Quand on reparle de la gratuité des transports

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 15 – Budget annexe transports M43 – vote du BP 2022

Intervention de Véronique Calueba

Par rapport à ce budget, j’aimerais savoir quelle part représente la part billetterie ?

Réponses/échanges :

Norbert Chaplin : à peu près 1.7 M€

Véronique Calueba : ce qui est peu par rapport au budget

François Commeinhes : on n’est pas loin de la gratuité

Véronique Calueba : c’est la raison pour laquelle, je pense, que si nous mettons les choses en perspective, si nous travaillons sérieusement le sujet avec un véritable échéancier, nous pourrions arriver à la gratuité.

François Commeinhes : suite à vos conseils, on s’est attelés à la tâche.

Des citoyens de l’Ile de Thau peu associés à la rénovation de leur quartier

Compte-rendu de la permanence du 19 octobre 2021 des élu.e.s d’Ensemble pour Sète, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse, salle Seincholle, quartier de l’Ile de Thau

Le mardi 19 octobre, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse ont tenu une permanence de quartier, à l’écoute des habitants de l’Ile de Thau. Une dizaine d’habitants sont venus, pour moitié de la zone pavillonnaire en bord d’étang et pour moitié des immeubles gérés par Thau habitat et par la ville.

Tous ont souligné que les promesses affichées de rénovation sont reportées depuis des décennies sans explication. Ils disent ne pas avoir pu débattre des aménagements qui sont présentés tout prêts sur des panneaux. Il y aurait eu une réunion séparée pour les occupants des villas avec les services de la ville.

Certains ont écrit des doléances sur un cahier à disposition dans le local de présentation du projet. Ils n’ont pas eu de réponse.

Le projet ne semble pas prévoir de maison de quartier ni de maison de jeunes. Or ils estiment que la fermeture des lieux initiaux (péniche, maison de quartier, MJC) a éteint la vie associative qui assurait la mixité de la vie collective. Il y avait, par exemple 622 adhérents à la maison de quartier et 22 associations. 

Les transports en commun sont fréquents, mais, en fin de journée d’école ou de travail, cela représenterait un temps proportionnellement très long de déplacement aller-retour pour une activité hors du quartier. De plus le cout des activités (conservatoire, beaux-arts, sports) est élevé pour des familles modestes. Aucun des participants à la réunion ne connaissait d’habitant inscrit à des activités culturelles en centre-ville.

Ils soulignent que les rénovations dans les HLM de la ville n’ont pas eu de concertation préalable et que leur qualité est médiocre (exemple : doubles vitrages dans les anciennes huisseries non jointifs ou évacuations inadéquates pour les chaudières).

Ils se sont particulièrement plaints de la quantité d’épaves de bateaux et de voitures qui donnent un aspect délabré à un cadre qui était particulièrement beau à l’origine. Ils réclament sans réponse.

Le regroupement des deux écoles maternelles sur un lieu et des deux écoles primaires sur un autre va, selon les habitants, augmenter le trafic automobile pour des parents devant aller rapidement d’une école à l’autre. Le regroupement classique, entre maternelle et primaire liées à un quartier, permet plus les déplacements à pieds.

Ce regroupement imposé semble lié à la construction d’un immeuble supplémentaire. Or, les participants considèrent que la densité des habitations est déjà très importante et ne devrait pas augmenter pour un quartier agréable.

Ils regrettent le départ de la police de proximité.

Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 11 – Budget Annexe Transports – approbation du compte administratif et compte de gestion – affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Nous intervenons sur cette délibération, car notre position nous oblige à répéter et défendre un autre mode de gestion, avec la gratuité des transports en commun.

Aujourd’hui, c’est la journée internationale de la biodiversité. Chacun peut agir. Diminuer la pollution pour protéger les espèces.

Mais la gratuité des transports, c’est un vrai choix et une vraie volonté politique qui a certes un cout pour les collectivités, mais avons-nous vraiment le choix dès lors qu’il s’agit de l’intérêt du citoyen ?

Les objectifs de cette gratuité ne sont pas une simple vue de l’esprit, ils sont concrets :

-Limiter le nombre de voitures

-Limiter les déplacements 1 sur 1 (1 personne par véhicule, même pour des trajets courts).

-Augmenter les trajets en transports en commun (rotations des lignes existantes plus nombreuses, extension des horaires…) – D’autres agglo ont fait l’essai, concluant, qui a donc pérennisé cette gratuité.

Il serait pertinent que le cabinet du président de SAM autorise et lance une étude comparative, si demain, la gratuité (totale ou partielle) des transports en commun devait être une réalité territoriale.

Quelles incidences environnementales, financières pourraient nous éclairer afin d’avancer en ce sens ? Quel recensement de mise en place et résultats dans d’autres collectivités, pourraient être portés à notre connaissance ?

