Cession d’un terrain à l’hôpital de Sète pour la création de l’EHPAD des Pergolines

Intervention d’Arnaud Jean

Il est une évidence, la vétusté des chambres et locaux de l’EHPAD les Pergolines.

La reconstruction de cette EHPAD, qui date de 1990 sur un terrain de plus de 20 000 M2 de superficie, est en discussion depuis des années afin qu’elle puisse être la mieux adaptée à notre époque, (construction d’un accueil de jour, et d’une unité sécurisée, pour les personnes atteintes de troubles du comportement).

Midi libre de juillet 2019 indiquait que la reconstruction se ferait sur le site actuel. 

Des études ont donc été menées par les HBT, dans ce sens.

Mais trois ans plus tard, vous avez proposé, monsieur le maire, de mettre à disposition le terrain Jean Macé, d’une superficie de 10 000 M2. Des discussions ont donc été entamées pour mener à bien votre proposition.

Mais en fait cette mise à disposition s’élève à 1,5M€ pour les HBT. Puisque c’est la vente de ce terrain qui nous est demandée d’approuver aujourd’hui lors de ce conseil municipal.

Nous constatons et vous-même également, (puisque Mme Gizardin était présente) lors de la fête champêtre qui s’est tenue dernièrement en extérieur, aux Pergolines, d’un lieu adapté aux personnes âgées et à leur familles, nous constatons également que certains résidents ont une vie sociale épanouie dans ce secteur.

Certains se rendent dans les commerces autour des Pergolines, ainsi que sur la promenade des plages. Les visiteurs peuvent également accompagner leur famille en toute sécurité dans ces même lieux. La topographie du terrain est relativement plate.

Quelle vie sociale auront les résidents lorsqu’ils seront là-haut sur le terrain de Jean Macé ? Comment pourront-ils sortir en toute sécurité des futures Pergolines, comment pourront-ils accéder aux commerces du Boulevard Chevalier de Clerville ou de Verdun, les rues sont pentues et les chaussées accidentogènes. De plus l’accès sur le site, sera rapidement saturé. N’oublions pas que des centaines d’agents travaillent dans cet EHPAD, des livraisons de linges, de repas, de fournitures, de matériel s’effectuent tous les jours.

Nous évoquerons également rapidement, la réduction de l’offre de soins puisque 20 lits d’EHPAD seront supprimés ainsi que le transfert de 30 lits de SSR (soins de suite et de réadaptation) sur Agde. Ces fermetures supprimeront également des postes d’aides-soignants et de personnel de ménage.

Nous avons rencontré des agents, qui disent ne pas être satisfaits de ce transfert, les animateurs des Pergolines ne sont pas du tout contents. Beaucoup de résidents sont inquiets sur leur devenir. Il ne parle pas d’avenir puisqu’à leur âge l’avenir c’est le jour suivant.

Au-delà de toutes ces explications qui nous paraissent importantes humainement, de plus, nous n’avons pas à nous immiscer dans les décisions des HBT. Ce que nous regrettons fortement est que la ville de Sète n’ait pas pris la décision de céder ce terrain à titre gracieux, ce terrain ou bien un autre site beaucoup plus adapté.

Zones d’intérêt pour les énergies renouvelables

Intervention de Laura Seguin

La thalassothermie pour l’entrée Est de Sète, est le seul projet validé associant la collectivité et ses acteurs à un opérateur privé, en l’occurrence Dalkia, filiale d’EDF.  La concession signée en 2020 est d’une durée de 30 ans. C’est ennuyeux qu’à l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) publié le 17/06/2019, seul Dalkia ait répondu. Les procédés techniques posent problèmes, il semble être actuellement le seul opérateur pour ce type de projet défini par lui-même.

Géothermie et développement énergie solaire sur les bâtiments municipaux notamment, mais pas uniquement (grandes surfaces…) : très bonne idée, il faut y aller pour se passer des énergies fossiles et diminuer la part de nucléaire.

Mais finalement, on ne voit pas d’engagement clair sur ces 2 énergies : « À ce stade, aucun projet n’est validé par la Municipalité, en dehors du projet de thalassothermie sur l’entrée EST de Sète. »

Contradictoire avec ce que disait Monsieur Sabatier lors d’un conseil municipal en décembre : projets envisagés pour notamment alimenter l’hôpital du bassin de Thau, et d’autres infrastructures dans le secteur nord de la ville, là où les potentiels sont importants.

Et d’ailleurs ça rejoint les remarques que j’avais faites lors du vote du budget 2024, vous nous aviez vendu le développement de la géothermie et thalassotermie dans le ROB pour 2024, puis on n’avait plus trouvé aucune trace de ces projets dans le budget 2024. On est d’accord que ça prend du temps, que ça doit faire appel à d’autres partenaires et financeurs, mais ça veut donc dire qu’en 2024 l’engagement des études préalables n’est pas prévu ?

Réponse de Vincent Sabatier : l’AMI va être lancé dans l’avenir.

La frénésie du parking payant (et cher) !

Intervention de Véronique Calueba

On apprend que 52 nouveaux horodateurs seront installés pour les usagers des plages, de l’avenue Victor Hugo, en gros, dans tout le centre-ville.

