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Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Écologie à Sète

Laurent Hercé s’est exprimé sur l’écologie à Sète : l’(in)action du maire se juge sur le long terme

L’écologie nécessite une action sur le temps long.

Justement, ici à Sète, notre Maire vient de fêter ses 20 années à la tête de la ville.

C’est donc l’occasion de tirer un bilan, non pas sur l’année écoulée (réélection en juin 2020), mais sur les 20 années écoulées.

En 2001, François Commeinhes est élu pour la première fois. Le hasard est malicieux, car justement, cette année-là, la COP (Conférence des Parties, Conférence Of the Parties) fêtait sa 7ème édition, et se tenait à Marrakech.

Depuis cette date, 20 années sont passées. La COP entamera sa 26ème édition en Novembre, et les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants.

Mais que s’est-il passé chez nous, dans cet intervalle de temps considérable ?

Si l’on considère que le budget de la ville est d’environ 110 Millions annuels, c’est plus de 2 Milliards d’euros qui ont été débattus et alloués pendant ces 20 ans.

Si l’on considère qu’environ 300 décisions sont votées en conseil municipal chaque année, c’est plus de 6000 décisions qui ont été votées dans cet intervalle de temps.

Enfin, le maire se réservant une longue liste de domaines sur lesquels il s’est fait voter des délégations (29 domaines dans cette mandature), c’est une liste encore plus longue de décisions prises qui n’ont pas été sujettes à débat.

Tout cela pour quel résultat ? L’écologie sur Sète a-t-elle avancé significativement pendant ces 20 ans ?A-t-elle été prise en compte à la hauteur des enjeux pour les habitants de la ville, mais aussi pour la planète ?

L’été écoulé nous l’a prouvé : la ville est toujours congestionnée par les voitures. La pollution aérienne, sonore et olfactive est toujours omniprésente. La circulation douce, notamment à vélo, est toujours dangereuse voire impossible.

Et pour cause : la ligne directrice de la majorité municipale est toujours la même : privilégier la voiture, et permettre qu’elle circule et se gare jusque dans le centre-ville.

La construction de 3 nouveaux parkings, Stalingrad, Place Aristide Briand et Promenade JB Marty, est emblématique de ce contresens. Elle signifie la congestion du centre-ville pour les décennies qui viennent, avec des effets pervers et collatéraux : on envoie des signaux qui attirent les touristes les moins concernés par l’écologie, et l’on décourage les autres. Alors que la majorité des agglomérations de même taille mise sur le “slow tourism”, on favorise ici un tourisme de masse. Par exemple, la passerelle construite à Villeroy, malgré son coût de 1.3 millions, n’a été d’aucune utilité cet été pour la mobilité des sétoises et des sétois. Elle le sera encore moins cet hiver.

Au final, en termes d’avancées écologiques, ces 20 années de mandatures se traduisent par un bilan qui n’est à la hauteur ni des attentes des habitants, ni des enjeux pour la planète.

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SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

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Centenaire Brassens – demande d’éclaircissements

Courrier envoyé au Maire, en attente de réponses précises

Sète, le 6 octobre 2021

Objet : demande de transmission de tous documents relatifs au bateau-phare Le Roquerols

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des célébrations du centenaire Brassens, un certain nombre de manifestations et d’actions sont menées. L’emblème de ces festivités est l’installation sur le port du bateau-phare « le Roquerols », qui a servi de salle de spectacles et de rencontres, de restaurant…

Sans préjuger de l’utilité de cette installation, en tant qu’élus, nous souhaitons obtenir le détail d’acquisition de  ce bateau (prix d’achat, cout de remorquage, le cout des différents travaux et agencements qui y ont eu lieu ainsi que le fléchage complet des financements ayant permis son utilisation). Par cette demande, nous souhaitons savoir ce qu’a couté cette installation aux sétois, qui, de plus ont dû payer leurs participations (visites, représentations, rencontres…).

Dans l’attente, veuillez recevoir Monsieur le Maire, nos salutations républicaines.

Véronique Calueba

P/O

Les Élus du groupe Ensemble pour Sète

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Sète apaisée ?

Tribune Sète.fr – octobre 2021

La saison d’été se termine et c’est bon de voir la vie revenir après ces périodes de restrictions.

Si on se félicite de la fréquentation de notre ville, les conditions de vie des sétois, d’accueil des touristes, de circulation et de stationnement, sont loin d’être satisfaisantes.

