Publié le

La place des femmes dans la ville

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Délibération 1 – rapport égalité femmes/hommes –

Intervention de Laurent Hercé

Lors du conseil du 7 juin dernier, j’étais intervenu concernant la place des femmes dans notre cité, et plus précisément sur les dénominations de rues et autres lieux.

Ce nouveau rapport 2021 fait état de 4% de dénominations et lieux sétois rendant hommage à une femme, contre 6% au niveau national.

2 remarques :

Je ne retrouve pas vos chiffres dans le décompte que j’avais effectué moi-même, puisque sur 585 dénominations, je ne trouvais que 5 femmes.

(Sur un total de 343 rues, 107 impasses, 51 chemins, 41 quais, 31 places et 12 avenues (585 dénominations),  on ne compte que 5 femmes, pour environ 200 hommes.

(Danielle Casanova, Rue Jeanne d’Arc, Impasse sainte Rita, Traverse Agnès Varda, Allée Paulette Cavaillou).

Et même si je prends ce chiffre de 4% comme exact, il s’agit tout de même d’une différence d’un tiers en moins par rapport à la moyenne nationale que vous citez et qui est déjà particulièrement faible (6%).

Voilà pourquoi je me permets de suggérer à nouveau, pour accomplir un geste politique fort, que nous profitions de la création du nouveau quartier de la ZAC entrée EST pour baptiser l’ensemble des noms de rue et de lieu de ce quartier de noms féminins.


Publié le

Obsolescence lumineuse des informations adoubées par la mairie : un gâchis environnemental, financier et démocratique.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les panneaux d’affichage public

Intervention de Laurent Hercé

Lors de la campagne pour les élections départementales, je m’étais étonné de l’absence apparente de certains panneaux réservés à l’affichage public. Il faut rappeler que l’affichage public se distingue de l’affichage sauvage par le fait qu’il est légal et même obligatoire : il est régit par l’article L-581 du code de l’environnement. Les panneaux d’affichage public permettent à toute association locale ou tout citoyen de s’exprimer en toute légalité, sans dénaturer l’apparence de notre ville.

J’ai demandé à l’accueil de la mairie une carte de ces panneaux en ville. Mais les personnes présentes n’étaient pas en mesure de me la fournir. Elles m’ont orienté vers les services techniques, qui eux non plus ne m’ont pas envoyé ce document. Je me suis donc référé à une carte de 2012, que l’on trouve sur Internet, émanant du site de la mairie, qui fait état de 30 panneaux. Selon cette carte, sur une dizaine de panneaux censés être présents en centre-ville, certains ont déjà disparu :

– quai de la consigne, manifestement retiré lors du déplacement de l’arrêt de bus

-Les Halles, je ne l’ai pas trouvé, on va y revenir

-rue Pierre Sémard, je ne l’ai pas trouvé

-place de l’Hospitalet, le panneau a été annexé par les graffeurs, il n’a pas été renouvelé ni déplacé

Je n’ai pas parcouru toute la ville pour les vérifier tous.

Cette constatation est déjà en soi un signe que nous n’accordons pas ici une grande place à la parole citoyenne, et à toute communication qui n’est pas directement gérée par la mairie.

Mais ce constat devient très problématique si l’on y ajoute les faits suivants :

-sur le seul bâtiment des Halles, point central de la ville, ce ne sont pas moins de 41 panneaux lumineux qui affichent les informations adoubées par la mairie.

-parmi ces 41 panneaux, tous éclairés la nuit, un tiers sont vides ou obsolètes, et malgré tout éclairés depuis des mois (!)

-Un nouvel appel d’offres fait état d’une demande de la mairie pour de nouveaux panneaux et colonnes culturelles. Dans cet appel, de l’intercommunalité, on constate que la ville de Poussan va installer 12m2 de panneaux d’affichage public (3x 4m2). Si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’habitants, même en partant de zéro, cela donnerait à Poussan une surface de panneaux d’affichage public supérieure à celle de Sète.

-Enfin, sur votre propre carte de 2012, figurait ce texte : “les panneaux d’affichage public ne coûteront rien à la ville, puisqu’ils ont été négociés dans le cadre d’un appel d’offre avec l’entreprise Decaux, dans le cadre d’un renouvellement d’équipement urbain. Voir Sète.fr N°42”

D’où ces questions :

-Pourquoi les panneaux d’affichage public ne sont-ils pas remplacés ?

-Pourquoi une si grande surface d’affichage publicitaire ou municipal, et une si petite place accordée à la parole citoyenne ?

