Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – délibération 16 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – Demande de précisions sur la décision n° 387 portant sur le recours de la ville au Tribunal Administratif contre GPCI (Groupement de programmation des cinémas indépendants) – incompétence de la SAELIT à préempter les cinémas –
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici
Tribune Sète.fr – mai 2022
Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.
Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. En plus du funérarium et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).
Que dit ce rapport ?
Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.
Déficience de contrôle par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…
Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande
Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.
Alors que dit ce rapport ?
Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.
Une déficience de contrôle par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
La CRC note que le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP) de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.
Intervention de Véronique Calueba
Si nous pouvons nous féliciter que la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :
Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.
Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas tout gardé en régie ?
Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.