute aux yeux. Elle pique !

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Sète : voir la vraie ville derrière la carte postale

Tribune parue dans le magazine Sète.fr de Mars 2021

Peter Drucker, créateur du management, le disait : « le plus important dans la communication, c’est ce qui n’est pas dit ». La mairie communique avec entrain, mais, sur certains aspects de sa politique seulement.

Décryptons ce qui n’est pas dit, derrière de magnifiques effets d’annonce.

Une nouvelle passerelle sur la piste cyclable de Villeroy ? Élargissement de 150m de piste ? Pas dit : après 20 ans, aucune piste sécurisée traversant Sète. Pas de passerelle pour désenclaver l’Ile de Thau, rejoindre la gare, la Pointe Courte, traverser le Cadre Royal, aller travailler.

Sète, Territoire Pilote de Sobriété Foncière ? Pas dit : détruire le Carmel, ses arbres, c’est de la sobriété foncière. Construire une tour de 49m  à l’entrée de la ville (Entrée Est), créer de nouvelles grandes surfaces commerciales à Balaruc,  IDEM !

Peut-on l’expliquer aux citoyens ?

Sète obtient un label  « Cités Pédagogiques » ? Pas dit : La ville a perdu des élèves depuis 2001. Elle perd ses enfants car elle perd ses familles (mais gagne des retraités).

Sète construit des parkings souterrains « végétalisés » ? Pas dit : l’ensemble des places du centre-ville devient payant. Vous avez les moyens, vous vous garez. Vous ne les avez pas ? Débrouillez-vous.

La majorité sait avec habileté créer des rideaux de fumée.

Derrière, n’oublions pas la réalité : c’est une ville qui se vend au tourisme, aux résidences secondaires, et qui se désintéresse de certains de ses habitants.

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Plus de misère, mais moins de moyens et de concertations….

Rapport d’orientation budgétaire du centre Communal d’Action Sociale

Aides complémentaires – Commentaire et Questions 1:

L’aide complémentaire versée par la ville est donc de 450 000 €. C’est bien peu au regard des besoins des populations en difficulté dans notre ville.  Il est indiqué dans le  projet d’orientation budgétaire que les prestations réalisées au titre des secours sont rattachées aux charges à caractère exceptionnel et qu’une part n’a pas été consommée en 2020. Ces charges à caractère exceptionnel représentent 15,45% du budget du CCAS en 2020.

Nous constatons qu’il y a eu seulement 1409 aides alimentaires sur l’année, soit en moyenne à peine plus de 100 par mois. De même il n’y a eu sur l’année que 1036 dépannages, 1281 colis et 12 accès à l’épicerie solidaire.

Nous ne constatons que 15 aides financières pour toute l’année et seulement 10 personnes ont été aidées pour l’eau. S’y ajoute pendant la période du COVID une aide à 170 familles et une autre à 19 familles. Les aides attribuées sont très peu nombreuses pour une ville où la pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes (21,2 %).

Dotations/Subventions au CCAS – Questions 2 :

Puisque les dotations des communes sont majorées dans le projet de loi de finances 2021 et que les problèmes sociaux ne peuvent qu’exploser avec cette crise, comment expliquez-vous cette réduction de la dotation du CCAS dans le budget adopté par la ville de Sète en décembre 2021 ?

Nous constatons dans le budget de la ville une baisse continue de la subvention attribuée au CCAS depuis 3 ans. Elle est de près de 500 000 € de moins en 2021 par rapport à 2020 alors qu’il y avait déjà eu une baisse de 100 000 € entre 2019 et 2020 (pour 2021 6 276 850,00 € contre 6 729 936,00 € en 2020 et 6 827 936,00 € en 2019). L’opposition municipale s’est déjà émue de cette réduction du budget du CCAS. Le fait que le CCAS ait un reliquat non dépensé n’est pas du tout satisfaisant dans une ville comme la nôtre. La solidarité vis-à-vis des personnes en difficultés n’a pas sufisamment joué. Si nous développons l’ « aller vers » pourrons nous obtenir les budgets nécessaires ?

Dans la ventilation des recettes, on voit que la part de la commune est de 65,4%, en recul par rapport à 2020. Il nous est expliqué que le CCAS ayant un résultat positif du à un cumul des années antérieurs, peut faire face.

Foyer du Thonnaire – appel d’offres pour le mobilier – Questions 3 :

Le CHSCT ou la commission spéciale incluant les représentants du personnel sera-t-elle consultée avant le cahier des charges de l’appel d’offre pour le mobilier du Thonnaire ?

Le CHSCT aura-t-il le temps de travailler avec les agents du Thonnaire pour analyser les points forts et les points faibles du mobilier actuel ?

Le travail avec les ergonomes de la DRH, pourra-t-il faire valoir les normes ergonomiques AFNOR et les fiches INRS pour réduire la pénibilité physique liée à la manipulation de ces mobiliers (poids, stabilité, hauteur d’atteinte des prises manuelles, facilité de nettoyage et de rangement…) ?