-Pourquoi des panneaux lumineux vides et éclairés depuis des mois ?

-Pourquoi un nouvel appel d’offre pour de nouvelles surfaces d’affichage municipal, qui ne demande à l’entreprise bénéficiaire ni contribution financière, ni obligation de pose de nouveaux panneaux d’affichage public ?

-Pourquoi cette volonté apparente d’amplifier encore et toujours la parole de la mairie, mais de ne pas permettre aux citoyens de s’exprimer ?

Publié le

L’égalité femmes/hommes est presqu’en marche….sauf au CCAS

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 1 rapport Femmes Hommes –  aides du CCAS et sous-estimation des difficultés des familles monoparentales

Intervention de Madeleine Estryn

Les aides alimentaires et financières attribuées par le CCAS sont listées (p. 55), dans ce rapport sur l’égalité femmes hommes. J’en félicité les auteurs. Mais, cela est curieusement fait sans aucun commentaire. Il nous est juste signalé qu’à Sète les aides alimentaires sont attribuées pour 57% à des femmes.

Selon le rapport qui nous est soumis, il apparait clairement, que les aides attribuées sont très peu nombreuses pour une ville où la pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %.

Nous constatons qu’il y a eu seulement 1468 foyers bénéficiaires de l’aide alimentaire sur l’année et seulement 1816 colis alimentaires distribués, soit en moyenne 151 par mois, destinés à 3333 personnes. Enfin sont recensés 36 accès à l’épicerie solidaire.

Sont recensées juste 54 aides financières pour toute l’année. S’y ajoute pendant la période du COVID une aide à 203 familles.

A titre de comparaison, la ville de Nantes, avec 6 fois plus d’habitants que nous, a attribué, en 2020, 800 aides financières par semaine. C’est 160 fois plus que la ville de Sète en comptant les aides Covid. Chaque semaine, à Nantes, des repas chauds et plusieurs milliers de paniers repas sont ainsi distribués dans plusieurs endroits de la ville, grâce au Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) et aux associations. En plus des aides, les conseillers de Nantes Solidaires sont en mesure d’apporter conseils, soutien et informations aux usagers pour faire valoir leurs droits. « Beaucoup de foyers peuvent faire face à une dépense imprévue, explique la responsable du pôle Relation usagers accès aux droits. Les aides de la Ville de Nantes permettent de réagir avant que la situation empire, n’hésitez pas à nous appeler à temps!  »

Si nous faisons ce bilan de l’égalité femmes hommes, j’en profite pour redemander que nous ayons une politique proactive afin de toucher ceux qui peuvent se laisser dépasser par les difficultés et tout particulièrement les femmes seules avec enfants

En France, 34,9 % des familles monoparentales, soit deux millions de personnes, disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, contre 11,8 % des personnes vivant en couple selon les données 2015 de l’Insee. Dans 82 % des cas, ces familles sont constituées d’une femme seule avec des enfants. L’analyse des besoins sociaux de notre ville montre bien l’importance numérique des femmes dans cette situation.

Ces faibles niveaux de vie ont des conséquences matérielles très concrètes. Près d’un tiers des familles monoparentales, contre un couple avec deux enfants sur dix, connaît au moins huit restrictions sur les vingt-sept répertoriées par l’Insee [1]. Près d’un tiers des familles monoparentales n’ont pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs dépenses et équilibrer leur budget. Cette difficulté ne concerne que 18,3 % des couples avec deux enfants. De la même manière, près d’un quart des familles monoparentales, contre à peine 7 % des couples avec deux enfants, font face à des restrictions de consommation en raison du manque de moyens financiers (ex. : ne pas avoir pu prendre un repas au moins une journée dans les deux dernières semaines ou ne pas pouvoir maintenir son logement à bonne température).

Nous ne sommes pas suffisamment proactifs. C’est même l’avis de Nicolas Démoulin, député (LREM) de l’Hérault, Auteur d’un rapport sur la prévention des expulsions, remis à la ministre du Logement le 7 février. Il propose de multiplier les équipes mobiles, composées de travailleurs sociaux et de juristes, créées par le gouvernement en décembre 2019, et qui se rendent auprès des personnes en difficulté de paiement de loyer. Selon ce député, les CCAS, les départements et les métropoles pourraient expérimenter le repérage précoce des ménages pouvant basculer en impayé de loyer, en s’appuyant sur les acteurs associatifs.

