Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article
Je pense qu’il faut reprendre la démarche de base du CODEV pour éviter d’avoir une crainte de ce qu’ils pourraient nous rapporter. Je réponds surtout aux inquiétudes en rapport aux territoires de demain. Je ne parle pas forcément du questionnaire, c’était bien de pouvoir contribuer à nourrir le débat électoral à venir. C’était quand même l’objectif de base au bon niveau, c’est-à-dire à l’échelle de l’ampleur des défis auxquels notre territoire et ses habitants sont confrontés. De plus, il porte la conviction que la parole citoyenne qui s’exprime au travers du CODEV sera utile. Donc évidemment ce qu’il propose de faire, ce n’est pas une analyse avec une programmation, c’est de collecter une parole citoyenne pour nous donner une analyse qui pourra nourrir nos débats et nourrir éventuellement, pourquoi pas, nos programmes. Et par rapport à ce qui nous est présenté aujourd’hui, le travail sur le portrait du territoire, il a été présenté en juillet. Devant les élus locaux. Donc c’est un travail qui, a été amené devant d’autres assemblées citoyennes, devant d’autres communes de l’agglo. Ce travail date de 2 ans, il ne s’est pas arrêté maintenant, à 3 mois des élections municipales. Et je pense que c’est intéressant, justement, dans cette optique de recherche de paroles citoyennes, de construire nous aussi ou de se confronter à ces paroles citoyennes avec les programmes qu’on a mis en œuvre ou les programmes qu’on va proposer. Après le questionnaire effectivement il peut poser question, c’est le cas de le dire, sur l’utilisation à venir de ce questionnaire. On peut les interpeller là-dessus, mais je pense que ce questionnaire est basé sur le rapport du CODEV, c’est-à-dire à partir de ce que nous avons mis en exergue en termes de grands défis qui nous attendent pour le territoire. Quelles sont vos réponses ? Et je pense que là-dessus, on devrait, chacun en fonction de sa façon de penser et ses propositions, on peut se positionner. Ce qui ne veut pas dire qu’après eux-mêmes, ils vont sortir un programme électoral. Ce n’est absolument pas le but, c’est plutôt une confrontation d’idées.
Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article
Je me disais qu’on s’est déjà portés garants pour des emprunts faits par d’autres SEM, dans lesquelles, peut-être on était actionnaires. Donc, vous avez répondu que c’était légalement possible, et si on s’engage, c’est que le projet est bien construit.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Une demande de précision parce qu’effectivement vous parlez de tourisme social et c’est bien l’identité de ce village vacances, historiquement. Là, on parle d’un établissement haut de gamme. Alors, je voulais savoir un peu ce que ça voulait dire. Est-ce qu’on est toujours sur du tourisme social ? 127 chambres, 12 logements pour le personnel saisonnier, je trouve ça très intéressant mais voilà, il y a quand même mentionné que c’est un établissement haut de gamme. Donc, est-ce qu’on change quand même la vocation de cet établissement ?
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Lors d’un débat en conseil communautaire il y a quelques mois à ce sujet, on estimait qu’on aurait dû laisser ce projet en jachère et le laisser être mis en débat lors des élections municipales, et laisser les prochains élus décider de l’avenir de cette de cette zone qui est quand même hyper stratégique d’un point de vue intercommunal. Permettre également le choix du type de développement qu’on souhaite donner, et notamment type de développement économique. Nous estimons qu’il y a encore trop majoritairement de logements, c’est encore 60 % de logements, sachant qu’il y a d’autres outils pour répondre aux besoins de logement des habitants et notamment, avec la régulation des résidences secondaires. Mais je ne vais pas refaire le débat ici, je voulais juste faire une proposition. En rapport avec le rapport d’activité du CODEV, du conseil de développement, qui lorsqu’il est saisi de certains projets futurs, de certains enjeux, produit des avis éclairés, travaille, se réunit, délibère, monte une véritable expertise sur les sujets sur lesquels l’agglo peut le saisir. Et j’aurais trouvé intéressant que le CODEV soit saisi de cette zone, de cet axe des Tonneliers pour qu’il nous aide à faire un peu de prospective de manière participative y compris peut-être au-delà de des membres du collège. Interpeller aussi les habitants, les citoyens, pour avoir un vrai débat public sur l’avenir de cette zone. Et j’aurais trouvé ça intéressant mais je pense que ce n’est pas trop tard pour le faire. Je voulais proposer ce travail, cet exercice, parce que je pense qu’il pourrait beaucoup nous éclairer sur les choix qu’on pourrait faire sur ce site.