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Sète Olympique Football Club – retrait de la subvention de 500€

Intervention de Laura Seguin – Clarification à apporter suite à l’interpellation de M. Marques

Contrairement à ce que vous dites, nous sommes absolument pour la Charte de la laïcité que les associations s’engagent à signer avec les collectivités et qui est obligatoire pour l’attribution de subvention.

Concernant le Contrat d’engagement républicain, qui existe depuis 2021, le programme du Nouveau Front populaire propose effectivement d’y mettre un terme mais ce n’est pas du tout la même chose et vous tenter d’amalgamer des choses très différentes. Celui-ci est vivement critiqué par le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, pour l’atteinte aux libertés associatives qu’il implique. Il a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de La Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Haut Conseil à la vie associative qui écrite : « Le CER tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large », et ce « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ».

Un exemple concret de ce problème d’interprétation trop large et des dérives associées :

-la commune de Poitiers et la communauté de communes avaient attribué des subventions à une association de défense de l’environnement pour l’organisation de festivités à but de sensibilisation aux enjeux du changement climatique

-le Préfet de la Vienne a considéré que cette attribution de subvention ne répondait pas au Contrat d’engagement républicain, car un atelier et des débats portaient sur le thème « Résister », sur la résistance citoyenne non violente face aux projets écocides

-Face aux refus de retrait opposés tant par le Conseil municipal que par le Conseil communautaire, le Préfet a déféré ces deux décisions.

-Le Tribunal Administratif saisi a rejeté les demandes du Préfet et encadré strictement l’interprétation qui devait être faite du contrat d’engagement républicain. le Tribunal a constaté le bien-fondé des décisions du Conseil communautaire et du Conseil municipal, de refus de retrait de la subvention.

Donc on voit bien à quelles dérives on s’expose à travers ce dispositif, et ce n’est absolument pas comparable avec la Charte de laïcité, le message de M. Marques est extrêmement trompeur.

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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coordination des joutes sétoises

Intervention de Véronique Calueba

La France est régie par le principe de laïcité. La laïcité est un principe d’organisation du vivre ensemble en respectant les croyances et la place de chacun. Au-delà du principe de neutralité religieuse dans l’espace public, la laïcité pose le principe d’égalité, donc de la place des femmes par exemple dans les activités que nous subventionnons. Une charte de laïcité signée par toutes les associations subventionnées permet de garantir le libre accès de tous et l’adaptation des associations pour l’accueil des femmes, des personnes handicapées.

Les joutes sont certes entre le sport et la tradition patrimoniale mais on peut les interroger sur la garantie que l’esprit laïc est présent !

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Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Coordination joutes sétoises

Intervention de Laura Seguin

Je profite de cette délibération pour porter à votre attention un enjeu qui me semble important et dont nous n’avons encore jamais parlé au sein de ce conseil municipal, c’est l’égalité d’accès entre les hommes et les femmes à la pratique des joutes languedociennes, une pratique sportive et traditionnelle jusqu’à maintenant largement masculine, mais dans laquelle les femmes tentent de se faire une place depuis quelques années.

Avec de nombreuses difficultés, réticences et obstacles à soulever, et dans des conditions qui ne favorisent pas toujours l’égalité d’accès entre les hommes et les femmes à cette pratique.

Nous en avons parlé lors d’une rencontre publique à la médiathèque, autour du 8 mars dernier, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Je retiens de ce débat :

– Un double combat, celui qui se joue sur la tintaine et celui qui se joue dans les esprits et les représentations de la place des femmes dans la société

– Que soulever ces obstacles ne devaient pas uniquement être soulevés à un niveau individuel, ou même au niveau de celui des sociétés de joutes qui acceptent ou non de licencier ou d’organiser des tournois pour les jouteuses, mais que la ville de Sète devait aussi jouer son rôle pour :

– D’une part favoriser ces évolutions, accompagner les sociétés qui s’engagent dans cette voie, voire l’école de joutes qui s’engagerait un jour dans cette voie, par exemple par l’octroi de subventions spécifiques

– Jouer son rôle pour aussi être vigilante face aux pratiques qui peuvent restreindre ce principe d’égalité d’accès entre hommes et femmes, en tant que ville qui accorde des subventions, de l’argent public pour cette pratique, cela me semble primordial

Question : que pouvez-vous faire concrètement, pour encourager le développement des joutes féminines et aider à lever les obstacles et réticences rencontrées ?

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Cession d’un terrain à l’hôpital de Sète pour la création de l’EHPAD des Pergolines

Intervention d’Arnaud Jean

Il est une évidence, la vétusté des chambres et locaux de l’EHPAD les Pergolines.

La reconstruction de cette EHPAD, qui date de 1990 sur un terrain de plus de 20 000 M2 de superficie, est en discussion depuis des années afin qu’elle puisse être la mieux adaptée à notre époque, (construction d’un accueil de jour, et d’une unité sécurisée, pour les personnes atteintes de troubles du comportement).

Midi libre de juillet 2019 indiquait que la reconstruction se ferait sur le site actuel. 

Des études ont donc été menées par les HBT, dans ce sens.

Mais trois ans plus tard, vous avez proposé, monsieur le maire, de mettre à disposition le terrain Jean Macé, d’une superficie de 10 000 M2. Des discussions ont donc été entamées pour mener à bien votre proposition.

Mais en fait cette mise à disposition s’élève à 1,5M€ pour les HBT. Puisque c’est la vente de ce terrain qui nous est demandée d’approuver aujourd’hui lors de ce conseil municipal.

Nous constatons et vous-même également, (puisque Mme Gizardin était présente) lors de la fête champêtre qui s’est tenue dernièrement en extérieur, aux Pergolines, d’un lieu adapté aux personnes âgées et à leur familles, nous constatons également que certains résidents ont une vie sociale épanouie dans ce secteur.

Certains se rendent dans les commerces autour des Pergolines, ainsi que sur la promenade des plages. Les visiteurs peuvent également accompagner leur famille en toute sécurité dans ces même lieux. La topographie du terrain est relativement plate.

Quelle vie sociale auront les résidents lorsqu’ils seront là-haut sur le terrain de Jean Macé ? Comment pourront-ils sortir en toute sécurité des futures Pergolines, comment pourront-ils accéder aux commerces du Boulevard Chevalier de Clerville ou de Verdun, les rues sont pentues et les chaussées accidentogènes. De plus l’accès sur le site, sera rapidement saturé. N’oublions pas que des centaines d’agents travaillent dans cet EHPAD, des livraisons de linges, de repas, de fournitures, de matériel s’effectuent tous les jours.

Nous évoquerons également rapidement, la réduction de l’offre de soins puisque 20 lits d’EHPAD seront supprimés ainsi que le transfert de 30 lits de SSR (soins de suite et de réadaptation) sur Agde. Ces fermetures supprimeront également des postes d’aides-soignants et de personnel de ménage.

Nous avons rencontré des agents, qui disent ne pas être satisfaits de ce transfert, les animateurs des Pergolines ne sont pas du tout contents. Beaucoup de résidents sont inquiets sur leur devenir. Il ne parle pas d’avenir puisqu’à leur âge l’avenir c’est le jour suivant.

Au-delà de toutes ces explications qui nous paraissent importantes humainement, de plus, nous n’avons pas à nous immiscer dans les décisions des HBT. Ce que nous regrettons fortement est que la ville de Sète n’ait pas pris la décision de céder ce terrain à titre gracieux, ce terrain ou bien un autre site beaucoup plus adapté.