Nous pouvons clairement faire plus. Même ce député LREM, bien en-deçà de ce que nous proposons, demande de développer « l’aller-vers ». Cet enjeu exacerbé par la crise concerne tout particulièrement les femmes seules avec enfants.

Publié le

Décisions et délibérations : un ratio saisissant !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les délibérations et décisions

Intervention de Madeleine Estryn

Nous tenons à souligner l’évolution anormale de la part des décisions prises par le maire seul par rapport à la part des délibérations en conseil municipal.

Les décisions sont prises par le maire seul et il en donne la liste au conseil municipal suivant,

Les délibérations permettent, elles, un débat sur l’opportunité, la justesse, l’utilité, la régularité, l’ampleur et le cout des changements et des dépenses envisagées.

Lors des 4 réunions ordinaires de 2020, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées était déjà systématiquement deux fois plus important que celui des délibérations (de 57 à 103 décisions présentées pour 27 à 42 délibérations préalables au vote en séance).

Mais en 2021, pour 4 séances sur 5, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées a été quatre fois plus important que celui des délibérations. On relève de 97 à 131 décisions présentées lors de ces 4 séances, pour 17 à 28 délibérations préalables au vote en séance.

Le contenu des contributions d’élus, présentées au conseil municipal, ne figure déjà pas au compte rendu. Ce qui est fort regrettable ! Mais lorsqu’il y a délibération, les habitants peuvent, en assistant au conseil municipal ou en le suivant en visio-conférence, être mis au courant des enjeux de certains choix pour la qualité de la vie dans la commune.

La vie démocratique nécessite de la clarté.

L’argument qui justifie la présentation de décisions prises auparavant sans discussion est que cela permet de gagner du temps car actuellement les conseils municipaux sont rares et donc très chargés.

Mais nous sommes favorables à l’augmentation de la fréquence des réunions avec un ordre du jour moindre, permettant le débat.

Publié le

Mobilité, parkings, propreté, logement, sécurité et déchets en discussion avec les citoyens

Compte-rendu de la permanence du 16 novembre 2021 des élues d’Ensemble pour Sète Laura Seguin et Audrey Vedel (bureau des élu.e.s, 16 av. Victor Hugo)

La rencontre a réuni une quinzaine de personnes, de 17h à 19h. Les principaux sujets abordés ont été :

Les problèmes de mobilité / les nouveaux parkings :

  • Le parking souterrain sous la place Stalingrad : des riverains constatent que des pompes fonctionnent 24h/24 pour évacuer l’eau, ce qui est générateur de bruit (certains ont dû poser de nouvelles fenêtres pour atténuer cette pollution sonore). Pendant les travaux, des riverains ont également subi des vibrations qui ont causé des fissures sur les murs des immeubles anciens, ils regrettent aujourd’hui de ne pas avoir fait constater l’état de leur logement avant les travaux par un huissier, afin de pouvoir prouver aujourd’hui que ces dégradations sont bien apparues au moment des travaux.
  • Le parking souterrain sous la place Aristide Briand : ce parking va aussi être creusé sur une zone de remblais, comment cette fois les écoulements d’eau vont-ils être gérés ? Ainsi que les vibrations dues aux travaux ? Est-ce que les puits anciens situés sous la place vont être préservés ? Est-ce que le kiosque ne risque pas d’être abîmé par le déménagement de la place ? Une même question se pose à propos de ces parkings : à qui vont-ils vraiment profiter ? Aux habitants ? Aux touristes ? Un membre du collectif Bancs Publics invite les participants à rejoindre la mobilisation en cours.
  • Plutôt que des parkings en centre ville, les participants présents sont favorables à des parkings-relais situés à l’extérieur de la ville, reliés au centre par des transports en commun et des navettes fluviales efficaces. Les transports en commun devraient aussi être mieux adaptés aux petites rues de notre ville, ils sont actuellement trop gros.
  • Le stationnement est dit « anarchique » à plusieurs endroits de la ville, notamment le quartier de la Corniche l’été où il manque à certains endroits des panneaux d’interdiction de stationner
  • Les participants déplorent également les problèmes de circulation sur les trottoirs : des vélos et trottinettes y circulent, surtout lorsque la rue est à sens unique, ce qui pose des problèmes de sécurité vis-à-vis des piétons. Certains trottoirs sont très abimés et peu sécuritaires pour des personnes à mobilité réduite.
  • Un participant signale également que la circulation à 30km/h dans certaines zones n’est pas toujours respectée par les automobilistes, cela nécessiterait davantage de pédagogie, de communication, et de contrôle, tout comme la circulation à double-sens pour les vélos.
  • L’état des routes laisse aussi à désirer dans certains quartiers, des travaux de rénovation sont attendus depuis longtemps.
  • Egalement lié aux problèmes de mobilité, il a été souligné que certains lieux posent des problèmes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : la gare de Sète qui ne dispose pas de solutions pour accéder aux différents quais (la ville de Sète pourrait-elle intervenir auprès de laSNCF ?), l’accès au site St Pierre où la pente est trop raide et non adaptée pour les personnes en situation de handicap.