Au-delà de cette ineptie qui empêche les plus fragiles de pouvoir se garer (les tarifs des abonnements ne sont pas préférentiels pour les résidents – ils demeurent très chers !), il y a une incohérence en terme de développement économique. Les gens qui avaient pour habitude de venir passer la journée à la plage à Sète, iront à Frontignan ou Mèze…

A cela s’ajoute les réponses tout à fait incomplètes et/ou imprécises sur le fléchage financier exact de l’emprunt de 7 M€ HT pour la construction de parkings (pour rappel, ceux de l’entrée est, c’est 1.5M€).

Avenant à la délégation de service public avec la SPLBT

Intervention de Laura Seguin, avec l’intégralité des échanges et des réponses apportées.

Tableau Compte d’exploitation prévisionnel (CEP2) : un document annexé à la délibération dans lequel les chiffres sont faux !

Il y a 2 années comptables qu’on connait, les comptes sociaux de la SPLBT ont été réalisés et certifiés par le cabinet d’expertise comptable Sémaphore et le commissaire aux comptes, pour les années 2021 et 2022. Pour 2023 on ne sait pas encore, on n’a pas les comptes certifiés.

Quand on compare les chiffres entre d’une part, le tableau de Compte d’exploitation prévisionnel joint à la délibération, et d’autre part, les comptes sociaux finalisés et validés par l’expert comptable, on constate de nombreuses différences pour 2021 et 2022 et, ce qui conduit à mettre tout en doute sur la réalité du prévisionnel présenté pour ce nouvel avenant, et qui devrait rendre ce vote impossible car basé sur des informations insincères :

2021 : Total des produits d’exploitation présenté à 13 462 801€, or dans les comptes sociaux on trouve un chiffre très différent : 2 484 000€

2022 : Total des produits d’exploitation présenté à 2 814 962€, or dans les comptes sociaux validés par le commissaire aux comptes, on trouve un chiffre différent : 3 408 000€

D’autres incohérences sont relevées pour les années suivantes :

2023 : dans la section investissement on est à 250 000€, or on sait qu’en 2023 les parois moulées ont été faites et doivent couter au moins 3 millions d’euros !

2024 : dans la section investissement  on est à 14 160 482€, ça voudrait dire que toutes les factures de 2023 seraient comptées pour 2024 ?!

2025 et 2026 : dans les investissements prévisionnels, on n’a rien sur ces deux années, or le parking Aristide Briand devrait être payé jusqu’en 2026 a minima

2023 dans la section emprunts on n’a aucun montant, or vous avez voté une garantie d’emprunt à 50% de l’emprunt de 7 millions HT avec le Crédit coopératif lors du conseil municipal du 20 novembre 2023

Ce document n’est pas en conformité avec les bilans comptables, on ne peut pas prendre part au vote sur la base de montants erronés, vous ne pouvez pas non plus en porter la responsabilité ! Pourquoi ne voit-on pas les vrais chiffres ?

Avenant à la délégation de service public avec la SPLBT

Intervention de Véronique Calueba, avec l’intégralité des échanges sur ce point.

Depuis le dernier conseil municipal et l’avenant 3 nous avons lu dans le midi libre du 6 juin 2024 une annonce du directeur commun de la SPLBT et de la SAELIT qui nous informe d’une modification du marché public initial pour le parking Aristide Briand, marché qui passe de 10,5 millions d’euros à 14,5 soit une augmentation de 42%. Vous annoncez un nouveau chantier pour la sortie par un tunnel rue Gabriel Péri. Ces travaux étaient-ils prévus dans le premier appel d’offre ? Vous me dites que c’était prévu, vont-ils donc donner lieu à un nouvel appel d’offre ?

Légalement le stationnement payant sur voiries est un service public administratif. Les recettes devraient être intégrées au budget communal. Il n’en est rien, elles sont toujours intégrées dans le budget de la SPLBT pour équilibrer son budget . La cour des comptes vous avait fait remarquer que la situation était atypique. On devait rester dans le momentané avant de passer dans l’illégalité. Pourquoi rien n’a changé ?

Lors du dernier conseil municipal vous avez longuement répondu à la question « à quoi allaient servir les 7 millions HT d’emprunt de la SPLBT que la ville garantit ? ». Vous nous aviez dit que cet argent était destiné à la construction des deux nouveaux parkings de l’entrée est secteur sud et secteur nord. Il se trouve que ce n’est pas la SPLBT qui porte l’appel d’offre pour la réalisation d’un de ces parkings  mais la SAElit  (lu dans le bulletin officiel des marchés publics du 25 mars 24)

Y a t il une convention liant la SPLBT et la SAElit?

À quoi vont servir les millions empruntés car l’estimation des travaux dans l’appel d’offre se monte à 1,5 millions, et le reste ???

Dans le document envoyé pour l’avenant 4 les chiffres sont plus qu’opaques. En 2023 vous ne mentionnez aucun emprunt alors que vous avez voté une garantie d’emprunts de 7 millions d’euros HT. Cet emprunt est il reporté en 2024? Si on le cumule à la garantie pour un autre emprunt de 7 millions  voté en mars  2024 on arrive à 14 millions d’euros empruntés. La SPLBT est sous perfusion  et plus aucun emprunt ne sera possible, pourtant vous annoncez encore d’autres travaux et réalisations de parkings à venir. Comment allez vous les réaliser et les financer?

Rien n’est clair dans cette affaire….