Les représentants des résidents et des familles seront-ils associés à cette réflexion sur le confort d’usage ?

Transversalité et travail commun entre le CCAS et les différentes associations – Commentaires et Questions 4 :

Comment pensez-vous développer « l’aller-vers », indispensable pour repérer et conseiller les personnes en difficulté qui ne recourent pas à leurs droits ? Il y a consensus sur les effets psychologiques du décrochage social et professionnel, avec fréquemment repli sur soi, découragement et non recours aux droits. C’est pourquoi la coordination entre les différentes structures et le maillage de quartier est fondamental.

Il m’est demandé de souligner que le Secours populaire est en grosse difficulté financière à cause, notamment, d’un loyer très élevé (2000€ mensuels). Pourtant, il sert 500 personnes par mois, soit plus que le CCAS.

Je réitère à cette occasion mon souhait de coordination du CCAS avec les associations œuvrant sur le même champ et d’un soutien financier solide à ces associations.

Centre Social Ile de Thau – Questions 5 :

Je me félicite du travail avec les habitants pour la salle polyvalente. Il importe de le faire savoir largement et d’impliquer tous les acteurs.

Cependant, il m’a été rapporté l’absence de cuisine dans cet équipement, il n’y aura que la possibilité de tenir au frais et de réchauffer des plats. Pourtant, la salle va servir pour les fêtes familiales. De plus les femmes du quartier souhaitent pouvoir avoir une cuisine pour préparer des repas solidaires,

Sur les aménagements, les aspects ergonomiques de réduction des bruits réfléchis par les surfaces et d’éclairage homogène non éblouissant ont-ils été inscrits dans le programme ?

Le choix des  équipements incluera-t-il une réflexion sur la solidité, la stabilité, mais aussi la réduction du poids de ces équipements destinés à être déplacés selon les usages ?

Ressources Humaines – Question :

Nous avons déjà soulevé l’importance des CDD parmi les agents travaillant dans le domaine de l’aide à la personne. Ce travail extrêmement difficile, physiquement et émotionnellement, doit absolument faire l’objet d’améliorations. La formation d’intégration et continue, est quasi impossible en cas de contrats courts.

Le recours aux licenciements, aux ruptures conventionnelles conduit à l’augmentation des allocations chômage. Mais c’est aussi la destruction des espoirs d’insertion professionnelles de ces salariées.

Le suivi par la médecine du travail, le travail avec les ergonomes de la DRH, les actions de réduction des risques psychosociaux telles que le développement du travail d’équipe et la stabilité professionnelle, sont bien plus efficace que les contrôles et expertises qui sont déclarés en augmentation. Ces contrôles conduisent à un climat de méfiance qui nuit à la qualité de vie au travail.

En conclusion

La situation grave actuelle réclame une meilleure adéquation entre les capacités, les services du CCAS et l’évolution des besoins de la population. Cette situation de crise liée à la COVID 19 entraine une demande sociale en progression. Comment y répondre par des ressources financières du CCAS de plus en plus limitées ?

Les charges de personnel ont augmenté mais sont en lien avec les conséquences des statuts précaires qui induisent des frais pour les allocations chômages prises en charge par la mairie et pour les contrôles médicaux liés aux arrêts maladie des agents ayant de médiocres conditions de travail.

Nous devrions, dans ce conseil d’administration, réfléchir ensemble à une meilleure façon de préserver la capacité d’action du CCAS dans notre commune.

Nous devrions nous demander si l’action sociale est adaptée afin de garantir une prise en charge efficace de populations de plus en plus fragilisées.

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S’habiller en vert ne fait pas devenir écolo !

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – mars/avril 2021

Quelle ironie ! Quelle farce ! Si nous sommes totalement d’accord avec le partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur notre territoire, présenté avec des objectifs vertueux : réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable, maîtriser le foncier et le valoriser, assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole, nous constatons que ces objectifs sont complètement contradictoires sur la requalification et l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs  adopté en novembre. Dans ce projet de ZAC, la majorité a voté pour l’artificialisation de 24 000m2, dont 6000 m2 sont des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet faisant référence à une potentialité moyenne et bonne pour les zones agricoles. Les conséquences et problèmes écologiques de cette artificialisation sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, une influence néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel qui a été soulevée par les associations environnementales.

Des études montrent qu’en France 26m2 disparaissent chaque seconde en artificialisation. La lutte contre l’artificialisation des sols est désormais inscrite dans le projet de loi issu de la Convention Citoyenne. Le respect de cette obligation aura un effet sur l’activité des acteurs immobiliers qu’ils réalisent des logements, des commerces ou des bureaux.

Monsieur le Président de la SAM, soyez logique. Ce n’est pas en vous habillant de vert par des labels ou un verdissement marketing de votre politique que vous deviendrez écolo ! Nous attendons des actes plus adaptés aux enjeux contemporains sur ces problématiques urgentes.