Le nettoyage des rues et places :

  • Le parking des 3 Digues est jugé sale et peu sécuritaire, ainsi que le rond point pour y accéder où se posent des problèmes de circulation entre voitures et piétons
  • La propreté de la place Jean Jaurès se serait également dégradée
  • La Corniche est également un quartier concerné par des problèmes de propreté, il serait notamment souhaitable d’installer des toilettes publiques à proximité des plages

Le logement / les projets immobiliers :

  • Les participants présents déplorent que Sète soit une des rares villes de l’Hérault à perdre des habitants. C’est devenu une ville chère pour la location, l’achat de logement, la taxe foncière qui a considérablement augmenté. Beaucoup de personne ne peuvent plus se loger à Sète, en particulier les plus pauvres, qui quittent la ville.
  • En parallèle se développent des projets immobiliers dont les logements risquent d’être inaccessibles, ou bien achetés par des investisseurs pour de la location saisonnière type Airbnb.
  • Une personne membre du DAL Sète Bassin de Thau (Droit au Logement) explique qu’une partie des personnes qui viennent demander de l’aide lors des permanences disposent de petites retraites, qui ne permettent plus de payer le loyer en cas de vente du logement par le propriétaire puis rénovation (le loyer augmente trop).

La sécurité :

  • Des problèmes de conflit d’usage sont évoqués au niveau du parking des 3 Digues
  • Des commerçants de la rue du 11 novembre se sont mobilisés contre le deal dans leur rue
  • 2 référentes ont été nommées au commissariat de Sète pour l’accueil des femmes victimes de violences

Les déchets :

  • Des efforts ont été réalisés pour inciter à trier et valoriser les biodéchets
  • Il manque un lieu en ville où il serait possible de déposer des petits déchets électroniques (ordinateurs portables, téléphones, piles, cartouches d’imprimante, etc.) ou des produits toxiques qu’on ne doit pas jeter dans la poubelle normale. C’est contraignant de devoir aller à la déchetterie, avoir un lieu facilement accessible en ville inciterait davantage de monde à trier ce type de déchets.

Sur ces différents thèmes, ce sont donc plutôt des constats qui ont été dressés, avec parfois des propositions de solutions concrètes qui méritent d’être approfondies. Nous proposons que lors des prochaines rencontres, ces différents thèmes soient repris dans l’objectif d’aller plus loin dans l’élaboration de propositions qui seront portées par les élus d’Ensemble pour Sète lors des conseils municipaux et d’agglomération.

En fin de réunion, il a été rappelé l’utilité pour le habitants de faire des courriers adressés au maire de Sète ou à l’adjoint.e concerné.e par la question posée. De plus, à de nombreuses reprises, lorsque les élu.e.s d’Ensemble pour Sète relaient les demandes ou questions des citoyens, ils obtiennent bien souvent de manière plus rapide des réponses de la part de la élu.e.s de la majorité. N’hésitez donc pas à nous solliciter pour appuyer vos interpellations, questions, demandes… que nous relaierons et dont nous assurerons le suivi.

Publié le

La solidarité façon Commeinhes

Tribune Sète.fr – novembre 2021

Depuis fin juin,  la ville s’est désengagée dans le suivi de 880 bénéficiaires du RSA. C’est une des compétences du département, mais l’accompagnement des bénéficiaires est une action sociale qui incombe tout autant au Département qu’au CCAS dans le cadre de ses missions pour le soutien des habitants de la commune.

A Sète, depuis la mise en place du RMI/RSA en 1989, le CCAS a signé une convention avec le Département pour le suivi, l’accompagnement et l’orientation d’une partie des bénéficiaires sétois. Pour cette action de suivi, le Département finance la moitié des salaires des assistants sociaux mobilisés. Suite aux élections départementales  perdues par les candidats du maire, nous apprenons que la mairie se désengage et abandonne les 880 bénéficiaires. Le Département doit assurer une continuité de service et a dû  trouver une  structure qui prendra  le relais à la fin de la convention. Cette attitude revancharde, qui fait peser l’amertume de la défaite sur des populations fragiles, est honteuse et indigne. Pourtant, à Sète il y a 25% de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté et on n’a jamais vu autant d’écart de revenus dans notre population. Une partie s’enfonce dans la précarité et une autre s’installe dans l’opulence.