L’absence d’une vision innovante et écologique a eu des conséquences désastreuses : démultiplication de travaux (commencés durant la campagne municipale), embouteillages monstrueux par l’accès au centre-ville de voitures trop nombreuses, difficultés de stationner, pollution de l’air et sonore, une rotation de bus insuffisante, des accès à la plage difficiles et une invitation à circuler en vélo, mais pas de vraie piste cyclable.

Les hébergements accessibles à  toutes les bourses  sont insuffisants et la fermeture de l’auberge de jeunesse va renforcer cet état. Les tarifs et propositions de  locations saisonnières ont explosé, entraînant un cruel manque de locations à l’année et des augmentations de loyer sidérantes. Avec des conséquences environnementales dues à la pression démographique, et la dégradation massive de nos voiries.

Dans le cadre des festivités, certains évènements annulés, d’autres maintenus en dépit de tout bon sens et les tarifs  élevés ne permettent pas aux contribuables, financeurs directs, de partager ces spectacles.

Nous subissons une gestion conservatrice et rétrograde loin des nouvelles préoccupations modernes, écologiques et sociales pour une ville apaisée et partagée.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Le non-fonctionnement démocratique du conseil municipal

Audrey Vedel a dressé le bilan du fonctionnement démocratique du conseil municipal, qui laisse peu de place aux élu.e.s d’opposition et aux citoyens plus largement

-Depuis 18 mois, le CM se déroule sans public car salle trop petite (excuse Covid). Le maire a été interpellé pour un déroulement dans une salle plus grande (nouvelle salle Brassens, mais l’acoustique est mauvaise…pourtant elle a couté très cher, mais ça n’a pas suffi pour une installation digne de ce nom)

-Conseillers municipaux de la majorité : 7 présents uniquement au CM d’installation (04-07-2020), invisibles depuis. Il y a une dizaine « d’actifs » qui répondent aux questions de l’opposition…les autres, sont figurants, mais rémunérés (contrairement aux élus d’opposition). Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des élus de la majorité, sans jamais aucun débat. Mais, après avoir quitté la majorité, ils s’épanchent…

-L’horaire de 17h pour cette séance est irrespectueuse des gens qui travaillent, là aussi, l’excuse est le covid et son couvre-feu

-Transmission des dossiers 5 jours avant la séance. Ces derniers sont souvent très très volumineux. But recherché ? Il est quasi impossible de les travailler- Philippe Carabasse avait fait le calcul : 32 secondes pour étudier une délibération et ses annexes éventuelles

-Les décisions prises par le maire, et elles sont très nombreuses, ne comportent aucune annexe, alors même qu’il est souvent indiqué « annexe ci jointe ».

-Nouveau règlement intérieur très contraignant : par exemple, temps de parole limité à 6mn par question

-Les élus de notre groupe ont tenté d’instaurer de la démocratie en proposant 29 amendements : seul 1 a été retenu,  car illégal. Les autres ont tous été balayés d’un revers de main. Alors que nous avions également fait la proposition d’en discuter ensemble ultérieurement, le maire a tout fait passer. C’est un CM qui s’est terminé à 1h30 du matin.

-Les comptes rendu de séances ne reflètent aucun débat : seuls la thématique et l’état des votes sont indiqués. Ce n’est qu’un relevé de conclusions.

-La satisfaction de la majorité de retransmission des CM sur internet, mais les sujets brûlants sont traités en fin de séance. Donc, qui est assez patient pour visionner et attendre 3 ou 4 heures avant les dossiers sensibles ? Combien de personnes restent connectées ?

Autres :

-Les commissions  municipales (finances, appels d’offres, services publics locaux …) sont programmés, à 9h, 14h, 16h, … c’est une difficulté pour les gens qui travaillent.

-Simulacres d’enquêtes publiques : l’information sur ces dernières demeurent discrètes, et lorsque nous y participons, nos avis ne sont pas considérés par le commissaire enquêteur.

Question :

Est-ce la population qui  se désintéresse de la vie de la cité ou est-ce la cité qui cherche à ne pas faire participer la population au débat démocratique ?

Les personnes qui s’impliquent dans la vie politique ne sont pas des jeunes (souvent des retraités), mais il faut donner le moyen aux actifs de pouvoir s’impliquer dans la vie politique.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner. 

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Bilan social

Madeleine Estryn a effectué un bilan de la politique social de la majorité.

La politique sociale de la mairie se traite au CCAS et au CHSCT. Je voudrais parler de ce qui se passe dans ces instances où je siège comme élue.

