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Parking Aristide Briand – Passage en force et gaspillage d’argent public

Tribune parue dans Sète.fr – février 2022

Partout aujourd’hui, les décideurs sortent les voitures des centres villes pour les
contenir en périphérie.

A Sète, c’est le contraire avec le parking Aristide Briand.
Au-delà du désastre écologique dénoncé par Bancs Publics, se pose la question de
l’utilité de ce parking : à 100 m, 2 parkings proposent des places et à 500 m se trouve le
nouveau parking Stalingrad quasi vide.

Cette frénésie de parkings rend TOUT le stationnement payant, même pour les plus démunis (la Région met pourtant à disposition les terrains du Mas Coulet pour en faire 1900 places de délestage qui DOIVENT rester gratuites).
Aucune étude sérieuse n’étaye ce projet insensé et d’arrière garde : ni sur les places en
surfaces supprimées (combien et où) ; ni sur la durée de rotation des places, leur utilisation, répartition résidents/extérieurs ; ni sur l’impact en émissions polluantes et
pathogènes ou de l’augmentation de la circulation en cœur de ville. Sans parler du financement de ces parkings et de la suppression d’espaces verts et ludiques.
Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris avec pour seule justification,
« c’était dans notre programme et nous avons été élus ». Circulez y’a rien à voir !
Cette victoire, ce sont 8033 électeurs sur 33132 pour 44284 habitants. Argumentation
un peu courte.
Nous proposons donc l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur
le parking Aristide Briand en ce début d’année.

Les Élus du groupe Ensemble pour Sète

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A propos de l’aménagement apaisé et convivial de la place Stalingrad

Courrier de Philippe Carabasse au Maire, François Commeinhes

Objet : demande de transmission des documents relatifs à l’aménagement de la Place Stalingrad.

Monsieur le Maire,

La construction du parking sous la place Stalingrad étant terminée, devraient commencer, selon vos choix en la matière, les aménagements de la place en elle-même, afin de transformer cette dernière en espace apaisé et convivial.

Or, les perspectives et détails de ce nouvel espace restent limités à des images de synthèse affichées à proximité ou publiées dans les éditions locales et des déclarations dans la presse ou le journal municipal.

Je vous saurai donc gré, Monsieur le Maire, de bien vouloir  transmettre aux services concernés ma demande d’être destinataire des documents relatifs à ce projet : plans, détails des aménagements prévus, travaux de mise aux normes, phasage temporel et engagements financiers…….

Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à cette demande, et dans l’attente vous prie de recevoir, Monsieur le Maire,  l’expression de mes salutations respectueuses.

Philippe Carabasse – Conseiller Municipal et Conseiller Communautaire

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Quand on reparle du Permis de Louer pour lutter contre les logements indignes

Conseil communautaire du 27 janvier 2022 – délibération 18 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sète 2022-2026 – Approbation de la convention d’opération – autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Suite à un courrier transmis au maire de Sète, le 17 mai 2021, demandant l’instauration d’un Permis de Louer à l’instar de nombreuses communes, la demande est à nouveau faite de lancer ce processus d’instauration à l’échelle des communes de SaM (comme indiqué dans la réponse du Maire en date du 7 juin 2021).


Courrier demande d’instauration permis de louerTélécharger
Courrier réponse Mr CommeinhesTélécharger

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Contribution à l’enquête publique sur la création de LGV Montpellier -Perpignan

Véronique Calueba – Madeleine Estryn – Anne-Monique Lesage – Laura Seguin – Sébastien Andral – Philippe Carabasse – Laurent Hercé

Conseillers Municipaux de la ville de Sète

Par conviction, nous encourageons fortement le développement et l’amélioration du transport ferroviaire mixte, voyageurs et fret. Nous devons aujourd’hui donner la priorité aux transports ferroviaires voyageurs et faire transiter un maximum de fret par train ; c’est la garantie d’une transition réelle vers la mobilité douce.