La diminution de 1 million d’euros de la subvention du CCAS et maintenant le non renouvellement de la convention RSA montrent une fois de plus le désintérêt de la ville pour l’Action Sociale envers ses habitants.

Publié le

Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

Publié le

Des citoyens de l’Ile de Thau peu associés à la rénovation de leur quartier

Compte-rendu de la permanence du 19 octobre 2021 des élu.e.s d’Ensemble pour Sète, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse, salle Seincholle, quartier de l’Ile de Thau

Le mardi 19 octobre, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse ont tenu une permanence de quartier, à l’écoute des habitants de l’Ile de Thau. Une dizaine d’habitants sont venus, pour moitié de la zone pavillonnaire en bord d’étang et pour moitié des immeubles gérés par Thau habitat et par la ville.

Tous ont souligné que les promesses affichées de rénovation sont reportées depuis des décennies sans explication. Ils disent ne pas avoir pu débattre des aménagements qui sont présentés tout prêts sur des panneaux. Il y aurait eu une réunion séparée pour les occupants des villas avec les services de la ville.

Certains ont écrit des doléances sur un cahier à disposition dans le local de présentation du projet. Ils n’ont pas eu de réponse.

Le projet ne semble pas prévoir de maison de quartier ni de maison de jeunes. Or ils estiment que la fermeture des lieux initiaux (péniche, maison de quartier, MJC) a éteint la vie associative qui assurait la mixité de la vie collective. Il y avait, par exemple 622 adhérents à la maison de quartier et 22 associations. 

Les transports en commun sont fréquents, mais, en fin de journée d’école ou de travail, cela représenterait un temps proportionnellement très long de déplacement aller-retour pour une activité hors du quartier. De plus le cout des activités (conservatoire, beaux-arts, sports) est élevé pour des familles modestes. Aucun des participants à la réunion ne connaissait d’habitant inscrit à des activités culturelles en centre-ville.

Ils soulignent que les rénovations dans les HLM de la ville n’ont pas eu de concertation préalable et que leur qualité est médiocre (exemple : doubles vitrages dans les anciennes huisseries non jointifs ou évacuations inadéquates pour les chaudières).

Ils se sont particulièrement plaints de la quantité d’épaves de bateaux et de voitures qui donnent un aspect délabré à un cadre qui était particulièrement beau à l’origine. Ils réclament sans réponse.

Le regroupement des deux écoles maternelles sur un lieu et des deux écoles primaires sur un autre va, selon les habitants, augmenter le trafic automobile pour des parents devant aller rapidement d’une école à l’autre. Le regroupement classique, entre maternelle et primaire liées à un quartier, permet plus les déplacements à pieds.

Ce regroupement imposé semble lié à la construction d’un immeuble supplémentaire. Or, les participants considèrent que la densité des habitations est déjà très importante et ne devrait pas augmenter pour un quartier agréable.

Ils regrettent le départ de la police de proximité.

Publié le

Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatique

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les actions qui vont être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir suivre et évaluer pour s’assurer de l’efficacité de l’action publique pour répondre aux objectifs fixés, et de l’adéquation de nos décisions en tant qu’élus communautaires avec ces engagements.

J’avais déjà demandé de réfléchir à comment nous pourrions faire pour que cette évaluation de l’action publique dans ce domaine soit la plus partagée possible avec l’ensemble des citoyens. Nous savons que ces préoccupations sont partagées parmi la population, de nombreux citoyens comme ceux réunis dans un collectif du Pacte pour la Transition vous ont d’ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises. L’évaluation du programme d’action du PCAET est une belle opportunité pour continuer à associer les citoyens à ces enjeux majeurs. J’avais proposé par exemple qu’une commission de suivi mixte soit créée, intégrant des élus des communes de l’agglomération, des citoyens, des associations, des acteurs économiques, des experts. Ce type de commission de vigilance, chargée de veiller aux décisions publiques dans ce domaine et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux objectifs de lutte contre le changement climatique, existe déjà ailleurs.

Je renouvelle donc cette proposition dans l’attente de voir quelles seront les mesures de participation citoyenne mises en œuvre.

Publié le

Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?