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Juste pour préciser qu’habituellement sur ces deux rapports, nous votons contre parce que nous sommes opposés aux projets, d’un point de vue politique, qui sont portés par ces deux sociétés. Là, nous nous abstenons étant donné que nous soutenons vraiment ces changements de gouvernance qui sont exigés, qui sont demandés et c’était juste pour clarifier notre vote.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Juste pour dire que quand même, en réponse à Monsieur Sabatier, il y a une grande différence entre des réunions sur le terrain où on échange ou on discute et puis des conseils d’administration. On n’est pas quand même dans le même niveau décisionnel dans ces types d’espaces de rencontres et d’échanges. Vous l’avez dit Madame Coste, dans le conseil d’administration, on vote un budget quand même. Ce n’est pas pareil qu’une réunion sur le terrain. Donc c’est d’un point de vue décisionnel, c’est quand même beaucoup plus important d’être vigilant sur qui vient au conseil d’administration. Est-ce que les gens sont bien invités à l’avance, ont les bons dossiers à l’avance etc., plutôt que les réunions de terrain, qui sont certes importantes, mais pas décisionnaires. Donc voilà, nous on salue ces évolutions qui étaient souhaitables parce qu’effectivement c’est des outils publics qui devraient avoir un réel contrôle démocratique et jusqu’à maintenant, ce n’était pas le cas.
Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article
Je pourrais dire « que de progrès ». En tout cas, c’est dommage que lors du dernier conseil municipal, lorsqu’on en a parlé, on n’a pas eu connaissance de cet échange de courriers. Je vais parler de la SAELit, mais la SPLBT, c’est à peu près pareil. On n’a pas eu la lecture des demandes que vous aviez portées et vous n’en avez même pas parlé au conseil municipal. Vous n’avez pas parlé des exigences que vous avez envoyées à son directeur et organisateur. Au-delà des compétences avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord pour la SPLBT c’est les parkings en particulier Aristide Briant et pour la SAELit, c’est la façon dont ils aménagent la ZAC Entrée Est et la construction de parking. Au-delà de ces compétences, au dernier conseil municipal, quand on faisait le bilan de l’ensemble des compétences, quand on fait le bilan de la masse financière que gère ces structures, masses financières qui sont souvent garanties par la ville ou par l’agglo. Rien que pour l’année 2024, la SAELit a emprunté 30 M€, si j’ai bien le tableau sous les yeux, plus ce que la ville peut avancer. Tout ça brasse beaucoup d’argent. C’est de l’argent, quelque part, public, parce que ce sont les structures avec les garanties publiques, qui les empruntent. Et on avait constaté en 2025 un conseil d’administration, une assemblée générale. Alors à la limite que le nombre augmente, c’est parfait mais que les élus soient présents parce que, seule Madame Coste représentait les élus. Donc ça veut dire qu’on avait deux structures qui n’étaient pas contrôlées ni gérées par les élus représentant la SAM ou représentant la ville. Et ça tout le monde ne peut que le constater au regard de ces rapports d’activité. Et en fait, elles étaient gérées par qui ? Probablement par l’ancien président de l’agglo, qui voyait certainement le directeur régulièrement. Et elles étaient gérées par les administratifs techniciens, c’est-à-dire Monsieur Clair et son directeur des ressources et directeurs financiers, puisque dans les CA et dans les AG, ils apparaissent eux. Donc moi ça me pose un problème et je salue vraiment les demandes quant à la gouvernance que porte l’agglo, parce qu’on avait vraiment besoin d’un pilotage, on avait besoin de transparence, on a besoin de clarté et par rapport à cet engagement financier et politique. Même si je ne suis pas d’accord avec les projets politiques, ils vous regardent, c’est vous qui les portez, mais quand on engage pour des projets politiques et des projets d’aménagement, d’investissement, autant d’argent public, je pense qu’il faut que les élus soient présents pour donner la température, pour savoir ce qui se passe et qu’on ne donne pas les clés à une seule personne. C’est un peu l’image qu’on en a. En tout cas, ce qui apparaît, pour les projets d’aménagements de la SAELit étaient gérés par une seule personne, le directeur de ces structures-là et on se demande comment il décidait. Alors, j’ose espérer que François Commeinhes décidait avec lui, mais ils avaient l’air d’être bien seuls. Voilà. Donc merci pour ce que vous avez fait en espérant que ce soit accepté par la structure et mise en œuvre dès 2026, indépendamment du résultat des élections quand même, et que la demande de Monsieur Marques, Maire de Sète, soit aussi acceptée de façon à ce que nous ayons un contrôle et une transparence, une clarté sur ce que font ces deux structures-là. D’autant que vous avez demandé aussi un travail autour de la facturation, ça veut dire qu’on ne l’avait pas. Donc ça veut dire qu’on ne savait pas et ça c’est d’autant plus inquiétant. Donc moi je salue ce que vous mettez en place, autant la ville de Sète que l’agglo.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Sur le projet que vous nous décrivez, l’économie circulaire réutilisée etc., évidemment ce sont des choses que qui nous intéressent. Moi, je suis très inquiète dans cette délibération par l’avenir des jardins cheminots et je me demande dans quelle mesure on aurait pu reprendre la séquence habituelle, « éviter, réduire, compenser », mais éviter pour maintenir les jardins cheminots qui sont quand même un lieu extrêmement important pour ceux qui les utilisent. Alors à vrai dire, avec, on le sait, des constructions dures avec des imperfections qu’on a vu voir apparaître etc., mais ça peut être réglé. Donc éviter ou réduire, c’est-à-dire maintenir quand même un terrain réservé pour ces jardins, voire compenser, c’est-à-dire qu’on peut trouver un autre endroit pour les maintenir, pour maintenir cet usage qui est quand même hyper important pour une partie de de ces populations qui utilisent les jardins. C’est dans l’ancrage culturel, on s’y retrouve on produit quelque chose d’alimentaire. Mais mes inquiétudes sont très fortes.
Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article
Une question concernant le périmètre qui n’est pas visible dans cette délibération, c’est-à-dire le périmètre de Sète, puisqu’il est mentionné que ce sont 50 situations de mal logement qui ont été repérés à l’échelle de l’agglo, mais hors Sète. Je voudrais donc savoir si c’est une délégation de l’agglo à la commune de Sète pour nous faire une sorte de bilan de la situation sur le mal logement et la décence des logements. A ce moment-là, quand aura-t-on un bilan ? Là, on voit qu’il y a 50 situations de mal logement. Combien il y en aurait à Sète qui ont été repérées, signalées par les allocataires CAF et qui ont pu être pris en charge également ? Je pense que ça ne rentre pas exactement dans le même périmètre que le permis de louer qui est la délibération suivante. Alors, je vraiment je ne comprends pas parce que les 50 situations de mal logement, il est écrit qu’elles ont été prises en charge par le territoire intercommunal excepté pour la ville de Sète où le service hygiène communale de santé est compétent. Donc là, on comprend qu’il n’est pas compétent sur ces 50 situations, mais il est compétent sur d’autres situations de mal logement ? Cela représente combien sur la ville de Sète ? il n’est pas compétent parce qu’il y a un service qui est adapté au niveau de la ville de Sète puisque les autres communes n’ont pas ce genre de service là et donc c’est la ville de Sète, qui pour la commune, assume intégralement l’action en faveur de la décence des logements et la convention qui est passée entre la CAF de l’Hérault et Sam c’est parce que Sam porte cette compétence. Donc Sam a la compétence sur l’action en faveur de la décence des logements mais ne la délègue pas à la commune de Sète comme le permis de louer qui est délégué à la commune de Sète. Je vous avais adressé un courrier pour avoir le bilan de ce permis de louer que nous avions fortement encouragé parce que c’est un outil qui nous semblait efficace pour lutter contre la salubrité, l’insalubrité, l’indignité des logements. Donc je félicite tout le travail qui a été réalisé autour de ça. Néanmoins, j’ai des questions pour bien