La création d’une ligne ferroviaire est nécessaire au nord de notre bassin. Le changement climatique, la montée des eaux, prévisible d’ici 20/30 ans avec pour conséquence le recul du trait de côte, menacent à terme la ligne actuelle longeant notre littoral.

La création d’une seconde ligne, et de fait, la libération de l’occupation notamment par le fret de l’ancienne voie, pourrait offrir un service efficace de liaisons locales par l’augmentation de l’amplitude et des fréquences des rames TER.

L’optimisation et la facilité de l’accès au TER apporteraient une réponse pertinente aux besoins et exigences des déplacements locaux. Ils favoriseraient la mobilité douce par l’augmentation des voyageurs et l’abandon des déplacements automobiles.

La création d’une nouvelle ligne est une nécessité mais nous devons nous opposer à la logique de la grande vitesse en tant que diktat sur la totalité du parcours. Nous prohibons donc le tracé rectiligne très impactant pour l’environnement, la biodiversité et les populations riveraines. Une vitesse de 224 km/h oblige un rayon de 1.851 mètres, une vitesse de 344km/h oblige un rayon de 5.555 mètres. Quand le passage de 220 km/h à 320 km/h est exigé, on augmente de près de 4000 mètres le rayon qui tend à devenir une droite, et accroît inévitablement et fortement la contrainte d’insertion dans l’environnement.

Les désastres attendus par un tracé, induit par la grande vitesse, au nord du bassin de Thau imposent impérativement une révision du tracé notamment aux abords de l’étang.

L’insertion de la ligne ordonnée par le choix de la grande vitesse sur notre territoire défigurera nos paysages, tout particulièrement avec l’implantation d’un viaduc de 1400m, entraînera une pollution visuelle et sonore pour les villages tout au long du tracé, entraînera la perte de 150 hectares de vignoble Picpoul et des risques à court terme sur la Vise et les cours d’eau du bassin versant de la lagune de Thau, et aura également des répercutions néfastes pour la faune.

En abandonnant le principe de la vitesse maximale potentielle sur ce secteur, la souplesse du tracé sera compatible avec la protection de notre territoire, la protection de son économie, viticole tout particulièrement, et le respect de ses habitants.

Le choix de la Grande Vitesse sur l’intégralité de la ligne est une erreur, éloigner le train des centres villes, avec obligation de rejoindre les gares en voiture, une autre !

Nous devons donc également nous opposer aux gares excentrées de Béziers et Narbonne, car toutes les gares TGV excentrées ont montré leur inutilité jusqu’à présent, malgré un coût d’investissement élevé.

Nous regrettons que l’actuelle version de ce projet LNMP ait été conçu postérieurement au débat public de 2009 par un établissement public (RFF) qui se moquait bien des fonctionnalités de l’ouvrage et des desiderata des citoyens et usagers, du moment que l’ouvrage était financé.

Il était ensuite facile de répondre positivement aux exigences des micro-féodalités politiques réparties le long de la ligne pour la construction de gare excentrée vecteur de l’étalement urbain. Les gares excentrées c’est aussi supprimer la desserte de certaines villes, en premier lieu, Sète, 3 TGV par jour dans le meilleur des cas annoncés et garantis la première année, au lieu de 8 à 10 aujourd’hui. Combien demain ? .

A terme un investissement de 6,2 Milliards et pour un gain 18 mm entre Montpellier et Béziers et un gain total de 39 mm pour Perpignan, engendrera paradoxalement pour près de 110 000 habitants un temps additionnel de une heure à une heure trente pour se rendre à Paris, temps nécessaire pour rallier la gare extra urbaine de Montpellier. C’est donc uniquement une logique économique pour relier l’Europe du Sud et du Nord qui conduit ce dossier de la LGV.

