Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Municipal, séance du 27 juin 2022 – Délibérations 3 et 4 portant sur les budgets annexes et approbation des compte administratif et de gestion
Intervention de Laurent Hercé
Notre agglopôle magazine – Juillet-août 2022
Imbroglio au FC Sète, un vrai polar glauque!
Il y a 10 ans le club accusait une dette de 800 000€ épongée par la mairie et retournait au niveau amateur. Grâce à l’investissement des joueurs et de la direction, le club revient en Nationale 1. Pourtant, le président de l’agglomération et son conseiller « sports » veulent la tête du directeur sportif, Mr Biton et du président, pourtant très apprécié, Mr Giambetti. Une opération de sabotage est mise en place avec l’arrêt des subventions de l’agglomération en 2021/2022 : le club perd ainsi 600 000€; la pression sur les sponsors pour diminuer leurs investissements; l’arrêt du partenariat avec Montpellier. Malgré cette opération de démobilisation, l’équipe se maintient valeureusement en N1 avec le plus petit budget de sa catégorie. Mais le conflit et les menaces ont raison du directeur sportif puis du président qui quittent le club. La direction est reprise par des hommes de paille qui apprécient peut-être le football mais qui n’ont aucune compétence administrative ou de gestion d’un club. Et miraculeusement, l’agglo décide d’accorder les subventions attendues. Quel est l’intérêt du président de l’agglo et de son conseiller aux sports dans cette histoire ? Qui est derrière tout ça ? Va-t-on voir réapparaître d’anciens dirigeants mortifiés d’avoir mis le club en faillite ce qui a provoqué leur départ ? Qui va recruter les joueurs qui partent les uns après les autres ? Qui va gérer le club ? Suite au prochain numéro ! Nous avons affaire à un coup politique et affairiste sur le dos du FC Sète et des amateurs de foot. C’est lamentable!
Conseil d’agglo du 9 juin 2022 – Dispositif de soutien aux clubs sportifs de haut niveau – FC Sète – attribution d’une subvention
Intervention de Philippe Carabasse
Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement, la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.
Alors que dit ce rapport ?
Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.
Une déficience de contrôle par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.
Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
Un éventuel détournement des procédures car « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
La CRC note que le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)
Courrier de Philippe Carabasse au Maire, François Commeinhes
Objet : demande de transmission des documents relatifs à l’aménagement de la Place Stalingrad.
Monsieur le Maire,
La construction du parking sous la place Stalingrad étant terminée, devraient commencer, selon vos choix en la matière, les aménagements de la place en elle-même, afin de transformer cette dernière en espace apaisé et convivial.
Or, les perspectives et détails de ce nouvel espace restent limités à des images de synthèse affichées à proximité ou publiées dans les éditions locales et des déclarations dans la presse ou le journal municipal.
Je vous saurai donc gré, Monsieur le Maire, de bien vouloir transmettre aux services concernés ma demande d’être destinataire des documents relatifs à ce projet : plans, détails des aménagements prévus, travaux de mise aux normes, phasage temporel et engagements financiers…….
Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à cette demande, et dans l’attente vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.
Philippe Carabasse – Conseiller Municipal et Conseiller Communautaire
Tribune parue dans Notre Agglopôle Magazine – Janvier/Février 2022
François Commeinhes vient d’être condamné pour délit de favoritisme dans l’affaire de l’attribution des marchés des plages privées (« paillotes »). Il a donc été reconnu, qu’en tant que maire de Sète, celui-ci n’a pas respecté la loi encadrant la procédure d’attribution, portant atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics, et favorisant du même coup un des membres de sa famille.
Il s’agit de faits vieux de 10 ans, et on ne peut que regretter le délai avec lequel s’exerce la Justice, dû au manque de moyens que dénoncent d’ailleurs magistrats, greffiers et avocats en cette fin d’année 2021. Néanmoins, sa peine de 10 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende permet à tous d’évaluer la gravité des faits.
Nous partageons l’indignation voire la colère des citoyens, qui ne cessent de constater des dysfonctionnements dans la gestion de la ville et de l’agglomération. Les trois derniers rapports de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ont révélé des risques de conflits d’intérêts, des fonctionnements opaques voire des irrégularités dans la gestion de l’Office HLM, de la ville de Sète et de la SA ELIT. D’autres affaires ont déjà fait l’objet d’un traitement judiciaire, comme récemment à la tête du centre funéraire. Et d’autres sont en cours, l’association Anticor ayant saisi il y a quelques mois le procureur de Montpellier à propos des rémunérations irrégulières d’agents de la ville et de l’agglo, dont l’ancien Directeur Général des Services. Dans toutes ces affaires, la chaîne des responsabilités et la question de la transparence et du contrôle doivent être posées.
Pour 2022, souhaitons que les enseignements de ces feuilletons judiciaires soient tirés pour enfin garantir une gestion vertueuse des services publics et de l’argent public. Nous vous adressons également nos meilleurs vœux, de santé bien sûr, et de concrétisation de tous les espoirs que vous portez.
Tribune parue dans Sète.fr – Janvier 2022
Le maire a été sévèrement condamné pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec
sursis et 8 000€ d’amende). Même s’il se pose la possibilité d’un appel, nul ne saurait sous-
estimer la gravité des faits.
Le dénuement de la Justice l’a conduite à juger avec une lenteur préjudiciable à tous, des
faits vieux de 10 ans, commis lors du 2ème mandat du maire, qui en est aujourd’hui à son
4ème
Nous partageons la colère des Sétois qui voient l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête du funérarium, aujourd’hui de la mairie elle-même.
Nous posons la question de la chaine globale de responsabilités de ces dysfonctionnements depuis longtemps et sur le fait qu’ils ont été repérés par des services extérieurs et non par ceux de la ville. C’est inquiétant.
Cela s’ajoute à un quotidien où le maire s’arroge des indemnités maximales et des frais de
bouche exorbitants, mais privatise et précarise le service public.
Comme nous ne cessons de le demander depuis plusieurs mois, il faut vite retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de la ville et de l’agglo. Cela commence par la nécessité de
suivre toutes les observations de la Chambre Régionale des Comptes pour Sète, la SA ELIT
et l’OPHLM, si l’on ne veut pas que Sète continue à faire la une de la chronique judiciaire.
En ces temps troublés, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2022 et d’abord de
bonne santé, mais aussi d’épanouissement personnel et collectif !
Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales. Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?
Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !
Madeleine Estryn
Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète
Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme
C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.
Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .
C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.
La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.
Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.
Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.
Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.
Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.
Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.
Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».
Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »