Publié le

Centenaire Brassens – QUID des sétois ?

Conseil Municipal, séance du 23 septembre 2021 – Décisions concernant le Roquerols

Intervention de Madeleine Estryn

Un grand nombre de décisions, dont seule la liste nous est communiquée sans que nous en connaissions le contenu, concernent des dépenses concernant le Centenaire Brassens et le bateau le Roquerols.

Mes collègues vous demandent un bilan financier de l’ensemble de ces opérations qui ont couté beaucoup à la ville.

Un grand nombre de sétois ont hésité à se rendre aux spectacles organisés car l’entrée dans le navire était payante. Certains n’y sont pas allés du tout.

J’interviens pour ma part afin de demander que pour les évènements organisés dans ce bateau, au dernier trimestre de 2021, une gratuité soit organisée pour les sétois, au mieux totale et sinon au minimum pour un nombre déterminé de spectacles ou conférences.

Publié le

Incohérence lumineuse

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 14 – concession de service portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien, l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Intervention de Madeleine Estryn

Il ne s’agit ici que de l’intégration de la commune de Poussan dans la concession de service.

Cependant, le dernier rapport du GIEC insistant sur l’urgence de réduire tous les facteurs de réchauffement climatique, les collectivités territoriales doivent veiller à réduire toutes les consommations d’électricité inutiles. Les publicités lumineuses doivent donc être proscrites et cet avenant est l’occasion de le rappeler.

De même dans une agglomération qui prétend être active dans la promotion de la santé, les publicités pour des aliments trop salés, trop sucrés et pour les boissons alcoolisées devraient être plus sérieusement limitées.

Publié le

Le CHST et la médecine du travail, trop peu associés aux décisions prises

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 9– évolution des formules de télétravail

Intervention de Madeleine Estryn

Nous apprécions qu’une évolution des formules de télétravail soit proposée.

L’INRS, sous l’égide de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a publié en avril 2020 une synthèse des connaissances et des mesures de prévention dans un document téléchargeable intitulé : « Le télétravail quels risques ? Quelles pistes de prévention ? »

Ce document insiste sur la nécessité d’un retour d’expérience régulier de la façon dont est vécue l’expérience de télétravail, tant par les salariés qui le pratiquent que par leurs managers et leurs collègues.

L’évolution des formules que vous nous proposez découle vraisemblablement d’un tel retour d’expérience.

Mais, je renouvelle ma demande, comme dans d’autres cas, que l’identification des risques professionnels liés à cette organisation particulière et le partage des bonnes pratiques soient organisés en associant le CHSCT et le médecin du travail. Les connaissances acquises, synthétisées dans le document de 27 pages de l’INRS, pourraient ainsi être utilement mises à profit.

Publié le

Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspens

Conseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan

Intervention de Laura Seguin

Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins de stockage de matériel des agriculteurs du secteur, donc on a là un projet d’aménagement qui n’est pas destiné à du logement ni à de l’activité commerciale mais à des activités artisanales et de services qui semblent répondre aux besoins de la population et des entreprises locales, et qui permettront de développer l’emploi dans une commune où le taux de chômage est de 16% et où la moitié des actifs ont leur lieu de travail dans une autre commune.

Du point de vue de l’urbanisation qu’il implique, puisqu’il s’agit de friches agricoles qui seront artificialisées pour être rendues constructibles, on doit rester cependant vigilant sur plusieurs points :

-D’abord la gestion des eaux pluviales, puisque l’artificialisation entrainera l’augmentation du ruissellement, avec de potentiels problèmes de pollutions des eaux dus à la voirie et d’inondation. D’autant que le document précise que le réseau pluvial du secteur montre déjà certaines limites…

-La préservation de la flore, il existe notamment une espèce protégée (la bugrane sans épine qui nécessite une demande de dérogation en cours auprès des services de l’Etat) qui sera forcément impactée par l’imperméabilisation des sols.

-La préservation du patrimoine historique, puisqu’il est précisé qu’il s’agit d’un secteur avec de nombreux sites archéologiques, du néolithique au Moyen-Age, il est précisé qu’un site gallo-romain serait sur l’emprise du projet.

Sur les deux premiers points, on trouve dans le document que des mesures sont envisagées pour limiter ces impacts environnementaux, avec des aménagements paysagers, bassins de rétentions végétalisés… On a peu d’éléments en revanche sur le dernier point, sur ce qu’il sera mis en place pour préserver le patrimoine historique éventuel du site. Est-ce que le diagnostic a été fait ? Est-il disponible ? D’ailleurs les pièces jointes annoncées à la fin du document ne nous ont pas été envoyées, entre autre l’avis de l’autorité environnementale et le diagnostic naturaliste.