Nous verrons donc bien les trains passer sans pouvoir les prendre. Derrière cette politique de la grande vitesse à tout prix, nous retrouvons toute l’absurdité d’autres politiques publiques, généralement conçues en fonction d’objectifs politiques, mais étrangers au bien commun et des intérêts des citoyennes et citoyens.

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Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022 – Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.

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L’externalisation aux dépens du service public : de fausses économies

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Dans le cadre de la présentation du budget 2022, La municipalité réaffirme sa volonté d’utiliser le levier de la baisse des effectifs dans le but de réduire les dépenses de fonctionnement.

Cette proposition est menée sans prise en compte des risques encourus dans la recherche d’une rationalité extrême des services publics par la diminution des agents, des cadres intermédiaires. C’est d’autant plus incohérent qu’au cours du même conseil municipal, Monsieur le Maire réclamait à l’Etat des effectifs supplémentaires de policiers nationaux. Comme quoi les dispositifs, comités et grilles de préventions de la délinquance ne suffisent pas, la réalité de l’action publique se traduit par la présence humaine sur le territoire. L’exemple des difficultés de l’hôpital aujourd’hui en matière de personnel devrait amener une extrême prudence quant à la recherche d’une rationalisation des personnels.

Après deux ans de restructuration de l’organigramme, un redéploiement des effectifs et un transfert de près d’une centaine de personnel vers l’Agglopôle, la ville commande un audit à un expert extérieur sur l’organisation de la ville pour le début d’année.

Étonnant, soit la municipalité considère que le travail effectué depuis deux ans sur la réorganisation des services et la mutualisation a été efficace et donc pourquoi cet audit ; soit vous souhaitez aller beaucoup plus loin des 2,5% de réduction déjà réalisée en mettant en œuvre des mesures plus coercitives et vous préférez le paravent d’un expert extérieur pour vous dédouaner .

La réduction des effectifs se traduit souvent par une dégradation des charges de travail afin de compenser la baisse exagérée des effectifs, une diminution du service rendu à la population, une augmentation des tarifs, une réduction des amplitudes d’ouvertures…….en résumé des modifications en défaveur des usagers.

D’un côté vous réduisez les forces vives du service public, de l’autre vous continuez et augmentez les processus d’externalisation au privé avec comme seul argument l’économie d’échelle.

Cependant pour poser une rationalité financière et des objectifs de gains économiques, une comparaison de tous les paramètres financiers est nécessaire.

Vous affichez dans la note de synthèse sur le budget principal « les charges de personnel constituent la part prépondérante des dépenses de fonctionnement soit 47% à savoir près de 33 millions d’euros ».

Par contre l’affichage des montants financiers relevant de l’externalisation de certains services n’apparaît pas clairement d’une manière synthétique et se trouvent diluées dans les différents chapitres du budget.

Nous trouvons une part affichée de 7 360 432 pour les charges d’externalisation, ce qui représente 22% des dépenses de personnel municipal.

Nous trouvons également en page 15 du budget primitif l’indication que les frais de nettoyage externalisé des locaux augmentent de 335 700€ à 432 000, soit une augmentation de près de 30% !

Au cours du conseil communautaire du 2 décembre 2021 nous apprenons dans le rapport de la SPBLT l’existence d’une convention d’assistance pour la gestion du respect des obligations réglementaires, l’assistance des mises en œuvre des prescriptions, la veille réglementaire pour les 150 équipements municipaux de la ville. Cependant aucun financement de cette convention n’est affiché, ni un ratio différentiel entre prestataire privé et action de personnels municipaux.

Ce manque de transparence, l’absence d’éléments comparatifs ne permettent pas d’évaluer la pertinence et d’efficacité budgétaire de l’externalisation.

L’économie ultime recherchée de 1% des frais du personnel municipal correspond à 330 000€. Demain quel sera le coût réel de l’externalisation, évidemment supérieur à ces 330 000 €.

C’est un marché de dupe, d’un côté vous affaiblissez votre service public, et de l’autre vous organisez l’accroissement des coûts par le renforcement de l’externalisation.