Je demande donc à la collectivité de diligenter une étude qui prenne en compte à la fois le cout financier d’une mesure de gratuité mais aussi l’impact sur la santé, le bien-être et la baisse de la pollution que cette gratuité apporterait. L’impact positif sur la santé et sur la baisse de pollution a un cout positif sur la collectivité et sur nos concitoyens : moins de malades,  moins de voitures donc air moins pollué et moins de bruit. Tous cela a un effet positif sur nos vies et des bureaux d’étude sont actuellement capables de chiffrer les effets positifs. La mesure de gratuité des transports en commun ferait entrer notre Agglo dans une gestion moderne

Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

Sète : l’économie avant l’humain ?

Tribune parue dans Sète.fr – Octobre 2020

L’école Colbert ferme. L’école Buisson perd un enseignant. Sète manque d’élèves. La ville ne compte plus assez de familles avec enfants. Avec une population en baisse (43300 sétois), les + 75 ans sont plus nombreux que les – 15 ans, et seuls 18.000 habitants ont – 45 ans ! La ville vieillit à grande vitesse.

Le Tout Tourisme et la spéculation immobilière privilégient les arrivants aisés, souvent retraités, et des logements dédiés aux estivants. 33% des sétois de – 40 ans sont sous le seuil de pauvreté. Sans accès aux logements et sans emplois durables, ils fuient la ville. Le projet de l’entrée EST est décisif. Il mobilise les dernières réserves foncières. La mairie prétend “rééquilibrer” la ville avec 1.800 logements dans un premier temps. Est-ce bien sûr ? Si 25% sont dédiés aux logements sociaux, le reste attirera de nouveaux retraités aisés et sans enfants. Où seront l’équilibre et l’utilité de ces immeubles ? Ce projet dédié aux familles manque d’écoles, d’équipements sportifs, de parcs. Pire, les 2 piscines, les lycées, les stades, les tennis, le skatepark, la plage, sont situés 3 à 6 km plus loin ! D’où risque majeur : le centre-ville asphyxié par les voitures et 3 futurs parkings neufs, sur-engorgé par 2000 nouveaux véhicules, permettra-t-il le transit des nouveaux arrivants ? Des anciens ? Sans pistes cyclables, ni voies réservées aux bus, ni projet de mobilité structuré depuis 18 ans ?

Il est urgent de repenser Sète pour les habitants, et non pour l’argent.

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

Budget ville 2020 : modification des autorisations de programme

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Quelques observations sur ces modifications :

Les deux grands domaines, grands perdants de cet ajustement sont les voiries et les écoles.

Pourtant les voiries de la ville sont dans un état lamentable et auraient besoin d’une sérieuse réhabilitation. Nous vous avions donné un inventaire de plus de 100 rues qui ont besoin d’être refaites. Refaites en terme de revêtement, d’aménagement des trottoirs et des espaces dédiés aux déplacements dits doux. Je ne vous parle même pas de l’accessibilité car sur ce sujet le chantier est immense et sans arrêt repoussé.

Les écoles ont aussi besoin d’être rénovées, notre parc scolaire n’est plus adapté, vieillissant et un diagnostic énergétique serait le bienvenu. On a là des vraies passoires énergétiques.

On va voir bientôt l’école jean Macé (enfin le terrain) cédé à un promoteur… et dès le lendemain de votre élection vous avez fermé l’école Colbert.. Qu’allez-vous vous faire de cet espace ? Un autre immeuble ?

Sur ces deux domaines les écoles et les voiries,  nous n’avons eu de cesse de vous demander une planification des travaux sur le mandat précédent et nous n’avons jamais eu de réponse.

L’autre parent très pauvre, pour ne pas dire appauvri de cet ajustement, c’est la politique de la ville. Mais effectivement ce n’est pas votre priorité, comme souligné dans le rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. L’action sociale et le soutien aux populations les plus en difficulté perdent 332 000€  pour l’année 2020.

Au profit de la Smart City qui gagne 600 000€… on peut s’interroger sur les priorités choisies dans ce temps de crise…

Rapport de la Cour des comptes : délai de communication, circulation et stationnement

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

En qualité de citoyenne devenant nouvelle conseillère, je vous remercie pour votre indulgence concernant les points que je méconnaitrais encore.

Sur le délai de 8 mois pour communiquer le rapport de la Cour des comptes

Nous avons reçu il y a 5 jours le rapport de la Chambre régionale des comptes adressé le 15 novembre 2019 et les réponses de Monsieur François Commeinhes, Maire de Sète, datées du 14 novembre.

Vous avez justifié à la presse cette non communication du rapport de la Cour des comptes jusqu’au 22 juillet 2020, soit 8 mois après le Conseil municipal du 18 novembre, alors que le président de la cour des comptes demandait que son rapport soit inscrit à l’ordre du jour de la plus proche assemblée par une impossibilité en période pré-électorale.

Or, le code électoral (article L52-1) interdit aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. 

La communication institutionnelle est soumise à deux dispositions essentielles du code électoral en période préélectorale et électorale : celles des articles L. 52-1 et L. 52-8. Pour les résumer, la communication publique doit toujours être guidée par le seul souci d’informer objectivement les habitants, de façon utile et non partisane.