Dernier point, il est prévu 11 logements de fonction qui seront mis à la vente par la SPLBT pour les agriculteurs en priorité, puis les entrepreneurs de la zone, il est précisé que toute cession de lot fera l’objet d’un comité d’agrément piloté par l’agglomération et la ville de Marseillan. Deux questions : est-ce qu’il s’agit de vente à des tarifs spéciaux, préférentiels ? Et quels seront les critères pour l’attribution de ces ventes, en cas de demandes multiples ? Comment en assurer la transparence pour prévenir les risques potentiels de conflit d’intérêt ?

Publié le

Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !

Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 –  Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020

Intervention de Véronique Calueba

Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur la place fondamentale des mobilités dans notre monde futur. L’objectif actuel pour toutes les collectivités, la question qui se pose dans toutes les villes,  c’est comment diminuer la place des voitures et les déplacements 1 personne par voiture ? Les villes, et la nôtre en particulier,  rencontrent  des problèmes de bouchons et surtout d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement et d’occupation mobile par la circulation entraînant  de la pollution de l’air et de la  pollution sonore.

Une des réponses étudiée par les collectivités (pas loin de chez nous, la Métropole de Montpellier par exemple) est la gratuité des transports en commun, gratuité liée bien évidemment à des rotations revues, des  aménagements de stationnement et des parkings de délestage extérieurs aux centres villes.

Pourquoi, ici dans notre agglo, on ne se pose pas cette question ? On a vu l’importance des services publics et de la maitrise publique lors de la crise sanitaire. La maitrise et les choix publics ne s’inscrivent pas seulement dans le domaine de la santé mais aussi dans la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, et des transports.

La gratuité des transports c’est sortir d’une DSP et retrouver une maîtrise publique et c’est AUSSI une mesure environnementale et un coup de pouce au pouvoir d’achat. Aucun engagement n’est pris sur ces sujets par notre assemblée et sa majorité. Allons-nous à un moment ou à un autre changer notre point de vue pour emboîter le pas aux réponses contemporaines de gestion de l’espace public et des mobilités ?

Le débat public avec les citoyens est nécessaire pour partager un changement nécessaire.

Par ailleurs les chauffeurs ont fait grève au motif du non engagement de l’agglomération sur un maintien de leurs acquis sociaux en vue de la prochaine Délégation de Service Public. Pourquoi l’agglo ne s’est-elle pas engagée alors qu’elle l’avait fait lors de la dernière DSP ?

Réponse du Vice Président chargé des transports : l’agglo n’a plus le droit de formaliser par écrit ce genre d’engagement mais fera en sorte que les acquis sociaux soient respectés avec le prochain délégataire.

Publié le

Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

Publié le

La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

Publié le

L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

Rapport CRC SAElitTélécharger
Réponse SAElitTélécharger
Publié le

L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

Publié le

Quand la carte scolaire est l’arbre qui cache la forêt….

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 8 – Carte scolaire – préparation rentrée 2021-2022 – avis du Conseil Municipal

Intervention de Laurent Hercé

Comme tous les ans depuis quelques années, la présentation de cette nouvelle carte scolaire nous apprend la fermeture de classes, et même d’une école, l’école Colbert.

Plutôt que de s’attarder sur l’aspect purement scolaire et éducatif, prenons plutôt de la hauteur pour constater l’évolution profonde, et réaffirmée ici, de la sociologie sétoise.
La population de notre ville change : elle vieillit, elle fait la part de plus en plus belle à des ménages âgés et sans enfants, et elle voit disparaître les familles les moins aisées et de classe moyenne.

C’est un phénomène de fond, qui trouve sa source dans de multiples décisions et projets, même les plus anodins, qui envoient des signaux négatifs aux familles, aux parents de jeunes enfants, aux classes d’âge les plus jeunes, et qui parallèlement, favorise souvent le tourisme et les résidents secondaires.

Chaque domaine de la politique de la ville devrait être utilisé pour faire levier, et rétablir un équilibre favorable aux plus jeunes et aux actifs. Ce n’est pas le cas.

-Les équipements, tels la nouvelle passerelle cyclable de Villeroy, répondent à des enjeux touristiques, mais ne sont pas situés dans les lieux où une utilité criante se fait sentir.

-La mobilité douce est encore à la traîne, sauf sur le front de mer et Villeroy, où le public n’est pas non plus le plus jeune, le plus scolarisé et le plus actif.

-La fiscalité, notamment la taxe foncière, reste beaucoup trop élevée pour permettre l’achat et l’arrivée de familles modestes. Elle favorise les investisseurs et les retraités aisés.

-Les subventions pour la rénovation sont souvent plus accessibles à des ménages aisés, ou à des SCI, car elles sont basées sur la défiscalisation. On n’aide pas suffisamment les familles modestes désireuses d’acheter et rénover un logement par elles-mêmes, avec leurs propres deniers et force de travail.

Le résultat, c’est cette permanente dérive vers une ville de villégiature, de plus en plus âgée, de plus en plus coupée en deux entre population aisée et population démunie, et de plus en plus dépendante du tourisme.  Une ville qui perd ses enfants.