Un audit externe, des risques réels sur le service public pour des économies de bout de chandelles.

Commencez par supprimer les dépenses d’un autre temps !

Frais de représentation du Maire : 12 000€ ! Prenons exemple sur les usages novateurs des pays nordiques où les acteurs politiques prennent en charges leurs frais de représentation dans le cadre de leurs indemnités.

Voyages et déplacement 16 800€

Missions 14 071€

Frais de missions 2000€

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Ouverture Dominicale des établissements commerciaux

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 32 – Ouvertures dominicales – avis de Sète agglopôle Méditerranée pour les communes de Balaruc le Vieux et Sète – 2022

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Nous sommes amenés chaque année à voter cette mesure issue de la loi Macron en 2015 ; cette dernière porte atteinte au principe du repos dominical. Ce jour pourrait donc pour les salariés ne pas être un jour de relâche, un jour propice aux rassemblements familiaux, à la vie associative mais un jour travaillé.

La crise covid a révélé d’une façon assez forte le besoin exprimé chez les salariés de cette fin de semaine de détente. Aujourd’hui des filières professionnelles comme les salons de coiffures et même la restauration,  en arrivent à sacraliser cette fin de semaine afin, notamment, de pouvoir embaucher du personnel.

En outre, les retombées économique ne sont pas démontrées avec exactitude, et, pour la plupart du temps,  relèvent plus d’un étalement du chiffre d’affaire qu’a une augmentation de ce dernier.

Ma collègue Laura Seguin relevait l’an dernier un rapport de la chambre de commerce et d’industrie de Paris faisant état du scepticisme de la plupart des commerces sur l’efficacité économique de cette ouverture dominicale.

Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible, et ce n’est pas l’ajout d’un jour supplémentaire qui va modifier ce pouvoir d’achat.

Mais surtout, cette loi n’est pas le fait d’autoriser l’ouverture le dimanche, mais bien l’autorisation de faire travailler des salariés le dimanche pour les grandes enseignes dans la mesure où les petits commerces sans employés peuvent ouvrir sans aucune restriction les dimanches.

Se pose donc indiscutablement la question du volontariat ; or, dans les grandes surfaces, les salariés n’ont souvent pas le choix, temps partiel, temps découpés et bas salaire vont de pair.

Mais je ne n’oublie pas dans le même temps que ce temps supplémentaire puisse être une niche d’emploi pour les étudiants, qu’aujourd’hui nos commerces locaux subissent la concurrence directe des plateformes numériques.

Il serait temps de réaliser une étude économique sérieuse sur cette question.

Philosophiquement je suis contre, mais dans le doute de la réalité économique, je m’abstiendrai sur cette question.

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Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

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Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – délibération 15 – mise en place du dispositif de service civique

Intervention d’Anne-Monique Lesage

Il va de soi que notre groupe est favorable à la mise en place de ce dispositif qui offre l’occasion à la jeunesse de s’engager en faveur des plus démunis, contre l’indifférence et pour le bien commun.

Neuf domaines d’interventions sont prévus par les textes, avec l’objectif central d’œuvrer pour la mixité sociale :

  1. Avez-vous déjà identifié des volontaires, dans quels domaines ?
  2. Un contingent est-il prévu dans la convention d’agrément ?
  3. L’état finance les 4/5ème de l’indemnisation, y a-t-il un budget prévisionnel maximum ?

Nous souhaitons rappeler que le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail, que les tâches effectuées ne doivent pas se substituer à celles exercées par les salariés des services auxquels ces jeunes seront rattachés. La collaboration doit être innovante et être exempte de tout lien de subordination.

Nous attirons l’attention sur l’importance de l’encadrement/tutorat qui doit accompagner l’exercice des missions. Il s’agit de contribuer à préparer l’avenir de ces jeunes, de leur transmettre une expérience utile et surtout des valeurs.

Avis favorable.