Selon les juristes, la distinction à conserver en tête est la suivante : « il est permis de faire savoir, il est interdit de faire valoir ». 

Communiquer des critiques de la Cour des comptes et les réponses de la Mairie n’entre pas dans le cadre de ce qui est interdit. Et d’ailleurs le président de la Cour des comptes n’aurait pas été le dernier à le savoir.

Représentante des habitants, qui souhaitent plus de démocratie participative, je pense que les électeurs auraient dû disposer des observations de la Cour des Comptes avant de se décider.

Sur les commentaires de la Cour des comptes et les réponses au sujet de la circulation et du stationnement

Je voudrais dans cette intervention me concentrer sur vos réponses concernant l’offre actuelle et future en matière de stationnement, page 24, que je mets en lien avec vos réponses sur l’offre de transport en bus et les réseaux routiers saturés tels que décrits par laCour des Comptes, page 5.

Absence d’impulsion à l’utilisation des transports en commun

Dans la réponse de la Mairie, il est noté, page 5, que le chiffre, pour nous très bas, de 8% des parts modales pour les déplacements en transports en commun est satisfaisant pour une ville de notre strate. Il est aussi inscrit que la fréquence de 20mn pour une ligne de bus est adéquate, alors qu’elle est dissuasive, d’autant plus que les bus sont ralentis par la circulation automobile engorgée. On remarque l’absence de position sur le vélo. Vous ne mettez donc en route aucune action annuelle d’envergure pour réduire le trafic automobile, l’engorgement de la ville et les pollutions atmosphériques et sonores. Vous ignorez les impératifs d’actions fortes pour réduire le réchauffement climatique, en dépit de votre signature du pacte pour la transition

Construction non justifiée de parkings souterrains

La chambre des comptes pointe le manque de définition du besoin en stationnement et de l’ensemble des projets structurants. Vous expliquez, page 24, que le choix de confier la Délégation de service public du stationnement à une SPL, constituée pour l’occasion découlait de la nécessité de connaitre les réels indicateurs techniques et financiers des parkings en ouvrage et de connaître ainsi les marges de manœuvre pour de nouvelles réalisations. Vous parlez d’un diagnostic approfondi. Mais quel est-il ?

Vous décidez de réaliser 3 parkings souterrains supplémentaires, en sus des 2 parkings existants rénovés. On ne sait sur quelle définition des besoins vous vous basez, selon la Cour des comptes. Pourrait-on les connaitre ?

Pour nous, ces 3 parkings supplémentaires en centre-ville, ne peuvent qu’encourager l’augmentation de l’entrée de véhicules en ville, alors que la Cour des Comptes considère que l’accessibilité est contrainte et que les réseaux routiers sont saturés dans la ville de Sète.

Sur le coût pour la ville

Lors de la réunion d’information des habitants le 10 juillet 2020, vous avez affirmé, la veille du début des travaux, et sans micro baladeur pour que la population s’exprime, que le parking devant le théâtre se ferait sans dépense de la ville. Or, vous répondez à la Cour des Comptes, page 24, que les redevances versées à la ville compenseront largement la subvention d’équipement de 11 Millions d’euros que la ville s’est engagée à prendre en charge pour la construction des 3 parkings souterrains. On voit donc clairement les dépenses pour la ville. Par contre, les recettes sont une estimation, totalisant d’une part, 900 000 Euros par an et, d’autre part, 9,4 Millions d’Euros sur la durée du contrat de Délégation de service public.

Or, sur la durée du contrat de Délégation de service public, nous espérons que la population, qui considère, en France à 70%, qu’une bifurcation écologique doit être mise en œuvre, obtiendra une réelle alternative de transports en commun pour une ville désengorgée et agréable à vivre. Ce qui veut dire moins de recettes de parking que celles que vous avez calculées sur la durée de la Délégation de service public.

Ce que notre groupe d’opposition soutien

Nous proposions d’aller vers la gratuité des transports en commun, de renforcer ceux-ci très fortement, pour réduire le trafic automobile, l’engorgement de la ville et les pollutions atmosphériques et sonores. Nous proposions aussi un grand plan vélo. De nombreuses associations militent pour ces deux points et je me fais ici leur porte-parole.

En conclusion

Nous attendons donc, en conclusion, la communication des études approfondies, ayant justifié le besoin de 3 parkings.

Nous attendons que, conformément au Pacte pour la transition que vous avez signé, vous associez en amont la population pour discuter des futurs aménagements concernant la circulation, la sanctuarisation des arbres anciens, comme des autres aspects de façon générale.

Nous attendons une offre de bus renforcée en fréquence et en amplitude horaire (du premier au dernier train, par exemple) pour répondre réellement aux besoins et devenir un mode de déplacement commodément utilisable.

Nous attendons un large débat sur la circulation en vélo sans risque dans notre ville.