comprendre. Donc il y a eu 19 demandes de permis de louer, 184 permis de louer accordés et parmi eux seulement deux ont fait l’objet de régularisation par le propriétaire donc par des travaux. C’est un dispositif, qui me semble dans sa première année, a produit finalement peu de corrections, a priori effectives, en termes de logements, en termes de travaux puisqu’il y a un taux d’accord extrêmement élevé et il y a eu quasiment aucune mise en conformité qui a été exigée. Seulement deux. C’est bien ça. Ce permis de louer a le mérite d’exister, bien sûr, mais c’est vrai qu’on s’interroge un petit peu, notamment quand on regarde les critères qui sont mentionnés. Vous avez mentionné le gaz, l’électricité etc. Moi, je suis étonnée qu’il n’y ait aucune anomalie constatée en matière de classement énergétique, d’isolation énergétique des logements. On le sait, l’isolation, la menuiserie, c’est quand même des critères à prendre en compte sur l’insalubrité des logements et aussi les critères sur la ventilation du logement. Il n’y a rien sur ces critères-là. Alors, je me suis demandée s’ils étaient évalués où absents du contrôle. S’ils sont évalués, avec quels outils le sont-ils ? C’est soit par de l’observation, soit par des outils qui permettent par exemple de mesurer le taux d’humidité ou je ne sais quoi. Y a-t-il ce type de contrôle sur le classement énergétique, sur la ventilation du logement ? Est-ce que les agences sont équipées, outillées pour ça, peut-être formées aussi pour ça ? parce qu’on sait quand même que c’est des enjeux forts à la fois de confort, d’économie, d’énergie. C’est bon pour le porte-monnaie, mais c’est aussi des enjeux de santé publique. Par exemple, je sais qu’à Montpellier, ça fait partie des critères pour le permis de louer. Ils intègrent la ventilation, la performance énergétique. C’est-à-dire que quand il y a des logements classés F ou G, le permis de louer est refusé, sauf engagement de travaux avant mise en location. Donc voilà, je me suis interrogée sur ces critères, car dans l’annexe qui nous est proposée, à la page 3, il y a un paragraphe sur les anomalies détectées dans les diagnostics demandés pour la constitution de la demande permis de louer. Et dans ce paragraphe, il y a seulement cinq critères. Il y a le gaz, l’électricité intérieure, le plomb, l’amiante et le dégât des eaux. Mais il n’y a rien du tout sur le classement énergétique et sur la ventilation du logement. Donc c’est pour ça d’où ma question. Est-ce que ce sont des critères pris en compte quand on fait ces diagnostics demandés pour la constitution de la demande ? Oui ou non ? Et si oui, pourquoi ils n’apparaissent pas dans les documents qui nous sont présentés ? Parce que moi, je suis quand même très étonnée qu’à Sète, nous n’ayons pas été confrontés à des problèmes d’isolation ou de ventilation du logement quand on connaît l’état du parc de logement.
Intervention de véronique Calueba – vidéo en fin d’article
En septembre 2024, j’avais souligné le la cherté de ce parking, puisque 40 € mensuels pour les abonnés, c’est quand même 2/3 de l’abonnement qui est de 60 € pour un trajet Montpellier-Sète. Ce à quoi l’ancien président de l’agglo m’avait répondu que ce n’était pas grave puisque les entreprises payaient les trajets. Sauf que lorsqu’on est étudiant ou même libéral ou même simple voyageur qui va à Montpellier, on ne travaille pas tous dans des entreprises prenant en charge des trajets. Je suis donc ravie que baissiez les tarifs, que vous les mettiez à des prix un peu plus corrects. Mais il y a toujours quelque chose qui me chiffonne : quand on regarde l’abonnement mensuel du parking du Midi qui est juste de l’autre côté et qui pour aller à la gare demande de faire 200 m à pied, il est à 22 €. Donc, moi, usagère, je ne vais pas me garer au parking nord à 30 €, je vais me garer avec un mensuel à 22 €. Donc il n’y a pas de réflexion globale autour du prix des parkings, autour de la gare, parce que si on va à Victor Hugo, c’est encore plus cher et ce n’est pas vraiment loin non plus. Et quand on habite à la Corniche, ou à l’Ile de Thau, on l’avait dit, on est un peu obligé, pour le moment en tout cas, de prendre sa voiture pour aller à la gare selon l’heure du départ. Donc je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas d’harmonisation tarifaire, car baisser les prix est une bonne chose, mais une harmonisation en serait une autre.