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A propos de l’aménagement apaisé et convivial de la place Stalingrad

Courrier de Philippe Carabasse au Maire, François Commeinhes

Objet : demande de transmission des documents relatifs à l’aménagement de la Place Stalingrad.

Monsieur le Maire,

La construction du parking sous la place Stalingrad étant terminée, devraient commencer, selon vos choix en la matière, les aménagements de la place en elle-même, afin de transformer cette dernière en espace apaisé et convivial.

Or, les perspectives et détails de ce nouvel espace restent limités à des images de synthèse affichées à proximité ou publiées dans les éditions locales et des déclarations dans la presse ou le journal municipal.

Je vous saurai donc gré, Monsieur le Maire, de bien vouloir  transmettre aux services concernés ma demande d’être destinataire des documents relatifs à ce projet : plans, détails des aménagements prévus, travaux de mise aux normes, phasage temporel et engagements financiers…….

Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à cette demande, et dans l’attente vous prie de recevoir, Monsieur le Maire,  l’expression de mes salutations respectueuses.

Philippe Carabasse – Conseiller Municipal et Conseiller Communautaire

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Pour 2022, souhaitons la fin des feuilletons judiciaires !

Tribune parue dans Notre Agglopôle Magazine – Janvier/Février 2022

François Commeinhes vient d’être condamné pour délit de favoritisme dans l’affaire de l’attribution des marchés des plages privées (« paillotes »). Il a donc été reconnu, qu’en tant que maire de Sète, celui-ci n’a pas respecté la loi encadrant la procédure d’attribution, portant atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics, et favorisant du même coup un des membres de sa famille.

Il s’agit de faits vieux de 10 ans, et on ne peut que regretter le délai avec lequel s’exerce la Justice, dû au manque de moyens que dénoncent d’ailleurs magistrats, greffiers et avocats en cette fin d’année 2021. Néanmoins, sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende permet à tous d’évaluer la gravité des faits.

Nous partageons l’indignation voire la colère des citoyens, qui ne cessent de constater des dysfonctionnements dans la gestion de la ville et de l’agglomération. Les trois derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont révélé des risques de conflits d’intérêts, des fonctionnements opaques voire des irrégularités dans la gestion de l’Office HLM, de la ville de Sète et de la SA ELIT. D’autres affaires ont déjà fait l’objet d’un traitement judiciaire, comme récemment à la tête du centre funéraire. Et d’autres sont en cours, l’association Anticor ayant saisi il y a quelques mois le procureur de Montpellier à propos des rémunérations irrégulières d’agents de la ville et de l’agglo, dont l’ancien Directeur Général des Services. Dans toutes ces affaires, la chaîne des responsabilités et la question de la transparence et du contrôle doivent être posées.

Pour 2022, souhaitons que les enseignements de ces feuilletons judiciaires soient tirés pour enfin garantir une gestion vertueuse des services publics et de l’argent public. Nous vous adressons également nos meilleurs vœux, de santé bien sûr, et de concrétisation de tous les espoirs que vous portez.

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Nul n’est au-dessus des lois !

Tribune parue dans Sète.fr – Janvier 2022

Le maire a été sévèrement condamné pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec
sursis et 8 000€ d’amende). Même s’il se pose la possibilité d’un appel, nul ne saurait sous-
estimer la gravité des faits.


Le dénuement de la Justice l’a conduite à juger avec une lenteur préjudiciable à tous, des
faits vieux de 10 ans, commis lors du 2ème mandat du maire, qui en est aujourd’hui à son
4ème


Nous partageons la colère des Sétois qui voient l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête du funérarium, aujourd’hui de la mairie elle-même.

Nous posons la question de la chaine globale de responsabilités de ces dysfonctionnements depuis longtemps et sur le fait qu’ils ont été repérés par des services extérieurs et non par ceux de la ville. C’est inquiétant.

Cela s’ajoute à un quotidien où le maire s’arroge des indemnités maximales et des frais de
bouche exorbitants, mais privatise et précarise le service public.

Comme nous ne cessons de le demander depuis plusieurs mois, il faut vite retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de la ville et de l’agglo. Cela commence par la nécessité de
suivre toutes les observations de la Chambre Régionale des Comptes pour Sète, la SA ELIT
et l’OPHLM, si l’on ne veut pas que Sète continue à faire la une de la chronique judiciaire.

En ces temps troublés, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2022 et d’abord de
bonne santé, mais aussi d’épanouissement personnel et collectif !

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Une même Justice pour tous !

Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales.  Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?

Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !

Madeleine Estryn

Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète

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Ce délit de favoritisme n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville de Sète

Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme

C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.

Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .

C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.

La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.

Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.

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Le maire de Sète condamné pour délit de favoritisme

Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.

Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.

Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.

Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.

Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».

Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »

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Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?
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SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

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SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

  • Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
  • Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

  • Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
  • Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

  • Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
  • Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.