Les habitants sont 28% à être sous le seuil de pauvreté contre 14,2% en France. La population à bas revenu a augmenté. Elle atteint 45% de la population de la ville. Il n’y a que 17,4% d’HLM, dont 84% de la catégorie PLUS (pour personnes à revenu moyens).

Une gestion du CCAS à l’inverse des besoins, menant à la réduction de son budget parallèlement à l’accroissement des besoins sociaux 

Alors que le CCAS se doit d’être une instance qui va vers les citoyens en difficulté pour renforcer la solidarité et l’action sociale, c’est une réduction de son budget de 1 million d’euros qui a été votée sous prétexte que les résultats précédents étaient excédentaires.

L’analyse du projet de budget du 15 février 2021 m’a conduit à réaffirmer le caractère anormal des résultats excédentaires des budgets précédents.

Par exemple, chaque mois c’est moins de 200 personnes qui reçoivent une aide alimentaire et 1 à 2 personnes reçoivent une aide pour leur facture d’eau.

Or les besoins sont multiples : aides de première nécessité, aides au logement, prévention contre les expulsions, accompagnement social individuel …

De même la gestion du personnel du CCAS fait une trop large place à la précarité et prive une trop grande partie de ses employées d’un réel accès à une formation garantissant des prestations de qualité et de bonnes conditions de travail. Ainsi près de la moitié des aides à domicile sont en contrat à durée déterminée.

Un dévoiement des fonds alloués à la réhabilitation de l’habitat du centre-ville et promotion des espaces publics et de l’habitat social « faute de mieux » 

Élue pour promouvoir plus de justice sociale, je  me suis opposée à l’utilisation détournée du budget de l’opération cœur de ville de rénovation des quartiers urbains dégradés, qui a finalement servi prioritairement à la construction de parkings, au ravalement de la mairie et à l’hyperviseur urbain mis en place dans le cadre de Smart-City. Le nombre de logements remis en état avec maintien des habitants, lui, est minime, eu égard aux subventions fléchées dans ces programmes. Actuellement, la bétonisation est maximale pour des projets faisant trop peu de place aux espaces publics. L’attractivité de ces ZAC est faible d’après le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC).

L’entrée Ouest est caricaturale, avec logements et magasins ne trouvant pas preneurs.  Il y a un minimum d’aménagements et d’équipement publics. Il a fallu que les cessions aux promoteurs prévues soient insuffisantes pour que l’habitat social se développe : selon la CRC « l’Office public de l’habitat Thau habitat, en augmentant ses acquisitions, s’est substitué partiellement aux promoteurs privés. C’est aussi le « résultat décevant de la ZAC Ouest » qui va permettre qu’ « une dernière parcelle pourrait voir sa destination modifiée pour offrir une perspective et une promenade » !

Le CHSCT, une instance en sous-régime

Le CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité et d’amélioration des conditions de travail) n’est que très peu sollicité sur les sujets relevant de ses missions.

Aucun des réaménagements de locaux, appels d’offre pour le renouvellement de mobiliers ou de matériel n’a été évoqué au CHSCT. Ils auraient dû l’être car leur budget a été voté au CCAS et au Conseil municipal. J’ai précisé devant ces instances que je ne demandais pas que les conditions de travail elles-mêmes y soient débattues, mais que le principe de l’analyse préalable et de la discussion au CHSCT, avant de programmer toute transformation, soit mis en œuvre, comme la législation le prévoit/ Il s’agit d’éviter les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux et d’améliorer ainsi la qualité des prestations à la population.

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Partenariat et inclusivité : encore un effort !

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 8 – accueil des enfants porteurs de handicap – convention avec la caisse d’allocations familiales  

Intervention de Madeleine Estryn

Nous ne pouvons que nous féliciter que la ville de Sète ait souhaité renforcer son offre éducative dans le cadre de son Projet Educatif de Territoire, par la labellisation d’un Plan Mercredi en 2019. Il est dit que la ville s’est engagée notamment à faciliter l’accès à toutes ses activités péri et extra scolaires aux enfants en situation de handicap et en fait un axe fort de son projet éducatif.

Nous souhaitons savoir quand sera présentée dans son format définitif l’Analyse des besoins sociaux (ABS) de la ville de Sète ?

Requis par la loi, l’ABS reste l’un des principaux outils de pilotage de la politique sociale par la municipalité et ses partenaires.

Le chapitre spécifique de cet ABS nous permettra de savoir si tous les besoins d’accompagnement scolaire, péri et extra-scolaire, sont bien couverts dans notre ville pour les enfants en situation de handicap

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Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/